Arrêté - ARR 2022 407 rue des Baudemons

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Arrêté - ARR 2022 407 rue des Baudemons Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 407 rue des Baudemons)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ref.

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A 2022/ 407 REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Baudemons

LE MAIRE DE THIAIS,

_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2022/241 du 21 juin 2022 portant réglementation provisoire de stationnement rue Victor Basch,

_ Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l'arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l'arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu le Permis de Construire numéro 09407322C1011 du 26 juillet 2022,

_ Vu la demande de la société «LES MAISONS PIERRE » pour les travaux de construction d’une maison individuelle au numéro 11 rue des Baudemons, du 5 décembre 2022 au 5 juillet 2023, - Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 5 décembre 2022 et jusqu’au 5 juillet 2023, le stationnement sera déclaré gênant et interdit au droit du chantier de construction situé au numéro 11 rue

des Baudemons. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par le pétitionnaire et / ou la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la

voie publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, le pétitionnaire, ainsi que la/les société(s) chargée(s) des travaux de construction rue des Baudemons, devront obligatoirement et impérativement respecter :

> La mise à disposition d’hommes trafic pour les entrées et sorties des

camions du chantier et toutes autres manœuvres sur la voie publique,

Respecter la chaussée publique (nettoyage de la voirie, interventions

rapides en cas de salissures),

Nettoyage des roues des camions et engins avant la sortie de chantier,

Maintenir en place les panneaux de signalisation informant la présence du

chantier pour les usagers ainsi que l’affichage de l'arrêté,

Aucun véhicule en attente sur la rue des Baudemons et ses rues

avoisinantes, aucune entrave à la circulation,

Respecter les horaires de chantier, voir arrêté préfectoral 2003/2657 relatif

à la lutte contre le bruit de voisinage.

VON

NN

N

ARTICLE 3 : Pendant toute la période de l’opération de construction, l’arrêté 2008/277 du 25

novembre 2008 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune est temporairement rapportée en faveur des camions de la société « LES

MAISONS PIERRE » ou ceux commandités par elle.Ref.

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ARTICLE 4 : À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 5 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance, ou renvoyé sur le trottoir opposé avec la mise en place de la signalisation appropriée.

ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. À la

fin des travaux, le pétitionnaire devra réaliser à ses frais la réfection complète du

trottoir.

ARTICLE 7 : En cas d’entrave aux prescriptions demandées dans le présent arrêté, celui-ci sera déclaré caduc.

ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux, et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de

l’espace public et sur les arbres est proscrit.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

Monsieur et Madame DIAGNE

LES MAISONS PIERRES YVYNYNYNNN

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

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Richard DELL'AGNOËXS ET Er

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.