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Procès Verbal - 519 pv du 04 juin 2024
Procès Verbal - 389 pv 06.05.2020
Procès Verbal - 517 pv du 09 avril 2024
Conseil Municipal - 1638349962 CM DU 15 OCTOBRE
Procès Verbal - 439 pv 19.10.2021
Procès Verbal - 523 pv du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 523 pv du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
octobre
2024
de
la
commune
de
Saint-Léger-sur-Roanne
Convocation
du
10 octobre
2024
Nombre
de
membres
afférents
au Conseil
Municipal
15
Nombre
de
membres
en exercice
15
Nombre
de
membres
présents
à Ja réunion
09
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et Le quinze
octobre
à
19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
Ha salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
BRAVO,
Maire, Présents
: MM.
MATIAS
Stéphane,
GOUTAUDIER
Lydie,
ROCHE
Eddy,
RONDELET
Rémy,
GERARD
Sophie,
DESCHELETTE
Damien,
LAGARDE
Jean-Louis,
MICHARD
Jocelyne
Absents
Excusés
: TIMONER
Céline
(donne
pouvoir
à BRAVO
Marie-Christine)
TACHET
Frédéric
(donne
pouvoir
à RONDELET
Rémy)
ALBERT
Laurent
(donne
pouvoir
à GERARD
Sophie)
GARCIA
Aurélien
(donne
pouvoir
à LAGARDE
Jean-Louis)
Absentes
non
excusées
: CATRICALA
Audrey
BEN
SOULA
Ciham
Secrétaire
de
séance
: DESCHELETTE
Damien
ARR AR AR
HO
AORK
Madame
ie Maire
fait
l’appel
et désigne
le secrétaire
de
séance.
1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
Après
avoir
repris
les
divers
points
du
procès-verbal,
Madame
le
Maire
demande
son
approbation,
ce
que
le conseil
accepte
à l’unanimité.
2 -
Délibération
pour
approuver
le
devis
pour
l’abattage
et
l’élagage
d’arbres
au
stade
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’à
la
suite
d’un
orage
dans
la
nuit
du
20
au
21
juillet
2024,
de
nombreux
arbres
implantés
sur
le
site
de
Sévrac
ont
subi
des
dommages
importants.
Elle
indique
que
depuis,
le site est fermé
au public
par
arrêté
municipal.
A
ce jour,
ont
été
répertoriés
20
arbres
dangereux,
qu’il
conviendrait
d’élaguer,
et
50
arbres
morts
ou
cassés,
qu’il
conviendrait
d’abattre.
Des
devis
ont été demandés
à des
entreprises
locales
pour
leur
enlèvement,
leur
broyage
et leur
évacuation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil,
à l’unanimité,
porte
son
choix
sur
le devis
de
l’entreprise
Sévrac
Paysagiste
et
Forestier,
d’un
montant
TTC
de
9
192.00
€
et
demande
à
Madame
le
Maire
de
bien
vouloir
faire exécuter
les travaux
dès
que
possible.
Monsieur
Matias
demande
que
Monsieur
Deschelette
fasse
le
suivi
du
chantier
et valide
la fin
des
travaux
avec
Madame
le Maire
avant
le paiement
de
la facture.
Monsieur
Deschelette
précise
que
cette
intervention
vise
à
sécuriser
le
site
et
à
anticiper
les
éventuelles
situations
de crise
à venir.
Madame
le Maire
ajoute
que
suite
à la tempête,
la société
de pêche
est
intervenue
pour
enlever
les
arbres
et branches
tombés
dans
l’eau.
Compte
tenu
de
cet
événement,
il sera
important
que
dans
les
années
à venir,
la commune
fasse
un
suivi
régulier
de
l'entretien
des
arbres. 3 - Délibération
pour
approuver
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
communes
sont
dans
l’obligation
de
réaliser
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
avant
le
1°
décembre
2024,
Cet
outil,
réalisé
à
l'échelle
communale,
sert
à
planifier
les
actions
des
acteurs
communaux
de
la
gestion
du
risque
en
cas
d'évènements
naturels,
technologiques
ou
sanitaires.
