Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2023 10 Pret gratuit de l Exposition Jean
Déliberation - Decision 2022 38 Pret gratuit de l outil Tout un p
Déliberation - Decision 2022 32 Decision Pret Credit Agricole
Déliberation - Decision 2024 14 Pret Banque Postale
Déliberation - delib 2023 30 convention de pret de l exposition d
Déliberation - 14. Convention de pret gratuit d une exposition du
Déliberation - DECISION 2025 81 pret gratuit de mobilier LLV SLP
Déliberation - Decision 2024 39 Convention Tout un petit monde po
Déliberation - D14 2025 282 MUSEE DU FOLKLORE ET DES IMAGINAIRES
Déliberation - Decision 2023 08 Tarification familles Classe de n
Déliberation - Decision 2023 09 Pret gratuit de l Exposition Les grands Peintres en Europe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 09 Pret gratuit de l Exposition Les grands Peintres en Europe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Publique
haraise
Dharkmentde
“Ps
Cats
. Mi
Ce
DR y
22/5
DECISION
N° 2023/09
OBJET:
Prêt gratuit
De
l'exposition « Les grands
Peintres
en
Europe
»
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
- Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
16
avril
2014,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la volonté
de
la municipalité
d'organiser
une
exposition.
- Vu
la proposition
établie
par
La Médiathèque
Départementale
de
Prêt,
- Vu
les articles
28
et 30
du
Code
des
marchés
publics,
- Considérant
que
les
prestations
du
service
culturel
représentent
une
dépense
annuelle
inférieure
à 25.000
€ HT,
DECIDE
ARTICLE
1°":
De
signer
une
convention
avec
la
Médiathèque
Départementale,
située
rue
Ferdinand
Buisson,
62018
ARRAS
CEDEX
Pour
un
prêt
de
l'exposition
«Les
Grands
Peintres
en
Europe
» du
25
avril au
28 juin
2023
dans
la Médiathèque
Simone
Veil.
ARTICLE
2 :
De
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la représentation.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
de
CALAIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
sous-préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le 18
mars
2023
Sigré
iquerfent p:
jvier
Date
de
signature
: 03/03/2023
Qualité
: Maire
de
la ville de
OYE
PLAGE Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale
: 87, avenue
Paul
Machy
/ 62215
Oye-Plage
/
7é/ébhone:03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage fr