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Arrêté - 15 Arrete de circulation du 08 07 2021 Rue Chante Alouette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - 15 Arrete de circulation du 08 07 2021 Rue Chante Alouette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Com de BEN
ne N *
Les
portes
du
Marais
poitevin
Arrêté
N°
08/07/2021
RD
207
Rue
Chante
Alouette
ARRETE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
BENON,
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
411-25
(signalisation
routière)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
du
Conseil
Général
et des
Maires)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2213-1
et 2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Vu
la
loi
83.213
du
2
mars
1982
Modifiée
le
12
Juillet
1982
par
la
loi
82-623
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie-signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
de ALLEZ
et C
IE,
Z.I.
des
Sœurs,
Avenue
Dulin,
à ROCHEFORT
(17301),
relative
à des
travaux
de
création
d’un
branchement
électrique
pour
M.
NAVEAU.
Considérant
l’emprise
des
travaux
sur
la
voie
départementale
207
situé
9
rue
Chante
Alouette
à
l’intérieur
de
l’agglomération
et la nécessité
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux,
ARRETE
:
Article
1
—
Du
19
au
30
Juillet
2021,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante:
Rue
Chante
Alouette,
Voie
départementale
207,
la
circulation
s’effectuera
alternativement
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
un
alternat
par
panneaux
B15-C18.
Article
2
—
L'intervention
sera
limitée
à
une
durée
minimum
et
toutes
facilités
seront
données
aux
propriétaires
et exploitants
riverains
ainsi
qu’aux
services
de
secours
et d’aide
à la personne.
Article
3 — Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier
pendant
la durée
des
travaux
Article
4
—
La
signalisation
du
chantier
sera
posée
complètement,
surveillée
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
Article
5 - L'entreprise
chargée
des
travaux,
Monsieur
le Maire
de
BENON
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
Monsieur
le Directeur
des
services
des
infrastructures
du
Département
de
Charente
Maritime
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Charente
Maritime
(brigade
de
gendarmerie
de
Courçon)
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
A
BENON
le
08
Juillet
2021
Le
Maire
;
Alain
TRETON