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Arrêté - ARR 2022 422 BOUYGUES
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 422 BOUYGUES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
A 2022/ ge REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses rues de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-2,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son fascicule numéro 9 traitant de la signalisation temporaire,
_- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et autoroutes,
- Considérant les opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective sur l’éclairage public, ainsi que la pose et dépose des illuminations de fin d’année,
- Considérant que ces opérations seront entreprises entre le 1° janvier et le 31 décembre 2023 par la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement dans les diverses rues de la Commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1° janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée
des travaux entrepris par la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES dans les
diverses rues de la Commune. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48
heures à l’avance et à l’avancement des opérations. Les véhicules en infraction seront enlevés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourraient être réalisés en chantier mobile.
ARTICLE 3 : Si les travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES devra mettre en place un mode d’alternat
avec la signalisation appropriée, selon la longueur du chantier :
> Soit par le biais des panneaux B15 et C18,
> Soit par des hommes trafic manipulant les piquets K10,
> Soit par des signaux tricolores. Ref.
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ARTICLE 4 : En cas de fermeture complète de la voie n’excédant pas 3 à 4 heures, et après accord préalable de la Commune, les sociétés devront respecter :
> Fermeture de la voie pas avant 9 heures
> Mise en place de déviations
> Maintenir l’accès / sortie des riverains et véhicules de secours.
En cas de fermeture complète de la voie excédant les 4 heures, les sociétés devront solliciter auprès des Services Techniques un arrêté municipal trois semaines avant
l'intervention.
ARTICLE 5 : À l'approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains et des piétons devra être maintenu en toutes circonstances.
ARTICLE 7 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 8 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine, toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 21 DEC vu £c
LE MAIRE,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.