Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 11 Arrete de circulation du 07 06 2021 Rue des Mou
Arrêté - 15 Arrete de circulation du 08 07 2021 Rue Chante
Arrêté - 14 Arrete de circulation du 06 07 2021 Rue du Lavo
Arrêté - 16 Arrete de circulation du 20 07 2021 Chemin de L
Arrêté - 18 Arrete de circulation du 16 08 2021 Rue du Lavo
Arrêté - 4 Arrete de circulation du 01 02 2021 Rue Chateau
Arrêté - 8 Arrete de circulation du 14 04 2021 Rue Chateau
Arrêté - 3 Arrete de circulation du 26 01 2021 Rue Chateau
Arrêté - 19 Arrete de circulation du 22 09 2021
Arrêté - 20 Arrete de circulation du 22 09 2021
Arrêté - 17 Arrete de circulation du 30 07 2021 Rue des Moulins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - 17 Arrete de circulation du 30 07 2021 Rue des Moulins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Les
portes
du
Marais
poitevin
Arrêté
N°
30/07/2021
Rue
des
Moulins,
RD
116
ARRETE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
BENON,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
411-25
(signalisation
routière)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
du
Conseil
Général
et des
Maires)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2213-1
et 2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Vu
la
loi
83.213
du
2
mars
1982
Modifiée
le
12
Juillet
1982
par
la
loi
82-623
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et des
régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
8“
partie-signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
de
la
ENEDIS
ROCHEFORT.
2
boulevard
Aristide
Briand
à
ROCHEFORT
(17306),
relative
à un
branchement
électrique
pour
Madame
DENIS
Alicia,
Entreprise
chargée
des
travaux
: ALLEZ
et Cie,
4 avenue
André
Dulin,
17301
ROCHEFORT.
Considérant
l’emprise
des
travaux
sur
la
RD
116,11
Rue
des
Moulins,
à
l’intérieur
de
l’agglomération
et la nécessité
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux,
ARRETE
:
Article
1 —- Du
09
au
27
août
2021
inclus,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante
:
Rue
des
Moulins,
RD
116,
la
circulation
s’effectuera
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
un
alternat
ou
par
panneaux
B15-C18.
Article
2
—
L'intervention
sera
limitée
à
une
durée
minimum
et
toutes
facilités
seront
données
aux
propriétaires
et exploitants
riverains
ainsi
qu’aux
services
de
secours
et d’aide
à la personne.
Article
3 — Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4 — La
signalisation
du
chantier
sera
posée,
surveillée
et entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’entreprise
chargée
des
travaux.
Sera
transmis
à :
Monsieur
le Maire
de
BENON,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Monsieur
le Directeur
des
services
des
infrastructures
du
Département
de
Charente
Maritime,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Charente
Maritime
(brigade
de
gendarmerie
de
Courçon),
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
BENON,
le 30
juillet 2021.
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
au
Maire,
Thierry
RAMBAUD