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Déliberation - N 26 Enfance Jeunesse et Education Schema directeur petite enfance Signature charte accueil du jeune enfant de la Ville de Bayonne
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 26 Enfance Jeunesse et Education Schema directeur petite enfance Signature charte accueil du jeune enfant de la Ville de Bayonne)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 26
L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART
Absents non représentés : Mme BELBARAKA.
Entendu le rapport de Mme Bensoussan,
OBJET : ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION – Schéma directeur de la petite enfance – Signature de la charte d’accueil du jeune enfant de la Ville de Bayonne.
Par délibération du 16 février 2016, le Conseil municipal a approuvé les orientations stratégiques du schéma directeur de la petite enfance ainsi que les actions à engager au titre des années 2016 à 2020. Parmi celles-ci figure l’écriture de la charte d’accueil du jeune enfant de la Ville de Bayonne.
Placer l’enfant et sa famille au cœur du dispositif d’accueil en favorisant l’équité sociale, prendre en compte la continuité du parcours de l’enfant, accueillir l’enfant en situation de vulnérabilité, construire un cadre pédagogique partagé en harmonisant les projets d’établissement, les pratiques des professionnels, tels sont les grands principes et valeurs qui ont été affirmés par les partenaires et auxquels souscrit la Ville de Bayonne.
Cette charte, à l’initiative de la Ville, a été élaborée de manière collaborative par les partenaires institutionnels, associatifs et privés qui interviennent dans le champ de la petite enfance : Caisse d’allocations familiales, Conseil départemental, Éducation nationale, Réseau appui parents, modes d’accueil collectifs et individuels, gardes à domicile, centres de loisirs, lieux d’accueil parents enfants.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
De nombreuses séances de travail ont eu lieu, animées par Mme Chantal Mornet, sociologue, qui a accompagné les participants dans la réflexion et la rédaction de la charte.
Il convient aujourd’hui d’acter de manière officielle ce document, véritable référentiel éducatif, qui va trouver son aboutissement au quotidien dans le travail de chacun des professionnels de la petite enfance exerçant dans les structures bayonnaises, avec pour objectif commun le bien-être des enfants accueillis et de leurs familles.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’ensemble des acteurs de la petite enfance, la charte d’accueil du jeune enfant ci-jointe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne