Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 28 janvier 2
Procès Verbal - PV CM 12 JANVIER
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 janvier 2021
Procès Verbal - 2019 01 28 PV CM Givors
Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 28 janvier 2
Conseil Municipal - PB CM 28 03 2024 signe
Procès Verbal - PV 20260430
Conseil Municipal - 2021 06 24 CM Givors
Acte - RAPPORT EFH 2021
Procès Verbal - pv cm 28 janvier 2021
Procès Verbal - PV du 28 janvier 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Travail et emploi,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
–
JEUDI 28 JANVIER 2021 Conseil municipal du 28 janvier 2021 2
SOMMAIRE
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE .............................................................................................. 5
ACQUISITION D’UN BATIMENT SIS 2 RUE EUGENE POTTIER ........................................................24
ACQUISITION D’UN BATIMENT SIS 1 QUAI DES MARTYRS .............................................................25
AIDE FINANCIERE FORFAITAIRE POUR DES SEJOURS ET SORTIES A LA MONTAGNE ........26
AIDE AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT : CONVENTION DE COFINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA REGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES ...........................................................................................................................................................................31
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE LA CAF .........................................................................32
MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "PETITS DEJEUNERS" .................................................................33
CO-FINANCEMENT DU DEFI CLASS’ENERGIE POUR 2 CLASSES GIVORDINES PARTICIPANTES ...........................................................................................................................................34
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR DE GIVORS ...........................................................................................................................................................35
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 36
ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ..36
REGLEMENT D’UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE ET ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE AU CHEF DE LA POLICE MUNICIPALE ...................................................................................................................................37
CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMERIQUE ..................................................................................................................................................37
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LYON ET DU SUD-EST, RELATIVE A LA STRATEGIE DES CHATS ERRANTS .........................................39
MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE DES ECOLES SIMONE VEIL, EDOUARD HERRIOT, JEAN JAURES ET PRESQU’ÎLE .................................................................................................................40
FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET DES CONDITIONS D’OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION .....................................................................................................................41
AUTORISATION DU VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 ..............................................................................................................................41
REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIETE D’AMENAGEMENT GIVORS METROPOLE (SAGIM) ............................................................................42
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ........................................................................................................................................43
REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE DES JEUNES (MIFIVA) .......................................................................................44
REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE PAUL LANGEVIN ...............................................................................................................44
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS SUITE AU REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE .........................................................................45 Conseil municipal du 28 janvier 2021 3
METROPOLE DE LYON – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT ........................................................................45
METROPOLE DE LYON – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT ........................................................................46
METROPOLE DE LYON – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ................47
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) – RAPPORT D’ACTIVITE 2019......................................................................................................47
SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN (SYGR) - RAPPORT D’ACTIVITE 2019 ........................49
SYNDICAT DE MISE EN VALEUR, D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON (SMAGGA) - RAPPORT D’ACTIVITE 2019 ........................................................................50
DELEGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS D’APPROVISIONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNE 2019 ET DU SECOND SEMESTRE 2019.................................51
SOCIETE D’AMENAGEMENT GIVORS METROPOLE (SAGIM) - RAPPORT D’ACTIVITE 2019 ..52
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022 ..................................................................................................................................................................53
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ...................................................................................53
CESSION TRACTOPELLE ...........................................................................................................................54
La séance est ouverte à 19 h
sous la présidence de M. Mohamed Boudjellaba, Maire de Givors.
M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous, je vous propose de commencer la séance du conseil municipal de Givors.
Je tiens à rappeler qu’en raison des conditions sanitaires, le public n’est pas admis, ce conseil municipal se déroule à huis clos, mais la séance est diffusée en direct sur notre page Facebook et sur Youtube.
Je demande à l’administration de faire l’appel des conseillers municipaux.
(Une personne de l’administration procède à l’appel.)
33 conseillers sont en exercice
Etaient présents :
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Chrystelle CATON ; Madame Sabine RUTON ; Monsieur Michel GOUBERTIER ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Grégory D'ANGELO ; Madame Audrey CLAUSTRE- PENNETIER ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Cécile BRACCO ; Monsieur Fabrice NOTO ; Monsieur Antoine MELLIES ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Laurent DECOURSELLE ; Madame Valérie BECCARIA ; Conseil municipal du 28 janvier 2021 4
Monsieur Alexandre COUCHOT ; Monsieur Damien ROCHE ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Edwige MOIOLI
Absents représentés :
Madame Nabiha LAOUADI a donné procuration à Madame Dalia ALLALI
Madame Vanessa KESSAR a donné procuration à Monsieur Azdine MERMOURI
Madame Christiane CHARNAY a donné procuration à Madame Cécile BRACCO
Monsieur Sébastien BERENGUEL a donné procuration à Monsieur Fabrice NOTO
Le quorum est atteint.
29 personnes présentes – 4 procurations
M. LE MAIRE.- Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte.
Je propose de désigner Monsieur Mezik en tant que secrétaire de séance. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
M. Loïc MEZIK est nommé Secrétaire de séance à l’unanimité
Quelques informations avant de commencer le conseil municipal. Tout d’abord, je salue l’arrivée de Madame Moioli pour le groupe Givors Fière suite à la démission de Madame Berlande. Pour l’ensemble du conseil et en mon nom je vous salue et vous remercie de venir défendre les Givordins dans le conseil municipal.
Je tiens aussi à saluer la présence de Jean-Yves Caballero pour Construisons Ensemble qui remplace feu Abdelkader Brahmi, je le remercie pour sa présence.
Si vous me permettez, je vais faire une toute petite suspension de séance pour vous présenter notre nouveau directeur général des services, Monsieur Grimm, et lui laisser la parole. Je salue son arrivée et je trouvais qu’il était, au nom de la majorité, important qu’il se présente au conseil municipal. Il prendra ses fonctions dans notre collectivité le 22 février.
La séance est suspendue quelques minutes afin que Monsieur Thierry Grimm se présente.
Nous reprenons la séance.
Enfin, l’un des conseillers municipaux du groupe Un Avenir pour Givors, Monsieur Couchot, a quitté le groupe et est désormais conseiller municipal indépendant. Il y a eu des communiqués de presse et vous avez communiqué sur les réseaux sociaux, mais il était important de le dire à l’ensemble des Givordins qui nous écoutent et nous regardent, et que je salue par ailleurs.
Je vous propose de passer à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2020 Conseil municipal du 28 janvier 2021 5
N°1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Mme Laurence FRETY.- Mesdames, Messieurs, chers Collègues, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année que je nous souhaite à tous plus sereine et conviviale.
Nous vous présentons ce soir le premier rapport d’orientation budgétaire du mandat dans un contexte inédit de crise que nous connaissons tous et qui implique d'articuler la prudence à notre volonté de répondre à l'urgence, tout en nous projetant vers l'avenir. Le besoin de répondre aux impératifs de la solidarité et de la transition écologique est immense. Répondre à ce besoin, c'est notamment soutenir les acteurs associatifs et économiques qui contribuent à l’activité et au lien social, engager pleinement la ville dans l'adaptation au changement climatique, investir pour des équipements de qualité et se doter de moyens humains indispensables au bon fonctionnement de nos services publics.
La situation financière saine de la ville est un réel atout pour engager ces transitions et être volontaire en matière d'investissement. Pour 2021, nous n'envisageons ni de hausse de l'impôt ni de revalorisation des tarifs municipaux ni de recours à l’emprunt. Le document de présentation du rapport d'orientation budgétaire vous a été transmis, il a été discuté en amont lors de la réunion des présidents de groupe. Il mentionne un certain nombre de données chiffrées sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement, avec les hypothèses qui ont été retenues pour construire ce budget sur le niveau d'endettement - nous avons la chance d'avoir une dette nulle à Givors -, sur les orientations en matière de gestion des ressources humaines et sur les orientations envisagées en matière de programmation pluriannuelle des investissements et les thématiques sur lesquelles l'effort d'investissement sera développé.
Nous avons décliné notre projet en cinq axes et je vais m'attacher à présenter de manière non- exhaustive les actions qui seront engagées dès 2021 pour se poursuivre tout au long du mandat et qui s'inscrivent dans un projet de territoire construit avec nos partenaires que sont la Métropole de Lyon et les services de l’Etat entre autres.
- Premier axe - Agir pour une ville éducative et attentive à sa jeunesse : il s'agit là de permettre à nos enfants et à la jeunesse Givordine, citoyennes et citoyens de demain, de grandir et de s'épanouir dans les meilleures conditions possibles. Rappelons que l'éducation reste notre priorité. Les récents événements de nos collèges ne font que confirmer les besoins en la matière.
Citons à titre d'exemple plusieurs actions en cours ou prévues : pour les plus petits une nouvelle crèche de 11 berceaux, sachant que d'autres ouvertures pourront être envisagées, Givors restant en dessous des moyennes métropolitaines.
La candidature de la ville, avec la ville de Grigny, au label Cité éducative. Nous attendons le résultat sous peu, qui s'accompagnerait, si elle était retenue, de nouveaux financements pour des possibilités d'actions supplémentaires.
La sécurisation des trajets scolaires, la gratuité du transport scolaire du plateau de Montrond, une amélioration de la restauration collective tant pour les enfants que pour les seniors et à ce titre, un nouveau marché a d’ores et déjà été mis en œuvre avec un prestataire qui sert des repas de meilleure qualité avec plus de bio, plus de produits locaux et moins d'emballages à usage unique.
L'expérimentation prévue dès le mois de février du dispositif petit déjeuner à l'école ou encore l'étude des possibilités de création d'une cuisine centrale qui pourrait être alimentée par une structure installée sur le site de Bertholon Mourier tel que le projet de lycée agricole et horticole dont nous avions parlé.
La finalisation des travaux en cours du groupe scolaire Simone Veil et la réhabilitation d'autres écoles. L'organisation de semaines vertes à la Rama, une prime « coup de pouce » aux bacheliers Conseil municipal du 28 janvier 2021 6
ou la mise en place d'un pack jeunesse prévu pour 70 000 € au budget pour prendre en charge une partie des frais de transport des étudiants, du permis de conduire ou encore du BAFA.
- Deuxième axe - Agir pour une ville solidaire, citoyenne et fraternelle : la population Givordine souffre depuis longtemps de fragilités économiques et sociales avec un revenu médian inférieur de 25 % à celui de la Métropole de Lyon. 42 % des habitants de notre ville résident dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville. La crise sanitaire que nous traversons impacte considérablement l'activité économique et les conséquences sociales se font d'ores et déjà sentir.
Dans ce contexte, la ville prévoit notamment la revalorisation de 11 % de la subvention allouée au CCAS, en passant de 360 000 à 400 000 €, ce qui devrait permettre entre autres d'avoir un directeur pour structurer l'action du CCAS.
Autres actions : l'amplification de la réserve civique créée en octobre grâce à la mobilisation de nos bénévoles et la force de notre tissu associatif pour maintenir l'aide apportée aux personnes vulnérables et à nos aînés. L'augmentation de l'enveloppe globale destinée aux associations pour la porter, hors CCAS, à 1 M€ et un travail sera mis en place sur les critères d'attribution et les conventions d'objectifs et de moyens pour les rendre plus efficientes, gagner en transparence et en équité et assurer un meilleur contrôle de l'argent public.
Enfin, une attention toute particulière sera portée à la vie démocratique locale avec des actions structurées par un chargé de mission démocratie locale à recruter, il s'agira par exemple de la constitution de comités consultatifs et d'un budget participatif dédié prévu à hauteur de 100 000 €. La population sera impliquée pour débattre des enjeux qui touchent son quotidien et sa santé tels que les projets autoroutiers ou la 5G.
- Troisième axe - pour une ville attractive et dynamique : la crise économique fait déjà sentir ses effets sur l'emploi et les commerces. Relancer le dynamisme de la ville et offrir de nouvelles possibilités d'insertion à nos concitoyens sont des priorités. La ville entend agir à plusieurs niveaux, notamment par le maintien des activités avec nos partenaires (Pôle Emploi ou Mission Locale Rhône Sud), par une candidature commune des villes de Givors et de Grigny au dispositif expérimental Territoire zéro chômeur longue durée, candidature qui sera soumise au cours de l'année 2021. Ou encore par l'acquisition de locaux commerciaux, la rénovation du centre commercial des Vernes dont le projet a été repensé pour une attractivité renforcée du quartier et un meilleur cadre de vie, la lutte contre la désertification médicale avec l'installation de nouveaux praticiens sur la ville et d'une maison pluriprofessionnelle de santé et pour ce faire, le rachat et la réhabilitation des anciens locaux de la Caisse d'Allocations Familiales et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, ce qui représente un investissement de 1,2 M€.
Également par un soutien réaffirmé aux associations et à la réhabilitation des structures d'accueil ; ainsi, en 2021 la ville engagera des études pour la réfection d'un terrain de football et pour lancer au cours du mandat la réhabilitation du gymnase Jacques Anquetil dont la construction date de 1992.
Enfin, une attention particulière sera donnée à la propreté et à l'embellissement de notre ville notamment aux entrées de ville.
- Quatrième axe - Agir pour une ville apaisée : un cadre de vie serein et bienveillant est un préalable nécessaire. En matière de tranquillité publique et de sécurité, la tolérance zéro sera la règle. Après le rétablissement de l'éclairage public, la mise en place d'une charte des mariages plus stricte ou le recrutement d'un nouveau chef de poste expérimenté pour la police municipale, l'effort sera amplifié en 2021 avec une augmentation de 50 % du nombre de policiers municipaux et un impact financier bien sûr. La vidéoprotection sera repensée afin que les caméras existantes puissent être un véritable atout à l'action des forces de l'ordre et de sécurité. Enfin, la collaboration entre les différents acteurs de la sécurité, de la prévention et de la médiation, services municipaux, police municipale, police nationale, services de l’état, gendarmerie et justice, sera repensée et redynamisée. Conseil municipal du 28 janvier 2021 7
Travailler à l'apaisement de la ville, c'est aussi lutter contre les pollutions, notamment sonores et atmosphériques, sources d'importants problèmes de santé, de stress et d'anxiété. Et également, s'adapter aux pics de chaleur de plus en plus intenses, liés au réchauffement climatique. C'est pourquoi le budget 2021 permettra entre autres de soutenir les modes de déplacement doux, de subventionner l'achat de vélos, d'étudier la mise en place d'une navette desservant les principaux quartiers de la ville, de développer des îlots de fraîcheur indispensables en période de canicule, de poursuivre la végétalisation des cours d'écoles initiée dès le mois d'octobre 2020. Le recrutement d'un chargé de mission développement durable participera à structurer l'ensemble de ce travail sur ces thématiques de transition écologique.
- Cinquième axe - Agir pour une mairie exemplaire, modernisée et financièrement saine : les collectivités locales sont en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens, en particulier en cette période de crise. Je tiens à remercier les agents municipaux pour leur action indispensable pour l’intérêt général et ce service public auquel nous tenons tous. Nous avons toutefois identifié un besoin de moderniser nos services publics et notre organisation afin d'être au plus près des attentes des Givordins, tout en étant exemplaires et en redonnant du sens à nos actions. Plusieurs démarches seront mises en place en 2021, notamment un système de pré- paiement pour la plus grande partie des services municipaux afin de limiter les risques d'impayés, tout en identifiant mieux les difficultés rencontrées par certaines familles ; une rénovation énergétique au cœur de tous les travaux engagés pour la réhabilitation des bâtiments appartenant à la ville ; un travail partenarial avec le SIGERLy pour remplacer les ampoules existantes très consommatrices par des leds et pour aller vers un éclairage public adapté aux usages, sans pour autant perturber la biodiversité notamment par le biais d'une baisse de l'intensité lumineuse. Une attention particulière portée sur les dépenses de fonctionnement pour préserver la situation financière saine de la ville. Une situation qui permet de ne contracter aucune dette en 2021, même si le recours à l'emprunt est envisageable au cours du mandat.
Nous engagerons une nouvelle organisation interne des services afin de mettre en adéquation les postes et les ressources humaines avec notre projet politique et notre volonté de répondre plus efficacement aux demandes des habitants. Il s'agira aussi de lutter contre l'emploi précaire au sein des services municipaux. Nous serons appuyés pour cela par notre nouveau directeur général des services qui prendra ses fonctions le mois prochain.
Enfin, une redéfinition du temps de travail sera effectuée, en lien avec les représentants du personnel et sera à finaliser dans l'année pour respecter le temps légal des 1 607 heures de travail. Une autre réflexion sera engagée sur l'amélioration de la gestion des congés.
Ces listes ne sont naturellement pas exhaustives.
Mesdames, Messieurs, chers Collègues, plus que jamais il est urgent de nous donner les moyens de faire de l'écologie et de la solidarité le cap du budget 2021. Malgré la crise, toute l'équipe municipale sera proactive et présente sur tous les fronts, au bénéfice de notre territoire et avec une seule boussole pour guider notre action : l'intérêt des Givordines et des Givordins.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame Fréty, pour ce travail de synthèse, au nom de l’ensemble de la majorité.
M. Antoine MELLIES.- En préambule de ce débat d'orientation budgétaire, je déplore l'attitude délétère de Madame Charnay qui, pour essayer d'exister, a remis en cause le principe de faire un conseil municipal physique, sous prétexte qu'il faudrait absolument se tenir à un conseil par visioconférence, ce que je trouve lamentable. Comme beaucoup de mes concitoyens, j'aimerais moi aussi retourner à la vie et je trouve que l'on peut très bien organiser des conseils municipaux physiques dans le respect strict des gestes barrières. D'ailleurs, je constate que l'ancienne maire et présidente de groupe n'est pas présente à ce conseil municipal, ce que je trouve déplorable. Conseil municipal du 28 janvier 2021 8
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, comme c'est la règle que notre groupe s'est fixée, nous allons d'abord souligner les points positifs que nous retirons du rapport d'orientation budgétaire.
Pour rappel, le débat d'orientation budgétaire permet au conseil municipal d'échanger sur les grandes orientations municipales pour l'année qui débute et est la traduction des engagements politiques de votre majorité. Si l'on doit comparer votre rapport d’orientation budgétaire avec celui de l’ancienne maire, Christiane Charnay, certaines choses sautent aux yeux : tout d’abord, l'absence du couplet habituel sur les baisses de dotations de l’Etat, la situation économique nationale ou encore l'éternel refrain sur la lutte des classes, tout cela pour mieux masquer les propres turpitudes du système Charnay-Passi.
Il faut également souligner l'ouverture de notre ville avec les services de l’Etat et de la Métropole de Lyon, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et une approche par projet plutôt que par système, une approche plus pragmatique qu'idéologique. Mais ces avancées réelles qu'il faut souligner masquent mal un manque d'ambition pour notre ville et une volonté claire de rompre avec les dérives constatées lors des précédents mandats. Mon intervention se bornera donc à suivre le déroulé de votre rapport d'orientation budgétaire exposé par Madame Fréty.
Sur le volet éducatif, je souhaite m'arrêter sur le dispositif du pack jeunesse pour le BAFA et le permis de conduire. C'est une bonne initiative si, et seulement si, il est assorti de conditions. Le jeune qui reçoit une aide doit donner un peu de son temps à la collectivité, c'est le principe « tu donnes tu reçois » qui fonctionne très bien dans d'autres communes de la Métropole et de notre département. Même principe concernant les bourses qui doivent être conditionnées au mérite pour valoriser l'effort et le dépassement de soi. Mais surtout, il serait inacceptable que ces aides puissent bénéficier à des jeunes qui ne respectent pas les règles de société notamment dans les établissements scolaires, que ce soit au collège ou au lycée. Il est donc temps de conditionner l'octroi de ces aides pour que votre politique en faveur de la jeunesse soit une politique d’exigence et non pas une politique clientéliste. D'ailleurs l'état d'esprit de votre sensibilité politique est le conditionnement : quand on fait des aides en matière économique ou environnementale, on les conditionne pour chercher un objectif.
Ce pack jeunesse est une belle initiative, mais il faut encore la travailler pour obtenir réellement des avancées en matière d'engagement et de civisme de notre jeunesse givordine.
Concernant le volet ville solidaire, citoyenne et fraternelle, je souhaite m’arrêter sur la réserve civique. C'est un bon dispositif, mais il faut l'élargir, élargir surtout le spectre de recrutement pour toucher les jeunes notamment et favoriser le lien intergénérationnel. Pourquoi pas proposer une implication dans la réserve civique à ces jeunes qui font la demande d'une aide pour passer le BAFA ou le permis de conduire ?
Concernant le CCAS, notre groupe est favorable à l'augmentation du budget, et je l'ai souvent dit lors des conseils municipaux précédents sous l’ancienne majorité municipale où l'on constatait que le CCAS avait des excédents de fonctionnement que je trouvais inacceptables, excédents alimentés par le contribuable givordin et qui restaient, dormaient, ne permettaient pas de mener une vraie politique en matière de solidarité. Politique qui permet justement, par rapport à ce que vous avez dit par rapport au pré-paiement des services municipaux, de bien distinguer ceux qui ont besoin de notre aide et ceux qui ne respectent pas les règles en matière de paiement des services municipaux.
J'en profite pour souligner que des acteurs de la solidarité à Givors ne siègent toujours pas au conseil d’administration, comme notamment l'association la Passerelle de l'espoir.
M. LE MAIRE.- Si, elle y est.
M. Antoine MELLIES.- Excusez-moi. En tout cas, sous l’ancienne mandature elle ne siégeait pas, elle siège désormais, c’est très bien. Je le salue. Conseil municipal du 28 janvier 2021 9
Le CCAS doit mieux détecter les causes de certains impayés des services municipaux, avoir une vraie politique en matière de solidarité et travailler sur le volet jeunesse qui sera primordial dans les prochains mois car ce sont les jeunes qui vont payer les pots cassés de cette crise Covid.
Concernant les associations, il est fondamental de rendre opérant les conventions d'objectifs et de moyens afin d’inciter les associations givordines à s'impliquer beaucoup plus dans la ville de notre cité. Mais au préalable, il faut revoir complètement la direction du protocole de l'événementiel et de la vie associative afin qu’elle soit pleinement opérationnelle et qu’elle permette à la ville d'avoir des relations de confiance avec toutes les associations givordines. C'est un sujet fondamental car sous l'ancienne mandature on ne savait pas si c'était la direction du protocole, la direction des sports ou autre qui s'occupait de certains types d'événement, il faut tout recentraliser autour de la direction du protocole, de l'événementiel et de la vie associative pour avoir des vraies relations avec les associations et faire un suivi sur leur implication au service de notre ville.
Sur le volet ville attractive et dynamique, l'ambition de votre majorité en matière économique laisse à désirer. Vous parliez du centre commercial des Vernes, mais rien n'est dit concernant le centre commercial de Bans, rien concernant la reconversion nécessaire des nombreuses friches qui offrent un potentiel extraordinaire pour notre ville en matière d'implantation d'entreprises, mais également d'implantation dans l'industrie de pointe.
Je vais parler de stratégie d’acquisition du foncier commercial, allez-vous constituer par exemple un fichier des propriétaires des surfaces commerciales notamment des petites, afin de lancer des démarches de prospection ? Vous l'avez remarqué, on ne peut pas mettre cela sous votre responsabilité directe, mais on a constaté une fois de plus il y a quelques mois l'explosion des commerces dits communautaires. Vous nous avez parlé, Monsieur le Maire, d'une ville fraternelle, je vais partir de vos mots : ville fraternelle, je n'ose pas dire vivre ensemble parce que je constate que vous employez plus souvent le terme de ville fraternelle plutôt que vivre ensemble ; le vivre ensemble est un concept très flou, mais ville fraternelle ça veut dire se respecter et qu'il y en ait pour tout le monde. En un temps, on disait qu'il fallait respecter la diversité, maintenant ce serait bien qu’une personne comme moi, ou comme d'autres Givordins qui me le disent, se sente respectée et se dise aussi que demain lorsqu'elle voudra aller sur un commerce de détail, elle ait une offre de commerce qu'elle souhaite. En l'espace de deux mois, on a constaté en termes d’ouverture non pas une boucherie traditionnelle ni un nouveau restaurant, mais deux boucheries halal dont une sur la rue Victor Hugo, une en face du centre nautique, un bazar à chicha et un nouveau kebab à côté des Copains d'abord. Si c'est ça votre politique commerciale, dites-le, mais si ce n’est pas votre politique en matière d'offre commerciale, dites-le également. Je pense qu’il y a une solution à moyen et long terme en ayant un vrai travail en matière de prospection foncière pour acquérir des locaux commerciaux et maîtriser l'offre commerciale.
Cela ne me fait pas rire et je pense que cela ne fera pas rire certains commerçants de la rue Victor Hugo ni beaucoup de Givordins qui ont l'impression qu'il n’y a plus aucune diversité en matière d'offre commerciale de proximité.
M. LE MAIRE.- Ne stigmatisez pas, restez fraternel.
M. Antoine MELLIES.- C’est quand on ne dit pas les choses qu'on stigmatise. La fraternité, c’est une exigence, ce n'est pas du baratin ni un concept creux.
Soyez fraternel et menez une vraie politique en faveur de la diversité en matière d'offre commerciale parce que les boucheries communautaires et les boucheries halal, on en a beaucoup à Givors et des boucheries traditionnelles, il n’y en a plus une seule, à part sur le marché ou à l'Intermarché. Il y a un problème d'équilibre.
M. LE MAIRE.- Et Carrefour.
M. Antoine MELLIES.- Super, il faut aller à Carrefour. Avoir un boucher traditionnel, ce n'est pas possible à Givors. Conseil municipal du 28 janvier 2021 10
M. LE MAIRE.- Si vous m'en trouvez un…
M. Antoine MELLIES.- Monsieur le Maire, il faut mener une politique en faveur de la diversité de l'offre commerciale de proximité et avoir une ambition en la matière.
M. LE MAIRE.- Nous l'avons.
M. Antoine MELLIES.- Pour embrayer sur le thème de la ville apaisée, je souhaite la bienvenue au nouveau chef de police municipale et lui souhaite du fond du cœur bonne chance. Monsieur le Maire, vous avez surcommuniqué à propos de l'augmentation de 50 % des effectifs de police municipale, racontant même dans le Progrès que la ville de Givors allait bientôt compter jusqu'à 20 postes au service police municipale. Quelle belle opération communication !
50%, ça veut dire trois postes de policier, trois emplois qui ne sont pas encore occupés. Et le recrutement actuel que vous avez annoncé ne vise qu'à remplacer ceux qui sont partis. Aujourd’hui, avec le nouveau chef de police municipale, ils sont quatre, demain ils seront sept, comme en 2020 et comme en 2019. Rien de nouveau sous le soleil ! D'ailleurs, je pense que vous avez dérapé dans le Progrès en expliquant que vous ne vouliez pas que votre police ressemble à des cow-boys. Mais où avez-vous vu des policiers municipaux se comporter comme des cow-boys ? Ce genre de propos lamentable ne vise pas à tisser des liens de confiance avec l'institution, mais vise à les discréditer. Je ne sais pas où les policiers municipaux se comportent en cow-boys, à moins que vous ayez des éléments pour étayer vos propos. Je rappelle que ces propos n'arrivent pas comme un cheveu sur la soupe, pendant la campagne municipale certains de vos élus de la majorité municipale actuelle ont eu des propos qui ont choqué et qui ont même entraîné des dépôts de plainte au commissariat de Givors parce que comparer des policiers municipaux à des alcooliques sous prétexte qu'ils sont armés, je trouve cela choquant.
Pour retisser un lien de confiance, il faut changer les mots et arrêter de comparer les policiers municipaux ou nationaux à des cow-boys parce qu’ils ne se comportent pas comme des cow-boys. Je vous le dis, il y a aussi un problème sur votre vision. Le législateur va étendre les pouvoirs de la police municipale, ce n'est plus un débat, cela fait consensus et vous verrez que mécaniquement, naturellement, les prérogatives de la police municipale vont être étendues. Et au moment où ces prérogatives sont étendues, on entend toujours le vocabulaire de la prévention alors que les polices municipales sont certes des polices de proximité, elles interviennent pour prévenir, mais également pour réprimer lorsqu’ils constatent un flagrant délit, pour interpeller. Ils ont un rôle à jouer, rôle salué dans les villes dans lesquelles les polices municipales sont dotées de moyens suffisants pour exercer correctement leurs missions.
Pensez-vous que, face à des garages sauvages, à des agressions de personnes âgées, à des squats d'immeuble, aux rodéos sauvages, aux dépôts d'ordures, la prévention suffise ? Concrètement, pensez-vous que vous avez les moyens aujourd'hui d'appliquer votre principe de tolérance zéro ? Déclarer la tolérance zéro, ça ne veut rien dire, il faut être en capacité de la faire appliquer et de la faire respecter. Aujourd'hui, il n'y a ni les moyens ni, surtout, le discours qui me permet de penser que vous avez une approche, comme vous l’avez dit en réunion des présidents de groupe, pragmatique sur le sujet de la police municipale.
Sur la question de la fiscalité, je comprends que vous soyez prudents sur la baisse des taux, sur la question des emprunts, mais à Givors, même si nous avons un contexte de crise du Covid, de crise économique et sociale qui aura un impact sur nos recettes fiscales, impact qui sera plus fort sur ceux qui ont des recettes fiscales liées à l'activité économique, il faut avoir comme feuille de route d'alléger la fiscalité des Givordins et de relancer l’emprunt ; n’ayant pas de dette, nous avons une capacité pour emprunter, d'autant que nous allons voter des délibérations pour acquérir du foncier qui répond à une politique, mais qui coûte de l’argent. À terme, il faudra relancer de manière raisonnable l'emprunt pour financer sur plusieurs années ce type d'investissement.
Enfin, je termine sur la question de la gestion des effectifs et de la durée du travail. On constate une explosion de la masse salariale, avec 16 M€ de dépenses rien qu'en charges de personnel, tout Conseil municipal du 28 janvier 2021 11
augmente : les titulaires, mais également les agents non-titulaires et même les heures supplémentaires.
Je pense que cette année est compliquée pour juger ce type d'augmentation, il y a le Covid, les arrêts maladie, les élections régionales et l'année 2021 ne permet pas réellement de juger de votre perspective en matière de gestion des effectifs. En revanche, nous saluons le fait que vous cherchiez à ramener le temps de travail à la durée légale du travail, 35 heures hebdomadaires. Il est anormal que, y compris dans la fonction publique territoriale, on ne puisse pas effectuer la durée légale du temps de travail. Cela aura un impact sur la gestion de la masse salariale de la commune de Givors, raison pour laquelle mon intervention a commencé sur une note positive et se termine sur une note positive, mais je vous invite à retenir nos appels sur certains sujets qui ne visent pas à polémiquer, mais à attirer votre attention sur le fait qu'il ne suffit pas de communiquer, il faut désormais agir.
M. LE MAIRE.- Merci pour votre intervention, j'apporterai quelques éléments de réponse sur quelques points parce qu’il y a besoin de clarification et de compréhension notamment sur les effectifs de la police municipale.
M. Laurent DECOURSELLE.- Je souhaite mes meilleurs vœux au conseil municipal, je souhaite la santé pour tous et qu'elle revienne dans l'ensemble de la majorité des Givordins.
Bienvenue également à Monsieur le Directeur général des services qui ne connaîtra pas un mouvement de grève annoncé le 4 février ; en tout cas, je lui souhaite une bonne installation, l'enjeu est important pour les salariés de la ville.
Monsieur le Maire, je suis attristé de l'absence de Madame Charnay parce que j'ai assisté à l'audience publique du tribunal administratif et les propos qu'elle a tenus à votre encontre ont été particulièrement violents. Vous-mêmes les avez qualifiés de diffamants. J'aurais aimé qu’elle s’explique, qu’elle nous donne des éléments sur la nature des accusations qu'elle profère à votre encontre. Je sais que le tribunal rendra son verdict d'ici début février, nous serons attentifs à ses conclusions.
Par ailleurs, une observation, je vois beaucoup de plastique sur la table, j'ai vu le Givors magazine emballé dans du plastique. Vous êtes particulièrement porteur des valeurs de développement durable, peut-être qu'il est recyclable…
M. LE MAIRE.- Non, c’est juste parce que c'est le nouveau magazine avec le nouveau nom dans lequel il y a un marque-page et pour qu’il ne tombe pas, il fallait plastifier. Je suis assez d’accord avec vous.
J'ai oublié d'expliquer qu’un mug vous est offert avec le logo de la ville de Givors et que nous l’offrons également à l'ensemble du personnel municipal. À défaut de faire une cérémonie, on a offert ce goodies et c'est aussi une manière de ne plus utiliser des gobelets.
M. Laurent DECOURSELLE.- Merci de ces précisions.
Je parlais d'actualité médiatique au sein du tribunal administratif, mais il y a aussi une actualité médiatique dont vous faites l’objet, la focale se portant sur les nouveaux élus. Vous êtes intervenus sur BMF, mais un petit bémol sur votre intervention. Je ne doute pas de votre sincérité de vouloir concerter les élus, mais depuis sept mois de mandature vous avez reçu trois fois deux heures les présidents de groupe, ce qui est très peu. On n'a pas eu l'occasion d'approfondir les sujets de fond dont certains viennent d'être évoqués à l'instant. Vous vous privez de 75 % des Givordins qui représentent les forces en présence en face de vous aujourd'hui. Vous vous privez également d'expertises et de propositions intéressantes.
Vous croyez vous-même à l'intelligence collective ; je vous demanderai de bien vouloir réfléchir à une participation plus forte des gens qui le souhaitent de l’opposition, en tout cas nous sommes vraiment demandeurs et je vous remercie de m'avoir accordé une heure pour la proposition que je Conseil municipal du 28 janvier 2021 12
vous ai faite sur les valeurs de la République et de la laïcité autour d'une proposition de commission, j'imagine que nous y reviendrons prochainement.
Cette présentation par Madame Fréty du document d'orientation budgétaire est l'illustration de ce qui se déroulera dans le plan de mandat. Vous avez souligné des axes que nous partageons, en revanche nous relevons une absence d'ambition. Nous pensions qu'il y aurait un virage à 180 degrés, quelque chose qui allait changer l'image de la ville et on a des choses qui sont dans les cartons depuis quelque temps. Je demande à voir, raison pour laquelle il faut nous accorder un peu plus de temps pour nous convaincre que vos orientations sont physiquement tenables dans le temps. Je parle par exemple des choses qu'on n'a pas vues, Monsieur Mellies en a évoqué quelques-unes, à savoir la rénovation de la zone commerciale des 2 Vallées qui est une succession de boîtes à chaussures avec un foncier inadmissible au nom d’un patrimoine qu’on pourrait largement valoriser. On ne peut pas rester avec une zone commerciale vieillissante et qui devient hideuse.
Rien sur la valorisation du patrimoine Renaudie du Château Saint-Gérald que j’avais pu lire dans des propositions. Sur la rénovation des friches on parle souvent de verrues, c'est en même temps un patrimoine historique, mais vous pourriez vous saisir utilement d'un appel à projet national ; cela participe au changement d'image de Givors.
Je pourrais citer d'autres sujets sur lesquels nous étions particulièrement attentifs, qui peuvent paraître microscopiques comme une mutuelle municipale pour les plus fragiles, j'imagine que lors des discussions et des orientations du CCAS vous pourriez porter ce type d'objectif.
Nous avons regardé avec attention les projections financières et avons comparé avec l'antériorité et là aussi, nous n'avons pas trouvé de singularité particulière ni l'envie d'investir comme un chef d'entreprise que vous devez être quand on reprend une ville qui est à bout de souffle. On a besoin de lumière dans cette ville, Monsieur le Maire, de clarté. Je sais que vous allez vous engager sur certains axes spécifiques au centre-ville…
M. LE MAIRE.- Excusez-moi, il n'y a jamais eu autant d'investissements que pour 2021. Regardez les sommes en investissement, elles sont conséquentes. Si vous pensez que ce n'est pas suffisant, expliquez-moi comment on peut faire, je suis preneur.
M. Laurent DECOURSELLE.- On vous outillera, Monsieur le Maire, avec grand plaisir si vous ne maîtrisez pas les arcanes notamment de la rénovation urbaine, mais je pense que vous y avez goûté un peu dans le cadre professionnel.
Concernant le PPI, vous projetez 3,8 M€ au titre de la sécurité et de l'aménagement urbain, votre investissement 2021 représente presque la moitié de l’allocation sur le plan de mandat. Sécurité aménagement urbain, ça concerne quoi exactement ? 3,8 M€, ce n'est pas neutre, c'est une ligne générique et c’est dans ces débats que vous pourriez nous informer et rendre compte aux Givordins. J'aimerais que vous puissiez nous donner des éléments de réponse.
Concernant le personnel, vous étiez favorable à une stabilisation de la masse salariale. Nous avons déjà alerté dans ce conseil municipal concernant les emplois précaires que représentent les statuts contractuels. Dans le budget que vous proposez, 37 % du budget est prévu pour les emplois précaires et cela ne nous semble pas un bon message non seulement pour la saine gestion, mais aussi pour la stabilisation des emplois et la continuité d’activité d'agents qui n’ont pas de visibilité. Il faut absolument stabiliser les emplois tout en maintenant la masse salariale. 37 % d'emplois contractuels ; cela nous semble disproportionné.
Je poursuis sur la sécurité. Monsieur Mellies a développé des choses qui nous ont aussi surpris. Ce n'est pas le manque de bonne volonté que vous mettez, j'imagine, pour recruter des policiers municipaux à Givors, mais vous avez fait le choix de ne pas les doter d’une arme létale et ce choix peut être rédhibitoire pour des agents qui travaillent dans des secteurs difficiles la nuit. Je me demande comment vous allez tenir votre engagement : mesure 54. Je vous la lis telle que vous l’avez rédigée : mettre en place une police municipale de nuit et le week-end. Comment, avec 10 agents, Conseil municipal du 28 janvier 2021 13
pouvez-vous mettre en place une police municipale de nuit et de week-end ? Pour un agent 24h/24, il faut compter 7 ETP. Vous ne pourrez pas tenir cette mesure n°54, mais je pense qu'il y a une nécessité impérieuse d'agir vers la tranquillité de nos quartiers. Je souhaite bonne chance au nouveau chef de police municipale, il y a une attente forte des gens qui ont pu s'exprimer à travers les différentes oppositions.
Je conclurai sur la jeunesse. Il y a eu des événements terriblement douloureux au sein des collèges, indépendamment du manque de moyens récurrent, et nous soutenons la démarche du maintien des REP et le classement en REP+ du collège Lucie Aubrac. Notre jeunesse a besoin d'un accompagnement à l'extérieur. Des familles sont en grande souffrance, notamment des familles monoparentales, il faut accompagner les parents pour que les jeunes ne crachent pas toutes leurs difficultés de vivre au cours du quotidien. Je plaide pour que vous insistiez auprès de la Métropole et je profite de la présence rare de Madame Fréty dans ce conseil parce que vous avez une voix au conseil de la Métropole. La Métropole a pour compétence la protection de l'enfance qui dépend des éducateurs de prévention. Oui, il faut de la sécurité, je suis bien placé pour en parler, mais il faut aussi accompagner les jeunes en difficulté hors temps scolaire. La police intervient sur appel quand il y a des effets calamiteux dont on a eu quelques exemples ce mois-ci et s'il vous plaît, intervenez pour avoir des éducateurs de prévention.
Mme Cécile BRACCO.- Bonsoir à tous, meilleurs vœux à ceux que je n'ai pas pu saluer.
Je voulais intervenir assez brièvement puisque pas mal de choses ont été relevées sur les différentes thématiques. Je trouve que l'absence d'un conseiller ne doit pas faire l'objet d'une discussion, surtout quand la personne n'est pas là. Christiane Charnay s'expliquera si on lui demande, elle est prête à donner les précisions sur ses avis, mais ce serait bien de ne pas le faire en son absence.
Concernant le ROB, nous avons quelques inquiétudes par rapport au caractère timide du développement des thématiques, surtout sur le manque de précision. Bien sûr, les projets vont se construire, il s'agit d'une amorce, mais il aurait été souhaitable d'avoir un peu plus de précisions quant à la répartition notamment de l'aménagement urbain et de la sécurité. Il est indiqué 41 %, on ose espérer qu'il y ait plus d'investissement sur l'aménagement que pour la sécurité.
Concernant les maisons médicales, une précision aurait été la bienvenue concernant son caractère. Est-ce une maison médicale à caractère privé, sera-t-elle complémentaire à la MSP ouverte ?
Concernant la subvention de l'enseignement privé, nous constatons qu'elle est en hausse et nous voudrions avoir des précisions quant à cette augmentation. Nous voudrions aussi avoir des précisions sur le projet des Vernes largement décrié au mandat précédent.
Enfin, je note que la ville prend les rênes avec zéro endettement, ce qui est très appréciable.
Quant aux 11 berceaux, s'agit-il du projet largement avancé au précédent mandat ou d'un projet totalement innovant ?
M. Loïc MEZIK.- Bonsoir à tous, meilleurs vœux.
Je souhaite répondre aux inquiétudes de Monsieur Mellies sur deux sujets. Sur le pack jeunesse, nous travaillons avec mes collègues MM. D'Angelo et Kheddache depuis le début de la mandature, soyez rassuré, il est quasiment ficelé. Vous disiez avoir des inquiétudes sur les conditions d'attribution, sur l'aspect donnant-donnant, ne vous inquiétez pas nous avons bien réfléchi et travaillé ce projet avec le service jeunesse. Cette réflexion nous anime depuis le début de la mandature et même au-delà puisque c'est une réflexion que nous avions entre collègues de Construisons ensemble depuis bien plus longtemps. Aujourd'hui, il est presque finalisé.
Vous avez évoqué la réserve civique, c'est l'une de nos pistes mais on ne s'interdit pas de demander aux jeunes d'intervenir dans d'autres associations, d'autres structures municipales.
Concernant les associations, soyez rassuré, on travaille un peu, on va discuter prochainement avec le maximum de mes collègues à une redéfinition, mais je ne sais pas si auparavant une politique Conseil municipal du 28 janvier 2021 14
associative était définie par nos prédécesseurs, mais nous y songeons et nous avons déjà bien avancé sur le sujet. De même, avec les différents services nous allons travailler à définir une réelle politique associative claire, nette et précise pour toutes les associations. Ce sera aussi dans l'aspect que vous avez évoqué donnant-donnant, une subvention sera attribuée mais pas à l'emporte-pièce ou en jetant une pièce en l'air, il y aura des critères d'attribution et on demandera aux associations de participer activement à la vie de la ville, notamment sur le volet social que vous soulignez, Monsieur Decourselle. On a des associations qui travaillent très bien et même énormément par rapport à l’aspect social, qu'elles soient sportives, culturelles. Je ferai très attention à ce que nos associations sportives fassent le nécessaire pour travailler dans nos quartiers prioritaires notamment et fassent le boulot. Ce sera inscrit dans les conventions d'objectifs et de moyens.
Mme Dalila ALLALI.- Je voudrais vous poser une question, Madame Bracco. Quand vous parlez de la MSP ouverte, de quoi parlez-vous ? Du centre de santé Aceso ?
Mme Cécile BRACCO.- Le centre de santé qui a été ouvert, là.
M. LE MAIRE.- Pour l'instant il n'est pas ouvert.
Mme Cécile BRACCO.- Cela a été acté, il manque un médecin.
Mme Dalila ALLALI.- Le centre de santé Aceso, c'est 300 000 € de travaux engagés par la SAGIM, société d'économie mixte, sur des locaux qui sont parfaitement exploitables à l'heure actuelle avec l’association Aceso et le professeur Touraine qui est aussi partie prenante.
Jusqu'à présent, on a deux mi-temps, ce qui ne permet pas d'ouvrir le local. On a la possibilité d'amener un nouveau médecin via ce centre de santé associatif parce que c'est du salariat de médecin et les médecins ne se bousculent pas au portillon. Avant les élections, des annonces ont été faites disant qu’il devait ouvrir en septembre 2019 et à ce jour, rien n’est ficelé sur ce centre de santé Aceso puisque c'est une coquille vide.
On continue à travailler avec Aceso parce que le salariat est important pour nous et qu’on en a besoin, on continue à travailler sur ces lieux pour les exploiter en associant un centre de consultation non-programmée. On est en cours de signature avec une dizaine de médecins généralistes qui ouvriront du lundi au dimanche de 8 heures à minuit. On règle uniquement la partie conventionnement avec la CPAM. Vous n'êtes pas sans savoir que la maison médicale de Brignais tient déjà un rôle avec l’ARS et que le taux de remboursement risque d’être difficile ; on se bagarre et je vous invite à vous bagarrer avec nous sur le fait qu'on puisse être remboursé sur des horaires de nuit et de week-end.
Dire impunément que ce centre de santé est ouvert me hérisse le poil. Je suis désolée, je me bats depuis qu’on est aux affaires parce qu'on a les plus grosses difficultés à exploiter ce lieu qui reste une coquille vide.
Mme Cécile BRACCO.- Je vous trouve un peu dure en disant que c’est une coquille vide.
Mme Dalila ALLALI.- Comment appelez-vous ça ? C'est fermé !
Mme Cécile BRACCO.- Je vous trouve dure en disant coquille vide ; c'est un projet associatif, c'est donc difficile d'amener des gens et c'est pour ça que c'est aussi compliqué. Effectivement ça met du temps.
Mme Dalila ALLALI.- Mais dans ce cas, on n'annonce pas une ouverture. On ne va pas dire aux gens qu’on va ouvrir le centre de santé alors qu’on n'a personne pour l'ouvrir, on n’a même pas la moitié d'une secrétaire. On ne peut pas laisser dire cela et on ne peut pas mentir aux Givordins.
On se retrouve avec un centre où on peut exploiter, on a les locaux, on a tout ce qui va bien, mais on n’a pas les professionnels. Ce n'est pas possible de dire aux Givordins qu'ils auront des médecins supplémentaires alors qu’on ne les a pas.
Mme Cécile BRACCO.- Le projet est monté, vous ne pouvez pas dire que c'est une coquille vide. Conseil municipal du 28 janvier 2021 15
Mme Dalila ALLALI.- Il n'y a personne.
Je peux vous donner un local et vous dire de vous installer et soigner les gens. On a deux mi-temps et encore, aujourd'hui encore un a reculé son arrivée, il a demandé à avoir un temps sur tout le mois de février parce qu'il ne sera pas disponible.
Mme Cécile BRACCO.- C'est compliqué dans toutes les communes pour avoir des médecins, ce n'est pas une nouveauté et Givors n'est pas épargnée.
M. LE MAIRE.- On a juste annoncé un projet et je salue tout le travail qui a été fait par Madame Allali. On convient tous qu’on manque cruellement de médecins sur notre commune, mais on a fait des annonces aux Givordins et on essaye d'expliquer que le projet Aceso, quand bien même on l'a tenu, on est toujours en discussion avec eux parce qu'on n'a pas voulu arrêter un projet qui était pour nous un coût parti, mais il n'y a pas de médecins aujourd'hui, en tout cas ils ne sont pas en capacité de nous donner un jour d'ouverture. S'ils nous disent demain qu’on ouvre le 1er février, nous serions les premiers contents parce que c'est pour l'intérêt des Givordins.
Mme Dalila ALLALI.- On l'inaugurera en votre présence.
Mme Cécile BRACCO.- Est-ce pour cela que vous avez un autre projet similaire ?
M. LE MAIRE.- Non, c'est en parallèle.
Mme Dalila ALLALI.- On n'abandonne pas le projet Aceso qui est sur un concept auquel je crois de par le fait qu’un camion tourne dans les quartiers populaires pour emmener la médecine et la santé au plus près des personnes, y compris avec les communes avoisinantes qui sont rurales où on n'a pas beaucoup de médecins et où on va envoyer ce camion. Pour ce faire, il nous faut deux médecins à temps plein sur le site : un qui reste sur le site pendant que l'autre fait sa tournée en camion, voire trois pour avoir deux médecins dans le camion.
On a actuellement en projet la Maison pluriprofessionnelle, ainsi que le projet d'installer un centre de consultation non-programmée avec des médecins qui se sont engagés par lettre d'intention. Ils ne font pas partie de l'association Aceso, le salariat pour les médecins n'est pas quelque chose de naturel visiblement.
Monsieur Mellies, nous sommes à la recherche d'un porteur de projet susceptible d'ouvrir une charcuterie sur la ville de Givors. Mais on ne trouve pas une main-d’œuvre dans ce métier du jour au lendemain. Le projet est lancé pour essayer de trouver quelqu'un qui apporterait des produits de qualité et ce n'est même pas pour vous répondre que je vous dis ça, mais c'est dans l'intérêt des Givordins qui ont envie de manger de la charcuterie de qualité. Au même titre que des gens ont envie de se servir dans ce que vous appelez des boucheries communautaires pour de manger de la viande de bonne qualité.
J'espère véritablement que le futur charcutier trouvera la clientèle qui va bien et qui évitera d'aller dans les grandes surfaces pour acheter de la viande parce qu'elle est moins chère. Quoi qu'il arrive dans une boucherie que vous appelez communautaire, la viande est 20 % plus chère, mais il y a la queue pour la simple et bonne raison que la viande est bonne et non pas seulement parce qu'on est musulman, mais parce que la viande est bonne. Elle est meilleure qu'à Carrefour, qu’à Grand Frais ou qu’à Intermarché. C'est de la viande sélectionnée, voilà pourquoi les gens se pressent sur ce genre de boucherie. Si demain on ouvre une charcuterie, j'espère ce succès au charcutier qui sera un porteur de projet et je vous invite à m'envoyer des candidatures si vous en avez.
Quant à la maîtrise du foncier, on est en plein travail actuellement pour prendre contact avec l'ensemble des propriétaires et des pas-de-porte pour travailler avec eux. Mais je ne peux interdire à un privé d'ouvrir telle ou telle affaire. Maintenant, la maîtrise du foncier se fera en relation avec les propriétaires parce que d’un côté, on a des boutiques fermées et de l’autre, des gens ont des projets, pas forcément des projets déjà existants, et cherchent un local. Nous y travaillons. Conseil municipal du 28 janvier 2021 16
On va organiser des réunions avec les propriétaires comme on l’a fait avec les commerçants pour connaître leurs attentes, mais je ne vous apprends rien, aujourd’hui on ne peut pas se réunir donc on va essayer d'organiser une visio si le confinement n’est pas levé. Je vous y inviterai.
On travaille également sur le parcours commerçant à la mise en place d'un livret d'accueil pour les personnes qui voudraient s'installer, on essaiera de les orienter pour qu’elles aient un passage à la mairie au moment du montage de leur projet pour que l’on soit informé de ce qui va ouvrir par des porteurs de projet. On y réfléchit et on essaye de trouver des solutions pérennes qui emmènent des projets fiables, viables pour faire en sorte qu'on puisse avoir une offre attractive et complète de commerces qui ouvriraient.
M. Fabrice NOTO.- Je voudrais revenir sur l'urbanisme et la sécurité. Avez-vous pensé dans ce projet à l'isolation des bâtiments ?
M. LE MAIRE.- Si je n'y pensais pas, je me ferais taper sur les doigts ! Cela fait bien évidemment partie de notre démarche et on souhaite même l’amplifier pour aller plus loin notamment quand on voit l’état du bâti social, l’état du bâti privé à Givors il faudrait une task force pour agir fortement et ce n'est pas avec 40 M€ de budget qu'on pourrait le faire, il faudrait multiplier par cinq. Un projet de territoire va impacter complètement notre territoire, des discussions sont en cours avec nos partenaires tels que la Métropole, la Préfecture, l’Etat, la Région. Ce projet de territoire va s'étaler sur 10-20 ans pour un montant d’environ 200 M€. L'ensemble des élus dans chacune de leur délégation ont travaillé ces questions de transformation de la ville.
M. Fabrice NOTO.- Par ailleurs, je suis contre ce projet de maison médicale privée, je suis plutôt pour le service public.
Concernant la police municipale, vous voulez recruter 50 % de policiers municipaux en plus, avez- vous un projet précis de police de proximité sur les quartiers ?
M. LE MAIRE.- Oui sur tous les quartiers.
M. Fabrice NOTO.- Beaucoup de villes en France ont du mal à recruter des policiers municipaux, comment allez-vous faire pour recruter 50 % de policiers municipaux sur Givors ? Beaucoup de maires se battent pour avoir une police municipale et n'y arrivent pas.
M. LE MAIRE.- Je crois que le projet que nous présentons aux policiers municipaux que nous rencontrons lors de nos recrutements plaît. Nous avons un discours de vérité. Nous avons un nouveau chef de poste.
Vous êtes plusieurs à nous avoir interpellés sur les questions d’aménagement urbain et sécurité : que mettons-nous ? Nous pensons que les aménagements urbains participent à la sécurité de nos concitoyens. On ne vient pas faire un bout d'aménagement sans penser sécurité, ce n'est pas uniquement de la police municipale, de la présence, la sécurité c’est plusieurs volets. Il y a la police municipale, avec une nouvelle direction. Ce n'est pas uniquement la police municipale, mais une direction sécurité et médiation, je veux que ce soit un ensemble et tout cela est en cours de construction.
Aujourd’hui, et c’est là où vous faites une erreur, Monsieur Mellies, au niveau de la police municipale, les effectifs inscrits dans le budget pour la police municipale s’élèvent à sept agents. On en a quatre, j'ai signé le recrutement de deux personnes, il y aura donc six personnes.
Laissez-moi terminer mon propos, Monsieur Mellies, je pense que vous avez fait quelques erreurs de calcul et en même temps que je m'adresse à vous, je m’adresse aussi à nos concitoyens qui nous regardent afin d’apporter des explications pour que ce soit bien au clair. Je ne fanfaronne pas comme certains maires sur les questions de sécurité, j'essaye d'être très pragmatique.
On a décidé de ne pas augmenter les impôts des Givordins, mais de réorienter le budget communal. Dans cet ensemble, nous avons réorienté, cela veut dire que nous prévoyons dès le budget 2021 sans augmentation des effectifs municipaux, d’augmenter la police municipale, cela veut donc dire Conseil municipal du 28 janvier 2021 17
qu’on a arrêté certaines choses et on réoriente en termes de question de sécurité. On a aujourd’hui sept postes dont quatre sont pourvus, deux policiers municipaux vont arriver et au mois de mars vous allez voter le budget et à partir de là, on pourra embaucher trois policiers municipaux supplémentaires. Je ne peux pas le faire maintenant tant que le budget n'est pas voté. Il y a dans nos effectifs sept policiers municipaux, après le vote du budget du mois de mars je pourrai demander à l'administration d'embaucher 10 policiers. J'aurai de quoi payer 10 policiers municipaux. À cela s'ajoutent les ASVP et le service prévention.
Si vous voulez qu'on parle sécurité, sur ces questions effectivement Givors est en dessous des villes de même strate. En principe, les villes de 20 000 habitants ont entre 15 et 20 policiers municipaux, on est encore en dessous mais on fait déjà un effort important budgétairement. Trois policiers supplémentaires, cela induit des tenues, de la formation, des véhicules. Je veux bien que vous disiez à la cantonade qu’il faudrait faire ceci, cela, mais si je vous écoute tous, ce n'est pas 40 M€ de budget qu'il nous faudrait, mais 150 M€.
Nous faisons des choix en cohérence, pragmatiques, c'est le service dans lequel il y aura une augmentation, mais on fait bouger les choses. C'est la partie humaine, avec je l’espère après une augmentation sur la question de la médiation, qu’il y ait une gradation dans les interventions. Je ne me vois pas tout de suite appeler la police municipale pour tout et n'importe quoi. Elle a un rôle, on voudrait aussi qu'un policier municipal soit dédié aux questions environnementales, vous savez comme moi que des gens sont irrespectueux de la nature, jettent des ordures ménagères ou autres dans nos cours d'eau, dans nos forêts et je voudrais qu'on ait une certaine spécificité, comme je voudrais aussi qu'un agent de la police municipale soit capable sur les permis de construire.
On aborde ces questions, mais on n’est là que depuis le 3 juillet, avec une crise Covid, mais on travaille. On a réfléchi, pensé à des services. Notre directeur général va nous rejoindre mi-février pour mettre en œuvre le projet municipal de l'équipe majoritaire. Malgré cela, nous avons déjà posé les jalons d'une réorientation forte et importante sur le plan de la sécurité et sur bien d'autres plans.
Vous minimisez, c'est le jeu, mais je veux redire les choses telles qu'elles sont et la question de la sécurité situationnelle est importante. Les aménagements de voirie, si on n'y apporte pas de la sécurité, les investissements faits autour de la vidéosurveillance parce qu’il nous faut repenser notre système, cela a des coûts conséquents. On prend la question sécurité, on est dans une démarche de tolérance zéro, dans toute sa globalité. Là où il faut faire de la prévention, nous le ferons, là où il faut faire de la médiation, nous le ferons et là où il faut faire de la sécurité, nous ferons de la sécurité avec nos partenaires police nationale ou d'autres.
M. Antoine MELLIES.- Je tiens à souligner la force de conviction de Madame Allali, c'est appréciable.
M. LE MAIRE.- Toute la majorité est comme ça, ils sont au taquet !
M. Antoine MELLIES.- Elle défend avec beaucoup de conviction ses dossiers.
Je tiens à préciser qu’il ne s'agit pas de dire que vous n'avez pas le droit de faire ceci, quand je vous parle d'une action, elle s'inscrit dans la légalité républicaine et dans le respect de l'état de droit. Mais je vous donne un cas très concret : je connais un commerçant qui a son activité professionnelle et qui est propriétaire de ses murs, il a déjà été démarché par d'autres commerçants qui veulent le racheter au rabais. Pour le moment ce n’est pas le sujet parce que son activité tourne, mais il faut absolument avoir ce contact avec ce commerçant, qu'il sache que demain il peut solliciter la ville de Givors s’il a un projet de vente à plus ou moins long terme de son activité commerciale.
Cette politique est menée dans d’autres communes avec un pôle développement économique avec un développeur en charge.
M. LE MAIRE.- C'est prévu. Conseil municipal du 28 janvier 2021 18
M. Antoine MELLIES.- Il faut avoir ce fichier pour être en capacité demain de mieux maîtriser et savoir ce qui se passe dans notre ville. En deux mois, voir quatre commerces changer comme ça, ça peut bouleverser.
Monsieur le Maire, vous n'allez pas tout changer en un exercice budgétaire et vous n'allez pas passer de pas grand-chose à une police suréquipée, avec 20 agents, etc., néanmoins on n'est pas une ville qui a des difficultés financières, on n'a pas de dette et je pense même que sur le compte administratif 2020 on aura un petit excédent de fonctionnement. On a les moyens de recruter des policiers municipaux supplémentaires. Certes, la réorganisation des services prend du temps, elle ne se décrète pas du jour au lendemain et ce n'est pas parce que je suis élu de l’opposition que je vais vous dire que vous pouvez tout régler d'un coup de baguette magique. Cependant, je réagissais par rapport à votre entreprise de communication, je vois que la ville communique sur les réseaux sociaux, auprès de la presse locale, on s'affiche, c'est très bien, mais il ne s'agit pas de créer des espoirs qu'on n'est pas en capacité de tenir. Pour les gens, le long terme est une notion très relative et il ne faut pas commencer à annoncer des choses alors qu’on est au tout début d'une politique de sécurité. Et je le rappelle, ce n'est pas une question de moyens, mais d'arbitrage politique et Monsieur Noto a raison, d’ailleurs un article a été écrit là-dessus, malheureusement il y a une forme de concurrence dans le recrutement des policiers municipaux, il n'y a pas assez de candidats et ces gens vont, naturellement, chercher les villes qui leur proposent les meilleures conditions. Et d'ailleurs, il y a beaucoup de volatilité et de changements inter-communes. Dans ce contexte, qui ne dépend pas de vous, raison pour laquelle il faut que le législateur cadre et rationalise le régime d'emploi de la police municipale, il est évident que si vous ne faites pas des choix que d'autres font, ce sera plus compliqué de recruter. Vous dites que tout le monde est content de ce qu’on leur propose, permettez-moi de vous dire que j'attends de voir. Pour le moment, les policiers que vous recrutez remplacent ceux qui sont partis. Ils ne sont pas tous partis à cause de vous, certains sont partis avant vous...
M. LE MAIRE.- Soyons bien clairs pour ne pas dire de sottise, un policier municipal est parti au mois d’octobre, mais il avait donné sa lettre de démission avant que nous arrivions.
M. Antoine MELLLIES.- Il n’avait peut-être pas envie de travailler avec la nouvelle majorité.
M. LE MAIRE.- Il l’a donnée avant l’élection. Je rappelle qu’un policier municipal est un fonctionnaire et ceux qui ne souhaitent pas travailler avec la majorité municipale sont libres, on ne met le couteau sous la gorge de personne.
M. Antoine MELLIES.- Il y a un état d'esprit qui donne envie ou pas. Ne racontons pas n’importe quoi aux Givordins, les recrutements qui vont arriver remplacent des gens qui sont partis et le service PM avant votre arrivée était de sept agents et là, ils seront sept agents. Je parle des postes réellement occupés, pas des postes créés.
M. LE MAIRE.- Les postes créés le seront à partir du vote du budget.
M. Antoine MELLIES.- Je parle des recrutements que vous annoncez à la presse.
M. LE MAIRE.- Je suis très clair depuis le début, mais vous avez une lecture biaisée des choses. Vous ne voulez pas comprendre, mais je dis bien qu'on a sept postes dont quatre sont pourvus aujourd’hui. Nous faisons le recrutement pour pourvoir les trois manquants et au mois de mars quand nous aurons voté le budget, nous augmenterons ; c'est bien le vote du conseil municipal qui me permettra de recruter trois agents supplémentaires. C'est très clair.
M. Antoine MELLIES.- Ce n'est pas ce que vous avez dit à la presse.
M. LE MAIRE.- Si, je vous l’assure. Ne dites pas ce que je n’ai pas dit, je sais ce que je dis. Je sais exactement ce que nous faisons en termes de sécurité, on a trop donné de faux espoirs dans cette ville, on a trop donné l'illusion de faire les choses et je m’interdis de faire cela, je dis les choses telles qu'elles sont avec les problématiques que nous avons. Quand je dis que nous n'avons pas de problème au recrutement, je dis simplement que nous avons des candidats et nous essayons d’avoir les meilleurs candidats pour notre ville. Mais un recrutement, ça prend du temps et depuis janvier j’ai Conseil municipal du 28 janvier 2021 19
fait deux séances de recrutement pour des policiers municipaux. Certains, on les prend, d'autres on essaye de voir et il y en aura d’autres.
Je vous rejoins, nous créons les conditions pour mieux les accueillir pour leur projet professionnel et pour le projet de la collectivité.
Monsieur Mellies, pensez-vous que faire peur, c'est un projet politique ? Je ne le pense pas. Si on a un dialogue et qu’on dit aux Givordins objectivement, avec nos moyens, comment on avance et on améliore, il n'y a pas de souci. Mais je crois que faire peur n'est pas en soi un projet politique. J'ai la préoccupation du jeune, de la personne âgée, du citoyen. Il se passe des choses pas drôles dans la vie de nos concitoyens, mais on s'en préoccupe et on essaye d'apporter des réponses. Elles ne sont pas forcément bonnes au bon moment, en tout cas on n'est pas là pour faire peur aux gens, au contraire on essaye de construire une approche globale sur les questions de sécurité et d'avoir une gradation dans nos interventions.
M. Antoine MELLIES.- Vous ne pouvez pas me dire que je cherche à faire peur. On en discute avec nos autres conseillers municipaux, vous m’avez connu sous l'ancienne mandature comme conseiller de l’opposition, à chaque fois quand ça va dans le bon sens, on le dit. On cherche à avoir une position équilibrée.
On est élu, je vous le rappelle également, Monsieur le Maire, vous avez été élus avec 28 % des voix, ce n'est pas contre vous que je dis ça, comme vous l’avez dit sur BFM Lyon, c'était un 2ème premier tour. Vous avez été élu avec 28 % des voix et c'est normal, pour la stabilité de votre municipalité il y a une prime majoritaire donc nous ne sommes que quatre. Il n'empêche que notre liste a fait 25 % des voix, les autres ont fait leur score. Des Givordins ont des attentes, certains avaient des craintes, il y a des Givordins qu'il faut écouter et vous êtes le maire de tous les Givordins. Quand je parle de question de sécurité, vous pouvez ne pas avoir la même approche que moi, mais il faut l’assumer, et vous l’assumez, et j’assume de ne pas avoir la même approche, en revanche vous ne pouvez pas nier les faits. Je ne pense pas être celui qui passe son temps à surfer sur le moindre fait divers à Givors, de toute façon je n'y arriverai pas parce qu'il y a une sacrée actualité !
Ce qui fera peur aux gens, c’est faire croire qu’il n'y a pas de problème. Je ne cherche pas à dire qu’il n’y a que des problèmes, j'habite à Givors, il y a des choses positives, mais il y a aussi des problèmes qui font que demain, un ménage comme le mien, comme vous l’avez dit en débat face à Madame Charnay, arrive sur Givors, il peut trouver que c'est super parce qu’on sort facilement, il y a plein d'aspects positifs à Givors, mais peut-être qu'au bout de deux, trois ans il ne va pas rester, comme vous l'aviez dit. Or, votre objectif est qu'il reste. Si vous voulez qu'il reste, il faut l'écouter et si demain il vous dit qu’il ne se sent pas en sécurité, qu’il y a des problèmes de sécurité qu’il faut régler, si vous lui dites « vous cherchez à faire peur », c'est lui qui aura peur, pensant que le maire n'est pas au contact de la réalité. Ni plus ni moins je ne cherche pas à dire que c'est le Far West, je dis juste qu'il y a des problèmes et qu'il faut les régler.
Ce n'est pas de la grande délinquance, Givors n'est pas un territoire de grande délinquance, ce sont des incivilités du quotidien et c'est terrible parce que l'impact psychologique chez des personnes fragiles est décuplé. Je ne vous cache pas, je ne me sens pas en insécurité, je suis à l'aise, mais des personnes, des publics fragiles peuvent se sentir en insécurité parce qu'elles sont au contact d’incivilités. Il ne faut pas leur dire que c'est juste un sentiment, que ce sont eux qui ont un problème, je ne suis pas d'accord avec cela. Vous avez raison, il faut apaiser la ville, mais dans tous les sens du terme, y compris avec certaines petites frappes minoritaires qui, elles, cherchent à pourrir la vie de l'immense majorité qui veut vivre simplement et qui ne demande qu'une chose : de vivre et qu'on leur garantisse leur tranquillité.
M. LE MAIRE.- C’est ce à quoi nous œuvrons.
M. Foued RAHMOUNI.- Permettez-moi, Givordins, de vous présenter mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Conseil municipal du 28 janvier 2021 20
Monsieur Mellies, je vais reprendre à mon compte le conseil que vous nous avez donné tout à l'heure, je vais commencer par du positif vous concernant pour ensuite soulever les aspects un peu plus négatifs. Je dois reconnaître que vous avez une certaine aisance lorsque vous vous exprimez à l’oral, que le discours est souvent très structuré, recherché, il y a une plume, une aisance que je tiens à saluer. Sauf que, vous concernant, lorsqu'on suit votre parcours politique, il y a une forme de colonne vertébrale idéologique. Vous êtes un chantre notamment du libéralisme économique, la question de l'offre et de la demande, pas de souci, pour vous il n’y a aucun problème. Mais certains mots : halal, voile, musulman, Islam ou que sais-je encore, vous font perdre cette raison et la passion domine. Lorsque vous évoquez la question des boucheries traditionnelles, l'ensemble de l'équipe municipale, et Madame Allali l'a soulevé, est pour une variété des commerces de proximité proposés. J’invite l'ensemble des conseillers municipaux et les Givordins qui nous regardent via les réseaux sociaux, si vous avez des adresses, des bons plans de porteurs de projet, à leur dire qu'ils sont les bienvenus et qu'on fera tout notre possible pour les aider à s'installer.
Monsieur Decourselle, pour quelqu'un qui disait vouloir lutter contre le RN, que c'était son objectif ultime pour Givors, je m’étonne de vous entendre reconnaître que M. Mellies a soulevé un certain nombre de problèmes de fond. Malgré tout, lorsqu'on s'attarde sur les dernières actualités et sur ce qui semble présager pour votre futur politique, le fait de commencer à fricoter avec Nicolas Dupont- Aignan et Debout la France fait que la surprise n'est plus totalement de mise.
Vous avez parlé de la question de l'ANRU, là encore je m'étonne, de par votre passé de délégué du préfet vous devriez savoir que ce n'est pas en seulement six mois d'action qu'on arrive à contrebalancer six années d'inaction et d'absence de vision et de projets pour notre territoire. Là encore, et je vous tends la main, si vous avez envie de partager votre expérience avec moi qui suis adjoint à la politique de la ville, ce sera avec grand plaisir que j'échangerai avec vous sur ces questions.
Enfin, un mot à Madame Bracco et à Monsieur Noto. Vous représentez deux grandes familles politiques françaises dont l'une historique et je m'étonne qu'aujourd'hui vous soyez simplement des supplétifs du PC à reprendre sans aucune réflexion leurs éléments de langage. Un exemple, vous parlez du projet Aceso, je dois rappeler aux Givordins qu’en mars 2020 à grand renfort de communication et d'utilisation de la presse, l'ancienne majorité à laquelle vous participiez, Madame Bracco, avait annoncé aux Givordins une ouverture prochaine de ce centre et vous aviez réitéré dès fin juin pour annoncer au mois de juillet une ouverture de ce centre de santé. Malheureusement, comme l'a souligné ma collègue Dalila Allali, on est très loin du compte et pour le coup, ce projet est loin d'être ficelé.
Mme Laurence FRETY.- Je tiens à m'excuser platement auprès de Monsieur Decourselle d'avoir osé rater un conseil municipal. Je ne savais pas que je n'avais pas le droit d'être malade.
J'espère que c'était une plaisanterie parce qu’au regard de mon engagement actuel ou au cours des six dernières années, je trouve votre remarque déplacée. D'autant que si mes souvenirs sont bons vous avez vous-même été absent une fois !
M. Laurent DECOURSELLE.- Je réagis parce qu'on m’a cité nommément, je réponds à Monsieur Rahmouni. Dans ma déclaration, sauf erreur de ma part, je n'ai pas parlé de l'ANRU, je connais très bien la lourdeur du dispositif de l’ANRU et les temporalités. On est sur un ANRU 2.
C'est un outil important et l’Etat se mettra au côté de la ville de Givors autant qu'il le peut pour investir notamment sur le quartier des Vernes. Je ne méconnais pas après neuf années d'activité les mécanismes et notamment les acteurs. L’État se met au côté des collectivités les plus fragiles et cela fait longtemps que Givors a investi ses partenaires étatiques.
Concernant Nicolas Dupont-Aignan, je pense que vous tenez cela d'un personnage que vous avez recruté récemment, enfin indemnisé au sein de la communication de la ville. Je n'ai pas d'étiquette politique, je prends le meilleur de tous les partis. Conseil municipal du 28 janvier 2021 21
M. LE MAIRE.- Soyez plus explicite, indemnisé, recruté ?
M. Laurent DECOURSELLE.- Je ressors le journal municipal, d’ailleurs c’est une question que j’aurais pu poser, Monsieur le Maire. Comment organisez-vous la communication de Givors ? J'ai vu M. Patrick Veyrand cité comme étant un contributeur.
M. LE MAIRE.- Vous m'avez posé la question en réunion de présidents de groupe, je vous ai répondu. Je vous ai dit que c'est un pigiste, comme le Progrès. Le directeur de la communication n'est plus là, on a un journaliste en moins, on a un autre journaliste en arrêt maladie. Si vous voulez qu'on produise le Givordin en temps et en heure, il faut que des gens puissent écrire. Nous avons donc recruté un pigiste qui nous écrit une partie des textes, sous la houlette du cabinet. Ce n'est ni plus ni moins qu’un contrat en fonction du nombre d'articles.
Je suis assez clair, si des compétences givordines peuvent servir le territoire et la commune, je prendrai les compétences givordines. C'est ce à quoi on assigne les services de la ville, ça vaut pour la communication mais aussi pour les entreprises givordines, les artisans et commerçants. Faire travailler les gens de notre territoire.
M. Laurent DECOURSELLE.- Je n'entrerai pas plus dans le détail, simplement je veux rappeler à Monsieur Rahmouni que je n’ai jamais pris d'engagement politique dans quelque parti que ce soit et je trouve du positif dans tous les partis.
Madame Fréty, j'ai plaisir à vous voir, je n'avais pas évoqué votre absence au conseil municipal, en revanche votre place ici est stratégique pour votre capacité - je ne méconnais pas votre pugnacité - pour obtenir un engagement de la Métropole notamment sur les sujets que j'évoquais tout à l'heure sur les éducateurs de prévention spécialisés. Il y a le monde associatif sportif dont je salue l'engagement et toute la force de faire respecter à nos jeunes les règles, c'est très structurant, mais les éducateurs de prévention, c'est une formation de trois ans, ce ne sont pas des médiateurs. Les médiateurs sont importants, ils peuvent travailler utilement avec les familles notamment quand des enfants rencontrent des difficultés et on en a énormément.
Mme Cécile BRACCO.- Monsieur Rahmouni, j'aimerais que vous vous absteniez à l’avenir de faire de telles attaques comme vous l'avez fait, gratuites et basses qui n'apportent rien à la construction, je ne vois pas ce que votre propos a apporté au débat.
M. Foued RAHMOUNI.- Ce sont juste des faits que je rappelais aux Givordins.
Mme Cécile BRACCO.- Par rapport au centre de santé, je veux rectifier, je me suis mal exprimée, je ne voulais pas dire qu'il était ouvert, je voulais dire qu'il était prêt.
Je m'en excuse.
M. Tarik KHEDDACHE.- Je tiens à apporter une précision pour Monsieur Mellies. Heureusement qu'on n'a pas attendu pour réfléchir à une vraie politique associative. En plus de mettre des critères d'attribution et des conventions d'objectifs et de moyens, le but de la majorité est de ne délaisser aucune association, aucune association ne sera mise à l'écart. Nous avons toujours prôné l'équité et nous ferons en sorte que ce projet aboutisse.
Monsieur Decourselle, l'idée de la BSI (brigade d’intervention du soir) est très bonne, ça marche très bien ailleurs, mais la BSI souffre partout. Sur la Métropole, on est à moins 300 brigadiers et dans la BSI ils sont à moins 80, même les villes dotées d'armes de catégorie B ne trouvent pas preneur. Il y a un déséquilibre entre l'offre et la demande.
M. LE MAIRE.- Merci à tous pour ce riche débat que nous avons eu dans ce conseil.
Quelques éléments et, de ma part, ce n’est pas une attaque, mais quand Madame Charnay s'exprime dans la presse et demande que le conseil municipal ne soit pas en présentiel, je voudrais qu'elle me fasse la demande. Conseil municipal du 28 janvier 2021 22
Je n'interdis à aucun des conseillers municipaux de m'adresser des questions, j'y apporterai les réponses même si elles peuvent ne pas plaire. Mais si on demande que le conseil municipal ne soit pas en présentiel, qu'on me le demande. Là, on passe par la presse en disant « je suis scandalisée que le conseil municipal de Givors soit en présentiel » et je crois savoir que pour le conseil du mois de juin, Madame Charnay avait refusé que le conseil municipal soit en distanciel.
Je remets juste certaines choses à leur place.
Mme Cécile BRACCO.- En juin, ce n'était pas la même situation.
M. LE MAIRE.- Si, on est à peu près dans la même situation.
Mme Cécile BRACCO.- Voyez avec elle.
M. LE MAIRE.- Je vois avec elle, mais je parle au groupe Givors en grand, la représentante de ce groupe est Mme Charnay qui est, certes, absente, mais je tenais à dire que s'il y a des demandes à faire au conseil, j'en suis le président et il ne faut pas hésiter à m'écrire. C'est bien de parler à la presse, pas de souci, mais…
Mme Cécile BRACCO.- On est un groupe, mais on est des personnes différentes constituant ce groupe. Voyez avec elle.
M. LE MAIRE.- On a fait un traitement par groupe, j’entends maintenant que vous êtes des personnalités différentes, je sais vos parcours aux uns et aux autres et les partis dans lesquels vous êtes, mais il est quand même important qu'on puisse clarifier la situation. Je m'adresse à Givors en grand, ce n'est pas une attaque envers vous.
Concernant le pack jeunesse, il est important de signaler la prise en charge de 50 % de l'abonnement pour les étudiants, j'espère qu'ils pourront repartir à la fac dès la rentrée de septembre. La précarité de nos jeunes et surtout de nos étudiants, c'est important.
Concernant la politique de solidarité, il faut renforcer l’action du CCAS, faire de la solidarité non plus du clientélisme. La question de la mutuelle municipale sera traitée au sein du CCAS, cela me semble quelque chose d'important.
Vous avez abordé le centre commercial de Bans, vous savez très bien que ce n'est pas au conseil municipal de traiter ce dossier, mais à la SAGIM. Il y aura un conseil d'administration de la SAGIM le 1er février avec la présentation du nouveau directeur de la SAGIM, Marc Rocle. Je ne vais pas parler au nom de la SAGIM même si j'en suis le président, mais en effet il y a une situation délicate qui traîne depuis des années, on travaille, d'avocat à avocat, pour que la situation ne perdure pas et que les Bansbannais, les Givordins du sud aient une offre commerciale adéquate.
Concernant les friches, nous travaillons, notamment sur la friche Famer avec la Métropole, les enjeux dépassant la ville. C'est un partenariat Métropole et Etat, le site étant impacté par le PAPI, programme d'action de protection des inondations, qui impacte le tènement de Famer. Des décisions vont arriver d'ici le premier semestre et il y aura des enjeux très importants. On se bat avec l'ensemble des élus et avec notre élue à la Métropole et j'espère que les autres élus de la Métropole Givordins se battront avec nous pour obtenir l'arrivée d'entreprises, de sièges sociaux sur notre commune.
C’est en construction, cela ne va pas arriver tout de suite parce que les négociations sont dures, pas faciles et parce qu'on se bat avec d'autres territoires de la Métropole, mais c’est vraiment un enjeu.
Concernant Givors 2 Vallées, on voit uniquement Carrefour, Castorama, Darty, mais il y a aussi des petits commerçants avec un ou deux salariés qui se battent aussi pour que leurs commerces tiennent. On ne veut pas opposer toute la vallée commerciale du Gier avec le centre-ville, nous ne pourrons gagner cette bataille, cette crise économique que tous ensemble. Effectivement, c'est un message dont on discute avec Madame Allali et l'ensemble des commerçants de la vallée, on est attaqué de toutes parts et il faudra avoir un débat de fond sur cette question des commerces. À Chasse sur Rhône il y a un nouveau centre commercial, au Nord on trouve Leroy Merlin et dans la Conseil municipal du 28 janvier 2021 23
vallée du Gier il y a l'ouverture d’un centre commercial flambant neuf et on a notre centre commercial qui a plus de 40 ans et qui est vieillissant. La difficulté est de mettre tout le monde autour de la table parce qu'ils sont pris par leur quotidien, leurs difficultés, mais il faut réfléchir tous ensemble au Givors de demain. Cette question nous est chère.
Concernant les valeurs Républicaines, nous avons mis en place des chartes éthiques pour les membres du conseil municipal et pour le personnel, on aura une journée avec M. Bianco. On aimerait bien pouvoir organiser les choses, mais il devrait y avoir des annonces bientôt. On n'est pas dans une situation simple, nous travaillons à l'ouverture d'un centre de vaccination avec cinq lignes, aujourd'hui il y a deux lignes, nous l’avons visité avec Madame Allali cet après-midi, nos concitoyens sont contents de la façon dont les choses se passent, mais il y a un problème d'approvisionnement de vaccins. Nous avons appris cet après-midi qu'il y a une diminution du nombre de doses de vaccin, impactant une centaine de personnes. Je maintiens l'engagement de la ville pour avoir un centre de vaccination avec beaucoup plus de lignes pour vacciner plus de monde, j'ai écrit à l'ensemble de mes collègues maires du bassin pour leur demander s'ils ont des médecins qui pourraient venir au centre de vaccination sur Givors sur la salle Roger Tissot. Et on a écrit à l'ensemble des médecins du bassin. On ne fait pas les choses seuls dans notre coin, on s'inscrit dans une démarche de territoire, de projet.
Vous avez souligné tout à l'heure, Monsieur Mellies, la cité éducative, c'est une bataille que nous n'avons pas menée seuls, mais avec le maire de Grigny et je tiens à parler aussi du Député. Nous l'avons menée conjointement avec les services de l’Etat pour faire en sorte que notre ville soit cité éducative. J'espère que nous aurons des résultats positifs dans les prochains jours. C'est important parce que nous avons une problématique éducative, le corps enseignant se manifeste et nous lui apportons pleinement notre soutien.
Le travail autour du territoire zéro chômeur sera long, mais sera très intéressant pour nos concitoyens qui n'ont pas d'emploi et on le fait avec Grigny. On n'est pas dans une démarche autiste en disant qu'on est les meilleurs tout seuls, on le fait avec nos collègues et avec le bassin, comme j'ai des discussions avec le maire de Chasse sur Rhône autour de nouveaux modes de déplacement, entre autres la télécabine avec le maire de Loire sur Rhône.
Il s'agit d'inscrire Givors dans un mouvement. On espère que ce premier budget participera à cette nouvelle évolution, à ce nouvel ancrage de Givors comme porte sud de la Métropole.
On n'est pas seul, on est accompagné, aidé et nous aussi, on ouvre les bras.
Nous devons voter pour prendre acte du rapport. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote (Madame Charnay par procuration, Monsieur BERENGUEL par procuration, Madame BRACCO et Monsieur NOTO) :
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2021 ;
DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2021. Conseil municipal du 28 janvier 2021 24
N°2
ACQUISITION D’UN BATIMENT SIS 2 RUE EUGENE POTTIER
Mme Dalila ALLALI.- Il y a deux délibérations, la finalité étant l'installation d'une maison pluriprofessionnelle de santé regroupant différents acteurs de santé du territoire qui ont déjà leur labellisation ARS pour ouvrir.
Il s’agit de locaux d'activité pour le laboratoire Unibio qui a confirmé son intérêt de venir s'installer, d’une offre complémentaire de berceaux en crèche et d’une autre activité qui serait de la formation, cela concerne les deux délibérations.
On vous propose une délibération concernant l'achat des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales 2 rue Eugène Pottier d’une superficie de 1 180 m², il s'agit de l’ancienne crèche qui a été relocalisée sur le quartier Casanova début 2021 et qui voit ainsi son nombre de berceaux passer de 30 à 36.
Le centre social a été relocalisé rue Jean-Marie Humbert. La situation géographique de ce lieu est plus favorable puisqu'à la croisée d'axes dynamiques : passage de la Via Rhôna prévu à proximité, activité commerciale et de restauration entre Rhône et Gier à proximité des gares. La CAF a confirmé à la ville son intention de céder le bien à hauteur de 700 000 €, prix des Domaines en date du 23 juillet 2020. Ce bâtiment est adjacent à celui de la CPAM pour lequel la délibération arrive.
Dans le but d'une maîtrise du cœur de ville et pour rendre un service plus avancé à nos concitoyens en termes de santé et de garde d'enfants notamment, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'acquisition du bien auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône, d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout avant-contrat et de faire le nécessaire pour mener à bien cette acquisition dont les frais sont à la charge de la commune et de dire que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 21 et que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.
Pour ce faire, vous disposez en annexe des plans et de l'estimation des Domaines.
M. Antoine MELLIES.- Je réagis par rapport à ce que vous avez dit lors du débat d'orientation budgétaire, autant on soutiendra ce projet, autant si vous nous dites que vous allez conforter un centre de santé dans le centre-ville, je ne comprends plus. Il faut qu'il y ait un pôle de santé unique autour de l'hôpital de Montgelas, où il y a des locaux inoccupés. Je sais qu’il y a des travaux, du désamiantage, qu'il y ait des maisons de santé pluriprofessionnelles par exemple sur le secteur Victor Hugo pourquoi pas, mais disséminer entre l'hôpital et le centre de santé alors que l'idée est de désengorger les services d'urgence et qu’il faudrait plutôt envisager un centre de santé sur Montgelas, je ne comprends plus. Je ne comprends pas que vous souhaitiez maintenir ce projet de centre de santé au niveau du bâtiment Caligram.
Il faut acter l'échec de ce dossier, le retravailler et le porter sur l'hôpital de Montgelas. On a un hôpital et je ne comprends pas qu'il n’y ait pas un pôle santé et qu'on ne conforte pas autour de l'hôpital. Et je vous rappelle que cet hôpital a déjà été menacé par le passé, il faut donc être très prudent. Je pense qu’il serait plus intelligent de conforter sur l'hôpital.
Nous voterons pour les deux délibérations.
M. LE MAIRE.- Nous avons rencontré la semaine dernière le directeur de l’ARS qui nous a confortés dans le fait que l'hôpital est un équipement structurant pour le sud du département et important pour la ville. Et on l'a rappelé, quand bien même il est en difficulté financière.
Acquérir ces deux bâtiments nous permet d'avoir de la maîtrise foncière. Quand on a été contacté par la CPAM et la CAF, c'était pour faire du logement pour des promoteurs. On a fait le choix au sein de la majorité d'acquérir ces deux bâtiments, en même temps que se discute le projet de maison de santé pluriprofessionnelle. Il nous faut une santé de ville et avec les partenaires et notamment l'association des professionnels de santé libéraux de Givors, nous n'avons rien imposé, mais il leur Conseil municipal du 28 janvier 2021 25
semblait plus important d'être sur le centre de Givors pour être en cœur de ville. La CPAM est prête à nous accompagner avec ces professionnels.