Il
prévoit
donc
l'organisation
nécessaire
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population.
La
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
Matras,
modifie
de
manière
significative
le champ
des
plans
de
prévention.
Afin
de
renforcer
la gestion
anticipée
des
crises,
le
texte
conforte
les
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS),
instaure
des
plans
intercommunaux
de
sauvegarde
(PICS)
et
consacre
le
rôle
des
préfets
de
département
dans
la
gestion
territoriale
des
crises. À
l'initiative
du
gouvernement,
l'obligation
de
réaliser
un
plan
communal
de
sauvegarde,
déjà
obligatoire
dans
les
communes
dotées
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
(PPRN)
ou
comprises
dans
le champ
d’application
d’un
plan
particulier d’intervention
(risque technologique)
en
vertu
de
l’article
L731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure
depuis
2004,
est
étendue
à d’autres
risques
naturels
dont
l’intensité
ou
la soudaineté
le rendent
nécessaire.
Ainsi,
la réalisation
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
est désormais
étendue
aux
communes
pour
lesquelles
un
plan
de
prévention
des
risques
(PPR)
est
approuvé,
prescrit
ou
prévisible,
ainsi
qu'aux
communes
concernées
par
des
cartes
de
surfaces
inondables
ou
des
cartes
des
risques
d’inondation
des
territoires
(TRI)
ainsi
que
par les risques
volcanique,
cyclonique,
nucléaire
sismique
et incendie. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité
:
- approuve
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
Saint-Léger-sur-Roanne
tel
que
présenté ;
- dit qu’il
fera régulièrement
l’objet
de
mises
à jour,
en
fonction
de
l’évolution
des
risques,
au
plus
tard
dans
les
cinq
ans.
Madame
le
Maire
précise
qu'en
cas
de
besoin,
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
serait
sollicité
pour
gérer
la
situation
de
crise.
4 - Délibération
pour
approuver
la convention
de
service
unifié
pour
la gestion
de
la
protection
des
données
personnelles
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article 31
de
la Loi
n° 2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la protection
des
données
personnelles
Vu
la
délibération
du
Bureau
communautaire
de
Roannais
Agglomération
portant
création
d’un
dispositif
de
service
unifié
pour
la
gestion
des
missions
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles
;
Considérant
que
Roannais
Agglomération
propose
la
mise
en
place
d’un
service
unifié
destiné
à
mutualiser
les
coûts
et contraintes
liées
à la gestion
des
missions
relatives
à la protection
des
données
personnelles,
et ce
en
remplacement
de
la convention
de
service
commun
arrivant
à son
terme
le 31
décembre
2024
:
Considérant
que,
dans
la mesure
où
Roannais
Agglomération
propose
de
poursuivre
l’externalisation
des
missions
de
délégué
à
la
protection
des
données,
la
conclusion
de
cette
convention
de
service
unifié
n’entraînera
aucun
changement
substantiel
s’agissant
des
conditions
d’exercice
de
cette
mission,
dont
le coût
unitaire
sera
refacturé
au
plus juste,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
5111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Considérant
que,
pour
l'année
de
signature
de
la
convention,
le
coût
unitaire
peut
être
porté
à
la
connaissance
des
collectivités
et
établissements
publics
ayant
recours
au
service
dans
un
délai
de
trois mois
à compter
de
la signature
de
la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la conclusion,
avec
Roannais
agglomération
et pour
3 années
à compter
du
1“ janvier 2025,
d’une
convention
de
service
unifié
pour
la gestion
des
missions
relatives
à
la protection
des
données
personnelles
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
actions
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5 - Délibération
pour
approuver
l’adhésion
à la Convention
Territoriale
Globale
de
Roannais
Agglomération Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
depuis
janvier
2020,
Roannais
Agglomération
a signé
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
dispositif
qui
a pris
le relais
des
Contrats
Enfance
Jeunesse,
en élargissant
ses
champs
d’action
: Petite
Enfance,
Jeunesse,
Parentalité,
Handicap,
Animation
de
la vie
sociale,
Numérique
et Accès
aux
droits.
