Procès Verbal - articles 180 127

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Procès Verbal - articles 180 127 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Coteaux du Lizon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 180 127)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Coteaux du Lizon

Réunion du 30 mars 2026 à 19h30

L'an deux mille vingt-six, le 30 mars, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre

prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances en salle d'Honneur de la Mairie de Coteaux du Lizon,

sous la présidence de Monsieur Jean ECUYER, Maire.

PRÉSENTS: AUBERT Christophe, BAILLY-BASIN Mathilde, BERREZ Fabienne, BERTHOD Patricia, CAULE

Maxime, COMOY Jane-Rose, CORDIER Edith, DALLOZ-PIDOLLE Julien, ECUYER Jean, FAURE Guy, GARNIER

Franck, GROSSIORD Romain, HOCHEDE Denis, JACQUIER François, JANOD Laurent, JESPERE Laëtitia,

MERMET-JEANVOINE Fabienne, MEYNIER-TESTA Justine, MOREAU Aurélie, RABAH Zakia, RENAUD

Christophe, TANIERE Olivier, YARD Armelle.

ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien DALLOZ-PIDOLLE

L OUVERTURE DU CONSEIL

Monsieur le Maire accueille le conseil et souhaite en introduction remercier Armelle YARD, l'Union Lupicinoise et le Comité des Fêtes de Saint-Lupicin pour l’organisation du marché de Pâques. Monsieur le Maire remercie également Nadine KOLLY pour son accompagnement dans cette organisation.

Monsieur Julien DALLOZ-PIDOLLE est élu secrétaire de séance.

IL APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 21 MARS 2026

Vote : 23 pour - 0 contre - 0 abstention

III DELIBERATIONS

a) Délibération 2026/030 - Désignation délégués SMAAHJ

Vu les articles L. 5211-7 et L. 5212-7 du CGCT;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Accompagnement des Ainés du Haut-Jura (SMAAHJ),

Monsieur le Maire invite l'assemblée à élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants. Le conseil municipal désigne, pour la durée du mandat municipal :

Titulaire :

" M. Maxime CAULE conseiller municipal

"Mme Aurélie MOREAU, conseillère municipale

" M. Christophe RENAUD, conseiller municipalSuppléant :

“Mme Patricia BERTHOD, conseillère municipale

" Mme Edith CORDIER, conseillère municipale

"Mme Fabienne MERMET-JEANVOINE, conseillère municipale

Le Maire est chargé de transmettre la présente au SMAAHI] et au préfet pour contrôle de légalité, et de l'afficher.

Vote : 23 pour - 0 contre - 0 abstention

b) Délibération 2026/031 - Désignation délégué SIDEC du Jura

Vu les articles L. 5211-7 et L. 5212-7 du CGCT ;

Vu les Statuts du Syndicat mixte D'Energies, d'Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC du Jura) modifiés par l'arrêté Préfectoral du 15 novembre 2021, en particulier son article 13 relatif à la composition et l’élection du Comité syndical et prévoyant que le conseil municipal de chaque commune membre désigne un délégué communal chargé de constituer avec les délégués élus par les autres communes du canton un collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical ;

Considérant l'adhésion antérieure de la Commune au Syndicat mixte D'Energies, d'Equipements et de e- Communication du Jura (SIDEC) ;

Expose qu'il revient au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux 1er tours, puis à la majorité relative au 3ère tour, un délégué communal (article L 5211-7 CGCT).

Le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres (Article L.5721-2 CGCT).

Après avoir procédé à l’appel des candidatures puis au vote au scrutin secret, le Conseil municipal :

- DÉCLARE élu en qualité de Délégué communal pour participer au collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité syndical du SIDEC DU JURA :

M. Christophe AUBERT

Fonction communale : Conseiller municipal

-__ De charger Monsieur le Maire de transmettre au SIDEC du Jura les données nécessaires à l'identification et à la convocation de l'élu,

- De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au SIDEC du JURA.

Vote : 23 pour - 0 contre - 0 abstention

c) Délibération 2026/032 - Désignation des délégués au SICOPAL

Vu les articles L. 5211-7 et L. 5212-7 du CGCT;

Vu les statuts du Syndicat Mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale ;

Monsieur le Maire invite l'assemblée à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le conseil municipal désigne, pour la durée du mandat municipal :Titulaire :

“" M.Olivier TANIERE conseiller municipal ;

Suppléant :

" Mme Justine MEYNIER-TESTA, conseillère municipale

Le Maire est chargé de transmettre la présente au SICOPAL et au préfet pour contrôle de légalité, et de l'afficher.

Vote : 23 pour - 0 contre - 0 abstention

d) Délibération 2026/033 - Désignation des délégués au SIVU Gendarmerie Lavans-les-Saint- Claude_Coteaux du Lizon

Vu les articles L. 5211-7 et L. 5212-7 du CGCT ;

Vu la délibération n°2025_050 du 30 septembre 2025 concernant la création SIVU gendarmerie et la

validation du projet de statuts de ce dernier ;

Vu les statuts du SIVU du 8 octobre 2025. ;

Le conseil municipal désigne, pour la durée du mandat municipal :

Titulaire :

“ M.Jean ECUYER, Maire;

" Mme Fabienne BERREZ, 1ère Adjointe ;

“" M.Laurent JANOD, conseiller municipal ;

Suppléant :

“ M.Romain GROSSIORD, conseiller municipal

Le Maire est chargé de transmettre la présente au SIVU et au préfet pour contrôle de légalité, et de l’afficher.

Vote : 23 pour - 0 contre - 0 abstention

e) Délibération 2026/034 - Désignation délégués au SIEG

Vu les articles L. 5211-7 et L. 5212-7 du CGCT;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Grandvaux (SIEG),

Monsieur le Maire invite l'assemblée à élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Le conseil municipal désigne, pour la durée du mandat municipal :

Titulaire :

“" M.François JACQUIER, conseiller municipal ;

“" M. Denis HOCHEDE, conseiller municipal ;

Suppléant :

“" Mme Fabienne MERMET-JEANVOINE, conseillère municipale

Le Maire est chargé de transmettre la présente au SIEG et au préfet pour contrôle de légalité, et de l'afficher.

Vote : 23 pour - 0 contre - 0 abstentionf) Délibération 2026/035 - Détermination du nombre de membres au CCAS

Le maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Il vous est proposé de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d'administration.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 23 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre (ou à l'unanimité des membres présents), de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d'administration.

Vote : 23 pour - 0 contre - 0 abstention

g) Délibération 2026/036 - Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5 ;

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres ;

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ; Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le maire (ou son représentant), Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ; Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats ;

Liste

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Guy FAURE

Mme. Fabienne BERREZ

M. Jean ECUYER

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Romain GROSSIORD

Mme Armelle YARD

M. Franck GARNIER

Sont donc désignés en tant que:

Président: Monsieur Jean ECUYER, Maire.

Membres titulaires :

M. Guy FAURE

Mme. Fabienne BERREZ

M. Jean ECUYERMembres suppléants :

M. Romain GROSSIORD

Mme Armelle YARD

M. Franck GARNIER

Vote : 23 pour - 0 contre - 0 abstention

h) Délibération 2026/037 - Création des commissions municipales

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les com- missions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il vous est proposé de créer 10 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- RESSOURCES HUMAINES

- SCOLAIRE - PERISCOLAIRE - PETITE ENFANCE

- CULTURE - ANIMATION - VIE ASSOCIATIVE

- COMMUNICATION

- URBANISME ET VOIRIE

- TRAVAUX - ENVIRONNEMENT - TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE - SECURITE - SÛRETE INFORMATIQUE

- CIRCULATION BOURG-CENTRE

- SANTE

- CONTROLE FINANCIER

Il vous est proposé que chaque commission soit composée de 6 à 9 membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Article 1 : de créer 10 commissions municipales, à savoir :

- RESSOURCES HUMAINES

- SCOLAIRE - PERISCOLAIRE - PETITE ENFANCE

- CULTURE - ANIMATION - VIE ASSOCIATIVE

- COMMUNICATION

- URBANISME ET VOIRIE

- TRAVAUX - ENVIRONNEMENT - TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE - SECURITE - SÛRETE INFORMATIQUE

- CIRCULATION BOURG-CENTRE

- SANTE

- CONTROLE FINANCIER

Article 2 : d'arrêter la composition de chaque commission comme suit :

5COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

M. Romain GROSSIORD, 4ème Adjoint, vice-président de la commission Mme. Armelle YARD

Mme. Jane-Rose COMOY

Mme. Zakia RABAH

M. Christophe RENAUD

COMMISSION SCOLAIRE - PERISCOLAIRE - PETITE ENFANCE

Mme. Jane-Rose COMOY, conseillère municipale, vice-présidente de la commission Mme. Justine MEYNIER-TESTA

Mme. Mathilde BAILLY-BASIN

Mme. Jane-Rose COMOY

Mme. Aurélie MOREAU

Mme. Zakia RABAH

COMMISSION CULTURE - ANIMATION - VIE ASSOCIATIVE

Mme Armelle YARD, 3ème adjoint, vice-présidente de la commission

M. François JACQUIER

M. Laurent JANOD

Mme Justine MEYNIER-TESTA

Mme Fabienne BERREZ

COMMISSION COMMUNICATION

Mme Fabienne BERREZ, 1ère adjointe, vice-présidente de la commission Mme Armelle YARD

M. François JACQUIER

Mme. Mathilde BAILLY-BASIN

Mme Edith CORDIER

COMMISSION URBANISME ET VOIRIE

M. Christophe RENAUD, 6ème adjoint, vice- président de la commission Mme Fabienne MERMET-JEANVOINE

M. Romain GROSSIORD

M. Olivier TANIERE

COMMISSION TRAVAUX - ENVIRONNEMENT - TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE M. Guy FAURE, 2ème adjoint, vice-président de la commission

Mme. Fabienne MERMET-JEANVOINE

M. Christophe RENAUD

M. Romain GROSSIORD

M. Denis HOCHEDE

M. Franck GARNIER

M. Christophe AUBERT

COMMISSION SECURITE - SÛRETE INFORMATIQUE

M. Julien DALLOZ-PIDOLLE, conseiller municipal, vice-président de la commission Mme. Armelle YARD

Mme. Zakia RABAH

M. Guy FAURE

M. Maxime CAULE

COMMISSION CIRCULATION BOURG-CENTRE

Edith CORDIER, Maire déléguée de Cuttura, vice-président de la commission M. Franck GARNIER

Mme. Armelle YARD

M. Denis HOCHEDEMme. Fabienne BERREZ

M. Guy FAURE

M. Romain GROSSIORD

M. Laurent JANOD

COMMISSION SANTE

Mme. Patricia BERTHOD), vice-présidente de la commission

Mme. Fabienne MERMET-JEANVOINE

M. Julien DALLOZ-PIDOLLE

Mme. Laëtitia JESPERE

COMMISSION CONTROLE FINANCIER

Mme. Fabienne BERREZ, 1ère adjointe, vice-présidente de la commission Mme. Mathilde BAILLY-BASIN

M. Denis HOCHEDE

M. Guy FAURE

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commis- sions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commis- sions suivantes :

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

M. Romain GROSSIORD, 4ème Adjoint, vice-président de la commission

Mme. Armelle YARD

Mme. Jane-Rose COMOY

Mme. Zakia RABAH

M. Christophe RENAUD

COMMISSION SCOLAIRE - PERISCOLAIRE - PETITE ENFANCE

Mme. Jane-Rose COMOY, conseillère municipale, vice-présidente de la commission Mme. Justine MEYNIER-TESTA

Mme. Mathilde BAILLY-BASIN

Mme. Jane-Rose COMOY

Mme. Aurélie MOREAU

Mme. Zakia RABAH

COMMISSION CULTURE - ANIMATION - VIE ASSOCIATIVE

Mme Armelle YARD, 3ème adjoint, vice-présidente de la commission

M. François JACQUIER

M. Laurent JANOD

Mme Justine MEYNIER-TESTA

Mme Fabienne BERREZ

COMMISSION COMMUNICATION

Mme Fabienne BERREZ, 1ère adjointe, vice-présidente de la commission Mme Armelle YARD

M. François JACQUIER

Mme. Mathilde BAILLY-BASIN

Mme Edith CORDIER

COMMISSION URBANISME ET VOIRIE

M. Christophe RENAUD, 6ème adjoint, vice- président de la commission Mme Fabienne MERMET-JEANVOINE

M. Romain GROSSIORD

M. Olivier TANIERECOMMISSION TRAVAUX - ENVIRONNEMENT - TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE M. Guy FAURE, 2ème adjoint, vice-président de la commission

