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Déliberation - DEC32 13NOV25 Souscription contrats ass. dommage ouvrage tous risques nouveau groupe scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jacou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC32 13NOV25 Souscription contrats ass. dommage ouvrage tous risques nouveau groupe scolaire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEC32-13NOV25
Ville de ®
QCOU DECISION MUNICIPALE
Département de Ulécault
Objet : Souscription de contrats d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantier dans le
cadre de la construction d’un nouveau groupe scolaire
Le maire de la commune de Jacou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23
relatifs aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal,
Vu la délibération en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des affaires définies à l’article L 2122-22 sus visé,
Vu la mise en concurrence organisée dans le cadre d’une procédure adaptée avec négociation
conforme à l’article R-2123-1 du code de la Commande Publique,
VU l'inscription au budget 2025 des crédits nécessaires à cette opération,
VU le rapport d'analyse des offres présenté par l'assistant à maîtrise d'ouvrage,
DECIDE
D’adopter le marché de services concernant la souscription de contrats d'assurance — Dommage
ouvrage et Tous risques chantier pour les travaux de construction du nouveau groupe scolaire, conclu
avec :
- La compagnie MOMENTUM (Lyon) Lot 1 « Dommage ouvrage » : 66 215,18 € TTC
- La compagnie AURA COURTAGE (Saint-Etienne) Lot 2 « Tout risque chantier » : 24 946,50 €
TIC,
Soit un montant total Toutes Taxes Comprises de : 91 161,68 €.
Fait à Jacdu, le 13 novembre 2025
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date d'envoi en Préfecture le 14/11/2025
- date d'affichage le 14/11/2025
MAIRIE DE JACOU — RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 34830 JACOU