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Conseil Municipal - CM 250620
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Manneville-sur-Risle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 250620)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'EURE
MANNEVILLE s/ RISLE
AS
OMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le jeudi vingt cinq juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUONG, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs : Isabelle DUONG, Denis LAMY, Florence
ROUXEL, Nadine PICHON, Carole ROGERS, Aurélie DEMARCY, Jean DUREL,
Christiane RIOU, Bertrand MAROUSEZ, Yannick TANGUY, Sandrine AUDET, Kenny
ROJAS.
Madame Sandrine AUDET a été nommée secrétaire de séance.
Absents excusés : Messieurs Patrick NUTTENS, Christophe MARTIN
Absents mais représentés par pouvoir :
Madame Séverine CAMUS donne pouvoir à Monsieur Bertrand MAROUSEZ
Madame Nathalie NOEL donne pouvoir à Madame Isabelle DUONG
Monsieur Philippe BERTOIS donne pouvoir à Madame Florence ROUXEL
Monsieur Karim BENBACHIR donne pouvoir à Monsieur Denis LAMY
En préambule, au vu de la note interministérielle arrivée après cette convocation, Madame le
Maire demande l'aval du conseil municipal afin de pouvoir délibérer, en complément de
l'ordre du jour établi, sur le vote des taux d'impositions directes locales de l'année 2020 qui
doit être renvoyé pour le 03 juillet prochain en préfecture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le rajout de cette question.
Vote taux impositions directes locales
Madame le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition
pour l'année 2020 rappelant que le produit attendu de taxe habitation d'un montant de 247 156
€ est supprimé et est remplacé à l'identique pour 2020 par une compensation de l'Etat.
Madame le Maire précise que les bases d'impositions sont systématiquement augmentées par
l'Etat chaque année en fonction de l'inflation. De ce fait, tous les contribuables subissent une augmentation de leur imposition même si les taux communaux restent à l'identique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de conserver les taux de
2019 sur 2020 à savoir :
* taxe foncière 17.05 %
* taxe foncière non bâti 45.00 %
Mairie de MANNEVILLE-SUR-RISLE - 2 chemin des Hauts Vents - 27500 MANNEVILLE-SUR-RISLE Tél. : 02 32 56 94 86 - Fax : 02 32 57 91 47
mairie.manneville-sur-risle@orange.fr Désignation des représentants Commission Evaluation des Transferts de Charges
(C.L.E.C.T.)
Cette commission locale créée début 2019, après le transfert de compétences scolaires du 1er
janvier 2017 via la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle , permet
d'améliorer la rigueur du processus d'évaluation des charges transférées, de fiabiliser et
sécuriser les données financières communales et communautaires dans le principe de
neutralité et de transparence financière.
Cette commission procède à l'évaluation des charges transférées et évalue la compensation
financière entre la commune et la communauté de communes.
Deux représentants dont un titulaire et un suppléant devront siéger à cette commission.
Madame Isabelle DUONG, Maire, se propose d'être titulaire et Madame Florence ROUXEL
Adjointe, en tant que suppléant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, ces deux candidatures et
désigne Madame Isabelle DUONG titulaire et Madame Florence ROUXEL suppléante.
Election et nomination des membres du Centre Communal d'Action Sociale
Madame le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code
de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du
centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Une moitié des
membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié choisie par le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à huit le nombre des membres du
conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et
l'autre moitié par Madame le Maire.
Madame le Maire rappelle qu’elle est présidente de droit du C.C.A.S. et qu’elle ne peut être
élue sur une liste, que le scrutin est de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal peut présenter une
liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants
au conseil d'administration. Une seule liste de candidats s'est présentée, il s'agit de Mesdames
Florence ROUXEL, Nadine PICHON, Sandrine AUDET, Séverine CAMUS
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 16
Nombre de suffrages exprimés : 16
Ont été proclamés membres du conseil d'administration du C.C.A.S Mesdames Florence
ROUXEL, Nadine PICHON, Sandrine AUDET, Séverine CAMUS. Désignation du groupe de travail "Maisons Fleuries''
Madame le Maire rappelle qu'un règlement intérieur existe depuis de nombreuses années,
Madame le Maire lit le règlement intérieur.
Aucun besoin d'inscription pour les habitants, les membres du groupe de travail "Maisons
Fleuries" effectue un classement selon trois catégories et attribuent des prix et lots de
consolation selon certains critères. Une cérémonie sera organisée le 19 septembre à cette
occasion.
Cinq membres doivent être désignés dont une personne hors commune.
Madame le Maire propose les conseillers suivants :
Mesdames Florence ROUXEL, Nadine PICHON, Carole ROGERS.
En membre extérieur, Madame Marie-Laure GIMBERT, et le responsable communal des
Services Techniques, Monsieur Guillaume LEGENDRE.
Le conseil municipal, accepte à l'unanimité, ces nominations. Le règlement intérieur sera
envoyé aux conseillers municipaux avec le procès verbal de séance.
Proposition composition commission communale des impôts directs
Madame le Maire donne les conditions à remplir pour être commissaires selon l'article 1650
du Code Général des Impôts. Cette commission devra être composée du Maire ou de l'Adjoint
délégué, de six commissaires titulaires, six commissaires suppléants mais 24 noms doivent
être proposés au Directeur des services fiscaux qui désignera les 12 personnes retenues. Cette
commission donne son avis une fois par an sur les modifications d'évaluations des locaux
d'habitations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose à l'unanimité que la totalité des
membres du conseil municipal soit inscrite soit 18 membres ainsi que les contribuables
suivants : Mesdames Roberte Frestel, Claudine Mention, Messieurs Michel Seyer, Philippe
Dallet, Gilles Recher, Yvan Taïeb.
Etablissement liste préparatoire jurés d'assises 2021
Comme chaque année, Madame le Maire procède au tirage au sort de trois noms d'après la
liste des électeurs de plus de 23 ans pouvant prétendre à être sur la liste préparatoire des jurés
d'assises.
Questions Diverses
Remplacement secrétaire mairie
Madame le Maire présente Madame Laëtitia MAISONNEUVE qui remplacera Madame
Martine BOURNISIEN dans les fonctions de secrétaire de mairie, qui prend sa retraite au ler
septembre prochain.
Ecole
Un nouveau protocole sanitaire assoupli est en vigueur depuis le 22 juin dernier à l'école
notamment sur les règles de distanciation physiques qui passent à 1 mètre au lieu de 4 mètres. La désinfection et le ménage des locaux est toujours effectuée à l'école deux fois par jour.
L'inspection académique remercie la commune pour son engagement aux côtés de l'Education
Nationale sur cette gestion de crise.
En ce qui concerne l'accueil des enfants en périscolaire, seuls les enfants dont les parents
travaillent en présentiel seront acceptés sur justificatif.
Comme chaque année, des dictionnaires, offerts par la commune, seront remis par Madame le
Maire aux élèves de CM2. Des calculettes seront offertes par le Département en septembre.
Intercommunalité
Durant la période du confinement, 72 composteurs ont été vendus par la Communauté de
Communes Pont-Audemer Val de Risle aux habitants alors qu'en 2019 seulement 45 ont été
dénombrés .
Vandalisme et décharges sauvages
Madame le Maire fait part au conseil municipal d'une recrudescence des actes d'incivilités
avec vol de fleurs, bris de vitres, dégradation de bancs, dépôts sauvage de déchets verts,
gravats et autres. La commune a déposé plaintes et Madame le Maire a demandé aux
gendarmes une surveillance renforcée. Une réflexion va être menée sur la pose de nouvelles
caméras de vidéosurveillance. Monsieur Denis LAMY, Adjoint, est chargé de gérer ce
dossier.
Ouverture de la mairie au public
Les horaires d'ouverture au public de la mairie sont rétablies à compter du 29 juin, port du
masque obligatoire.
- Lundi 8h30à1l2hetdel6hà17h30
- Mercredi. 8Sh30à12h. -
- Jeudi 8h30à12h -
- Vendredi 8h30à12het de 16h à 18 h O0.
Distribution des masques du Département
Des permanences seront assurées sur le parking de la mairie la semaine prochaine par des
conseillers municipaux afin de distribuer aux familles les masques du Département sur
présentation d'un justificatif de domicile et livret de famille ou pièce d'identité.
Mardi 30 juin de OHàllH
Mercredi ler juillet de 9 H à 11 H
Jeudi 2 juillet de I0Hà12H-14Hà16H
Vendredi 3 juillet - 14Hà18H
La direction départementale de la Cohésion Sociale a remis aussi pour les personnes en
situation de précarité des lots de masques. Désignation des grands Electeurs
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion extraordinaire aura lieu le
vendredi 10 juillet afin de désigner les grands électeurs. Cinq titulaires et trois suppléants
devront être désignés par le conseil municipal pour élire les trois sénateurs de l'Eure. Le vote
des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à vingt heures.