Aceso, cela a coûté à la SAGIM 300 000 € et pour l’instant, il n'y a pas d'entrée de loyer. Avec Aceso, le coût est parti et on n’a pas voulu qu’on nous taxe d’avoir arrêté le projet, nous avons continué le dialogue permanent avec la structure pour qu’il puisse aller au bout. Il y a à la fois les professions libérales et la façon dont on peut structurer et leur apporter des locaux pour mieux accueillir nos concitoyens, et si on peut salarier des médecins avec une autre manière d'accéder à la santé, pourquoi pas. On avance sur les deux volets en espérant que les deux projets puissent aller au bout pour que cela puisse répondre véritablement aux besoins de santé des Givordins.
Pour une délibération, la CAF vend pour 700 000 € 1 180 m² et pour l’autre, la CPAM nous vend le bâtiment de 572 m² pour 480 000 €. Ce sont les deux bâtiments attenants en face de La Poste.
Je vous propose de passer au vote pour le projet d’acquisition du premier bâtiment. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’APPROUVER l’acquisition auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône du bien ci- dessus désigné situé 2 rue Eugène Pottier à Givors, cadastré section AO numéros 24, 25, 26 et 87 pour une contenance de 15a31ca et comprenant :
- Sous-sol à usage de stockage, locaux techniques, chaufferie
- Rez-de-chaussée : sas et hall, crèche avec dortoirs, sanitaires et réfectoire, bureaux et salles de réunions/activités
- 1er étage : bureaux, réfectoire, salles polyvalentes, cuisine, dortoir
- le tout d’une superficie de 1 180 m² environ sauf meilleur calcul
Le tout sauf meilleure désignation, au prix de 700 000 euros ;
• D’AUTORISER monsieur le maire à signer tout avant-contrat et la vente à la suite aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière, ainsi que toutes pièces et tous actes y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien cette acquisition dont les frais seront à la charge de la Commune ;
• DE DIRE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 21 et que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.
N°3
ACQUISITION D’UN BATIMENT SIS 1 QUAI DES MARTYRS
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’APPROUVER l’acquisition auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône du bien ci-dessus désigné situé 1 quai des Martyrs à Givors, cadastré section AO numéro 23 pour une contenance de 6a02ca comprenant :
- Sous sol Conseil municipal du 28 janvier 2021 26
- Rez-de-chaussée :locaux techniques, salle d’attente, hall d’entrée, 5 bureaux
- Entresol : sanitaires, 2 pièces à usage de réfectoire
- 1er étage : 6 bureaux, 3 bureaux collectifs
- le tout d’une superficie de 572 m² environ sauf meilleur calcul
Le tout sauf meilleure désignation, au prix de 480 000 euros ;
• D’AUTORISER monsieur le maire à signer tout avant-contrat et la vente à la suite aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière, ainsi que toutes pièces et tous actes y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien cette acquisition dont les frais seront à la charge de la commune ;
• DE DIRE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 21 et que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.
N°4
AIDE FINANCIÈRE FORFAITAIRE POUR DES SÉJOURS ET SORTIES A LA MONTAGNE
M. Azdine MERMOURI.- Bonsoir, permettez-moi avant tout de vous souhaiter une belle et agréable année 2021.
Cette délibération concerne une aide financière forfaitaire pour des séjours à la montagne. La commune a alloué 43 000 € de budget pour les vacances d'hiver dont 32 000 € pour des colonies de vacances et 11 000 € dédiés à la nouvelle bourse d'aide qui pallie l'indisponibilité du Chalet des neiges entre autres.
L'aide proposée est pondérée en fonction de l'âge et du quotient familial CAF et est répartie en deux familles : séjours de minimum 2 nuits et journée sans nuitée. Les aides sont calculées de telle façon que le reste à payer pour les Givordins ne soit pas trop conséquent.
M. Laurent DECOURSELLE.- Monsieur le Maire, j'avais sollicité la parole quand vous parliez de l'achat du tènement quai des martyrs. Vous parliez du cœur de ville, bingo. L'image de la ville, c'est un cœur de ville et il faut le faire vivre, il faut qu'il soit joli. Rue Victor Hugo, excusez-moi, mais c’est les Misérables, les façades, c'est terrible, il faut investir dans ce centre-ville. Profitez de ces opérations financières pour essayer de mobiliser des opérateurs et s’il vous plaît, redonnez un peu d'éclat à cette ville.
M. LE MAIRE.- C’est ce que l'on va faire, nous sommes bien d'accord. Merci de nous accompagner.
M. Fabrice RIVA.- Bonsoir, je vous souhaite ainsi qu’à vos familles mes meilleurs vœux pour 2021.
J'aimerais rebondir sur le sujet du Chalet de Saint-Pierre qui est à l'abandon et donc plus utilisable.
M. LE MAIRE.- Il n'est pas à l'abandon, il est fermé parce que la station est fermée.
M. Fabrice RIVA.- Concernant cette délibération, je pense aussi que c'est un espoir déçu car nous repartons sur un confinement.
Je rappelle que le Chalet de Saint-Pierre de Chartreuse fait partie de notre patrimoine givordin, il est très important pour la découverte de la montagne de basse altitude avec son enneigement aléatoire. À la montagne, il n’y a pas uniquement une activité hivernale, il y a beaucoup d'activités toute l'année : randonnée, trekking, chasse, pêche, VTT, restauration, dégustation. C'est la boule au ventre que je vous parle, je me souviens des voyages scolaires et de toutes les activités périscolaires dont la ville de Givors m'a permis de bénéficier durant ma jeunesse à Saint-Pierre de Chartreuse : voyage scolaire avec le collège des Vernes, sortie nature le mercredi et le week-end, vacances en Conseil municipal du 28 janvier 2021 27
famille grâce à des tarifs abordables, etc. C'est grâce à ce chalet de la ville de Givors que j'ai appris à skier alors je vous le dis, Monsieur le Maire, il faut que ce chalet reste la propriété des Givordins.
M. Antoine MELLIES.- Je ne voulais pas réagir à ce qu'a dit Monsieur Kheddache en disant qu’on n'a pas attendu M. Mellies pour mettre des critères, mais il y a cette délibération pour une aide forfaitaire pour aller au ski. Je vous pose une question très concrète, les trois collégiens du collège Lucie Aubrac, dont un a lancé une paire de ciseaux sur son professeur et je passe sur le reste des agressions commises, s’ils habitent à Givors, concrètement demain s’ils montent un dossier pour obtenir une aide pour partir au ski, est-ce qu’ils passent entre les mailles du filet ou est-ce qu’on leur refuse l’aide de par la façon dont ils se sont comportés au collège ?
M. LE MAIRE.- Est-ce que vous condamnez ad vitam aeternam les jeunes ? On parle d'éducation et si des éducateurs font un travail d'accompagnement pour mieux travailler avec les jeunes, je ne vois pas pourquoi interdire. Si vous voulez condamner ces jeunes ad vitam aeternam, je pense que vous faites une erreur d'analyse.
Il y a un fait auquel la justice répond et notre travail est de faire de notre jeunesse des citoyens en apportant un panel de réponses : le sport, la vie associative, les séjours, la culture, la médiathèque. Ce jeune qui a jeté et que je condamne très fermement, faut-il que je lui interdise l'entrée à la médiathèque de Givors, d’aller à la montagne, l'accès aux clubs sportifs de la ville ? Eh bien non, bien au contraire. C'est là où il y a une différence fondamentale dans nos approches. C’est à la justice de condamner les gens, notre rôle est de faire de cette jeunesse des citoyens de demain qui seront là à notre place demain.
Nous devons œuvrer pour que notre jeunesse s'épanouisse. Aujourd'hui il y a des difficultés avec nos collèges et nous allons œuvrer à faire en sorte qu'il y ait moins de problèmes et accompagner le corps enseignant et tous les acteurs de la cité éducative. Je le redis, sans politique, il n'y a pas lieu de stigmatiser ou de faire peur. On peut aborder les choses tranquillement et si vous avez des propositions, pas de souci, on les met sur la table et on en discute. On n'est pas omniscient ni omnipotent, il y a des bonnes choses, on prend, on discute. N'opposons pas les choses, notre rôle est d’aider. On a une population en difficulté, quand on regarde les données statistiques pures, objectivement, la population givordine est pauvre, nous devons œuvrer à essayer de la soutenir, en tout cas de l'aider à s'émanciper et à aller à l'extérieur.
Vous parlez de Saint-Pierre de Chartreuse, tous les souvenirs que vous en avez, ce sont aussi les miens parce qu’on est de la même génération, on a tous ce souvenir. Mais la station est à 1 200 m d'altitude et elle est fermée. Je me vois encore ouvrir le volet et voir la montagne blanche avec mes copains et copines de 4ème parce que j'ai passé une semaine magnifique au Chalet et tous mes séjours après, mais aujourd’hui la question n'est pas de parler de nos souvenirs, mais ce que nous en faisons. Nous avons dit que nous allons débattre sur la question collectivement, ensuite la majorité prendra une décision. Nous allons débattre objectivement de la situation du Chalet des neiges. Une étude a été menée par la région Rhône-Alpes, ce n'est pas la majorité qui a demandé une étude, et on mettra les documents sur table. Pour avoir un équipement aux normes, il faut entre 3 et 4 M€ et entre 100 000 et 150 000 € de fonctionnement par an.
On met la question sur la table, on n'est pas dogmatique et la majorité n'a pas pris de décision. La station est fermée aujourd'hui, il y a globalement très peu d'enneigement. On discute également avec le maire de Saint-Pierre de Chartreuse, nous y avons été avec certains adjoints et l'administration pour voir l'état du Chalet. En effet, on a de grosses problématiques ; je regrette qu'il n'ait pas été entretenu au fil des ans. Nous avons acquis ce bien en 1964 et je regrette qu'il soit dans cet état. En même temps, le maire de Saint-Pierre de Chartreuse nous a dit que la station est déficitaire et qu’il va falloir la repenser : peut-être amener la station au niveau du Chalet de Givors, la station d'arrivée ne sera pas en bas au village, mais plus haut pour avoir de la neige.
Le projet de la délibération offre l'accès à la montagne aux Givordins et c'est une manière pour nous de soutenir les villes de montagne de notre région Rhône-Alpes Auvergne. C’est parce qu'il n'y a pas Conseil municipal du 28 janvier 2021 28
le chalet et on estime qu'il y a besoin, même par ces temps de crise sanitaire, sauf s'il y a confinement généralisé, d’avoir accès à l'ensemble de la montagne pour les Givordins.
Une sortie à Courchevel avec Skimania, c’est 54 € la journée, on propose aux Givordins de partir en bus avec le forfait pour 25 €. On rend accessible la montagne et on tente une expérimentation sur la période hivernale et si les choses accrochent, on permettra d’accéder à la montagne l’été. Avec le changement climatique, il est plus agréable d'aller à la montagne qu'à la mer.
On peut avoir un pincement au cœur, mais il coûte 4 M€.
On fait des choix, collectivement. Nous aurons des discussions avec l'ensemble des Givordins, mais soyons rationnels dans notre approche. Aller dans les Alpes, dans le Massif Central ou dans le Jura, pour les familles de Givors, c’est très bien. Cette démarche de la majorité ouvre sur la montagne.
Je m'adresse au conseiller régional ici présent par ailleurs, j'aimerais faire passer le message à Monsieur Wauquiez parce que cette délibération, c’est aussi une manière de soutenir la montagne et ces villes qui sont en très grande difficulté. Lisez bien les magazines autour de la montagne sur les stations qui sont en énormes difficultés parce que les coûts matériels sont excessivement chers. La station de Saint-Pierre de Chartreuse est déficitaire de plus de 1,5 M€ et ils essayent de s'en sortir. À notre manière, c'est faire sortir les Givordins, aller à la montagne et c'est aussi une manière d'aider les villes de montagne en difficulté parce que l’or blanc est un revenu, de même pour l'or vert en été. Si vous pouviez faire passer le message au Président de la Région pour soutenir de telles délibérations du conseil municipal de Givors, ce serait bienvenu. Il ferait moins de communication et plus d'aides aux stations de montagne.
J'ai été un peu long, excusez-moi, mais le Chalet ça me touche aussi.
M. Antoine MELLIES.- Sur les stations de ski, je suis très heureux de vous entendre parler comme ça, mais vous êtes sûr que vous vous êtes mis d'accord avec votre adjointe, Madame Fréty ? Parce qu’à la Région, s'il y a bien un groupe qui passe son temps à attaquer, et je ne suis pas l'avocat de M. Wauquiez, qui s'oppose au plan neige, au plan montagne, c'est bien le groupe des Écologistes qui, pour le coup, ne se soucie pas forcément de la bonne santé et de l'avenir des stations de ski et surtout des stations de ski en moyenne montagne.
Vous avez une certaine aisance pour ouvrir votre sujet lorsque je vous interpelle sur des questions très concrètes en faisant croire, au fond, que ce n'est pas possible. Concernant ce qui s’est passé au collège Lucie Aubrac, on pleure, mais deux professeurs font une grève de la faim et on nous explique à la limite que le sujet, c’est d’augmenter les moyens, passer du REP au REP+ et que tout sera réglé, on aura retrouvé le calme. Quand je vous interpelle sur quelque chose, Monsieur le Maire, mon objectif n’est pas de faire un bon coup, sachant que bien sûr ça ne serait pas crédible et qu’on ne pourrait pas faire des choses concrètes. Vous savez que des communes ont mis en place des dispositifs, déjà je considère qu'en tant que premier magistrat de la ville vous devriez vous sentir concerné par ce qu’il s’est passé au collège Lucie Aubrac, au point de convoquer les parents à votre cabinet ou qu’un adjoint de la ville de Givors rappelle la position de la ville.
Oui des parcours existent : soit le jeune suit tel stage ou tels travaux d'intérêt général que nous lui proposons soit il ne pourra pas bénéficier de la solidarité givordine. Si demain vous sortez l'argent de votre poche, pas de problème, mais il s’agit là d'argent public. Si vous répondez aux contribuables Givordins de circuler, il n’y a rien à voir, alors que n'importe qui de droite, de gauche, serait choqué de voir qu'à l'instant T un jeune qui a commis de tels faits dans un collège puisse bénéficier de cette aide et que la ville de Givors ne se saisit pas de ce sujet pour convoquer les parents de ce jeune, vous faites la politique de l'autruche et vous vous abritez derrière l'Académie et l’Education Nationale, disant que le collège va être classé en REP+, tout va bien. On dit ça pour le collège Paul Vallon, il faut qu'il soit classé en REP et quand il y aura toujours les problèmes, il faudra qu’il soit en REP+ et on ne s'arrêtera jamais. On a déjà testé cette politique des moyens, on a mis de l'argent et on n'a pas réglé les problèmes. Conseil municipal du 28 janvier 2021 29
Si vous ne vous sentez pas concerné et que vous dites qu'on est encore à côté du sujet, il y aura un problème. Je suis sûr que la question que je vous ai posée, c’est la question que pourraient se poser beaucoup de Givordins, y compris des gens qui n'ont pas voté pour ma liste.
M. Fabrice RIVA.- Je ne connais pas la sensibilité politique de la ville de Saint-Pierre de Chartreuse, mais je suis parti il y a trois ans à Saint-Pierre de Chartreuse et je n'ai pas pu skier, il y avait tellement de neige qu’on ne pouvait pas sortir.
Et il n'y a pas que le ski à Saint-Pierre de Chartreuse, il y a plein de choses à faire et à faire découvrir aux Givordins. Ce n’est pas en les emmenant à Méribel ou dans d’autres villes relativement huppées qu'on va donner envie aux Givordins de changer d'air. L'idée est de garder des sorties scolaires à proximité et la vallée de la Chartreuse est relativement proche de Givors, permettant de ne pas les emmener à 4 heures de route et qu’ils reviennent fatigués. L'idée est de se dépayser dans un chalet qui appartient aux Givordins.
M. Laurent DECOURSELLE.- Ce sujet mériterait des débats plus profonds quand il s'agit des enfants. Vous êtes parents, je le suis aussi, on voit toute la difficulté des jeunes aujourd'hui d'avoir un repère avec une justice qui est toujours à la limite de l'exercice quand il s'agit de prendre des sanctions pour les mineurs.
Vous êtes président du CLSPD, la loi du 5 mars 2007 vous confère des prérogatives particulières et vous pouvez mettre en place au sein de la municipalité un conseil des droits et des familles et vous pouvez vous réunir, prendre le mineur qui vient de fauter. Ce qu'a fait ce mineur au collège, ce n'est pas neutre, je ne partage pas votre avis quand vous dites qu’il faut le lendemain l'envoyer au ski. Je suis d'accord sur l'évasion, mais ça doit être fait en amont. La valeur de la sanction pour l’éducation, c'est aussi important.
Au-delà de l'intérêt pour le jeune, il y a des dommages collatéraux quand vous donnez à ceux qui ont dysfonctionné du miel alors qu’autour certains n'en ont pas. La valeur de la sanction doit être partagée par le corps enseignant, mais aussi par tous les acteurs de proximité dont le maire. Vous inspirez cette autorité et des faits graves ne doivent pas rester impunis.
M. Loïc MEZIK.- Monsieur Mellies, honnêtement on parle de séjours de ski en famille et vous êtes complètement hors sujet. Vous parlez d'un collégien, vous supposez des choses, vous jugez hâtivement. Certes, un élève a fait une énorme bêtise, si vous pensez à celui qui a eu un bel article dans Lyon Mag avec son jet de ciseaux à la figure de son professeur, il est bien entendu condamnable pour ces faits, il n'est pas normal qu'il réagisse de cette façon, mais votre problème, c'est que vous jugez des choses que vous ne connaissez pas, que vous ne maîtrisez pas puisque vous êtes en train de dire que c'est aux élus de la majorité, ou non d'ailleurs, de juger cet enfant, ses parents, de les convoquer. Mais vous oubliez peut-être que des instances existent, la première pour le juger, c'est le conseil de discipline qui a rendu son verdict. Je vous invite à contacter, si vous voulez avoir les tenants et aboutissants du problème, le proviseur du collège Lucie Aubrac, à moins que vous ayez des informations que je n'ai pas vous permettant de juger définitivement cet enfant et de l'envoyer en enfer potentiellement.
Ce que vous dites est très grave, vous voulez priver un adolescent, certes son acte n'est pas normal, mais on ne peut pas clouer un enfant au pilori toute sa vie. Vous connaissez les peines pénales, quelqu'un qui fait une bêtise purge sa peine et par la suite, il peut devenir un autre homme, un autre adolescent, il peut grandir. Vouloir le priver d'une sortie ski avec ses parents, c'est pathétique.
Monsieur Riva, je rejoins votre façon de penser du Chalet, on est tous des enfants de Givors et la question qu'il faut se poser est : compte tenu des coûts et de la dégradation de ce chalet, doit-on faire passer notre cœur, nos souvenirs personnels au détriment de souvenirs qu'on pourrait créer par d'autres moyens ? Aujourd'hui, un moyen est proposé par cette délibération, on peut en créer d'autres, on n'est pas obligé d'aller dans un seul lieu même si j'ai moi aussi des souvenirs à Saint- Pierre de Chartreuse très sympathiques au demeurant. Conseil municipal du 28 janvier 2021 30
Mes enfants ne sont jamais partis à Saint-Pierre de Chartreuse et si je leur demande s’il faut vendre le chalet de Saint-Pierre de Chartreuse, ils me diront qu’ils ne connaissent pas donc ils n'auront pas d'avis sur le sujet. Beaucoup de Givordins, des nouveaux arrivants ou des jeunes, n'ont jamais pu en profiter. La question consiste à savoir si ça les intéresse de conserver un chalet qui coûte très cher et dont les coûts seront exponentiels si on doit le réhabiliter.
Mme Solange FORNENGO.- Je me demandais, Monsieur le Maire, si je maintenais ma demande de parole parce que vous avez très bien répondu aux questions posées. Je déplore le détournement de cette délibération de son objectif.
Cette délibération ne concerne pas que les jeunes, mais nous a entraînés dans un débat concernant la situation aux Vernes ou le problème de la délinquance. Ce sont d'autres sujets d'importance sur lesquels il faudra revenir, mais j'aurais préféré une question adressée à Monsieur le Maire à un moment du conseil municipal pour faire le point peut-être sur ce qui préoccupe notre ville avec les incidents survenus au collège des Vernes, mais pas dans ce contexte.
Cette délibération ne concerne pas non plus le Chalet des neiges de Saint-Pierre de Chartreuse qui nécessitera un débat ici et sur lequel nous aurons à nous prononcer. La première phrase de la délibération est : « Soucieuse de favoriser les départs en vacances d’hiver tant des familles que des enfants, la commune de Givors propose d’allouer… » et je ne suis pas d'accord avec quelque chose que j'ai entendu, à savoir qu'on allait sacrifier l'accès à la moyenne montagne et qu’on allait attirer les Givordins vers des stations huppées, mais pourquoi pas. L'intérêt de cette délibération est aussi de permettre à l'ensemble des Givordins, jeunes, familles, de s'offrir dans le contexte de cette crise sanitaire une sortie à la montagne, à la neige, dans la station de leur choix. C'est un bienfait extraordinaire pour Givors et les Givordins de sortir de ce contexte, de notre ville, d'élargir nos horizons, de découvrir d'autres paysages, d'autres endroits qui leur sont souvent inaccessibles. Si cette aide peut leur permettre d'accéder à ces stations, de se faire leur propre point de vue, je ne dis pas que j'encourage forcément cette pratique, mais c'est un bien pour leur permettre d'y accéder.
