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Procès Verbal - 2019 01 28 PV CM Givors
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 01 28 PV CM Givors)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Budget,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
–
LUNDI 28 JANVIER 2019 Conseil municipal du 28 janvier 2019 2
SOMMAIRE
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE .................................................................................................... 5
OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2019 .....................................26
AUTORISATION DU VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 ..............................................................................................................................26
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS (CASC) .....................................................................................31
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE GIVORS RUGBY (SOG RUGBY) ...........................................................................................................................................................................32
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE GIVORS .................................................32
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) ..........................................33
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS ......................................................................33
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION D’AIDE POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (AMAD) ..................34
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA) .................................................................................35
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE GIVORS JUDO (SOG JUDO) ...........36
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION JEUNESSE DU STADE OLYMPIQUE DE GIVORS FOUTBALL (JSOG FOOT) .................................................................................................................................................36
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ...................................................................................37
INDEMNITE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE AU RECEVEUR PRINCIPAL ...................................39
INTEGRATION DANS L’ACTIF DE LA COMMUNE .................................................................................40
TARIFICATION DE L’ACTIVITE AQUABIKE DE L’ESPACE NAUTIQUE DE GIVORS .....................40
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A UNE CLOTURE POUR INSUFFSIANCE D’ACTIF - JEBABLI..........................................................................................................42
REGIE DE RECETTE DU SERVICE A LA FAMILLE – AVIS SUR DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE ...................................................................................................................................................47
PREFINANCEMENT D’UNE ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION D’UNE MAISON AVEC TERRAIN AU 6 RUE DES TUILERIES A GIVORS ..................................................................................48 Conseil municipal du 28 janvier 2019 3
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) – RAPPORT D’ACTIVITE 2017......................................................................................................50
SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC) ..............................................53
RAPPORT D’ACTIVITE 2017 .......................................................................................................................53
METROPOLE DE LYON – RAPPORT FINANCIER 2017 .......................................................................55
METROPOLE DE LYON – RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ................58
MISE EN PLACE DE DEUX APPLICATIONS MOBILES ILLICITY ET ILLIWAP AU SERVICE DES USAGERS – CONVENTIONS DE PARTENENARIAT ............................................................................61
MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’UNE CAUTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN MINIBUS ......................................................................................................64
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L’ECOLE MATERNELLE FREYDIERE-GARE ...............65
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL .....................................................................................65 Conseil municipal du 28 janvier 2019 4
La séance est ouverte à 18 h 33
sous la présidence de Mme Christiane CHARNAY, Maire de Givors.
Mme La Maire.- Bonsoir à toutes et à tous.
Je demande à l’administration de bien vouloir procéder à l’appel.
(Une personne de l’administration procède à l’appel.)
33 conseillers sont en exercice
Étaient présents :
Maire de Givors Mme Christiane CHARNAY
Adjointes Mme Amelle GASSA, Mme Yamina KAHOUL, Mme Hélène TAIAR, Mme Violaine BADIN
Adjoints M. Nacer KHOUATRA, M. Jean-Jacques ROUTABOUL, M. Henri BAZIN, M. Ibrahim OZEL, M. Ali SEMARI
Conseillères municipales Mme Brigitte D’ANIELLO ROSA, Mme Cécile BRACCO, Mme Brigitte CHECCHINI, Mme Solange FORNENGO,
Mme Michelle PALANDRE
Conseillers municipaux M. Louis SOULIER, M. Jean-François GAGNEUR, M. Raymond COMBAZ, M. Gilles VERDU, M. Hocine
HAOUES, M. Jonathan LONOCE, M. Antoine MELLIES,
M. Jean-Philippe CHARRIER, M. Alain PELOSATO,
M. Mohamed BOUDJELLABA,
Ont donné procuration :
M. Martial PASSI a donné procuration à Mme CHARNAY ; Mme Brigitte JANNOT a donné procuration à M. Jean-François GAGNEUR ; M. Patrice BOUTY a donné procuration à M. Ali SEMARI, M. Mohsen ALLALI a donné procuration à Mme Solange FORNENGO, Mme Corinne CHARRIER a donné procuration à M. Jean-Philippe CHARRIER ; Mme Émilie FERNANDES- RAMALHO a donné procuration à M. Antoine MELLIES.
Le quorum est atteint.
25 personnes présentes – 6 procurations
Mme LA MAIRE.- Je vous propose Violaine BADIN comme Secrétaire de séance.
Mme Violaine BADIN est nommée Secrétaire de séance à l’unanimité
Arrivée de Mme Perrier
Présents : 26 - procurations : 6 Conseil municipal du 28 janvier 2019 5
Mme LA MAIRE.- Nous procédons à l'approbation du procès-verbal du conseil du 3 décembre. Y a- t-il des remarques ?
M. Alain PELOSATO.- J'ai remarqué que depuis longtemps vous ne comptabilisez que les votes contre, les abstentions et les non-participations au vote, mais pas les votes pour. Vous n'indiquez pas dans le compte-rendu ni dans le procès-verbal le nom des personnes qui ont voté pour, vous ne mettez que les noms des gens qui ne sont pas d'accord.
Je n'ai pas cherché au niveau du code général des collectivités territoriales, je ne sais pas si c'est légal ou pas, mais cela me met mal à l'aise. J'aimerais que l'on respecte la coutume, la politesse et que l'on mette les noms des gens qui votent pour. On dirait que vous avez honte de les mettre !