Mme. Fabienne MERMET-JEANVOINE

M. Christophe RENAUD

M. Romain GROSSIORD

M. Denis HOCHEDE

M. Franck GARNIER

M. Christophe AUBERT

COMMISSION SECURITE - SÛRETE INFORMATIQUE

M. Julien DALLOZ-PIDOLLE, conseiller municipal, vice-président de la commission

Mme. Armelle YARD

Mme. Zakia RABAH

M. Guy FAURE

M. Maxime CAULE

COMMISSION CIRCULATION BOURG-CENTRE

Edith CORDIER, Maire déléguée de Cuttura, vice-président de la commission M. Franck GARNIER

Mme. Armelle YARD

M. Denis HOCHEDE

Mme. Fabienne BERREZ

M. Guy FAURE

M. Romain GROSSIORD

M. Laurent JANOD

COMMISSION SANTE

Mme. Patricia BERTHOD, vice-présidente de la commission

Mme. Fabienne MERMET-JEANVOINE

M. Julien DALLOZ-PIDOLLE

Mme. Laëtitia JESPERE

COMMISSION CONTROLE FINANCIER

Mme. Fabienne BERREZ, 1ère adjointe, vice-présidente de la commission

Mme. Mathilde BAILLY-BASIN

M. Denis HOCHEDE

M. Guy FAURE

Vote : 23 pour - 0 contre - 0 abstention

i) Délibération 2026/038 - Indemnités de fonction des élus

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, «les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indem- nités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires ….perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L, 2123-20 le barème suivant: Population (habitants) Taux (en % de l'indice) Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maxi- males pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’in- dice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice) Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant la volonté du Maire de ne pas percevoir le maximum d'indemnités ; Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ; Considérant que la commune compte 2 212 habitants (population de référence au 1° janvier 2023 en vigueur à compter du 1°" janvier 2026),

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints (et aux conseillers municipaux),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDEArticle 1er -

À compter du 1* avril 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire est fixé au taux suivant : "Maire : 42 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

À compter du 1° avril 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints (et conseillers municipaux) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT, fixé aux taux suivants :

"1e adjoint: 18.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique " 2ème adjoint : 18,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique "3ème adjoint: 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique "4ème adjoint: 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique "5ème adjoint: 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique "6ème adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique “" Maire délégué : 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique " Conseiller délégué : 5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 3 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 4 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 5 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 6-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON A COMPTER DU 1° AVRIL 2026

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE BRUTE MENSUELLE

Maire ECUYER Jean 42 % de l'indice _1 726,42 €

1er adjoint BERREZ Fabienne 18,5 % de l'indice _ 760,45 €

2ème adjoint FAURE Guy 18,5 % de l'indice _ 760,45 €

3ème adjoint YARD Armelle 16 % de l'indice _657,68 €

4ème adjoint GROSSIORD |Romain 16 % de l'indice _ 657,68 €

5ème adjoint RABAH Zakia 16 % de l'indice _ 657,68 €

6ème adjoint RENAUD Christophe 16 % de l'indice _657,68 €

Maire délégué de Cuttura | CORDIER Edith 16 % de l'indice_ 657,68 €

Conseiller délégué BERTHOD Patricia 5 % de l'indice _ 205,53 €

TOTAL MENSUEL 6 741,25 €

Vote : 23 pour - 0 contre - 0 abstention

10j) Délibération 2026/039 - Subvention séjour découverte _ Ecole B. CLAVEL

Monsieur le Maire expose :

Les enseignantes de l’école B. CLAVEL, Mesdames LE BONNIEC (CM1) et MEYNIER-TESTA (CM1 - CM2) sol- licite une aide financière de la commune pour le financement de leur classe découverte sur les volcans. Ce séjour se déroulera les 23 et 24 avril 2026 à Vulcania (Auvergne) et vise divers objectifs : " Pédagogiques : sciences, technologie et géographie

“Apprendre le vivre ensemble et développer des compétences comportementales durables

Vu le règlement de participation de la commune au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques adopté en conseil municipal du 8 novembre 2021, qui prévoit la possibilité d'accompagner ce type de projet à hauteur de 6 € par jour et par enfant.

Considérant l'intérêt pédagogique d’un tel séjour,

Considérant que le nombre d'élèves concernés (25)

Considérant le budget prévisionnel de 4 173 € transmis par les enseignantes,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide de verser une subvention de 300 € (6 € x 25 enfants x 2 jours) à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Bernard CLAVEL.

Les crédits sont inscrits au budget 2026 compte 65748.

