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Déliberation - 20201215 12 Tarifs Agrandissement du cimetiere Mise en place nouveaux tarifs
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20201215 12 Tarifs Agrandissement du cimetiere Mise en place nouveaux tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Ville de Coignières
DELIBERATION N°20201215-12
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le quinze décembre, à 18 heures 45 minutes, le Conseil municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du conseil municipal à huis clos, sur la convocation
de M Didier FISCHER, Maire.
Étaient présents :
M. Didier FISCHER - Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah
KRIMAT — Adjoints au Maire
M. Brahim BEN MAIMOUN, Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, M. Nicolas GROS DAILLON, Mme Aliya JAVER, Mme Catherine JUAN, Mme Sylvie MAUDUIT, Mme Sandrine MUTRELLE, Mme Rahma MTIR (à partir de la délibération n°5) , M. Jean Dominique PERFILLON, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Nicolas ROBBE (à partir de la délibération n°11), M. Jamel TAMOUM, M. Jean-Luc TANGUY -
Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme Rahma M'TIR donne pouvoir à Mme Catherine JUAN (de la délibération n°1 à la n°4) Mme Leila ZENATI donne pouvoir à Mme Florence COCART
Mme Martine FERNANDES donne pouvoir à M. Jamel TAMOUM
Absents :
M. Nicolas ROBBE (de /a délibération n°1 à la n°10)
M. Nicolas GROS DAILLON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POINT _ N°12 : AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE DU PONT DE CHEVREUSE AVEC CREATION DE ZONES ET D’EMPLACEMENTS DE CONCESSIONS FUNERAIRES ET CINERAIRES ET MISE EN PLACE DES NOUVEAUX TARIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2223-15;
Vu les articles L.2213-7 et suivants, L2212-1 et L2213-24, R.2223-1 et suivants relatifs aux cimetières, aux opérations funéraires et aux pouvoirs de police du Maire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 1985 relative aux tarifs du cimetière : Vu la délibération n°21-11-88 du 10 novembre 1988 relative aux tarifs des concessions dans les
cimetières communaux ;
Vu la délibération n°18-06-03 du 19 septembre 2018 relative aux tarifs des plaques en laiton gravées pour le Jardin du Souvenir :
Considérant les travaux d'agrandissement qui ont lieu au cimetière du Pont de Chevreuse depuis
juin 2020 ;
Considérant la superficie totale de 8 200 m2 du terrain du cimetière permettant la création de ces
nouveaux emplacements :
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Accusé de réception en préfecture
078-217801687-20201221-12-1512-2020-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Considérant les 112 décès survenus sur la commune sur les 5 dernières
années, dont 29 décès
et 83 transcriptions de décès justifiant cet agrandissement afin d'assurer
aux Coigniériens la
possibilité d'acquérir une concession ;
Considérant la nécessité de fixer pour les deux cimetières existants le prix,
la durée et l'usage
des concessions et la volonté d'harmoniser les coûts ;
Après avoir entendu l'exposé de Mme Sophie PIFFARELLY, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE de créer des zones afin d'identifier plus aisément les emplacements dans
chaque cimetière détaillées ci-après :
- Cimetière « Le Village » (7 zones)
o A constituée majoritairement de concessions perpétuelles
o B/ constituée de diverses concessions + et d’une stèle où reposent 7 aviateurs
anglais tombés à Coignières en 1944,
C/ destinée à l’inhumation des enfants
D/ constituée de diverses concessions
E/ constituée de diverses concessions
F/ constituée de diverses concessions et d'un enfeu deux places (caveau
provisoire) n° 188
G/ constituée de diverses concessions et d'un carré indigent
O
O
O
O
O
_ Cimetière du « Pont de Chevreuse » (7 zones) :
o |- située à l'entrée constituée du Jardin du souvenir
o Il - constituée d'un nouveau columbarium avec 5 supports de 6 cases numérotés (1a) à
(1f), (2a) à (2f), (8a) à (3f), (da) à (4f), et de (5a) à (5f) (nouvelle création)
o Ill - constituée :
e D'un emplacement pour 3 enfeus une place (caveaux provisoires) repérés
E1 à ES.
° D'un columbarium de 24 cases numérotés de C1 à C24.
e D'un ossuaire
o IV - constituée de concessions 2 places de l'allée K1 à K4, M1 à M4, de concessions 4
places de l'allée L1 à L4 et d'un carré indigent de l'allée J75 à J77 et 178 à 180
o V- constituée du carré confessionnel de l'allée 01 à O2 (nouvelle création) o VI- constituée de concessions 2 places de l'allée Q1 à Q2, P1 à P2 et N1 à N2 (nouvelle
création)
o VII- constituée de concessions 4 places de l'allée R à S (nouvelle création)
Soit une création de :
- 62 emplacements pour des concessions 2 places (zone VI)
- 20 emplacements pour des concessions 4 places (zone VII)
- 30 cases pour urnes cinéraires (zone Il)
- 8 emplacements en pleine terre dans le carré confessionnel (zone \/)
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 ARTICLE 2 — DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l'année 2021 :
Concessions funéraires et cinéraires au moment de l'inhumation :
o 9 ans: 0€ (concession non renouvelable)
o 15ans : 12408 €
o 30ans : 24817 €
Concessions funéraires et cinéraires en achat par avance :
o 30 ans : 3 545,58 €
o Renouvellement pour 15 ans : 100,00 €
Fourniture, gravure et pose d'une plaque en laiton pour le Jardin du Souvenir :
o 67,28€
Ces prix forfaitaires qui constituent pour les familles un droit d'usage, pourront être actualisés chaque année selon l'indice INSEE du coût de la vie.
ARTICLE 3 — DIT qu'un règlement intérieur est en cours d'élaboration et sera officialisé par
arrêté du Maire Il fera l’objet d’un affichage à l'entrée de chaque cimetière.
Pour extrait conforme :
S7 (Le Maire, He, \
î | me)
MAT
y fr)
Ve 7 À
la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines Vice-président
La présente délibération peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 Accusé de réception en préfecture
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