J'ai entendu à propos de la délibération sur les orientations budgétaires que l'on trouvait qu'on n'était pas assez en avant, assez révolutionnaires, que nous ne prenions pas des virages à 180 degrés et là, c'est un virage. Il ne faut pleurer sur Saint-Pierre de Chartreuse, mais aller vers d’autres possibilités, d’autres orientations, d'autres états d'esprit dans notre fonctionnement et on le montre ce soir. Chapeau, Monsieur le Maire, dans une délibération qui concerne une aide forfaitaire, avoir un débat sur le chalet, sur le comportement des jeunes, je ne crois pas en d'autres temps, pas si lointains, que cela aurait été possible.
M. LE MAIRE.- Monsieur Mellies, faites court, s’il vous plaît. Je pense que tout a été dit.
M. Antoine MELLIES.- Je suis désolé, mais je le rappellerai à chaque fois qu’il sera dit cela ; surtout pas vous, Madame Fornengo, pas vous. Vous n'allez pas me faire le procès de passer du principal à l'accessoire sur une délibération alors que j'ai souvenir d'envolées lyriques de votre part au fond du conseil, venant au secours de Monsieur Boudjellaba à l'époque dans un élan et une communion pour rappeler la liberté d'expression de Monsieur Boudjellaba, la vôtre, d'intervenir et de digresser sur des sujets plutôt accessoires par rapport à une délibération principale.
Soyez cohérent, Monsieur le Maire, vous avez défendu cette liberté d'expression, j'aimerais qu'on arrête de faire le procès et de dire qu’on n'est pas dans le sujet, surtout que sur Saint-Pierre de Chartreuse à la réunion des présidents de groupe, c’est vous-même dès le début qui êtes intervenu sur le sujet en nous expliquant qu'il y avait un débat. Qu'on ne nous dise donc pas qu'on n'est pas dans le sujet.
M. LE MAIRE.- Mais par rapport au collège, vous étiez hors sujet.
M. Antoine MELLIES.- Non. Vous pouvez ne pas être d'accord, mais je suis dans le sujet.
Pas de procès de hors sujet, vous en avez suffisamment souffert à l'époque de Madame Charnay. Et Monsieur Mezik, s’il vous plaît, pesez vos mots. Parler d'enfer, on a l'impression qu'il ne s'est rien Conseil municipal du 28 janvier 2021 31
passé, circulez, il n'y a rien à voir et que les deux professeurs qui sont actuellement en grève de la faim le font pour des raisons qui ne seraient pas légitimes. Ne racontez pas n'importe quoi.
Mme Solange FORNENGO.- Je veux faire remarquer à Monsieur Mellies que je n’ai pas parlé d'accessoire, je n'ai jamais prononcé ce terme. Et je suis en partie d'accord avec ce qu'il a dit, je ne déplore pas que ce conseil municipal ait pris ce détour, je regrette le détournement de la délibération, ce n'est pas la même chose. Et je déplore que les sujets sérieux qui sont abordés, celui de Saint- Pierre de Chartreuse comme celui des incidents des Vernes, soient traités de cette façon alors que ça n'en est pas l'objet. Ils ne sont pas valorisés d'être traités ainsi. Après, je suis d'accord et j'espère que Monsieur le Maire continuera dans cette pratique démocratique.
M. LE MAIRE.- Il faut que nous ayons une intelligence collective à faire en sorte que le débat puisse avoir lieu, mais dans des proportions… à l'allure où on va, je vais commander des croissants !
S'il y a un choix à faire, et les choix se feront ensemble, concernant le Chalet, il n'y a pas d'opposition de la part de la majorité, en revanche il y aura des rencontres, des temps d'information avec l'ensemble des Givordins et ensuite on fera un choix. On le fera à la fin du premier semestre si la crise sanitaire nous permet de réunir tout le monde. Là, l’idée est de permettre aux Givordins qui le souhaitent de prendre un bol d'air en altitude.
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part pas au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’APPROUVER la mise en place des aides forfaitaires ci-dessus, pour des séjours et sorties à la montagne ;
• DE FIXER les montants des aides conformément à la présente délibération ;
• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer une convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
N°5
AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT : CONVENTION DE COFINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE- ALPES
Mme Dalila ALLALI.- Dans le cadre d'une convention que l'on serait amené à signer avec la région Rhône-Alpes pour l'aide aux commerces et aux petites entreprises, il est demandé au conseil municipal de signer cette convention nous permettant d’abonder une somme sur un budget subventionné par la région Rhône-Alpes. La région donnerait 20 % et nous abonderions de 10 % sur un plancher de 50 000 €.
M. LE MAIRE.- Cette délibération a déjà été prise, mais la subvention de la ville était au maximum de 2 000 € par commerce qui faisait des travaux et le montant global de la Région était de 20 000 €. Ce montant est porté à 50 000 € et nous amenons notre participation à 10 000 € donc on multiplie par cinq pour aider le commerce et l’artisanat givordin.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ? Conseil municipal du 28 janvier 2021 32
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la convention de cofinancement avec la région Auvergne-Rhône-Alpes jusqu’au 31 décembre 2021 ;
• D’ADOPTER le règlement local de la ville de Givors pour l’aide au développement des entreprises du commerce et de l’artisanat qui prendra effet au 1er février 2021 ;
• DE FIXER la durée du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.
Sortie de Mme Allali
Présents : 28 - Procurations : 3 - Absents : 2
N°6
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE LA CAF
M. Azdine MERMOURI.- La CTG, convention territoriale globale, remplace le CEJ, contrat enfance jeunesse. Il s'agit de la convention qui lie la municipalité avec la CAF, ce qui permet entre autres pour des structures comme les centres sociaux et la MJC qui accueillent des enfants de recevoir leur subvention CAF.
Cette convention durera cinq ans et peut être amendée et modifiée une fois par an.
M. Antoine MELLIES.- J’ai découvert ce chiffre en lisant le dossier de la CAF, 2 821 000 € ont été versés pour le mois de décembre 2018 à 4 829 allocataires, à peu près le nombre de votants aux élections municipales.
M. LE MAIRE.- Il y a peut-être des votants qui ne sont pas allocataires.
M. Antoine MELLIES.- Soit il y a trop d'abstentions soit il y a beaucoup d'allocataires !
67 % de la population est couverte par une prestation de la CAF et cela fait à peu près 584 € d'allocation par allocataire, sans compter les 2,1 M€ versés à neuf équipements et 11 activités à l’ASH. Il ne s'agit pas de faire le procès de la solidarité, de l’allocation familiale, mais c'est considérable. Et on ne peut pas s’en satisfaire, comme on ne peut pas se satisfaire d'avoir des quartiers politiques de la ville, le but d'un quartier politique de la ville à terme étant qu'il en sorte. Là, le sujet doit nous interpeller, vous parlez au débat d'orientation budgétaire d'une ville fraternelle, cela veut dire aussi ville où il y a plus de mixité, et ce chiffre m'interpelle vraiment. Vous l'avez vu, quand on compare avec les strates de la Métropole, les décalages sont vraiment importants. Cela appelle un vrai travail de fond pour rééquilibrer ce sujet.
M. Laurent DECOURSELLE.- On parlait à l'instant des dotations à titre individuel et la CAF a un repère orthonormé et on ne peut pas y déroger. Cela révèle en revanche la fragilité du public givordin.
Je m'interroge sur le ROB, on passe en 2021 un projet de 660 000 € pour la CAF, en nette diminution de plus de 300 000 €, qu’est-ce qui justifie cette baisse au regard de la fragilité ?
M. Azdine MERMOURI.- Il n'y a pas de baisse à proprement parler, la structure même du CTG change, les dotations prévues pour les centres sociaux sont directement versées aux centres sociaux et plus à la commune.
M. Laurent DECOURSELLE.- Vous êtes sûr qu’on maintient un niveau d’intervention à hauteur de 300 000 € ? Conseil municipal du 28 janvier 2021 33
M. Azdine MERMOURI.- On reste sur les mêmes montants, mais le mécanisme change : la CAF verse directement ses aides aux bénéficiaires, sans passer par la commune.
M. LE MAIRE.- Pour donner un chiffre important et significatif de l'état de notre territoire, en tout cas des habitants de notre territoire : le revenu médian au sein de la Métropole s’élève à 21 000 € par habitant, le revenu médian à Givors s’élève à 15 000 € et le revenu médian sur le quartier des Vernes s’élève à 9 000 €. L'écart entre un habitant des Vernes et un habitant de Lyon est de 12 000 €. On voit bien qu’il y a une très grande fragilité au sein de notre population. On part avec ces chiffres et l'idée est d'amener nos concitoyens, avec le travail que nous allons faire avec la majorité, à ce qu'ils aient plus de revenu, de liberté, plus de choix.
Faire cela, c'est travailler sur la question de l'emploi, de la solidarité, de la culture et de l'éducation. Plus vous avez un meilleur niveau plus vous pouvez prétendre à un emploi avec de meilleurs revenus, mais si vous n'avez pas le niveau, vous allez prétendre à des emplois dont les revenus sont faibles voire à pas d'emploi du tout.
Tous les chiffres, tant de la CAF que les chiffres statistiques de l’INSEE, traduisent la fragilité dans laquelle est notre population ; nous avons besoin de les accompagner au quotidien.
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur MELLIES, Monsieur RIVA, Monsieur ROCHE, Madame MOIOLI) :
DÉCIDE
• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la Convention territoriale globale (Ctg) avec la CAF du Rhône, qui prendra fin au 31 décembre 2024.
Retour de Mme Allali
Présents : 29 - Procurations : 4 - Absent : 0
N°7
MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "PETITS DÉJEUNERS"
Mme Delphine PAILLOT.- La majorité a la volonté d'améliorer l'alimentation de nos enfants avec un nouveau prestataire bio et local. Dans cette démarche, nous privilégions le petit-déjeuner chez les enfants en maternelle.
Cela a deux rôles pédagogiques : pour l'éducation et l'alimentation et pour l'égalité alimentaire. Deux écoles pilotes vont débuter cette opération le 22 janvier : l’école Jacques Duclos et l’école Louise Michel. Une fois par semaine de nouveaux prestataires, des producteurs bio, se déplaceront sur les écoles pour apporter de meilleurs produits. Le coût financier est de 1,30 € pour la ville et à l'issue de ce test, il sera prolongé sur toutes les écoles.
M. LE MAIRE.- Merci, Delphine, pour ta présentation. C’est une première, on sent l’émotion !
S’il n’y a pas de prise de parole, je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ? Conseil municipal du 28 janvier 2021 34
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » avec l’inspecteur d’académie.
N°8
CO-FINANCEMENT DU DÉFI CLASS’ENERGIE POUR 2 CLASSES GIVORDINES PARTICIPANTES
M. Cyril MATHEY.- Avant d'aller sur la délibération, je voudrais, si je peux me permettre, rendre hommage à l’un de nos pompiers qui nous a quittés cette semaine. Au nom de l'équipe Construisons ensemble, je souhaite apporter notre soutien à la famille de l’adjudant-chef Accolas et rendre hommage aux personnes qui prennent soin de notre sécurité.
Il s'agit d'une délibération concernant l'action Défi Énergie. C'est un partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole lyonnaise. L'objectif de l'ALEC est d'accompagner notre territoire sur la transition énergétique. Ici, elle va accompagner ce changement dans le cadre du plan d'éducation au développement durable de la Métropole. Cette action a été proposée à l'ensemble de nos écoles primaires par l'intermédiaire de deux associations partenaires. Elle va permettre de sensibiliser notre jeunesse au défi de la transition énergétique, en s'associant aux apprentissages des fondamentaux scolaires.
Deux classes de l'école Paul Langevin se sont portées candidates pour ce défi, je remercie à cette occasion les enseignants qui se sont portés volontaires. Cette action est menée sous le regard de l'Inspection de l'Éducation nationale.
Il nous est demandé d'approuver la participation financière de la commune et de décider de verser la somme de 1 500 € à l'ALEC pour compléter le financement de 6 500 € de la Métropole.
M. Antoine MELLIES.- Je n'ai pas de problème sur ce dispositif, mais pour moi cela concernerait plutôt des collégiens parce qu’à 9-10 ans, parler de transition énergétique sur les bâtiments… Ne pourrait-on pas accrocher ces jeunes en primaire sur des sujets plus attractifs, je pense à la question de la biodiversité ? Je me souviens quand j’étais en primaire, c'était d'abord la question du rapport avec les animaux qui m’intéressait dans mon rapport à la nature.
Ce dispositif Class’Energie peut avoir son utilité, sa pertinence sur un niveau collège voire lycée, mais en primaire je trouve qu'on est à côté.
J'en profite pour vous suggérer une idée : pourquoi pas travailler sur un inventaire de la biodiversité à Givors. Ces sujets ont été menés dans d'autres communes et à Givors, nous avons énormément de biodiversité animale, ornithologique.
M. LE MAIRE.- Nous sommes bien d'accord.
M. Antoine MELLIES.- Cette idée plairait peut-être plus à ce public, pour des enfants de 9-10 ans, c’est assez lourd.
Par ailleurs, je veux bien qu’on traite ce sujet avec sérieux, mais il faut le faire avec des associations sérieuses. Je me suis renseigné sur l'association Hespul, l'une des trois associations susceptibles d'intervenir, elle a un discours antinucléaire rien que sur les premières pages de son site Internet. Je suis désolé, mais je suis tout autant que vous, Monsieur Mathey, attaché au fait que l’on ait une énergie propre et que l'on fasse de la transition énergétique, mais je suis en désaccord avec ce que pense cette association qui nous explique que la solution, c’est du 100 % renouvelable, sans énergie nucléaire. C'est n'importe quoi, ce n'est pas scientifique, ce n’est pas crédible. Conseil municipal du 28 janvier 2021 35
Notre groupe ne participera pas au vote pour ces deux raisons et je vous invite, sans polémique, à ajuster la classe d'âge.
M. Cyril MATHEY.- La transition énergétique, cela concerne un ensemble de choses et non pas que faire du panneau solaire sur un toit pour faire des économies d'énergie. La biodiversité est un sujet aussi important. Je ne connais pas l'aspect pédagogique de ce qui sera transmis, mais je fais confiance au personnel de l'Éducation Nationale pour s'assurer que ce soit adapté à la tranche d'âge des enfants.
Quant au choix de l'association, je la connais très bien aussi et je ne suis pas d'accord avec vous sur ce sujet puisque je suis contre le nucléaire.
M. Foued RAHMOUNI.- Je veux vous partager mon expérience professionnelle. J'ai déjà eu l'occasion de travailler avec l'ALEC notamment lors d'ateliers à destination de jeunes primaires, ce sont des acteurs reconnus au niveau de l'ensemble de la Métropole, ils ont l'habitude de travailler avec ces publics et d’adapter la manière de transmettre les messages, d'éduquer et de sensibiliser les jeunes et moins jeunes à la question de la transition écologique et énergétique.
Quant à votre suggestion, pour en avoir discuté avec Cyril Mathey, il est prévu dans les prochaines semaines de rencontrer la FRAPNA, association qui s'occupe des questions de biodiversité dans le but de réfléchir, en lien avec les écoles, à la façon de valoriser ce patrimoine naturel qu'on a à disposition dans notre ville.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur MELLIES, Monsieur RIVA, Monsieur ROCHE, Madame MOIOLI) :
DÉCIDE
• D’APPROUVER la participation financière de la commune au Défi Class’ Énergie dans les conditions définies ci-dessus ;
• DE DÉCIDER de verser la somme de 1 500 euros à l’association ALEC ;
• D’INSCRIRE au budget chapitre 65 la somme de 1 500 euros correspondant à 750 euros par classe, pour deux classes participant au Défi ;
• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention jointe avec l’ALEC Lyon et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
N°9
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR DE GIVORS
M. Tarik KHEDDACHE.- Il s’agit d’une demande de subvention exceptionnelle pour l'association les Restaurants du Cœur. Dans un contexte sanitaire très difficile, il est nécessaire d'accompagner nos associations et de les soutenir.
La ville de Givors a accepté de mettre à disposition deux jours par semaine une douche située dans la Maison des associations afin de donner accès aux personnes en difficulté à un point d'eau. L’association les Restos du Cœur gère ce dispositif et a sollicité la commune pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 € destinée à couvrir une partie des frais engagés pour les kits d'hygiène.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ? Conseil municipal du 28 janvier 2021 36
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’ATTRIBUER une subvention de 500 euros à l’association des Restaurants du Cœur de Givors ;
• DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget 2021 de la commune.
N°10
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
M. Tarik KHEDDACHE.- Lors de la période des fêtes de fin d'année, l'association du Secours populaire a continué à œuvrer dans l'intérêt des Givordins les plus précaires en distribuant plus de 50 colis solidaires afin d'aider les familles dans cette période difficile.
Nous proposons au conseil d'attribuer une subvention de 500 € afin de couvrir les frais des colis.
M. LE MAIRE.- C’est pour les familles les plus démunies et c’est différent des colis que nous faisons avec le CCAS pour les personnes âgées de plus de 65 ans.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’ATTRIBUER une subvention de 500 euros à l’association du Secours populaire français de Givors ;
• DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget 2021.
Je vous propose une pause de cinq minutes.
(La séance, suspendue à 22 heures 05, est reprise à 22 heures 20.)
N°11
ATTRIBUTION D’UN VÉHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
Mme Laurence FRETY.- L'ancien directeur général des services bénéficiait d'un véhicule de fonction, il a quitté ses fonctions et nous avons aujourd'hui un nouveau directeur général des services. Il s'agit de lui attribuer de la même manière un véhicule de fonction.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur MELLIES, Monsieur RIVA, Monsieur ROCHE, Madame MOIOLI) :
DÉCIDE
• D’APPROUVER l’attribution d’un véhicule de fonction au directeur / à la directrice général(e) des services pour nécessité absolue de service et sa mise à disposition de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel et privé pour une période d’un an, à compter de la signature de son arrêté de détachement sur un emploi fonctionnel. Conseil municipal du 28 janvier 2021 37
N°12
RÈGLEMENT D’UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE ET ATTRIBUTION D’UN VÉHICULE DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE AU CHEF DE LA POLICE MUNICIPALE
Mme Laurence FRETY.- La commune dispose d'un parc automobile mis à disposition des agents dans le cadre de leurs fonctions. Il existe trois catégories de véhicules : véhicule de fonction, véhicule de service affecté à une direction ou véhicule de service partagé pour les utilisateurs.
S'agissant des véhicules de service, par principe ils ne sont utilisés par les agents que dans le cadre de leurs fonctions, il peut toutefois y avoir une autorisation à titre exceptionnel par la commune pour qu’un agent puisse remiser son véhicule à son domicile.
Il est proposé d'établir un règlement d’utilisation des véhicules de service permettant le remisage à domicile des véhicules et sur cette base, d'affecter un véhicule de service avec remisage au chef de la police municipale qui peut être amené à se déplacer de manière urgente en dehors des heures de travail depuis son domicile.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’APPROUVER le règlement d’utilisation des véhicules de services ci-joint ;
• DE DÉCIDER de la mise à disposition d’un véhicule de service au chef de la police municipale de Givors avec autorisation de remisage à domicile ;
• DE DIRE que monsieur le maire, ainsi que le directeur général des services auront la possibilité de retirer l’autorisation de remisage en cas de non-respect des règles d’utilisation de ce véhicule telles que définies.
N°13
CRÉATION D’UN COMITÉ CONSULTATIF RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
M. LE MAIRE.- Lors du conseil municipal du 26 novembre nous avons créé ce comité et l'objectif est de proposer au conseil municipal des mesures concrètes permettant de lutter efficacement contre la fracture numérique à Givors. Ce comité sera composé de 15 membres répartis en quatre collèges : un collège de six élus dont trois du groupe Construisons ensemble (M. Mezik, M. Rahmouni et Mme Fréty), un représentant d'Un Avenir pour Givors, un représentant de Givors Fière et un représentant de Givors en grand.
Il y aura aussi trois personnalités qualifiées, trois représentants d'associations locales en concertation avec les présidents de groupe et des Givordins, suite à un appel à candidatures avec, le cas échéant, un tirage au sort.
Les présidents des différents groupes peuvent-ils nommer une personne ?
Mme Cécile BRACCO.- Pour Givors en grand, Fabrice Noto.
M. Antoine MELLIES.- Pour Givors Fière, Edwige Moiolo.
M. Laurent DECOURSELLE.- Pour Un Avenir pour Givors, moi-même. Conseil municipal du 28 janvier 2021 38
M. Damien ROCHE.- Tout d’abord, j’adresse à l'ensemble du conseil mes meilleurs vœux pour cette année 2021, ainsi qu’à l’ensemble des citoyens.
Je remercie Monsieur Mathey pour ce court hommage suite au décès de l'adjudant-chef Jean-Claude Accolas. Je suis surpris de l'absence de discours de par un drame qui a résonné à l’échelle nationale, un homme qui a donné 34 ans de sa vie au service des concitoyens et qui a œuvré pour le monde associatif, activité chronophage bénévole avec de fortes concessions sur sa vie de famille. Je remercie Madame Fréty pour sa présence le jour du décès de Jean-Claude Accolas, les élus de la commune de Grigny présents, Monsieur Odo et Monsieur Moulin qui ont accompagné sa famille, Madame Khelifi, présidente du CA du SDMIS et vice-présidente de la Métropole. J’adresse également de vifs remerciements à la population pour ses messages de soutien, condoléances et mouvements de solidarité.
Quant à la délibération en cours, je comprends la légitimité de ce plan pour lutter contre la fracture du numérique, j'aimerais aussi mettre en avant d’autres inégalités face au numérique. Givors présente un taux de 60 % de logements éligibles à la fibre alors que la majorité des communes environnantes sont à plus de 90 %. Avoir la fibre à Givors est considéré par certains comme un luxe qu'ils s'offriraient bien. Évidemment, la vitesse de la fibre est son atout numéro 1, malheureusement la lenteur du développement du réseau fibré a démontré ses lacunes amplifiées avec l'arrivée de la Covid-19. Le réseau ADSL saturé ne permet pas à de nombreux foyers d’exploiter le télétravail, les visioconférences et l'organisation massive de cours à distance. Cet atout ne présente pas d'effets collatéraux comme les vecteurs mobiles que vous souhaitez aborder, la 5G doit être une réponse mobile dont l'aboutissement est encore inconnu et qui ne peut être considéré comme une réponse viable pour des utilisations domestiques quotidiennes de par les effets électromagnétiques qu’elle présente.
