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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 38 Pret gratuit de l outil Tout un petit monde pour lire t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2022
Affiché le
do
nc
ID
: 062-216206458-20220614-DEC_2022_38-AR
e Morris
Ge Dge CBEIT
DECISION
N°
2022/38
OBJET
: Prêt
gratuit
de
l’outil
«
Tout
un
petit
monde
pour
lire
»
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYE-PLAGE,
-
Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
16
avril
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-_
Vu
la
volonté
de
la
municipalité
d'organiser
une
exposition.
-
Vu
la
proposition
établie
par
La
Médiathèque
Départementale
de
Prêt,
-_
Vu
les
articles
28
et
30
du
Code
des
marchés
publics,
-__
Considérant
que
les
prestations
du
service
culturel
représentent
une
dépense
annuelle
inférieure
à
25.000
€
HT,
DECIDE
ARTICLE
1°’:
De
signer
une
convention
avec
la
Médiathèque
Départementale,
située
rue
Ferdinand
Buisson,
62018
ARRAS
CEDEX
Pour
un
prêt
de
l'outil
«
Tout
un
petit
monde
pour
lire»
du
4
juillet
au
18
juillet
2022
dans
la
Médiathèque
Simone
Veil.
ARTICLE
2
: De
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
représentation.
ARTICLE 3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
d'AUDRUICQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
sous-préfecture
de
CALAIS. Fait
à
OYE-PLAGE,
le
14
juin
2022
Olivier MAJEWICZ
A
AE
MÉfre-d'OYE-PLAGE
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/