La
Convention
Territoriale
Globale
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
en
direction
des
habitants
d’un
territoire
dans
une
démarche
d’intelligence
collective
partenariale.
A
ce jour,
une
nouvelle
contractualisation
avec
la CAF
est
proposée
par
Roannais
Agglomération
à
l’échelle
des
40
communes,
pour
répondre
à
la
nécessité
d’entrer
dans
une
logique
de
projet
de
territoire,
avec
l’objectif
d'établir
un
diagnostic
plus
large
et
plus
cohérent
de
l’ensemble
des
problématiques.
Cette
convention
sera signée
pour
une
durée
de
5 ans,
de 2025
à 2029.
Après
en
avoir
délibéré,
le vote
du
Conseil
Municipal,
conformément
à Particle
L
121.20
du
CGCT,
ne
permet
pas
de
dégager
une
majorité
pour
émettre
un
avis
sur
l’adhésion
de
la commune
de
Saint-
Léger-sur-Roanne
au
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
de
Roannais
Agglomération
(4
voix
pour
: Mme
Bravo/M.
Tachet/M.
Lagarde/M.
Garcia;
4
voix
contre
: M.
MatiasMme
Timoner/M.
Rondelet/M.
Deschelette
;
5
abstentions:
Mme
Goutaudier/M.
Roche/Mme
Gérard/M.
Albert/Mme
Michard).
Cependant,
compte
tenu
du vote
de Madame
le Maire
en faveur
de cette adhésion,
la délibération
est
réputée
adoptée.
Madame
le
Maire
s'est
interrogée
sur
l'intérêt
pour
la
commune
de
Saïint-Léger-sur-Roanne
d'adhérer
à cette
convention,
compte
tenu
de
sa
taille.
L'avantage
pour
les
habitants
est de pouvoir
bénéficier
des
services
de
Roannaïis
Agglomération
en
cas par
exemple
de
handicap
ou
d'aide
à
la
personne. Madame
Timoner
se
prononce
contre
cette
adhésion,
car
elle
souhaite
préserver
l'indépendance
d'action
de
la municipalité
sur
ses
choix,
ses
orientations
dans
la gestion
de
l'accueil périscolaire.
Monsieur
Rondelet
est également
contre
cette délibération pour
le périscolaire,
pour
la même
raison
que
Madame
Timoner.
6 - Délibération
pour
approuver
la
mise
à disposition
du
terrain
de
foot
à l’association
l’Essor
Madame
le Maire
porte
à la connaissance
de
l’assemblée
la demande
de
l’association
«L’Essor»
pour
renouveler
la
convention
de
mise
à disposition
du
complexe
sportif
de
Sévrac
au
titre
de
la
saison
2024-2025. Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
le
principe
de
la
gratuité
de
cette
mise
à
disposition
des
terrains
d'entraînement
et
d'honneur,
des
vestiaires
arbitre
et
joueur
ainsi
que
du
local
de
la
buvette.
Monsieur
Deschelette
précise
que
cette
convention
concerne
principalement
les
entraînements
de
l’association
et
une
fois
par
an
le
tournoi
des
Foumiz.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité
:
- approuve
le
principe
de
la
gratuité
d’utilisation
des
équipements
municipaux
pour
l’association
«L’ESSOR)),
selon
les
modalités
détaillées
dans
la convention
;
- demande
à Madame
le Maire
de
bien
vouloir
signer
la convention
pour
l’année
2024/2025.
7
- Délibération
pour
approuver
la
mise
à
disposition
du
terrain
de
foot
à
l’association
Les
Belettes Madame
le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l’assemblée
la
demande
de
l’association
«
football
club
Belette
Saint
Léger
»
pour
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
du
complexe
sportif
de
Sévrac
au
titre
de
la
saison
2024-2025.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
le
principe
de
la
gratuité
de
cette
mise
à disposition
des
terrains
d’entraînement
et
d’honneur,
des
vestiaires
arbitre
et
joueur
ainsi
que
du
local
de
la
buvette.
