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Arrêté - ARR 2022 391 rue de la Galaise
Arrêté - ARR 2022 388 rue de la Galaise
Arrêté - ARR 2022 421 SMDA
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 421 SMDA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
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Berger-Levrault
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sf 2022/62 | REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses voies de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son fascicule numéro 9 traitant de la signalisation temporaire,
_- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et
autoroutes,
- Considérant les travaux d’élagage, d’abattage, d’essouchage et de taille en rideau dans diverses rues de la Commune par la société SMDA,
- Considérant que ces travaux seront entrepris entre le 1% janvier et le 31 décembre 2023,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des
ouvriers, il est nécessaire de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement dans les diverses voies de la Commune.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 1° janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone
balisée des travaux entrepris par la société SMDA dans les diverses voies de la
Commune. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance et
à l’avancement des travaux. Les véhicules en infraction seront enlevés de la voie
publique.
ARTICLE 2: Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourraient être réalisés en chantier mobile.
ARTICLE 3: Si les travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, la société SMDA devra mettre en place un mode d’alternat avec la signalisation appropriée,
selon la longueur du chantier :
> Soit par le biais des panneaux B15 et C18,
> Soit par des hommes trafic manipulant les piquets K10,
> Soit par des signaux tricolores.
ARTICLE 4 : La zone des travaux sera mobile et se développera sur une distance de 200 mètres maximum. Des barrières de balisage et de protection seront disposées côté trottoir et
côté chaussée. La circulation des piétons sera maintenue, protégée et signalée. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
En cas de fermeture complète de la voie n’excédant pas 3 à 4 heures, et après accord
préalable de la Commune, les sociétés devront respecter :
> Fermeture de la voie pas avant 9 heures
> Mise en place de déviations
> Maintenir l’accès / sortie des riverains et véhicules de secours.
En cas de fermeture complète de la voie excédant les 4 heures, les sociétés devront
solliciter auprès des Services Techniques un arrêté municipal trois semaines avant l'intervention.
À l'approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
L’accès des riverains et des piétons devra être maintenu en toutes circonstances.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
:Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace
public et sur les arbres est proscrit.
: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
: Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des
actes administratifs.
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société SMDA
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le |1 DEC 2022
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.