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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jacou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 21 Contrats assurance dommage ouvrage ecole T. Pautes)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEC21-16JUIN25
Ville de Ü
QCOU DECISION MUNICIPALE
Département de Uérautt
Objet : Souscription de contrats d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantier dans le
cadre de l’extension et de la restructuration de l’école Thierry Pautes
Le maire de la commune de Jacou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23
relatifs aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal,
Vu la délibération en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des affaires définies à l’article L 2122-22 sus visé,
Vu la mise en concurrence organisée dans le cadre d’une procédure adaptée avec négociation
conforme à l’article R-2123-1 du code de la Commande Publique,
VU l'inscription au budget 2025 des crédits nécessaires à cette opération,
VU le rapport d'analyse des offres présenté par l’assistant à maîtrise d'ouvrage,
DECIDE
D’adopter le marché de services concernant la souscription de contrats d'assurance — Dommage
ouvrage et Tous risques chantier pour les travaux d'extension et de restructuration de l’école Thierry
Pautes, conclu avec la compagnie AURA COURTAGE (courtier) (Saint-Etienne) aux conditions
suivantes :
- DOMMAGE OUVRAGE: 11 551,86 € TTC,
- TOUS RISQUES CHANTIER : 4 242 €TTC,
Soit un montant total Toutes Taxes Comprises de : 15 793,86 €.
Fait À Jacou, le 16 juin 2025
Le Maire
Renaud Calvat
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date d'envoi en Préfecture le 17/06/2025
- date d'affichage le 17/06/2025
MAIRIE DE JACOU — RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 34830 JACOU