Il est nécessaire d'accélérer le développement de cet outil optique pour augmenter les possibilités de télétravail pour la population givordine et permettre également une baisse des trajets professionnels induisant le trafic routier, la pollution et permettant de limiter les contacts physiques dans le cadre de l'épisode épidémiologique que nous vivons.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’INSTITUER un comité consultatif relatif à la lutte contre la fracture numérique pour la durée du présent mandat ;
• DE FIXER sa composition à 15 membres répartis en 4 collèges comme mentionnés ci-dessus ;
• DE DESIGNER les élus suivants :
- Loïc MEZIK, Foued RAHMOUNI, Laurence FRETY, Laurent DECOURSELLE, Edwige MOIOLI, Fabrice NOTO
• D’AUTORISER monsieur le maire à désigner par arrêté les membres des trois autres collèges ;
• DE PRÉCISER que ce comité consultatif pourra être consulté afin de formuler toute proposition sur les mesures permettant de lutter contre la fracture numérique à Givors ;
• DE DIRE que le remboursement des frais de transport en commun se fera dans les conditions fixées par la présente délibération ;
• DE DIRE que les crédits seront ouverts au budget 2021 de la commune. Conseil municipal du 28 janvier 2021 39
N°14
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LYON ET DU SUD-EST, RELATIVE A LA STRATÉGIE DES CHATS ERRANTS
Mme Audrey CLAUSTRE-PENNETIER.- Bonsoir à vous tous et meilleurs vœux.
Les chats errants sont pour la plupart issus d'abandon de leur propriétaire, sans gardien ou nés de portées sauvages, entraînant des problèmes de maladie, malnutrition et nuisances sonores pour les habitants. Pour lutter contre ce phénomène, la stérilisation est considérée par les acteurs associatifs comme une action nécessaire efficace. Nous avons décidé de nouer un partenariat avec les acteurs associatifs de la protection des animaux du sud-est basée à Brignais, SPA, qui prend en charge la moitié du coût de la stérilisation et de l'identification. Le solde est à la charge de la commune et compris entre 35 et 70 €. Si toutefois l'animal capturé se révèle avoir besoin de soins de première nécessité, les frais vétérinaires restent à la charge de la ville.
Les chats capturés seront relâchés sur le territoire. Cette mesure de santé publique permet d’éviter la propagation de maladies graves du chat sur l'être humain ou d'autres congénères.
Une centaine de chats sera concernée sur le territoire. Un calendrier de capture sera mis en place et diffusé par le biais de la page Facebook de la ville et du magazine municipal.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la SPA en vue d'une démarche de stérilisation et d’identification des chats libres dans les lieux publics de la commune.
M. Fabrice RIVA.- J'aime beaucoup les chats et je m'attache beaucoup au bien-être animal et lorsque je lis dans le journal que des Givordins ont récemment tiré sur des chats sur le quartier rue Idoux, rue Liauthaud, je suis très attristé.
M. LE MAIRE.- Des personnes, n'accusons pas les Givordins. C’est sur notre territoire, mais ce ne sont pas forcément des Givordins.
M. Fabrice RIVA.- Mon intervention porte sur la problématique chat et je regrette que dans cette délibération, vous ayez passé cela seulement dans le domaine de compétence aides sociales et santé publique alors qu’en plus vous auriez pu noter volet écologie et préservation de la biodiversité.
Pour le coup, Monsieur le Maire, je trouve cette délibération très courageuse de votre part et je suis impressionné par votre souhait de contribuer à cette problématique. Vous aurez de ce fait mon total soutien. Je salue votre conseillère municipale Audrey Claustre-Pennetier pour son engagement.
Pour ce domaine, je voudrais compléter l'action de stérilisation que vous souhaitez engager avec la SPA par ce volet écologique et de protection de la biodiversité. Le chat est un félin et de ce fait ne chasse pas pour se nourrir, mais tue par plaisir, par jeu. Ainsi, des études montrent que parmi tant d'espèces autres, la disparation de nos passereaux et oiseaux sédentaires est essentiellement due à la prédation opérée par nos chats domestiques. Ainsi, il est urgent d'enrayer ce phénomène. Vous avez le courage d’expliquer que la SPA va piéger les chats alors que tous les acteurs de la régulation dont je fais partie - je suis piégeur agréé depuis une quinzaine d’années - ont eu beaucoup de mal à réaliser ces opérations de piégeage à l’aide de boîte tombante de catégorie 1 appelées chatières, sans aucun risque pour l'animal piégé. Je rappelle que du côté des chasseurs, le président national des chasseurs, Monsieur Willy Schraen, avait lancé cette idée l'année passée et a reçu les foudres de certaines opinions publiques, notamment écologiques en annonçant le piégeage et non la destruction de nos amis les chats.
Dans cette action, Monsieur le Maire, vous aurez mon total soutien. Je pense qu'une action de communication préalable ne serait pas inopportune comme de conseiller aux habitants de stériliser leurs chats, de les identifier, de leur mettre un collier avec médaille d'identification avec numéro de téléphone gravé dessus par exemple. Pour reprendre une information affichée chez les vétérinaires, Conseil municipal du 28 janvier 2021 40
en quatre ans un couple de chats non stérilisés peut engendrer 20 736 chatons, ceci montre clairement l'action essentielle de notre délibération.
M. Fabrice NOTO.- Les chats sont ensuite relâchés ?
M. LE MAIRE.- Oui.
M. Fabrice NOTO.- Je travaillais avec Villeurbanne, j'avais une association de la protection des chats de rue, pour stériliser les chats et les pucer pour les suivre et les relâcher.
La SPA, c'est bien, mais j'aurais préféré une autre association protectrice des animaux parce qu’il y a eu quelques soucis avec la SPA de Brignais notamment. Il y a à Marennes une association peut- être plus apte pour les chats.
M. LE MAIRE.- A l'occasion, faites-nous passer son nom.
Mme Audrey CLAUSTRE-PENNETIER.- Je tiens à remercier Monsieur Riva de son soutien, ainsi que Monsieur Noto.
Les chats seront relâchés sur le territoire, toutefois nous avons fait une demande à 30 Millions d'Amis, qui ne nous a pas répondu, pour être avec nous sur ce projet et l'association Brigitte Bardot nous a ouvertement répondu que ça ne les intéressait de capturer des chats.
Au niveau de l'identification des chats, nous avons vu avec Monsieur le Maire afin qu’ils soient identifiés au nom de la fondation sauf que la SPA veut les identifier au nom de la mairie. Ils seront donc identifiés au nom de la mairie et soignés s'ils ont besoin de soins, avant toute opération.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’AUTORISER monsieur le maire à signer une convention de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux, en vue d’une démarche de stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune.
N°15
MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE SCOLAIRE DES ÉCOLES SIMONE VEIL, ÉDOUARD HERRIOT, JEAN JAURES ET PRESQU’ÎLE
M. Azdine MERMOURI.- Ce projet a pour objectif de modifier la carte scolaire des écoles Simone Veil, Édouard Herriot, Jean Jaurès et Presqu’Île.
Une rencontre a été effectuée avec les directeurs d'établissement pour voir avec eux les effectifs et déterminer ce qui serait le plus judicieux. Ce travail a conduit à cette délibération, certaines rues basculant pour amener des enfants sur une école ou sur une autre. La logique consiste à équilibrer les écoles en termes d'effectifs et à avoir un meilleur brassage des élèves de nos quartiers.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’APPROUVER la modification du périmètre scolaire ;
• DE DIRE que la modification du périmètre scolaire entrera en vigueur pour l’année scolaire 2021- 2022. Conseil municipal du 28 janvier 2021 41
N°16
FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET DES CONDITIONS D’OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION
M. LE MAIRE.- Suite au rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes qui a déterminé que le fonctionnement de la commune était non-conforme à la législation en la matière, nous vous proposons de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué : en l’occurrence :
deux logements pour nécessité absolue de service avec loyer gratuit, 11 logements attribués avec une convention d'occupation précaire avec astreinte, pour un loyer de 2,50 €/m². Il s’agit d’un avantage en nature qui doit, le cas échéant, donner lieu à une déclaration.
Nous avons un avis favorable du Comité technique, avec abstention des représentants du personnel.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’ADOPTER les conditions d’attribution des logements de fonction fixées par la présente délibération ;
• D’INSCRIRE les crédits correspondants en recette.
N°17
AUTORISATION DU VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
M. LE MAIRE.- Lorsque nous passerons au vote, dans la mesure où il y a un risque de conflit d'intérêts, des élus étant membres d’associations ne pourront pas prendre part au débat ni au vote.
Je suis moi-même membre du conseil d'administration de la MJC, je ne participerai pas au débat ni au vote et il en sera de même pour Mme Caton, Mme Ruton, M. Rahmouni, M. Kheddache, M. Vitorio et M. Mathey.
Je propose de désigner Madame Fréty en tant que présidente de séance, en qualité de première adjointe.
M. Alexandre COUCHOT.- Je suis au conseil d'administration d’Hestia.
Sorties de Monsieur Boudjellaba, Mesdames Caton, Ruton, Messieurs Rahmouni, Kheddache, Vitorio, Mathey et Couchot.
Présents : 21 - Procurations : 4 - Absents : 8
Mme Laurence FRETY.- C’est une délibération régulière chaque année avant le vote du budget primitif qui aura lieu en mars. Les subventions ne peuvent être versées qu'après le vote du budget et compte tenu de la situation de certains organismes qui ne peuvent assurer leurs missions sans ces subventions, il est proposé d'autoriser le versement d'acompte sur les subventions prévues au budget primitif 2021. Conseil municipal du 28 janvier 2021 42
Le montant de ces acomptes correspond à 50 % de la subvention qui leur a été versée en 2020 et ne préjuge en rien du montant définitif qui sera accordé en 2021.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• DE DÉCIDER d’allouer les acomptes précisés ci-dessus ;
• D’AUTORISER monsieur le maire à mandater les acomptes correspondants et à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes pour l’année 2021;
• DE PRÉVOIR au Budget Primitif 2021 les subventions à ces organismes pour un montant supérieur ou égal à celui des acomptes ;
• DE DÉCIDER que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Retour de Monsieur Boudjellaba, Mesdames Caton, Ruton, Messieurs Rahmouni, Kheddache, Vitorio, Mathey et Couchot
Présents : 29 - Procurations : 4 - Absent : 0
Monsieur Boudjellaba reprend la présidence du conseil municipal.
M. LE MAIRE.- Merci aux conseillers.
N°18
REMPLACEMENT D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT GIVORS MÉTROPOLE (SAGIM)
M. LE MAIRE.- Pour rappel, les représentants étaient : moi-même, Mme Fréty, M. Vitorio, Mme Laouadi, M. Kheddache, Mme Allali et M. Brahmi.
Les censeurs sont Mme Charnay, M. Decourselle et M. Riva.
Suite au décès de M. Brahmi, il convient de le remplacer. La majorité municipale propose de le remplacer par Mme Claustre-Pennetier.
Y a-t-il d'autres candidatures ? Pas d'autres candidatures.
Je propose de faire un vote à main levée pour la désignation de Mme Claustre-Pennetier. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur MELLIES, Monsieur RIVA, Monsieur ROCHE, Madame MOIOLI) :
DÉCIDE
• DE DESIGNER Mme Claustre-Pennetier en qualité de représentant du conseil municipal au conseil d’administration de la SAGIM ;
• D’AUTORISER ce représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui serait confiés par le conseil d’administration. Conseil municipal du 28 janvier 2021 43
N°19
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
M. LE MAIRE.- Suites au décès de M. Brahmi et à la démission de Mme Berlande de son mandat de conseillère municipale, il nous faut renouveler les membres de la commission consultative des services publics locaux. La commission est composée de huit membres élus titulaires et huit suppléants, et présidée par moi-même.
C'est une désignation dans le respect du principe de la représentation à la proportionnelle. Lors du conseil municipal du 10 juillet 2020, il avait été arrêté une liste unique composée de cinq sièges pour les élus de la majorité et un siège par groupe.
Nous avions en tant que titulaires : M. Vitorio, M. Brahmi, M. Mathey, Mme Claustre-Pennetier, Mme Kessar, M. Riva, M. Noto et M. Couchot.
Et en tant que suppléants : M. Mezik, M. Mermouri, M. Kheddache, Mme Paillot, Mme Fréty, Mme Berlande, Mme Bracco et Mme Beccaria.
Il est proposé que Mme Paillot devienne titulaire, que M. Caballero remplace Mme Paillot et que Mme Berlande soit remplacée par M. Mellies en tant que suppléant.
Je vous propose de constituer une liste unique avec la même composition, soit cinq sièges pour les élus de la majorité et un siège par groupe.
Il n'y a pas lieu de procéder au vote, les nominations prennent effet.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, :
DÉCIDE
• DE DESIGNER ci-après les membres de la commission comme représentants du conseil municipal :
Titulaires Suppléants
Alipio Vitorio Loïc MEZIK
Delphine Paillot Azdine MERMOURI
Cyril Mathey Tarik KHEDDACHE
Audrey Claustre-Pennetier Jean-Yves CABALLERO
Vanessa Kessar Laurence FRETY
Fabrice Riva Antoine MELLIES
Fabrice Noto Cécile BRACCO
Alexandre Couchot Valérie BECCARIA
• DE DIRE que les représentants des associations locales sont les suivants :
- Les maillons du Rhône
- Ma main dans la tienne
- Le mouvement national de lutte pour l’environnement
- Givors cœur de ville
• DE DÉCIDER de charger, par délégation, monsieur le maire de saisir la commission consultative, pour avis, sur les projets énumérés à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil municipal du 28 janvier 2021 44
N°20
REMPLACEMENT D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE DES JEUNES (MIFIVA)
M. Foued RAHMOUNI.- Il s'agit de remplacer notre collègue Abdelkader Brahmi qui avait été nommé au titre de suppléant de la MIFIVA. Nous vous proposons l'entrée de Madame Dalila Allali.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d'autres candidatures ? Pas d'autres candidatures.
Je vous propose de procéder à un vote à main levée. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• DE DESIGNER Dalila Allali en qualité de représentant suppléant pour représenter la commune de Givors au sein du conseil d’administration de la Mission Intercommunale pour la Formation professionnelle et l’Insertion dans la Vie Active des jeunes (MIFIVA).
N°21
REMPLACEMENT D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PAUL LANGEVIN
M. Azdine MERMOURI.- Il convient de remplacer feu Abdelkader Brahmi qui siégeait à l'école maternelle et élémentaire Paul Langevin et nous vous proposons Monsieur Vitorio.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d'autres candidatures ? Pas d'autres candidatures.
Je vous propose de procéder au vote à main levée. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur MELLIES, Monsieur RIVA, Monsieur ROCHE, Madame MOIOLI) :
DÉCIDE
• DE DESIGNER le représentant suivant :
Structures Représentant
École maternelle Paul Langevin Le maire ou son représentant + Alipio Vitorio
École élémentaire Paul Langevin Le maire ou son représentant + Alipio Vitorio Conseil municipal du 28 janvier 2021 45
N°22
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS SUITE AU REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DÉMISSIONNAIRE
Mme Françoise BATUT.- Cette délibération a pour objet l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS.
Le conseil d'administration du CCAS se compose de deux parties distinctes : huit membres du conseil municipal élus à bulletin secret, huit personnes représentant des associations à but caritatif ou participant à des actions de prévention ou d’animation nommées par le maire.
Je confirme que la Passerelle de l'espoir fait partie des associations siégeant au conseil d'administration.
Le maire est président du CCAS. Au conseil municipal du 10 juillet 2020, une liste unique de huit conseillers municipaux représentant les différents groupes du conseil municipal a été élue. Madame Berlande ayant démissionné de son mandat de conseillère municipale, elle ne peut plus figurer au conseil d'administration du CCAS. La liste étant épuisée, puisqu'il n'y a pas de suppléants, il y a lieu de procéder à l'élection des huit représentants du conseil municipal.
À cet effet, je suis allée voir les personnes qui figuraient sur la liste précédente et qui ont travaillé lors de plusieurs conseils d'administration depuis l’élection, elles sont toutes partantes pour représenter le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS, Monsieur Mellies ayant par ailleurs fait part de sa candidature.
M. Antoine MELLIES.- Alors qu’à la commission des services publics locaux il y a des suppléants, là il n'y a pas de suppléants, c'est une pratique habituelle ?
Je sais qu'au conseil d’administration du CCAS si je ne suis pas présent je peux donner un pouvoir à un autre membre du CA, mais c'est un conseil d’administration primordial et c’est dommage qu'on n'ait pas de suppléants.
M. LE MAIRE.- Il faut regarder les statuts.
Bonne question, nous allons chercher pourquoi il n’y a pas de suppléants, nous vous apporterons une réponse.
Nous considérons que c'est une liste commune, cela prend effet immédiat donc il n’y a pas besoin de vote.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
DÉCIDE
• DE DÉCLARER élus Françoise Batut, Martine Sylvestre, Delphine Paillot, Michel Goubertier, Sabine Ruton, Antoine Mellies, Cécile Bracco, Valérie Beccaria.
N°23
MÉTROPOLE DE LYON – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Mme Laurence FRETY.- Il s’agit de prendre acte du rapport 2019 de la Métropole de Lyon.
M. Antoine MELLIES.- Il est normal que l'on sache ce que fait la Métropole, cela suscite des échanges et des débats au conseil municipal, mais qu'on arrête d'avoir ces rapports indigestes, odieux. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir quel est l'impact de la Métropole sur le territoire givordin Conseil municipal du 28 janvier 2021 46
et il faudrait qu'il y ait un travail des services municipaux à ce titre pour savoir quel est le bilan de la Métropole sur le territoire, ce qui a été cofinancé et que l'on puisse débattre à partir de cela, plutôt qu'à partir d'un rapport financier indigeste qui ne concerne pas précisément notre territoire givordin.
M. LE MAIRE.- Ce sont des choses que nous avions aussi demandées par le passé et il faudra essayer de trouver un mode dans un conseil municipal, une fois l'année. On a la chance d'avoir dans notre conseil municipal notre première adjointe membre de la Commission permanente de l’exécutif de la Métropole et au sein de Givors en grand, Madame Charnay est conseillère métropolitaine. Il faut voir ce qui se passe pour notre territoire givordin, mais c'est aussi bien de voir les grandes lignes de la Métropole, il faudra trouver une manière de faire.
Mme Laurence FRETY.- C'est vrai que cela concerne 2019 et je partage votre analyse, c'est en effet indigeste. L'idée est de trouver un moyen de faire part au conseil municipal et à la population des impacts sur Givors, mais ce n'est pas forcément facile au bout de six mois. On va trouver un moyen de le faire de la manière la plus fluide possible.
Chacun prend ses marques, la Métropole est une très grosse machine, il y a beaucoup de sujets, il y a des grandes choses générales sur la régie de l'eau, sur d’autres sujets qui touchent l’ensemble de la population Métropolitaine et il y a des projets ciblés sur certaines communes. Sur le début de mandat, on a vu passer des choses dont vous avez connaissance et qui concernent des achats sur des locaux commerciaux qu'on a pu faire en partenariat avec la Métropole et une autre partie de l'implication à la Métropole concerne la volonté que j'ai eue d'intégrer le Sytral. Si j'ai souhaité le faire, c'est pour porter la parole de Givors et de Grigny au Sytral parce qu'on a tendance, vu le positionnement dans la Métropole, à nous oublier parfois, en tout cas à ne pas penser à nous en premier.
Les demandes sont énormes et il faut arriver à tirer son épingle du jeu au milieu de cette très grosse machine.
J'ai bien en tête d'arriver à faire un retour sur les impacts sur Givors, mais pour l'instant c'est encore un peu court pour ce que j'en ai vu dans les premiers six mois.
M. LE MAIRE.- On essaiera de structurer quelque chose qui soit lisible et visible par vous, les conseillers municipaux, mais aussi par les Givordins.
Nous devons prendre acte par un vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE du rapport financier 2019 de la Métropole de Lyon.
N°24
MÉTROPOLE DE LYON – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
M. Foued RAHMOUNI.- L'ensemble du groupe Construisons ensemble se félicite du passage à partir du 1er juillet 2023 à une régie publique de l'eau au sein de la Métropole de Lyon. Nous y voyons quatre avantages :
- mieux protéger notre eau par l'achat de terrains autour des zones de captage, - accompagner l'agriculture locale dans la transformation des pratiques et passer à l'agriculture bio à terme,
- associer les citoyens à la gestion d'une ressource indispensable à la vie, Conseil municipal du 28 janvier 2021 47
- une tarification plus juste et plus équitable.
Pour en revenir à ce rapport, c'est un rapport réglementaire qui doit être soumis aux villes chaque année. Il est public. Il a été validé par la commission consultative des services publics locaux réunie le 19 janvier 2020.
Nous demandons au conseil municipal de prendre acte du rapport.
M. Antoine MELLIES.- Je partage la satisfaction sur la question de la régie publique même si cela pose des questions, notamment une : les salariés de Véolia s’inquiètent de savoir quelles seront leurs conditions lorsqu'ils passeront en régie publique. Dans leur salaire, il y avait une partie fixe et une partie variable liée aux primes d'intéressement liées au chiffre d'affaires réalisé par Véolia, ce qui ne sera plus le cas en régie publique.
