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Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 115 d1482327094704)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 13 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-428
Avenant à la convention ANCV pour la mise en place des
"Coupons Sports" - saison sportive 2016-2017
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-428
Direction Animation de la Cité Avenant à la convention ANCV pour la mise en place des "Coupons Sports" - saison sportive 2016-2017
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort développe une politique sportive dont elle entend faire profiter le plus largement possible les niortais. Pour faciliter l’accès aux personnes les plus en difficulté sociale, elle a développé depuis plusieurs années un dispositif permettant de transférer à la collectivité une partie du coût d’accès à la pratique sportive.
Dans le cadre de la convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), chaque niortais de 12 à 16 ans dont les parents peuvent justifier d’un quotient familial compris entre 1 et 6 a pu bénéficier du dispositif « Coupons Sport ».
Concrètement, l’achat d’un coupon sport d’une valeur de 10 €, 15 € ou 20 € se fait pour un montant respectivement de 5 €, 7,50 € ou 10 €. Les personnes concernées ne peuvent acquérir que 2 coupons sport par an et par personne.
Ce dispositif a concerné 163 personnes sur la saison sportive 2015/2016.
Il vous est donc proposé de reconduire le dispositif « Coupons Sport » avec l’ANCV pour l’année sportive 2016/2017.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de la vente des « Coupons Sports » à hauteur de 5 €, 7,50 € et 10 € pour les jeunes niortais de 12 à 16 ans dont les parents justifient d’un quotient familial entre 1 et 6 inclus, dans la limite de deux par personne, via la régie de recettes du Service des sports.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN