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Déliberation - 14. Convention de pret gratuit d une exposition du Siaved
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Convention de pret gratuit d une exposition du Siaved)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Banque,
mai
ité 22 av
me
UY
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 26 mars 2025.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric HOSTIEZ.
n°14.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Convention de prêt gratuit d’une exposition du Siaved
M le Maire informe l’assemblée que le service Sensibilisation et Prévention des Déchets du SIAVED souhaite inciter les collectivités adhérentes au syndicat, à sensibiliser les habitants à la réduction de la quantité et de la toxicité des déchets lors des réunions, colloques ou d'événementiels culturels, sportifs, festifs sur le territoire.
Aussi, il propose de mettre à disposition gracieuse des collectivités qui le souhaitent des expositions composées de matériel, notamment sur le compostage et le gaspillage alimentaire.
La ville d’Aulnoy, souhaite être un partenaire actif de ces enjeux et bénéficier du prêt de ces expositions dont les dates seront décidées en fonction de leurs disponibilités.
La commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique, en réunion du 18 mars a approuvé cette mise à disposition gracieuse et la convention qui régit ce prêt.
Sur proposition de M le Maire, le conseil municipal, de manière unanime et après délibération a décidé d’autoriser M le Maire à signer la convention susvisée
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Éric HOSTIEZ
Pour extrait conforme, le Maire, Laurent DEPAGNE
Publiée sur le site internet le lundi 26 mai 2025.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mardi 22 avril 2025. €)
Producteur de Ressources
P a g e 1 | 11
Convention de mise à disposition de matériel
Exposition et matériel
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Le Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Elimination des Déchets, sis 5 Route
de Lourches – 59282 DOUCHY-LES-MINES,
Représenté par Monsieur Charles LEMOINE, Président, dûment habilité par la décision
n°.................. (À remplir par le SIAVED),
Ci-après dénommé « le prêteur »
ET
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Représenté par
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Ci-après dénommé « l’emprunteur »
PREAMBULE :
Le service Sensibilisation et Prévention des Déchets du SIAVED souhaite inciter les
collectivités adhérentes au syndicat, à sensibiliser les habitants à la réduction de la quantité
et de la toxicité des déchets lors des réunions, colloques ou d'événementiels culturels,
sportifs, festifs sur le territoire.
SIAVED (Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et
d’Elimination des Déchets)
5, route de Louches
59 282 DOUCHY-LES-MINES
Tel. 03 27 43 92 90
Courriel. prevention@siaved.fr
Site Internet. www.siaved.fr P a g e 2 | 11
CECI EXPOSÉ, IL A ETE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objectif de fixer les conditions de mise à disposition, de
conservation et de restitution du matériel de sensibilisation.
Le matériel prêté est défini ci-après, dans l’annexe 1.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour la période du ………………….. au ………………….
(enlèvement, montage, démontage et retour inclus).
ARTICLE 3 : ENLEVEMENT ET RESTITUTION
Le SIAVED met à disposition le matériel en bon état demandé.
✓ Enlèvement du matériel :
Lors de la mise en signature de la présente convention, le SIAVED attribuera un jour et un
horaire de passage pour le retrait du matériel. L’emprunteur s’engage à les respecter et à
enlever le matériel avec les moyens humains et matériels appropriés.
Un inventaire et un état du matériel contradictoires seront effectués le jour de l’enlèvement
du matériel mis à disposition. Ils seront signés par les deux parties.
Le SIAVED s’engage à mettre à disposition de l’emprunteur le matériel en bon état de
fonctionnement et de propreté.
A remplir par le SIAVED
Le matériel est à retirer le ………………………………….. à .….. h .…..
Lieu de retrait : …………………………………………………………………….
✓ Restitution du matériel :
Lors de la mise en signature de la présente convention, le SIAVED attribuera un jour et un
horaire de passage pour la restitution du matériel.
Le matériel doit être restitué sec, nettoyé et en bon état.
L’inventaire et l’état du matériel effectués à l’enlèvement seront complétés pour la
restitution.
Si aucune observation n’est relevée, le SIAVED réceptionnera le matériel.