Vote : 23 pour - 0 contre - 0 abstention

k) Délibération 2026/040 - Travaux d’électrification de la Croix du Raffourg

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat Mixte d’Energies, d'Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) envisage d'intervenir sur

le réseau de distribution d'électricité implanté sur la Collectivité, pour réaliser l'opération : PCT - Extension zone Aménagement du nouveau quartier de la Croix du Raffourg à Saint-Lupicin

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été engagé par l'équipe précédente maïs que le conseil a le pouvoir de l'arrêter ou de le retarder. Le Maire pense que c'est une opportunité por accueillir de nouvelles familles. À la question de l'existence d'un eliste d'attente, il est précisé qu'à ce jour, il n'existe aucune liste de ce type, les parcelles n'étant pas commercialisées. Il appartiendra au conseil d'établir un règlement d'attribution. Les administrés qui ont manifesté un intérêt pour ces parcelles ne disposent d'aucune priorité à ce jour.

Dans le cadre du service de l'éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier en conséquence les installations d'éclairage public. Une subvention pourrait être sollicitée du SIDEC dans la me- sure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d'électricité dont il a la charge.

Dans le cadre des travaux précités, est nécessaire également la pose en souterrain de fourreaux destinés à accueillir les extensions des lignes de communications électroniques, notamment celles d'Orange, avec la ré- alisation des infrastructures correspondantes. Dans le cadre des dispositions de l’article L. 1425-1 du CGCT, la Collectivité accepte de prendre en charge la réalisation des installations souterraines de communications électroniques, afin notamment de favoriser un renforcement des réseaux de communications électroniques etune rationalisation des coûts et de l'occupation du domaine public. Le SIDEC est propriétaire des fourreaux et infrastructures correspondantes, dont il assume les coûts de gestion, et met en place avec Orange (ou autre opérateur) une convention de location dans un cadre cohérent de gestion départementalisée.

11Le programme de travaux est défini selon les plans joints à la présente délibération.

L'opération de viabilisation en réseaux secs concerne deux maîtres d'ouvrages : - le SIDEC pour les travaux sur le réseau de distribution d'électricité et les réseaux de télécommunications ; - la Collectivité pour les travaux d'éclairage public.

Il est envisagé de conclure une convention désignant le SIDEC comme maître d'ouvrage unique de l'opération, selon les termes du projet de convention ci-joint.

Dans ce cas, les participations financières du SIDEC et de la Collectivité font l'objet de conditions particulières précisées dans cette convention, le SIDEC assurant le règlement des opérations et la Collectivité apportant un financement pour la part de l'opération d'éclairage public, d’électrification et de réseau de communication demeurant à sa charge.

Ces différentes dispositions sont réunies dans le projet de convention joint aux présentes.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu notamment le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les délibérations du SIDEC n°2097 du 28 novembre 2020, n°2182 du 19 mars 2022 et n°2223 du 26 no- vembre 2022 portant sur les critères de financement des travaux d’électrification et d'Eclairage Public et de fourreaux de communication,

Le Conseil Municipal :

Article 1 : Approuve le programme de travaux défini conformément aux plans joints à la présente délibéra- tion.

Article 2 : Approuve le projet de convention, joint à la présente délibération, et notamment les conditions de participation financières précisées dans l'annexe de cette convention, et résumées ci-dessous :

NATURE MONTANT DE | PARTICIPA | MONTANT | PARTICIPA | AVANCEDELA DES L'OPERATION TIONS SIDEC | TION COLLEC- | COLLECTIVITE

TRAVAUX en € en € en € TIVITE SUR PARTICI-

en€ PATION

ENEDIS:

38 625,19 13 313,87

ACECTRIQUE Soit 32 TVA - 19 398,34 15 520,00 617,79 Récupérable :

5 912,98

25 587,69

ECLAIRAGE PUBLIC | Plafonné | 241407 | 23 173,62 18 540,00

à 9 656,30

14 697,19 TVA

TELEPHONIQUE Plafonné | Récupérable : | 1545,01 | 10 902,24 8 720,00 à7 725,04 2 249,94

Montant total 78 910,07 - 3959,08 | 53474,20 42 780,00

12Ainsi que les modalités de versement de la participation financière de la collectivité précisées à l’article 4.3 de la convention :

- À la date de signature de la présente convention selon les montants indiqués dans l’annexe financière de la convention

- Le solde à réception du calcul du financement définitif.