J'invite les conseillers métropolitains à avoir ce sujet en tête pour que les salariés qui passeront en régie publique ne perdent pas en termes de revenu.
M. LE MAIRE.- Nous allons prendre acte. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE du rapport 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.
N°25
MÉTROPOLE DE LYON – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
M. Benjamin ALLIGANT.- La Métropole de Lyon nous présente le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.
M. LE MAIRE.- Nous prenons acte. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE du rapport 2019 du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon.
N°26
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019
M. Azdine MERMOURI.- Il s'agit de prendre acte du rapport 2019 du SITIV.
Si vous avez des questions sur le rapport, je pense que Madame Bracco pourra apporter des éléments de réponse. Conseil municipal du 28 janvier 2021 48
M. LE MAIRE.- Il me semble que c'est Madame Charnay et Monsieur Combaz qui étaient membres du SITIV.
M. Azdine MERMOURI.- C’est la même équipe municipale.
Mme Cécile BRACCO.- Et alors ? Je ne suis pas responsable de tout !
M. Azdine MERMOURI.- Donc pour les questions, malheureusement, Madame Bracco ne sera pas en mesure de vous répondre, je suis désolé.
M. LE MAIRE.- Monsieur Mermouri, Givors en grand est un groupe, mais avec des personnalités différentes et des groupes politiques différents.
J'ai une remarque, nous avons reçu en janvier 2021 le rapport 2019 et il me semble que Madame Charnay faisait part des éléments du rapport dès le mois de novembre. Je trouve curieux qu'une conseillère municipale ait un rapport avant même que la collectivité l'ait. Mais Madame Charnay étant absente, on clôt la parenthèse !
Mme Solange FORNENGO.- Monsieur le Maire, je voudrais avoir une clarification sur la représentation des groupes et le positionnement de chacun à l'intérieur de ce groupe. Pour moi, un groupe a une solidarité ou alors il n'est pas un groupe et ceux qui siègent, en l'absence d'autres, sont censés porter la parole du groupe et donc représenter ce groupe.
On ne va pas enclencher le débat là, mais je vous demanderais, Monsieur le Maire, de bien vouloir clarifier cette question pour les prochaines séances.
Mme Cécile BRACCO.- Il n'y a pas de besoin de faire une polémique, ce que je voulais exprimer tout à l'heure, c'est factuel, il n'y a pas besoin de polémiquer : on est en effet un groupe avec des personnes différentes, on a des valeurs communes avec des personnalités différentes. Il n'y a pas besoin de polémiquer pendant des heures et faire une charte de la solidarité entre parti, chacun gère son groupe comme il l'entend.
M. LE MAIRE.- En même temps, je comprends le propos de la présidente du groupe Construisons ensemble qui a besoin de clarté pour savoir avec qui elle va discuter demain en réunion de présidents.
Il y a une clarification du côté d’Un Avenir pour Givors, maintenant pour Givors en grand, s’il y a besoin d’une clarification, vous nous le direz.
M. Laurent DECOURSELLE.- Je reviens sur l’objet de la délibération, à savoir le rapport d’activité du SITIV. Comment vous projetez-vous avec le SITIV dans les années à venir ?
M. LE MAIRE.- Rappelez-vous du 10 juillet, nous avons voté une délibération pour sortir du SITIV. Nous avons toujours cette volonté, mais c'est compliqué, il faudrait que les autres villes nous suivent. Certaines villes nous suivent dans la démarche, il en manquerait une pour que l’on puisse ensuite demander au préfet de région la dissolution du syndicat.
Les villes avancent chacune de leur côté, au niveau du SITIV c'est très compliqué et le but est que la Métropole puisse porter la partie DSI des collectivités en son sein.
Mme Solange FORNENGO.- Monsieur le Maire, je vous redemande de bien vouloir clarifier les choses pour les prochaines fois.
Un groupe est un groupe, les gens qui siègent ici le représentent et je demande en ce qu'en l'absence de personnes de ce groupe, on ne puisse pas se défiler en renvoyant la question sur la personne absente. Le groupe doit assumer la responsabilité de sa représentation et, désolée Madame Bracco, pour moi aujourd'hui vous représentez le groupe, vous parlez donc aussi bien au nom de Madame Charnay que d'un quelconque autre membre de votre groupe.
M. LE MAIRE.- Vous nous ferez part de vos positions. Conseil municipal du 28 janvier 2021 49
Nous prenons acte de ce rapport. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2019 du Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes.
N°27
SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN (SYGR) - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019
Mme Chrystelle CATON.- Le syndicat mixte du Gier Rhodanien assure la compétence rivière, ainsi que la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations sur la partie rhodanienne du bassin versant du Gier.
Les actions réalisées en 2019 sont les suivantes : animation du contrat de rivière, démarche liée à la ressource en eau, sensibilisation et communication avec des animations scolaires, sensibilisation et actions auprès des entreprises et des industries, système d'alerte aux crues, mise en place de la démarche de diagnostic de la vulnérabilité du bâti et poursuite de l'observatoire de la qualité de l'eau.
Je vous propose de prendre acte du rapport d’activité de l'année 2019.
M. Fabrice RIVA.- J'aimerais saluer le travail de nos syndicats, aussi bien du SYGR que du SMAGGA. En revanche, concernant le Gier, j’ai l'impression que toutes les actions sont concentrées sur les têtes de bassin et les affluents, il n'y a qu'à regarder l'état d'entretien des bords du Gier à partir de l'embouchure du Rhône jusqu'au centre commercial des 2 Vallées, c’est scandaleux.
Les Givordins pourraient profiter d’un cadre de vie agréable avec tous les aménagements forts agréables qui ont été réalisés en bordure du Gier ; un meilleur entretien serait indispensable ainsi qu’une meilleure surveillance, les abords des centres commerciaux comme à l’arrière des abords du bord du Gier par exemple sont devenus de véritables décharges et de nouveaux lieux de squat, tous les déchets finissent dans le Gier puis dans le Rhône, c’est scandaleux pour l’écologie. Les bennes à ordures des commerçants n’ont pas de filet et en cas de vent violent, les déchets s'envolent dans le cours d'eau. En résumé, il faut insister auprès du SYGR afin que des actions au plus près des Givordins soient réalisées.
M. LE MAIRE.- Derrière l'ensemble du centre commercial et le long du Gier, en effet ça donne une très mauvaise image du Gier, mais aussi de nos commerçants. Il a été demandé aux commerces, plutôt sur la partie arrière, de veiller, mais on sait aussi qu'il y a du dépôt sauvage d'artisans et cela coûte aux commerçants parce que ce n'est pas la Métropole qui vient enlever les déchets.
C'est une question importante notamment sur cette partie, un peu moins sur l'embouchure. Je n’ai pas de remontées, mais je demanderai aux services de regarder cela de près.
M. Fabrice RIVA.- On se prive d'un lieu vraiment agréable de l'embouchure du Rhône jusqu’à La Poste où on voit peu de pêcheurs parce que les accès ne sont pas entretenus.
Il y a des ragondins, il y a donc des problèmes sanitaires dus à la leptospirose. Il y a beaucoup d’exemples où en tête de bassin il y a beaucoup d'entretien, en revanche à Givors, j’ai l’impression qu’on est laissé de côté. Je n’ai pas souvent vu de brigade verte sur Givors.
M. Cyril MATHEY.- Moi qui habite juste au bord du Gier, je peux vous garantir que, pas plus tard qu’il y a 15 jours, les brigades vertes étaient là et font un travail d’entretien remarquable. Ils viennent d’enlever des arbres qui n’étaient pas corrects pour ces aménagements pour en replanter d’autres plus adaptés à la situation. Conseil municipal du 28 janvier 2021 50
C’est vrai qu’on a des problèmes de propreté, mais le travail des brigades vertes est efficace.
M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2019 du Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SyGR).
N°28
SYNDICAT DE MISE EN VALEUR, D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON (SMAGGA) - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019
M. Cyril MATHEY.- L’objectif de ce syndicat est de faire de la prévention des inondations en faisant des études et des aménagements des berges du Garon, mais aussi de la prévention en faveur de la biodiversité.
M. Fabrice RIVA.- J'avais demandé à faire partie de la commission SMAGGA et on ne peut pas uniquement prendre acte pour la simple et bonne raison qu’on adhère aux deux contrats de rivière, garon et mornantais avec le Gier. Nous rencontrons des difficultés récurrentes avec l'assèchement annuel du garon et du mornantais, nous observons régulièrement du côté du port pétrolier en limite de Grigny le lit de la rivière qui est asséché, c'est une catastrophe pour la faune aquatique et pour le développement de la problématique moustique sur ces secteurs.
En remontant le mornantais, côté Vernes et direction Chassagny, les berges sont très mal entretenues, avec les vents violents de nombreux arbres sont couchés, il y a de nombreux chemins pédestres, ceci rend la pratique de la randonnée très dangereuse.
Côté Vernes, le seuil de la cascade-barrage empêche toute remontée de poissons et la passe à poisson qui a été créée pour pallier ce phénomène est régulièrement encombrée par les débris. Il est urgent de démanteler l'ouvrage de la cascade des Vernes afin de permettre une meilleure circulation de l'eau qui permettrait de fluidifier le passage de l’eau et donc des poissons. Ceci réduirait de fait le risque de bouchon en cas de crue avant de se lancer dans la construction à un coût pharamineux d'un bassin de délestage du côté de la Merlinche bas des Vernes côté Montagny Chassagny.
Encore une fois, les actions de la SMAGGA sont concentrées sur les têtes de bassin du haut Mornantais au détriment des Givordins.
M. LE MAIRE.- Je vous propose d’acter l’examen du rapport. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2019 du Syndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA). Conseil municipal du 28 janvier 2021 51
N°29
DÉLÉGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS D’APPROVISIONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’ANNE 2019 ET DU SECOND SEMESTRE 2019
M. Alipio VITORIO.- Je vous demande de prendre acte de ces rapports.
Je veux rappeler que sur Givors nous avons cinq marchés dont trois sur le centre-ville et deux sur le quartier des Vernes. Plus de 70 commerçants sont abonnés sur ces marchés, on a de la diversité de produits avec des producteurs abonnés depuis 1955, on n'a donc pas, je pense, à faire état de la qualité des produits parce que s'ils sont là, c’est que le produit est bon. Et des forains sont là depuis les années 60. Je vous invite à venir sur nos marchés, ce sont des bons marchés et les commerçants ont besoin de vous.
Un nouveau délégataire a été présenté en juillet 2019, il a succédé au précédent, ce qui explique qu'on ait aujourd'hui deux rapports de deux délégataires différents.
M. Antoine MELLIES.- Vous avez raison d'inciter les élus à aller consommer sur le marché, mais quand j'y vais, je constate, et je l’avais exposé lors de la précédente mandature, qu’il faut étudier avec le délégataire la possibilité de conforter l'offre alimentaire et ne pas mélanger l'offre alimentaire, l’offre textile ou l’offre non-alimentaire.
Je sais que parfois des abonnés ne sont pas là et qu'il faut donc combler les espaces creux, mais je constate que du côté alimentaire il y a trop souvent un mélange permanent entre alimentaire et le non-alimentaire, ce qui pose problème.
Par ailleurs, j'aimerais avoir l'avis de votre majorité sur le nouveau délégataire.
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas le sujet de la délibération.
M. Antoine MELLIES.- J'aimerais avoir l'avis de la nouvelle majorité sur le nouveau délégataire. À l’époque, vous aviez insisté sur le fait que l'offre proposée par Lombard était faible au niveau du nombre de régisseurs et de personnel pour un marché aussi important que le marché de Givors dans le centre-ville…
M. LE MAIRE.- Et je maintiens.
M. Antoine MELLIES.- …mais que l'offre était compensée par une certaine animation commerciale, etc.
Je n'y vais pas tous les dimanches, mais je ne me souviens pas d'une intensité particulière en matière d'animation sur ce marché. J'aimerais que vous me donniez votre état de satisfaction. Vous avez raison de souligner qu’il y a des forains de qualité, mais attention parce qu’il y a des forains que je ne vois plus et il y a des inquiétudes. La fréquentation de ce marché baisse et surtout, il y a une question sur le maintien de trois marchés hebdomadaires. Cela mériterait un vrai débat et je profite de ce rapport pour connaître votre niveau de satisfaction du nouveau délégataire.
M. LE MAIRE.- On vous le dira après le Covid.
M. Laurent DECOURSELLE.- Je parle de la vie du cœur de ville, la vie du marché et des forains. La difficulté récurrente n'est pas forcément le délégataire, mais la manière dont on va sur le marché, dont on se gare et on repart. Le pont de Chasse est un exutoire pour tous ceux qui ne peuvent pas se garer, ils vont à Grand Frais, sur la nouvelle zone commerciale qui est ouverte le dimanche et nos forains souffrent. Qu'entendez-vous mettre en place pour attirer et pour stationner le chaland ?
M. LE MAIRE.- On a dit dans le ROB ce que l'on voulait faire pour le commerce, mais là c’est le rapport d’activité 2018 et du second semestre 2019. Mais je sais que Monsieur Vitorio a plein de projets et le suit de très près. Conseil municipal du 28 janvier 2021 52
M. Alipio VITORIO.- Je vous réponds sur la notion de mixité sur le marché. Il y a deux solutions : soit on sépare la partie fruits et légumes de la partie manufacture, soit on ne sépare pas et le choix qui a été fait sur le marché par les commerçants, je les ai consultés parce que cela m’a moi aussi surpris de voir cette mixité, est d’avoir de la mixité. Cela ne dérange pas un marchand de vêtements d'être à côté d'un producteur et à l’inverse, ça ne dérange pas non plus le producteur. C'est le retour que j'ai eu.
Nous allons reparler de cette mixité parce qu’il faut reconstruire ce marché.
Concernant les commerçants que vous ne voyez plus, j'en fais partie puisqu’il y a quelques années j’ai quitté ce marché, les raisons essentielles sont que les approvisionnements pour les forains en manufacture venaient essentiellement de la grande distribution qui ne déstocke plus, elle a d'autres moyens pour vendre, ou des fabricants et il est maintenant commun de retrouver des fabricants sur les réseaux sociaux qui vendent. Un fabricant vend, ce qui n'existait pas auparavant et ce qui permettait à des commerçants comme moi de nous approvisionner et d'apporter des produits de qualité. Aujourd'hui c'est plus difficile, raison pour laquelle quelques commerçants n'ont pas pu rester sur le marché.
Concernant le délégataire, je n'ai pas de retour particulier à vous faire, parmi les actions qu'il a essayé de mener cette année, cinq animations étaient prévues. La première a eu lieu avec une petite fête du mimosa puis cela s’est arrêté à cause du Covid. Je tiens d’ailleurs à saluer les services et l'équipe municipale à l'époque qui a permis néanmoins de pérenniser le marché sur la période très difficile de mars à mai.
Je fais confiance au délégataire, on va lui donner les moyens, il faut que lui aussi mette les moyens et il en est conscient, aussi bien humains qu'au niveau de la structure et des ambitions que nous avons pour ce marché. C'est un professionnel et on s'appuie sur des gens qui gèrent une centaine de marchés dans la région.
Quant au stationnement, à ce jour on n'a pas de solution, on essaye de travailler avec des bailleurs qui pourraient nous mettre à disposition des parkings privés. Mais ce problème de stationnement est compliqué sur tous les marchés.
M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2018 de la société Les Fils de Madame Géraud et du rapport d’activité du second semestre 2019 de la société Lombard et Guérin, tous deux relatifs à l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la ville de Givors.
N°30
SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT GIVORS MÉTROPOLE (SAGIM) - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019
M. LE MAIRE.- Vous connaissez tous la SAGIM, vous avez le rapport d’activité entre les mains. S'il n'y a pas de prise de parole, je vous propose d'acter l'examen du rapport.
Mme Valérie BECCARIA.- Je voudrais avoir une précision sur les actionnaires. À la lecture du rapport, on constate que des entreprises ont été dissoutes, c’est bien indiqué, en revanche je m'interroge sur l'entreprise VMC qui est listée dans les actionnaires. Sauf erreur de ma part, elle a été radiée, en tout cas le site de Givors est fermé, le siège social a fermé aussi. J'aurais aimé avoir une précision. Conseil municipal du 28 janvier 2021 53
M. LE MAIRE.- C'est un rapport 2019, je vais me renseigner.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2019 de la Société d’Aménagement Givors Métropole (SAGIM).
N°31
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022
M. Alipio VITORIO.- Cela a été instauré en 2015 dans le cadre de la création des Métropoles. Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales : régions, départements, établissements publics, communes.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’APPLIQUER la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 ;
• DE PRÉCISER que la norme comptable M57 s’appliquera au budget général de la ville géré actuellement selon la comptabilité M14 ;
• D’AUTORISER monsieur le maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable.
N°32
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme Laurence FRETY.- Il s'agit de modifier le tableau des effectifs avec la création de quelques emplois : un emploi d'auxiliaire de puériculture au pôle Petite enfance, un emploi d'assistante administrative à la direction de la prévention urbaine et un poste de gardien de centre technique municipal. Il y a également les deux chargés de mission dont j'ai parlé dans ma présentation, l'un sur les questions de développement durable, l'autre sur des questions d'ingénierie de projet de territoire et de démocratie locale.
J'ajoute que le tableau global des effectifs sera fourni à l'occasion du conseil municipal du mois de mars et que des évolutions sont encore à prévoir, probablement en lien avec l'organisation des services qui est amenée à évoluer.
M. LE MAIRE.- En transparence, le Comité technique a émis un avis favorable avec 3 voix de la part de la municipalité, le syndicat SAFPT s’est abstenu et la CGT a voté contre.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur MELLIES, Monsieur RIVA, Monsieur ROCHE, Madame MOIOLI) : Conseil municipal du 28 janvier 2021 54
DÉCIDE
• D’APPROUVER les modifications du tableau des effectifs présentés ;
• DE DÉCIDER de créer des emplois permanents ouverts aux contractuels dans les conditions exposées ci-dessus ;
• DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
N°33
CESSION TRACTOPELLE
Mme Laurence FRETY.- La ville est propriétaire d'un tractopelle acquis en 2003 et qui est totalement amorti. Il a été envisagé de vendre ce bien qui n'est plus utilisé sur un site de vente aux enchères dédié aux collectivités. Il est proposé de le céder selon le montant de la dernière enchère, soit 19 845 €.
M. Fabrice RIVA.- Est-ce que les employés municipaux, je pense aux espaces verts, disposent d'un autre engin ? À ma connaissance il n'y avait que celui-ci comme engin de curage et de levage puisqu’un tractopelle, c’est une pelle sur roue qui permet de se déplacer rapidement et qu'on peut conduire sur la voie publique. Cela permet de curer notamment en cas de danger immédiat un cours d'eau qui déborde, un fossé à combler ou un arbre à déplacer.
Était-il toujours en fonction ?
Il est dit qu’il est envisagé, mais il est mis sur Agora store, donc je ne comprends pas.
M. LE MAIRE.- Non, il n’est pas envisagé, il a été vendu sur Agorastore et on vous demande d'accepter la vente.
M. Fabrice RIVA.- Ce n’était pas clair dans la délibération, on avait l'impression qu'on allait le mettre en vente. J'ai entendu dire qu'il était en panne, si c’est le cas est-ce qu’on a le droit de le vendre ?
M. LE MAIRE.- En toute transparence, on a demandé au service de le mettre sur une plate-forme.
C’était un équipement vieillissant qui demandait beaucoup de réparations et il était prévu par l'ancienne majorité d'acquérir un tractopelle pour un montant de 80 000 €. Nous faisons un choix différent parce qu'un tractopelle nécessite beaucoup d'entretien et pour éviter cela, tenant compte de l'usage que nous en avons, nous passons à la location. C'est beaucoup mieux pour nous d'adapter le besoin (petit ou gros tractopelle) avec des sociétés de location de matériel de TP. On a fait le choix de passer à la location plutôt que d'avoir en propre un appareil aussi conséquent et lourd avec un contrat d'entretien conséquent.
80 000 €, c'est plus de 10 ans de location. Voilà pourquoi nous avons procédé à cette approche différente.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE
• D’ACCEPTER la cession d’un tractopelle au prix de 19 845 € ;
• D’AUTORISER monsieur le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien. Conseil municipal du 28 janvier 2021 55
M. Antoine MELLIES.- Monsieur le Maire, j’ai deux questions par rapport aux communications du conseil municipal.
Concernant la location d'un appartement type T2 pour M. Raphaël Horrein, votre directeur de cabinet, pour un loyer de 225 €, vous avez conscience que ce n'est pas un loyer au prix du marché ?
M. LE MAIRE.- C'est un avantage en nature.
M. Antoine MELLIES.- C’est bizarre, il vient avec sa famille dans un logement de 45 m² ?
M. LE MAIRE.- Il est seul, mais vous abordez la partie privée !
M. Antoine MELLIES.- Concernant le journal municipal, vous avez re-signé un marché avec Public Imprim, c'est mécanique ou vous avez réfléchi à un prestataire ?
M. LE MAIRE.- Non, on a renouvelé le marché au mois d'octobre et la meilleure offre était Public Imprim, il avait la meilleure note.
Je vous informe que le prochain conseil municipal, qui sera assez important avec le vote du compte administratif et du budget primitif, aura lieu le 25 mars 2021.
Je vous remercie, faites attention à vous. On essaiera de vous tenir informés, s'il y a reconfinement, de ce que va nous dire le gouvernement.
Bonne fin de semaine et merci à tous pour la qualité des débats.
(La séance est levée à 23 heures 30.)