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Compte-Rendu - CR CM 04 02 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bû.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 02 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2025
Sur convocation en date du trente janvier deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal s’est réuni le quatre février deux-mille vingt-cinq à dix-neuf heure trente, sous la présidence de Monsieur Pierre SANIER, Maire.
Onze conseillers étaient présents, Mme Sylvette BREANT, Mme Catherine FOUCON, M. Serge HUET, M. David LAUBIN, Mme Evelyne LEFEBVRE, M. André LEMERRE, Mme Claudia ROUSSEL, M. Christophe SANCHEZ, M. Bruno TISSIER, Mme Dany VANELLE
Mme Annie DUCHON ayant donné pouvoir à Mme Sylvette BREANT
Mme Jacqueline GUYOT ayant donné pouvoir à M. Bruno TISSIER
Mme Agnès FAURE ayant donné pouvoir à Mme Catherine FOUCON
M. Éric MANDON ayant donné pouvoir à Mme Claudia ROUSSEL
M. Mickaël LE CALVEZ, Mme Ingrid LUKAC, M. Raphael SAUVAGE et Mme Valérie ZEDIN sont absents excusés
Quorum atteint
Mesdames Evelyne LEFEBVRE, Claudia ROUSSEL ont été nommées secrétaires de séance. Aucune observation faite sur le compte-rendu du Conseil Municipal du dix-sept décembre deux mille dix-vingt- quatre, celui-ci est validé. Il est précisé que ce conseil est enregistré afin de faciliter la retranscription. Acceptation par le Conseil du retrait point 4 Dénomination de la voie d’accès au gymnase Claude FAVRAT. Celui-
ci sera reporté ultérieurement.
2025-01 Demande de subvention FDI 2025 pour l’aménagement de voirie – rue de Serville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’appel à projet 2025 du Conseil Départemental,
Considérant que la commune souhaite, afin de faciliter l’accès à différents services présent dans la rue de Serville reprendre la voirie et le cheminement piéton. En effet, cette rue dessert l’Epicerie Solidaire, la maison paramédicale ainsi que les nouveaux services techniques.
Considérant que le projet est estimé à la somme de :
Intitulé du projet :
aménagement voirie
rue de Serville
DEPENSES HT RECETTES HT
travaux de
voirie 85 124,25 € FDI (30%) 25 537,28 €
Autofinancement 59 586,98 €
TOTAL 85 124,25 € 85 124,25 €
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le projet d’aménagement de la rue de Serville pour un montant estimatif à 85 124.25 € HT (soit 102 149.10 € TTC)
Article 2 : Le Conseil Municipal sollicite à cet effet auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention au titre du FDI 2025.
Dit que les crédits seront prévus au budget. 2
Intitulé du projet :
aménagement voirie
rue de Serville
DEPENSES HT RECETTES HT
travaux de
voirie 85 124,25 € FDI (30%) 25 537,28 €
Autofinancement 59 586,98 €
TOTAL 85 124,25 € 85 124,25 €
Adopté à l’unanimité des présents et des représentés
2025-02 Demande de subvention Fonds Vert pour la désartificialisation de la place/rue des Halles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’appel à projet 2025 du Conseil Départemental et du fonds verts,
Considérant que le projet initial a été revu en concertation avec les services de l’Etat, Considérant que La commune souhaite, afin de créer une cohérence d’aménagement avec la future extension de la mairie, revoir la desserte de la rue des Halles et de la Place des Halles. En effet, la Place des Halles est un nœud de circulation desservant des commerces, des professions libérales, une crèche et les services publics municipaux à savoir la mairie qui accueille La Poste, la Maison France Services et le pôle culturel.
Aujourd’hui le stationnement et la circulation sont surtout pensés pour la voiture. La volonté municipale est de retravailler, en concordance avec le projet d’aménagement du CAUE, la voirie, le stationnement et notamment le stationnement PMR ainsi que les cheminements piétons. L’objectif est de restructurer et de préserver les espaces naturels afin de créer un ilot de fraîcheur en Centre Bourg.
D’autre part, nous souhaitons également mener une action sur la gestion de l’eau notamment en matière d’arrosage. Aujourd’hui il y a un récupérateur d’eau qui est sous exploité et que nous souhaitons utiliser de façon plus efficiente.
Les emplacements de stationnements futurs privilégieront les revêtements drainants permettant le rechargement des nappes phréatiques.
Considérant que le projet est estimé à la somme de :
Intitulé du projet : Place
et rue des Halles DEPENSES HT RECETTES HT
travaux de voirie 208 508,75 € FDI 60 000,00 €
Etudes 8 800,00 € Fonds vert 100 000,00 €
Autofinancement 57 308,75 €
TOTAL 217 308,75 € 217 308,75 € 3
Le Conseil Municipal décide
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le projet de désartificialisation de la place et de la rue des Halles pour un montant estimatif à 217 308.75 € HT (soit 260 770.50 € TTC)
Article 2 : Le Conseil Municipal sollicite à cet effet auprès de l’état une subvention au titre du Fonds vert 2024 – renaturation des villes et des villages.
Dit que les crédits seront prévus au budget.
Intitulé du projet : Place
et rue des Halles DEPENSES HT RECETTES HT
travaux de voirie 208 508,75 € FDI 60 000,00 €
Etudes 8 800,00 € Fonds vert 100 000,00 €
Autofinancement 57 308,75 €
TOTAL 217 308,75 € 217 308,75 €
Adopté à l’unanimité des présents et des représentés
2025-03 Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet travail n’excédant pas 10% de
l’emploi d’origine
Le Maire, rappelle que conformément à l’article L 542-1 du Code Général de la Fonction Publique par la loi
n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, la modification du nombre d’heures de
service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet qui n’excède pas 10 % du nombre
d’heures de service afférent à l’emploi en question, n’est pas assimilée à la suppression/création d’un emploi,
lorsque lorsqu’elle n’a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la Caisse nationale de retraites
des agents des collectivités locales.
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'emploi des agents polyvalents de
restauration permanent à temps non complet à 25 heures hebdomadaires en raison de d’une réorganisation de
leurs horaires de travail.
Considérant que le changement de durée de service envisagé n’excède pas 10% de l’emploi d’origine et que,
pour les agents affiliés à la CNRACL, cette modification de durée de service ne fait pas perdre à l’agent le
bénéfice de son affiliation à la CNRACL eu égard à sa situation administrative, tous emplois confondus.
Considérant la réponse ministérielle du 12 octobre 2018 qui indique « qu’une modification de la durée du travail
d’un fonctionnaire à temps non complet inférieure ou égale à 10 % ne nécessite pas la consultation du comité
social territorial, quelle que soit la caisse de retraite de rattachement de cet agent, autrement dit que sa durée de
travail soit inférieure ou supérieure à 28 heures ». 4
Considérant les articles 18 et 30 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 qui permettent d’appliquer la procédure
simplifiée aux agents affiliés au régime général et à l’IRCANTEC dès lors que la modification de la durée de
service n’excède pas 10% de l’emploi d’origine.
Considérant dès lors, que le Comité Social Territorial n’a pas à être saisi,
L’assemblée délibérante après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide
1) De modifier la durée de service hebdomadaire des postes d’agent polyvalent de restauration collective grade d’adjoint technique de 25 heures à 26 heures à compter du 10 février 2025 2) D’inscrire au budget les crédits correspondants.
2025-04 Modification des horaires d’ouverture de la Mairie/Agence postale communale
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les horaires d’ouverture au public de la Mairie/Agence Postale Communale afin de répondre au cahier des charges de la Maison France Services.
A l’heure actuelle, les horaires d’ouverture au public se décomposent comme suit : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
HORAIRES
ACTUELS
FERME 08H15/11H45
14H00/16H45
08H15/11H45
14H00/16H45
08H15/11H45 08H15/11H45
14H00/16H45
09H00/11H45
Afin de répondre au cahier des charges de la labellisation Maison France Service, il apparaît nécessaire de modifier les horaires d’ouverture au public comme suit :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
HORAIRES
ACTUELS
14h00/16h45 08H15/11H45
14H00/16H45
08H15/11H45
14H00/16H45
08H15/11H45 08H15/11H45
14H00/16H45
09H00/11H45
Les agents en charge du secrétariat de la Commune ont été consulté et ces derniers y sont favorables. Cette modification profitera également aux services de la Commune ainsi qu’à ceux de l’Agence Postale Communale.
Ces horaires seront effectifs à compter du 15 février 2025.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents et
représentés
D’adopte les nouveaux horaires tel que suit :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
HORAIRES
ACTUELS
14h00/16h45 08H15/11H45
14H00/16H45
08H15/11H45
14H00/16H45
08H15/11H45 08H15/11H45
14H00/16H45
09H00/11H45
POINTS D’INFORMATION DES DOSSIERS EN COURS
Mme Catherine FOUCON, évoque la tenue de la commission menu. 5
Mme Evelyne Lefebvre rappelle l’accès facilité à la plateforme « mesaides28.fr » et l’intérêt d’informer et accompagner l’usage des demandeurs potentiels , dans le cadre de la Maison France-services pour faciliter le porté à connaissance de leurs droits et des ressources à activer.
Elle souligne les difficultés d’accès aux parcelles de bois chemin des Déserts, encombrées par des constructions illicites dégradées sur une parcelle voisine.
Elle rappelle le versement récent (décembre 2024) des subventions départementales -Bourg-Centre dédiées au pôle culturel et à la maison paramédicale.
M. Christophe Sanchez soulève la clôture du distributeur de billets de la Poste, acté pour motifs économiques ; en conséquence appel à réflexion sur le devenir du bungalow vide.
Pierre SANIER informe que l’agglomération met tout en œuvre pour répondre aux difficultés rencontrées concernant le ramassage des ordures ménagères. Calendrier modifié et disponible sur le site de l’agglomération du pays de Dreux.
La séance est levée à 20h 30