Compte-Rendu - CR CM 12 12 2023

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Compte-Rendu - CR CM 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bû. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 12 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

Sur convocation en date du huit décembre deux-mille-vingt-trois, le Conseil Municipal s’est réuni le douze décembre deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heure trente, sous la présidence de Monsieur Pierre SANIER, Maire.

Quatorze conseillers étaient présents, Mme Annie DUCHON, Mme Agnès FAURE, Mme Catherine FOUCON, Mme Jacqueline GUYOT, M. Serge HUET, M. David LAUBIN, Mme Evelyne LEFEBVRE, M. André LEMERRE, Mme Ingrid LUKAC, M. Éric MANDON, M. Christophe SANCHEZ, M. Raphaël SAUVAGE, M. Bruno TISSIER, Mme Dany VANELLE,

Mme Sylvette BREANT ayant donné pouvoir à Mme Jacqueline GUYOT,

Mme Claudia ROUSSEL, M. Mickaël LE CALVEZ et Mme Valérie ZEDIN sont absents excusés.

Quorum atteint

Mesdames Ingrid LUKAC et Agnès FAURE ont été nommées secrétaires de séance. Aucune observation faite sur le compte-rendu du Conseil Municipal du dix-sept octobre deux-mille-vingt-trois. Le compte-rendu du Conseil Municipal du dix-sept octobre deux-mille-vingt-trois est validé. Il est précisé que ce conseil est enregistré afin de faciliter la retranscription.

M. le Maire propose au conseil municipal l’ajout de deux points supplémentaires : POINT 6 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUS DU SIFAM et POINT 7 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE. Celui-ci accepte.

2023-67 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame FOUCON, rapporteur, rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

EXEMPLE

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 3 445 639 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 861 409 €, soit 25% de 3 445 639 €.2

Dans le cadre de la programmation budgétaire Bourg Centre et les travaux envisagés, les comptes concernés par des dépenses d’investissement sont :

Compte Intitulé de la dépense Montant

2152 Travaux de sécurisation voirie 120 000,00 €

2111 Acquisition de terrains 120 000,00 €

2135 Travaux d'aménagement

cabinet médical 170 000,00 €

Acquisition Hangar 170 000,00 € Travaux extension

Mairie phase 2 280 000,00 €

860 000,00 €

2131

TOTAL

TOTAL = 860 000 € (inférieur au plafond autorisé de 861 409 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés, d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2023-68 AUTOSISATION DE DEPENSES EXCEPTIONNELLES

Sur proposition de Madame Catherine FOUCON, rapporteur, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’octroi au titre de l’année 2023 de chèques cadeaux pour les employés communaux à hauteur 200 € (soit 20 coupons de 10 € à dépenser chez les commerçants de la commune avant le 30/06/2024). Cette action permettra aux agents de faire face à l’inflation de l’année. Cette démarche concerne 20 agents. Le montant de cette opération est de 200€ par agent, soit un total de 4 000 € imputable au compte 65134 du budget communal.

Le Conseil municipal

Décide, à l’unanimité des présents et représentés, d’accepter l’octroi au titre de l’année 2023 de chèques cadeaux pour les employés communaux à hauteur 200 € (soit 20 coupons de 10 € à dépenser chez les commerçants de la commune avant le 30/06/2024)

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

2023-69 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES/HABILITATION DU CDG28

Madame Catherine FOUCON, rapporteur, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant la possibilité pour la commune de Bû de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;3

Considérant que le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques, pour le compte des communes et établissements publics qui lui donnent mandat pour le faire en leur nom

Vu la délibération du Conseil d’administration du centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et- Loir en date du 29 septembre 2023 par laquelle il a décidé de relancer une consultation, pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance, à effet au 1er janvier 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide

- de charger le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer. - Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules. Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes : Durée: 4 ans

Régime: capitalisation.

- La commune De Bû s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance, à savoir le questionnaire complété annexé - Et prend acte :

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.

2023-70 MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET (INFERIEUR A 10 % DU TEMPS DE TRAVAIL)

Madame FOUCON, rapporteur, informe l’assemblée que compte tenu de la réorganisation des plannings de travail de la restauration collective, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’agent polyvalent à temps non complet (20 heures).

