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Conseil Municipal - CM 310322
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Manneville-sur-Risle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 310322)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'EURE
CANNELLE RSI Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle
EE;
|
| Compte-rendu sommaire
P | de la séance du jeudi 31 mars 2022
Ÿ
L'an deux mil vingt-deux, le jeudi trente-et-un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
Madame Isabelle DUONG, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs : Isabelle DUONG Maire, Denis LAMY, Florence ROUXEL, Philippe
BERTOIS, Nadine PICHON, Adjoints, Carole ROGERS (en visioconférence), Jean DUREL, Christiane RIOU, Bertrand
MAROUSEZ, Yannick TANGUY (pouvoir à Florence ROUXEL puis en visioconférence), Sandrine AUDET, Karim
BENBACHIR, Séverine CAMUS, Conseillers Municipaux.
Patrick NUTTENS donne pouvoir à Denis LAMY pour le représenter,
Aurélie DEMARCY donne pouvoir à Nadine PICHON pour la représenter,
Nathalie NOEL donne pouvoir à Isabelle DUONG pour la représenter,
Kenny ROJAS donne pouvoir à Isabelle DUONG pour le représenter.
Christophe MARTIN est absent excusé.
Monsieur Bertrand MAROUSEZ est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Elle procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Les mesures dérogatoires concernant la tenue des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de
leurs groupements sont de nouveau en vigueur sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2022.
- Fixation du quorum au tiers des membres présents
- Possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs au lieu d’un.
- Possibilité d’avoir recours à la visioconférence.
Madame le Maire rappelle que la date limite pour voter les budgets et les taux des taxes est fixée au
15 avril.
| Approbation du compte-rendu de la séance précédente
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 03 février 2022.
| - Approbation du compte de gestion 2021 |
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable public (le trésorier).
Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.
Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif.
Les chiffres du compte de gestion 2021 ont été vérifiés avec le compte administratif 2021.
Rappel du Budget prévisionnel 2021
Section INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 769 733,81 € 1147 851,89€
Dépenses 769 733,81 € 1 147 851,89€
Manneville-sur-Risle - CM du 31/03/2022 page À
Résultat de l'exercice 2021
Section INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 372 590,24 € 877 918,76 €
Dépenses 258 389,65 € 775 016,40 €
Résultats de l'exercice 2021 114 200,59 € 102 902,36 €
A l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
- autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
18h37 : connexion de Yannick TANGUY en visionconférence
- Approbation du compte administratif 2021
Madame le Maire explique que le compte administratif est le bilan financier de la commune. Il
retrace également les opérations budgétaires exécutées dans l'année et constitue l'arrêt des
comptes de la collectivité au 31 décembre.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriale qui stipule que «
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, [...] le maire [...] doit se retirer au
moment du vote », Madame le Maire quitte la séance.
Denis LAMY en qualité de 1er adjoint soumet le compte administratif au vote.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la commune.
- autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
- Affectation des résultats 2021 |
Madame le Maire précise que la délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote
du compte administratif et les résultats doivent être intégrés dans le budget primitif qu'elle présente
comme suit.
Résultat de l'exercice 2021
Section INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 372 590,24 € 877 918,76 €
Dépenses 258 389,65 € 775 016,40 €
Résultats de l'exercice 2021 + 114 200,59 € + 102 902,36 €
Report des années précédentes - 271 080,53 € + 364 333,89 €
Résultats cumulés - 156 879,94 € + 467 236,25 €
Restes à réaliser + 60 327,96 €
Besoin de financement 96 551,98 €
Manneville-sur-Risle - CM du 31/03/2022 Page 2 L’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de
l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement.
Madame le Maire explique que dans la mesure du possible, il est préférable de conserver de la
trésorerie en fonctionnement car une fois transférée en investissement, il est impossible de la
retransférer en fonctionnement.
Les restes à réaliser (RAR) correspondent aux dépenses d'investissement engagées sur l’année
précédente mais qui seront réalisées et payées sur l’année en cours. Les RAR de l’année 2021 qui
seront reportés sur l’année 2022 se répartissent comme suit :
- 109 011,04 € en dépenses avec :
- principalement des travaux au sein de l’école avec la facturation du nouvel éclairage dans la
cour, la finalisation du cloisonnement sous le préau, la mise en enrobé du parking de l'accueil
éducatif prévue pendant les vacances scolaires d'avril, et le remplacement de l'escalier bois par un
escalier béton à l'été prochain ;
- la réalisation de nouveaux branchements électriques au niveau du stade ;
- les installations des poteaux et poches incendie, programmées sur le budget 2020 et 2021;
- ainsi que les travaux du SIÈGE au niveau de la place du 19 mars.