Article 3 : Dit que les dépenses liées à la présente décision seront: Payées sur le budget Lotissement :

N° SIRET du budget 200 063 238 00014

Seront imputées au chapitre 011 de ce budget de la collectivité

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au SIDEC selon les termes susvisés et à solliciter les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de concerner l'opération et à ce titre autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet,

Vote : 22 pour - 0 contre - 1 abstention

IV. QUESTIONS DIVERSES

Ÿ_ PRESANTATION PLUi

Il est rappelé que :

= La démarche est engagée depuis plus de deux ans;

»“ Le projet a été validé à l'échelle intercommunale ;

“ Les communes disposent encore d’un délai pour formuler des observations ; “ Les documents transmis comprennent notamment : le PADD, les OAP, le plan de zonage, le règlement

Si le projet de PLUi est validé par la communauté de communes, il est également soumis à l'approbation des communes avant lancement de l'enquête publique.

Ÿ_ MAISON EPAILLY

Le maire présente une opportunité d'acquisition d’une maison située sur la place, dite maison Épailly.

Contexte

e bien actuellement en indivision ;

e un des occupants/propriétaires souhaite vendre ;

. le site a été visité ;

. plusieurs scénarios sont envisagés.

Hypothèse de travail

La commune pourrait acquérir l’ensemble afin d'y permettre l'installation d’une activité de restauration, en lien avec une porteuse de projet identifiée.

Questions soulevées

. coût global de l’opération ;

e montant des travaux de rénovation ;

. situation de l'occupant actuel ;

. faisabilité juridique, notamment au regard d’une éventuelle préemption. Suite

. rendez-vous annoncé avec le notaire ;

° le sujet reste à l’étude ;

e aucun vote formel d'acquisition n’est acté à ce stade mais le conseil émet un avis de principe favorable.

Ÿ BARRAGE DE RAVILLOLES

Le conseil échange sur l'avenir du barrage et sur l'hypothèse d'éviter sa démolition.

13Orientation générale

Le maire sollicite un avis de principe sur l'intérêt de conserver le barrage si cela est possible.

Arguments en faveur du maintien

. intérêt patrimonial et local ;

. enjeu de stockage et de régulation de l’eau ;

. potentiel énergétique ;

. cohérence avec les enjeux de transition énergétique.

Réserves exprimées

. coût d'entretien futur ;

e risques financiers pour la commune ;

e manque de visibilité sur les engagements réels des partenaires ; e nécessité d’une expertise plus poussée.

Suites envisagées

e poursuite des échanges avec les acteurs concernés ;

e rencontre de personnes ressources et d'élus connaissant le dossier ;

. étude d’un éventuel portage plus large, possiblement intercommunal ou mutualisé.

Aucune décision définitive n’est prise.

Ÿ MARCHE ALIMENTAIRE

Le conseil échange sur l’évolution du marché communal.

Pistes évoquées

e déplacement éventuel de l’horaire en soirée (vers 18h) ;

. maintien d’une logique de producteurs locaux ;

e adaptation saisonnière ;

e recherche de nouveaux exposants.

Producteurs mentionnés

Sont évoqués notamment : - escargots, - truites, - cochons, - miel, - boissons / brasserie, - autres producteurs locaux.

Objectifs

. permettre aux habitants actifs de fréquenter le marché ;

. renforcer la convivialité ;

° soutenir les producteurs en difficulté ;

e dynamiser la vie locale.

Décision : poursuite du travail avec les commerçants et producteurs concernés.

Le conseil marque toutefois un intérêt pour l'exploration de solutions de maintien.

Ÿ BULLETIN MNICIPAL

Le conseil confirme la volonté de publier rapidement un bulletin municipal. Contenu envisagé

e présentation de la nouvelle équipe ;

e premières orientations et projets ;

. informations pratiques ;

e valorisation du marché local.

Organisation

La commission communication sera mobilisée rapidement pour préparer une première édition. Réseaux sociaux

L'idée de créer des pages sur les réseaux sociaux de la commune est évoquée favorablement. Affichage des comptes rendus

14Plusieurs élus demandent : - un affichage plus accessible des comptes rendus du conseil municipal ; - une diffusion non limitée au site internet ou au QR code; - l’utilisation des panneaux d'affichage existants dans la commune et les communes associées.

Point à retravailler par la commission communication.

Fin de la séance : 22h00.

Le prochain conseil est programmé le lundi 20 avril 2026 à 19h30.

Le Maire Le secrétaire

Jean ECUYER Julien DALLOZ-PIDOLLE

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