Après avoir entendu Madame Foucon, rapporteur dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés

DECIDE ▪ de porter, à compter du 15 décembre 2023 de 20 heures à 18 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’agent polyvalent en restauration scolaire PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

2023-71 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Madame FOUCON, rapporteur, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique.4

Compte tenu du départ en retraite de deux agents, actuellement en poste au secrétariat de la Mairie, respectivement les 1er février et 1er mars 2024, il convient de recruter en anticipation de ces départs et de former les agents en binôme avec les agents actuellement en poste.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème ).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide

1) De créer, à compter du 1er janvier 2024, 1 emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison du remplacement d’un agent partant à retraite au 1er mars 2024

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :  Secrétariat du service urbanisme

 Gestion du cimetière

 Gestion des arrêtés de voirie

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

La rémunération de l’agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie, en se basant sur la grille indiciaire des adjoints administratifs. La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 11ème échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, le cas échéant assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique ( ex article 3-2 de la loi 84-53).

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

2) De créer, à compter du 15 janvier 2024, 1 emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison du remplacement d’un agent partant à retraite au 1er février 2024

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :  Comptabilité

 Suivi des demandes techniques

 Communication

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

La rémunération de l’agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie, en se basant sur la grille indiciaire des adjoints administratifs. La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 11ème échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, le cas échéant assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.5

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53).

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

3) D’autoriser le Maire

- à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir ces emplois, - à recruter, le cas échéant, un (ou des) agent(s) contractuel(s) pour pourvoir ces emplois et à signer les contrats de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,

- à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,

4) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

2023-72 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIFAM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 Mai 1941 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de drainage de la région de Marchezais.

VU la délibération DEL/2023/05 du Comité Syndical du SIFAM en date du 14/11/2023 approuvant la modification des statuts du SIFAM indiquant le changement d’adresse physique du Siège Social du Syndicat, Vu les statuts modifiés annexés à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, adopte la modification des statuts du SIFAM approuvée par le comité syndical du SIFAM le 14/11/2023 et applicables à partir du 01/01/2024.

2023-73 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE

Madame Catherine FOUCON, rapporteur, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-18 du 28/03/2023 de vote du budget primitif 2023, et la délibération n°2022- 51 du 6/09/2022 donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- section de fonctionnement : 7.5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 152 894.75 euros

- section d’investissement : 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 270 753.65 euros

Considérant la demande du Trésorier de provisionner le chapitre 012 « charges de personnel et frais

assimilés » afin de clore la paye de décembre 2023.

Considérant les différentes revalorisations du point d’indice pour 2023 et 2022 (pour rappel 3.5% en

2022 et 1.5% en juin 2023) qui ont entraîné une augmentation de la masse salariale

Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité avant cette décision est le suivant :6

Dépenses imprévues en fonctionnement 152 894.75 €

Dépenses imprévues en investissement 196 384.21 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

Soit les nouveaux totaux :

- Fonctionnement :

o Dépense : Chapitre 012 article 6411= - 5 728.50 €

o Dépense : Chapitre 012 article 6450= - 3 881.02 €

o Dépense : Chapitre 012 article 6413= - 6 869.15 €

o Dépense : Chapitre 012 article 6470= - 142.94 €

o Dépense : Chapitre 011 article 622 = + 13 000.00 €

o Dépense : Chapitre 011 article 615228= + 3 621.61 €

Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :

Dépenses imprévues en fonctionnement 136 273.14 €

Dépenses imprévues en investissement 196 384.21 €

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative (DM) à l’unanimité7

POINTS D’INFORMATION DES DOSSIERS EN COURS

Catherine FOUCON

1. Cuisine centrale : mise en place d’une convention avec les différents partenaires pour répartition des coûts de fonctionnement

2. Recrutement : les 02 et 15 janvier 2024, arrivées des personnes recrutées en remplacement des futurs départs en retraite

3. Secrétariat de mairie : Réaménagement des horaires de travail des agents communaux

Claudia ROUSSEL

1. Urbanisme : le 2 janvier 2024, nous devons changer de logiciel urbanisme afin d’être en conformité avec le service instructeur