- 169 339 £ de recettes qui correspondent aux différentes subventions pour le Bar des Sports, la
défense incendie et les travaux sur l’école.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- décide de reporter sur le budget 2022 :
156 879,94 € en dépense d'investissement = au compte 002 (résultat d'investissement reporté)
- décide d'affecter sur l'exercice 2022 l'excédent de résultat de fonctionnement de 467 236,25 €
comme suit :
96 551,98 € en recette d'investissement = au compte 1068 (excédent de fonctionnement)
370 684,27 € en recette de fonctionnement = au compte 002 (résultat reporté en fonctionnement)
- autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
- Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2022
Madame le Maire rappelle que depuis 2021, avec la suppression de la taxe d'habitation (TH), les
communes se sont vues transférer en compensation le taux départemental de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) appliqué sur son territoire.
Les communes continuent à voter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le
taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Madame le Maire rappelle que la commune n’a pas modifié ses taux depuis 2018.
En 2017, le conseil municipal avait voté une augmentation de 1% de la TH (passant de 12,37 % à
12,49 %) et de la TFB (passant de 16,73 % à 16,89 %) ; puis en 2018, une nouvelle augmentation de
1% de la TH (passant de 12,49 % à 12,61 %) et de la TFB (passant de 16,89 % à 17,05 %).
Par ailleurs, en 2016, le conseil municipal votait une baisse de la TFNB en 2016 passant de 48,76 % à
45 %.
Compte tenu des incertitudes actuelles et pour faire face à la très forte augmentation des fluides
(électricité, fioul, carburant, ...), la commission finances propose au conseil municipal une
augmentation de 2% des taux communaux, pour permettre à la commune de continuer à fonctionner
et à investir.
Manneville-sur-Risle - CM du 31/03/2022 Page 3 Conscients des efforts que doivent supporter les habitants, la hausse est limitée à 2%, ce qui
permettrait une recette fiscale supplémentaire de 10 499 € pour la commune, correspondant à un
effort de 10 € en moyenne par foyer imposable.
De son côté, la commune chercher à limiter ses dépenses de fonctionnement. Des efforts sont
réalisés au quotidien, les dépenses sont réfléchies et adaptées. Concernant l'éclairage public par
exemple, des actions ont déjà été menées avec des coupures la nuit de 23h à 5h, et des passages en
leds. Les élus sont invités à réfléchir à davantage d'économies sur l'éclairage public, tout en sachant
que les administrés n’y sont pas forcément prêts compte-tenu des réclamations en cas de panne.
Madame le Maire indique qu’il n’y a pas d'augmentation prévue cette année au niveau de la
communauté de communes.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- décide de fixer les taux d'imposition 2022 comme suit :
TFPB = 38,04 %
TFPNB = 45,90%
- précise que ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de
l'Etat.
- charge le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
- autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
- Vote du Budget Prévisionnel 2022 |
Madame le Maire rappelle Le budget se compose d'une section de fonctionnement et d'une section
d'investissement.
Pour préparer le budget 2022, la commission Finances s'est réunie le 15 mars et le 29 mars; et
Madame le Maire et les adjoints ont rencontré à deux reprises le Conseiller aux Décideurs Locaux de
la trésorerie.
Madame le Maire parcourt le budget prévisionnel, article par article. Les principaux points de
dépenses pour l’année 2022 sont :
- l'acquisition d’un tracteur-tondeuse pour les services techniques,
- des travaux au cimetière (reprise de concessions),
- des travaux de sécurisation au niveau de l’école (escalier et rampes, portail avec portillon, blocs de
secours, éclairage dans 2 classes),
- des poteaux et bouches incendie,
- et le travail préparatoire pour le projet de construction d'une salle polyvalente et d’un espace
associatif, dont la réalisation sur 2023 sera conditionnée à l’obtention de subventions, dont les
demandes sont en attente de réponse.
