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Conseil Municipal - acte 20100077 D
Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20100077 D)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/11/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 novembre 2010
D - 2 0 1 0 0 6 8 1
Aujourd'hui Lundi 29 novembre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(sauf de 17h10 à 18h15)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside de 17h10 à18h15), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Josy REIFFERS, M. Jean Marc GAUZERE, M. Joël SOLARI, Mme Sylvie CAZES, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean-Michel PEREZ, Vélo Taxis. Véhicules de livraison de plats à domicile
ambulants, commerces itinérants. Autorisation d´occupation
du domaine public. Dispositions tarifaires. Adoptions.
M. Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
• Vélo Taxis
La Ville de Bordeaux dans le cadre de sa politique de développement durable a souhaité privilégier les modes alternatifs de déplacements respectueux de l’environnement. A ce titre, la Société Cycloville est autorisée à occuper quatre emplacements sur le domaine public avec deux tricycles à assistance électrique pour transport de personnes. Afin de ne pas pénaliser une initiative innovante et éco-responsable, une exonération totale de la redevance d’occupation est proposée pour la 1ère année d’exploitation. A partir de la deuxième année, cette occupation est assujettie au paiement d’une redevance établie sur la base d’un tarif forfaitaire annuel de 200 € par emplacement comme l’auto- partage.
• Véhicules de livraison de plats à domicile
Depuis plusieurs années, la demande des Bordelais en matière de livraison de plats à domicile n’a cessé de croître. Cette nouvelle tendance occasionne un stationnement de plus en plus conséquent de véhicules deux roues sur le domaine public.
Il convient donc dans un premier temps d’établir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le respect de la réglementation, en fonction de la surface utilisée par chaque commerçant, puis de procéder à l’application d’une redevance d’occupation du domaine public établie sur la base du tarif de 10€30 par m² et par mois (à l’instar d’autres Villes notamment Grenoble).
Toute surface utilisée par un véhicule disposant d’un système à propulsion électrique bénéficiera d’une exonération totale de la redevance pour une année afin d’inciter à l’utilisation de véhicules non producteurs de gaz à effet de serre.
• Ambulants, commerces itinérants
La Ville de Bordeaux a souhaité favoriser l’initiative d’auto-entrepreneurs proposant des commerces de production ou artisanaux ; ces ambulants ou commerces itinérants sont autorisés à exploiter sur des emplacements déterminés par la Ville
Il convient donc dans un premier temps d’établir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le respect de la réglementation, puis de procéder à l’application d’une redevance d’occupation du domaine public établie sur la base des tarifs ci-dessous :
Voie publique
Annuel 219,66 euros/m²
Période estivale (avril à octobre) : 128,31 euros/m²
Période hivernale (novembre à mars) : 91,35 euros/m² Voies piétonnes, à contrôle d’accès et espaces aménagés
Annuel 445,56 euros/m²
Période estivale (avril à octobre) : 259,91 euros/m²
Période hivernale (novembre à mars) : 185,65 euros/m²
La première année d’exploitation, la Ville propose aux ambulants et commerces itinérants l’exonération de 50 % des tarifs applicables en matière d’occupation du domaine public, avec incitation à l’éco-responsabilité dans leurs activités et leurs modes de production.
Si ces propositions vous agréent, nous vous demandons, Mesdames Messieurs, de bien vouloir les adopter.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 novembre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Charles BRON