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Déliberation - 24 03 DEMANDE SUBVENTIONS JO
Déliberation - 24 66 Reajustement Subvention Centre Socioculturel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 66 Reajustement Subvention Centre Socioculturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pinisie © 18
juin
2024
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
5: 064-216404301-20240611-24DEL66-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
11
JUIN
2024
RRARRARARRAERER
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSÈBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
ROUSSET-
GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Secrétaire
de
séance
: M.
CARRERE
24
-
66
- RÉAJUSTEMENT
DU
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
AU
CENTRE
SOCIOCULTUREL
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPLICATION
DE
LA
CTG
(CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE)
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
la
CAF
a
modifié
le
cadre
juridique
des
financements
des
services
aux
familles.
Ainsi,
par
délibération
en
date
du
2
avril
2024,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
prévoit
de
répartir
les
financements
entre
les
différentes
structures
du
territoire
en
versant
des
dotations
sous
forme
de
«
bonus
territoire
».
Concrètement,
l'enveloppe
dédiée
au
financement
des
équipements
et
services
municipaux
est
désormais
répartie
entre
la
Commune
et
le
Centre
socioculturel.
Ainsi,
le
Centre
socioculturel
a
perçu
une
dotation
de
3
093
€
en
2023
qui
correspond
à
l'activité
de
ses
ALSH
en
2022.
Le
financement
versé
à
la Commune
est
de
ce
fait
minoré.
L'article
5
de
la
convention
prévoit
que
«
les
collectivités
s'engagent
à
poursuivre
leur
soutien
financier
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
leur
contribution
pour
les
équipements
et
services»
bénéficiant
des
bonus
territoire.
Plus
précisément,
il revient
à
la
Commune
de
réajuster
le
montant
de
la
subvention
qu'elle
verse
au
Centre
socioculturel. Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
la délibération
du
2
avril
2024
approuvant
le
montant
des
subventions
aux
associations
et
de
minorer
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
du
Centre
socioculturel
d'un
montant
de
3
093
€
et
de
la
porter
ainsi
à
59
907
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
29
voix
pour
—
3
contre
(M.
CONEJERO,
Mme
DOMBLIDES,
M.
MELIANDE)
-—
1
abstention
(M.
DELTEIL),
approuve
la
modification
de
la
subvention
de
fonctionnement
du
Centre
socioculturel
et
arrête
son
montant
à
59
907
€
pour
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
11
juin
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le