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Déliberation - 2024 12 07 nouveau tarif cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publiéle
L/2142/24
ID
: 036-213602303-20241210-2024_12_07-DE
VAE
&
AT
AN
Délibération 2024.12.07
Délibération
affichée
Le
10
décembre
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
5
décembre
et
exécutoire
le
:
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
A2]
42124
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
DUVOUX
Sylviane,
CAUDOUX
Michel,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte.
Pouvoirs
:
FOURRÉ
Frédérique
à
CHABENAT
Jean-Michel,
PERRICHON
Didier
à
MÉTIVIER
Philippe,
TARTIÈRE
Steeven
à
MAILLET
Cécile,
FORBEAU
Patrice
à
MALASSINET
Alain,
RIOULT
Thierry
à HUIDO
Etienne.
Mise
en
place
d’un
nouveau
tarif
au
cimetière
: emplacement
avec
caveau
Vu
l’article
L 2223-14
et
L 2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
règlement
du
cimetière
municipal
N°26/2021
du
27
avril
2021
et
ses
avenants
;
Dans
le
cadre
de
la
reprise
des
concessions
échues
et
non
renouvelées
par
les
familles,
trois
emplacements
avec
caveaux
deux
places
de
2m50,
situés
en
G
219,
G
235
et
H
57,
ont
été
libérés.
Ces
emplacements
vont
pouvoir
de
nouveau
être
concédés.
Il convient
donc
de
fixer
de
nouveaux
tarifs.
Les
tarifs
proposés
sont
applicables
à toutes
les
communes
utilisatrices
du
cimetière :
“pour
30
ans
:500€;
“pour
50
ans
: 600
€.
Sans
discussion,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
les
tarifs
présentés
ci-dessus
pour
les
emplacements
G
219,
G
235
et
H
57
avec
caveau
ciment.
Le
règlement
du
cimetière
sera
mis
à jour.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe
MAUCHIEN
Anne