Si un ou des matériels mis à disposition venai(en)t à manquer à l’inventaire et/ou un ou des
matériels mis à disposition étai(en)t endommagé(s), le SIAVED consignera ce(s) problème(s)
à l’inventaire ou à l’état des biens. P a g e 3 | 11
Ils seront signés par les deux parties.
Tout matériel manquant ou endommagé sera facturé à l’emprunteur sur la base des tarifs
conformément à l’achat initial repris en annexe 1.
A remplir par le SIAVED
Le matériel est à restituer le ………………………………….. à .….. h .…..
Lieu de restitution : …………………………………………………………………….
ARTICLE 4 : UTILISATION
L’emprunteur transporte le matériel le premier jour de la mise à disposition, installe le
matériel au lieu convenu : …………………………………………………………………………………………………………
Le bénéficiaire du prêt s’engage à ce que le matériel soit exposé au public dans des
conditions de conservation satisfaisantes.
L’emprunteur s’engage à ne pas effectuer de transformation ni de réparation sur le matériel
prêté.
ARTICLE 5 : ASSURANCE
L’emprunteur fournira une attestation d’assurance qu’il joindra à la présente convention
pour la garde du matériel mis à disposition.
ARTICLE 6 : IDENTIFICATION DE L’EMPRUNTEUR
Nom de la structure : …………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Responsable du matériel (Nom-Prénom): …………………………………………………………………………………
Coordonnées téléphoniques : ……………………………………………………………………………………………………
Courriel : …………………………………………………………………………………………………………………………………….
ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition du matériel s’effectue à titre gratuit pour les collectivités adhérentes
au SIAVED, associations, entreprises et évènements se situant sur le territoire du SIAVED.
Pour les demandes de prêt hors territoire, une contribution financière sera demandée au
preneur (délibération DEL190221018 du 21 février 2019).
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ
Le matériel prêté est la propriété du SIAVED. P a g e 4 | 11
Il est interdit à l’emprunteur :
- de sous-louer en tout ou partie la chose prêtée, à titre gratuit ou onéreux.
- de prêter le matériel à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION
Le preneur s’engage à mentionner le SIAVED, pour toute communication autour de son
utilisation et apposera son logo sur tous les supports de communication ou de publicité
relatif aux manifestations qu’il organise.
La structure accepte que des photographies soient prises par le SIAVED lors de ces
manifestations et fassent l’objet de reproduction dans la presse et autres supports de
communication (site Internet, brochures, affiches, rapports d’activités, etc.), et ce, dans le
respect du droit à l’image.
ARTICLE 10 : RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
(RGPD)
Les destinataires des données sont le Directeur du Siaved et Référent RGPD.
Conformément au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel
en vigueur, le candidat bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le
concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le
concernant, il peut s’adresser à : dpo@siaved.fr
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits,
consultez le lien suivant https:\\www.siaved.fr\donnees-personnelles.
ARTICLE 11 : LITIGE
En cas de litige portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les
parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Lille après
épuisement des voies de recours amiables.
Fait à Douchy-les-Mines, le
En deux exemplaires.
L’Emprunteur, Le Président du SIAVED,
Charles LEMOINE P a g e 5 | 11
ANNEXE 1
Liste des expositions et du matériel SPD
Exposition Compostage :
❑ 4 enrouleurs sur la pratique du compostage – valeur totale 600 euros TTC
❑ 4 bâches PVC à œillets sur la pratique du compostage – valeur totale 600 euros TTC
❑ 1 mallette pédagogique sur le compostage – valeur 100 euros TTC
❑ Des plaquettes « Mettez-vous au ver » ………………… (indiquer le nombre)
❑ Des plaquettes « Mode d’emploi du vermicompostage » ……………….. (indiquer le nombre)
Exposition Gaspillage alimentaire :
❑ 4 enrouleurs sur le gaspillage alimentaire – valeur totale 600 euros TTC
❑ 1 panneau 2.30m sur 2.30m et ses 9 bulles à scratcher – valeur 2000 euros TTC
❑ Des plaquettes « Mémo Frigo » ……..………. (indiquer le nombre)
Matériel de pesée du gaspillage alimentaire :
❑ 1 balance de réception OHAUS – valeur 350 euros TTC
❑ 1 conteneur rond – valeur 40 euros TTC
❑ 1 socle roulette – valeur 50 euros TTC
❑ 1 peson – valeur 15 euros TTC
Kit Eco Manif :
❑ Poubelle bi-flux (ordures ménagères et tri sélectif) …………… (indiquer le nombre) – valeur 230 euros TTC
❑ Poubelle tri-flux (ordures ménagères, tri sélectif et verre) …………… (indiquer le nombre) – valeur 300 euros TTC
❑ Gobelets réutilisables …………… (indiquer le nombre) – valeur 1 euro/gobelet Pme
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M9} SIAVED Product de Ressources
FICHE TECHNIQUE Prêt d'outils sur le compostage domestique
1/ L'exposition
Public : adultes et scolaires dès le cycle 3.