Madame le Maire explique que le budget de la commune est voté par chapitre.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve le budget primitif 2022 arrêté comme suit :
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant en €
011 Charges à caractère général 300 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 321 400,00
014 Atténuations de produits 120 550,00
65 Autres charges de gestion courante 109 560,00
66 Charges financières 4 800,00
Manneville-sur-Risle - CM du 31/03/2022 Page 4
67 Charges exceptionnelles 287 041,27
68 Dotations provisions semi-budgétaires 500,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 76 753,00
TOTAL DEPENSES 1 230 804,27
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant en €
013 Atténuations de charges 8 000,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 5 300,00
73 Impôts et taxes 548 039,00
74 Dotations, subventions et participations 240 871,00
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00
77 Produits exceptionnels 5 700,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 370 684,27
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 210,00
TOTAL RECETTES 1 230 804,27
Dépenses prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant en €
10 Dotations, fonds divers et reserves 3 500,00
16 Emprunts et dettes assimilés 44 369,00
20 Immobilisations incorporelles 74 000,00
204 Subventions d'équipement versées 15 934,76
21 Immobilisations corporelles 233 376,28
23 Immobilisations en cours 50 000,00
001 Déficit d'investissement reporté 156 879,94
020 Dépenses imprévues 25 250,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 210,00
TOTAL DEPENSES 628 519,98
Recettes prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant en €
10 Dotations, fonds divers et réserves 150 452,98
13 Subventions d'investissement reçues 173 314,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 228 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 76 753,00
TOTAL RECETTES 628 519,98
19h30 : Départ de Philippe BERTOIS qui donne pouvoir à Florence ROUXEL.
Manneville-sur-Risle - CM du 31/03/2022
Page 5
E Attribution de subventions aux associations |
Madame le Maire indique que la commission « Subventions aux associations » s'est réunie le 17 mars
dernier pour étudier les différentes demandes de subventions reçues.
A l'issue de cette réunion, la commission a décidé de proposer l'attribution d’une subvention aux
associations listées ci-dessous. Pour certains dossiers, des précisions vont être demandées aux
associations ; et pour d’autres, les associations vont être invitées à déposer un dossier complet.
Conformément à l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, qui interdit aux
conseillers municipaux de participer aux délibérations portant sur une affaire les intéressant
personnellement ou comme mandataire, Denis LAMY, président du comité local du souvenir
Français, Florence ROUXEL, présidente du comité des fêtes, ainsi que Nadine PICHON et Carole
ROGERS, présidente et trésorière de l’association du musée, ne prennent pas part au vote.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- décide d'attribuer et de verser une subvention aux associations dont le nom et le montant sont
précisés dans le tableau ci-dessous.
Association des Anciens combattants et mobilisés de la commune de Manneville-sur-Risle 300 €
Association du Musée de Manneville-sur-Risle 300 €
Comité des Fêtes de Manneville-sur-Risle 1 200 €
La Ronde des Arts 300 €
Les Amis de l'Ecole 500 €
Sport Aventure 1 000 €
Amis des monuments et sites de l'Eure 50 €
AMR27 (Maires ruraux) 90 €
Maison Familiale Rurale (Routot) 100 €
Maison Familiale Rurale (Blangy-le-Château) 70 €
CFAIE Val de Reuil 100 €
École de musique Val de Risle (Montfort) 100 €
Judo Club de Pont-Audemer 160 €
La Française risloise (gymnastique) 120 €
Souvenir Français 50 €
AEM Téléthon 50€
Croix rouge de Pont-Audemer 200 €
Entraid'addict 150 €
Loisirs Pluriel 50 €
PHAR : Amicale du personnel hospitalier rislois 100 €
Association Brigitte Bardot 100 €
Vie et Espoir 50 €
- autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
| - Convention de mise à disposition du matériel de la CCPAVR
La Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle a établi une convention de mise à
disposition de son matériel. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à
signer cette convention, si la commune a besoin de matériels communautaires lors de manifestations
(tables, chaises, bancs, barrières, grilles, barnums, estrades, podiums).
Manneville-sur-Risle - CM du 31/03/2022 Page 6 A l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer avec la Communauté de
communes Pont-Audemer Val de Risle la convention de mise à disposition du matériel et tout autre document relatif à cette décision.
- Dénomination et numérotation de voies “4
Madame le Maire explique qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune, afin de faciliter la fourniture de services,
tels que les secours, la connexion aux réseaux, la délivrance du courrier, les livraisons, ...
Une délibération prise par le conseil municipal du 16 mai 2006 listait et nommait les rues de la
commune mais deux voies de la commune ne sont pas dans cette liste et n'ont donc pas un nom de
rue officiel. Il convient également de définir la numérotation des bâtiments, afin d'identifier clairement les adresses des immeubles.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- attribue le nom de “chemin de la Vierge" la voie VC 27 dans sa partie comprise entre RD 675 et Corneville-sur-Risle ; avec une numérotation continue.
- attribue le nom de "Impasse de la Ferme de la Rivière" l'impasse accessible depuis la route de
Condé (RD 39) desservant le lieu-dit "Ferme de la Rivière" ; avec une numérotation continue.
- autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette décision.
- Mandat au centre de gestion de l'Eure pour la mise en concurrence pour la mise en place de
conventions de participation Santé et Prévoyance
Madame le Maire propose que la commune rejoigne la procédure lancée par le Centre de gestion de
l'Eure qui va lancer une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le
domaine de la protection sociale complémentaire, d'une part pour la prévoyance, et d'autre part.
A l'issue de cette consultation, les tarifs et garanties seront soumis préalablement à la commune afin
de prendre une décision de signer ou non cette convention de participation proposée par le Centre de Gestion à compter du 1° janvier 2023.
A l'unanimité, le conseil municipal :
- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de
participation que le Centre de Gestion de l'Eure va engager cette année.
- de prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin, le cas échéant, de
prendre une décision de signer la convention de participation proposée par le Centre de Gestion à
compter du 01/01/2023.
- d'autoriser Madame Le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
INFORMATONS DIVERSES 2 |
— Devenir du collège
Madame le Maire annonce que l'ouverture du nouveau collège à Bourneville-Ste-Croix est décalée à
à la rentrée scolaire de septembre 2023. Le collège de Manneville fonctionnera jusque juin 2023.
Nous sommes en attente d'informations des services de la région sur la mise en place de lignes de
bus pour acheminer les jeunes Mannevillais sur le nouveau collège.
Manneville-sur-Risle - CM du 31/03/2022 Page / La communauté de communes va présenter le site du collège pour répondre à un appel à projets du
muséum d'histoire naturelle de Paris qui recherche un terrain de 20 000 m?, à 2 heures de Paris pour
y installer une partie de ses réserves et un centre de recherches.
— Actualités
- Ouverture du musée départemental de la résistance et de la déportation à partir de ce dimanche 3
avril, tous les dimanches et jours fériés, de 14h à 18h, jusque fin septembre.
- Un camion pizza s'installera tous les mardis à compter de ce mardi 5 avril, de 17h30 à 21h00 sur le
parking de la mairie.
- Les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril. Les bureaux de vote seront ouverts de
8h à 19h.
- La dimanche 8 mai auront lieu la cérémonie commémorative le matin ; et le concert de musique
Gospel dans l'après-midi à l’église.
- Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 12 mai 2022.
— Solidarité Ukraine
Le conseil municipal remercie tous les enfants de l’école de Manneville-sur-Risle, ainsi que les
enseignantes et la directrice pour les dessins qui seront remis aux familles et aux soldats ukrainiens
par Madame le Maire qui part pour un convoi humanitaire à la frontière Roumaine. Ce convoi
comprenant 27 camionnettes et 87 bénévoles est organisé par le département pour apporter tous
les dons récoltés dans l’Eure et notamment sur Manneville-sur-Risle à l’école et au salon de coiffure,
et à Pont-Audemer.
A ce jour, 400 réfugiés ukrainiens sont accueillis dans le département, hébergés chez des proches
(familles et amis). L'accueil dans des familles volontaires nécessite du temps pour s'organiser.
Séverine Camus précise que l'hôpital de Pont-Audemer ouvre la vaccination aux réfugiés présents
dans la région.
Madame le Maire clôt la séance à 20h25.
Avant de quitter la salle, les membres du conseil municipal sont invités à signer le compte-rendu de
la dernière réunion, ainsi que le compte administratif 2021 et le budget prévisionnel 2022.
La prochaine séance est fixée au jeudi 12 mai 2022.
Manneville-sur-Risle - CM du 31/03/2022 Page 8