Monsieur
Deschelette
précise
que
ce
club
occupe
les
locaux
communaux
depuis
2
ans
et
qu'il
a
créé
une
équipe
féminine
depuis
l'année
dernière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité
:
- approuve
le
principe
de
la
gratuité
d’utilisation
des
équipements
municipaux
pour
l'association
«
football
club
Belette
Saint
Léger
»,
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
;
- demande
à Madame
le
Maire
de
bien
vouloir
signer
la
convention
pour
l’année
2024/2025.
8 -
Délibération
pour
approuver
le
remplacement
de
Ia
porte
d’entrée
de
l’école
primaire
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
remplacer
la
porte
d’entrée
de
l’école
primaire
située
sous
le
préau.
Elle
présente
6 devis
correspondants
à la
demande.
Madame
Gérard
précise
que
sur
l’ensemble
des
devis
reçu,
deux
devis
comportent
le
remplacement
des
dormants
et
de
la
porte
d'entrée.
Un
seul
devis
propose
une
porte
pleine,
avec
l'ajout
d’anti
pinces
doigts.
Monsieur
Lagarde
demande
s'il
s'agit
d’une
porte
coupe-feu.
Madaine
Gérard
indique
que
la
porte
peut
s'ouvrir
de
l'intérieur
en
cas
d'incendie,
qu'elle
dispose
de
deux
vantaux
inégaux
pouvant
laisser
passer
un
fauteuil
roulant
sans
avoir
à
ouvrir
les
deux
vaniaux,
de
couleur
extérieure
identique
à
celle
des
volets
existants,
d'un
arrêt
à
90°
permettant
de
maintenir
la
porte
ouverte,
d'une
barre
anti
panique
et
d'une
ouverture
des
portes
vers
l'extérieur.
Monsieur
Lagarde
dit
qu'il
serait
bien
de
faire
valider
cette
porte
d'entrée par
les
sapeur pompiers.
Madame
Gérard
dit que
ce point
sera
vu
lors
du prochain
conseil
d'école. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil,
à
la
majorité
(10
voix
pour,
3
abstentions:
MM.
Matias/Roche/Deschelette} - décide
de
confier
les
travaux
à
l’entreprise
Fenêtre
et
Style
de
Roanne,
d’un
montant
TTC
de
8345.72€; - dit
que
cette
dépense
est
prévue
du
budget
communal
2024,
en
section
d’investissement
et qu’elle
fait
partie
du
projet
de
rénovation
et d'aménagement
du
groupe
scolaire
;
- demande
à Madame
le Maire
de
bien
vouloir
transmettre
la facture
à la Région,
afin
d’obtenir
une
aide
financière
au
titre
du
Bonus
Ruralité
9
— Questions
diverses
- Eclairage
public
du
rond-point
: Monsieur
Matias
indique
que
les
travaux
de
remplacement
des
candélabres
vont
commencer
semaine
43
au
giratoire
du
Cabaret
de
l’Ane.
- Installation
d’un
nouveau
candélabre
allée des
Acacias
: Monsieur
Matias
informe
l’assemblée
qu’il
vient
de
recevoir
un
devis
modifiant
le projet
d’installation
d’un
candélabre
allée
des
Acacias,
suite
au
refus
du
propriétaire
pour
le passage
d’un
câble
aérien
sur
sa parcelle.
Ceci
génère
un
surcoût
pour
Pimplantation
d’un
poteau
supplémentaire
d’un
montant
de
520
€ sera à soumettre
lors d’un
prochain
Conseil
Municipal.
- Classement
du
lotissement
Les
Places
: Monsieur
Lagarde
regrette
de
ne
pas
avoir
pu
assister
à la
réunion
demandée
par
les
co-lotis
du
lotissement
Les
Places.
Madame
le Maire
dit qu’elle
n’a
pas
eu
le choix
de
la date
et que
l’ensemble
des
co-lotis
étaient
présents.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20
heures
30.