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D, L pus el
Pr
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Objectif : informer et sensibiliser à la pratique du
compostage des déchets de cuisine et de jardin
Composition :
* 4 panneaux auto -portés (0,80m sur 2m)
* 1 mallette pédagogique sur le compostage
* 1 DVD « Les compostioles »
* Des plaquettes d’information sur le compostage
domestique « Mettez-vous au ver! »
Panneau 1 Panneau 2 Panneau 3 Panneau 4
Qu'est-ce que le compostage ? Que peut-on composter ? Les règles d’or Comment composter ?
Plus d'infos samvw.siaved.frou sumprevention@siave d.fr
DO N° Vert METHEHS) P a g e 6 | 11
ANNEXE 2
Exposition compostage SIAVED Producteur de Ressources
FICHE TECHNIQUE
2/ La mallette pé ique du
Public : cycle 3. Adaptable aux cycles 2.
Objectif : découvrir le compostage en 7 activités
de découverte du compostage, réalisables en
classe entière ou en groupe.
Activité 1 : les déchets organiques
Activité 2 : cycle de vie d’une fleur
Activité 3 : à la maison
Activité 4 : le jeu du ver
Activité 5 : les gestes du compostage
Activité 6 : le quiz du compostage
Activité 7 : le test du cresson
1 guide d'utilisation
1 plaquette d’information sur le compostage
1 plaquette d’information sur le vermicompostage
2 plateaux de jeu
2 bâches avec œillets
18 cartes « Les gestes du compostage »
30 cartes « Le jeu du ver »
2 cartons Activité 1
2 cartons Activité 5
3 pions et un dé
28 cartes déchets
9 cartes Activité 2
21 reproductions de déchets (7 emballages métalliques, 3 emballages carton, 1 brique
Tetra-pack, 4 bouteilles plastiques, 6 fruits et légumes)
. Plaquette d’information sur le compostage
Elle reprend les notions abordées dans l'exposition, à savoir : Qu'est-ce que le compostage ? Que
peut-on composter ?, Les règles d’or du compostage et Comment composter ?
Elle est destinée à un public adulte.
ou a(»)
P a g e 7 | 11 Go” SIAVED Product de Ressources
FICHE TECHNIQUE
Exposition « En faim de comptes, si on jetait moins ! »
Public
Tout public, scolaires à partir du cycle 3 (Attention : pour des
primaires, un accompagnement est nécessaire)
Objectif
o Faire prendre conscience, de manière ludique, des enjeux du gaspillage alimentaire « du champ à l'assiette »
o Inciter le consommateur à agir au quotidien pour réduire le
gaspillage.
Composition
* À panneaux auto-portés (0,80m sur 2m)
* 1 grand panneau 2,30m sur 2,30m (structure métallique)
+ 9 bulles à scratcher
* Plaquette « Mémo frigo » grand public
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Plus d'infos samvw.siaved.frou suprevention@siave d.fr
P a g e 8 | 11
ANNEXE 3
Exposition gaspillage alimentaire SIAVED Producteur de Ressources
P a g e 9 | 11 P a g e 10 | 11
ANNEXE 4
Matériel de pesées
Balance de réception OHAUS
Conteneur rond et socle à roulette
Peson Pure . adopt”
P a g e 11 | 11
ANNEXE 5
Kit Eco-Manif
Poubelle bi et tri-flux
Gobelet réutilisable