2. Zone d’accélération : L’Etat veut dynamiser l’installation d’énergies renouvelable. Chaque Buxois peut consulter sur le site de l’agglo les éléments d’identification des zones potentielles d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Les zones seront définies en concertation avec les populations concernées. 4 filières d’énergies proposées : solaire, éolien, méthanisation et géothermie. 3. Défense extérieure contre l’incendie : après une présentation pour avis au SDIS 28, elle sera proposée pour validation au CM dans le 1er semestre 2024

Christophe SANCHEZ

1. Numérique : Facebook + panneau Pocket support communication sont de plus en plus utilisés par les Buxois

2. Vidéo protection : l’étude d’implantation sur la commune est en cours de réalisation 3. Agglo : je défends le quotidien des Buxois dans chaque commission mobilité/déchets de l’agglo 4. Baie informatique : la baie informatique actuellement installée au rez-de-chaussée est en cours de transfert au 1er étage par le personnel de la commune

Dany VANELLE

1. Eglise : vente d’objets au profit de la restauration de l’église, au marché de Noël 2. Téléphonie : refonte du système actuelle afin de générer des économies de fonctionnement sans modifier les numéros de téléphones

3. Communication : prochainement, il y aura un écran numérique digital installé à l’extérieur de la mairie. Il complètera les autres supports de communication. Une gazette spéciale communication sera produite avant l’été

4. Prévention routière : Nous venons d’être labellisés Ville prudente, et nous avons l’obtention du 2ème et 3ème cœur sur 5

5. WiFi : le WiFi invité sera prochainement installé dans l’accueil de la mairie et de la salle des fêtes

Bruno TISSIER

1. Sécurité routière : Un inventaire et une mise en conformité des panneaux de signalisation vient d’être réalisé. De nouvelles implantations seront prochainement faites

2. Travaux voiries :

- Rue de la libération, les enfouissements sont finalisés. Le SMICA ne procèdera pas à la création du réseau de tout à l’égout.

- Les trottoirs de la rue du Château sont finalisés

- La voie de contournement sera ouverte à la circulation courant 1er semestre 2024 - Nous travaillons sur un plan pluriannuel de sécurisation des hameaux

Jacqueline GUYOT

1. CCAS : le conseil administration a eu lieu le lundi 11 décembre. Il a eu pour objet, le bilan de fonctionnement 2023

Agnès FAURE

1. Transmission aménagement éventuel à faire sur la commune

2. Souhaite prendre en compte les animations de noël 20248

Ingrid LUKAC

1. Bibliothèque : Atelier de NOEL pour les 7-11 ans aura lieu le mercredi 20/12 avec les bénévoles et participation de la bibliothèque au SNAP (salon des nouveaux arts photographiques de Vernouillet) – exposition prévue du 15/05 au 12/06/2024

Evelyne LEFEBVRE

Le Budget prévisionnel du Conseil départemental a été voté le 11 décembre et s’établit à près de 597M€ ; Les dépenses de fonctionnement (436M€) concernent les solidarités à 61%, les moyens tels que la masse salariale, le patrimoine, l’éducation ou le SDIS. Les dépenses d’investissement (161M€) concernent les infrastructures routières (42M€), les collèges (30M€) et l’aménagement du territoire avec une mobilisation accrue d’aides aux collectivités (bourg-centre, FDI et projets structurants entre autres)

Pierre SANIER

1. Préfet : le nouveau Préfet d’Eure et Loir a souhaité visiter notre village le mercredi 13 décembre. Il visitera la zone d’activité qui est aujourd’hui finalisée, puis l’aménagement des services publics en centre village.

Il visitera ensuite la cuisine centrale et enfin, il déjeunera avec les enfants du CMJ après leurs avoir remis les couleurs de la république

2. Subventions imprévues : après avoir déposé et défendu les dossiers, notre village a obtenu deux subventions. Une (25 000€) de la poste pour le réaménagement de l’accueil puis la 2ème de 53 939€ de la DRAC pour le développement de la bibliothèque.

3. Accueil de la mairie : le nouvel accueil sera opérationnel pour Noël.

4. Gazette : explication du budget 2024

La séance est levée à 20H00