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je n'étais pas présent le 3 décembre, mais j’interviens au sujet des comptes rendus de commission. Ce n'est pas la première fois que je fais la remarque, mais je m’excuse et je n'apparais pas en tant qu’excusé. J'aimerais apparaître comme élu excusé quand je m'excuse.
Mme LA MAIRE.- C'est certainement un oubli. Nous y ferons attention.
Quant aux délibérations, c’est bien noté, on regardera. Vous demandez que les noms des élus qui ont voté pour apparaissent, Monsieur Pelosato ?
M. Alain PELOSATO.- Que le nom de tous les élus qui sont en conseil municipal apparaisse.
On n'a pas le compte rendu officiel des délibérations qui reviennent de la préfecture. Je ne me rappelle pas s'il y a tous les noms.
Mme LA MAIRE.- Qui vote pour l'adoption de ce procès-verbal ? Y a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ? Des votes contre ?
Par 24 voix pour et 8 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, Mme Laurence PERRIER, M. Mohamed BOUDJELLABA, M. Antoine MELLIES, M. Jean-Pierre CHARRIER, Mme Émilie FERNANDES- RAMALHO par procuration et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
le procès-verbal du Conseil municipal du 3 décembre est adopté
Arrivée de Mme Fernandes-Ramalho et de M. Bouty
Sortie de Mme Gassa
Présents : 27 - procurations : 4
N°1
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Mme LA MAIRE.- Ce Débat d'Orientation Budgétaire que je vais vous présenter s'inscrit dans un contexte national compliqué. Malgré tout, la majorité municipale œuvre sans relâche pour faire face aux problèmes que rencontrent quotidiennement les habitants du territoire en demeurant fidèle aux priorités définies pour la durée du mandat, pour lequel nous avons été élus en 2014.
Il s'agit de garantir un service public de qualité et de proximité, maintenir un investissement conséquent dans le domaine de l'éducation, source d’émancipation du plus grand nombre, assurer l'action sociale et les politiques de solidarité à travers le CCAS, soutenir le rôle des associations comme actrices du lien social, poursuivre le développement de notre ville à travers des aménagements variés et équilibrés. Conseil municipal du 28 janvier 2019 6
Grâce à la bonne gestion et à l'efficacité des agents du service public communal, et je vous rappelle que nous avons été primés par la CANOL, cette politique est menée avec le souci constant d'alléger la charge pour les Givordins. C'est pourquoi, alors même que l'enveloppe globale de dotation de l'État diminue continuellement, la majorité municipale poursuit une double politique de désendettement et d'allégement de la fiscalité. Les résultats définitifs pour l'année 2018 ne sont pas connus, mais de grandes tendances se dessinent. En section de fonctionnement, on a 24 730 000 € en dépenses et 27 400 000 € en recettes. En section d'investissement, 11 868 000 € et 7 949 800 € en recette.
Par ailleurs, 8,3 M€ de projet d'investissement seront budgétés afin de continuer à répondre aux besoins des Givordins. Cette enveloppe s'inscrit dans la programmation pluriannuelle d'investissement décidée et votée par les élus de la majorité municipale et se fera cette année encore sans recourir à l'emprunt ni réduire les marges de manœuvre futures.
Enfin, l'engagement porté à l'attention du tissu associatif se poursuivra avec une enveloppe budgétaire maintenue à un haut niveau, égal à celui de l'année dernière.
Je vais donc à travers un Powerpoint vous présenter les grandes lignes de ce rapport d'orientation budgétaire et j'ouvrirai ensuite le débat.
Je vous rappelle que ce débat d'orientation budgétaire ne donne que des tendances puisque le BP 2019 ne sera adopté qu'au prochain conseil municipal, le 11 mars 2019 en principe, et reste du prévisionnel.
Les dépenses de fonctionnement sont stables et maîtrisées. Les projections dans le cadre de la préparation du BP 2019 laissent apparaître une hausse prévisionnelle des dépenses réelles maîtrisées avec une prévision de dépense d’environ 23,9 M€. Cette hausse de l’ordre de 0,5 % sera largement inférieure à l'inflation qui, sur la période de décembre 2017 à décembre 2018, est de 1,7 %. Elle sera aussi également inférieure au plafond de 1,2 % fixé par l'État pour certaines communes concernées par une contractualisation avec l'État. Nous pouvons dire que ces dépenses de fonctionnement sont maîtrisées et les charges de personnel, le 012 qui est souvent décrié, devraient également être en baisse.
Concernant la maîtrise des effectifs et des charges, au 1er janvier 2019 nous avons 357,94 ETP, soit - 3,06 ETP par rapport à 2018. Depuis 2015, les effectifs ont diminué de 37,2 ETP. Les charges de personnels devraient connaître une baisse en 2019 pour s’élever à environ 16,1 M€ contre 16 230 069 € au BP 2018. Ces charges de personnel pour 2019 seront impactées par la hausse du Smic au 1er janvier, ce qui est une bonne nouvelle, le remplacement des emplois d'avenir et des contrats par des parcours emploi compétence dont le financement par l'État est beaucoup moins important. Les baisses de financement sont estimées à – 36 000 €. Il faut tenir compte de l'impact financier des accords parcours professionnels carrière et rémunération entrés en application en 2017, auxquels il faut ajouter une nouvelle classe de reclassement au 1er janvier 2019 pour l'ensemble des catégories C, B et A, ainsi que le GVT, glissement vieillesse technicité, qui par rapport aux avancements d'échelon de grade, de promotion interne augmente chaque année. Tous ces chiffres vous seront donnés avec précision lors du vote du BP 2019. Malgré des charges de personnels en augmentation, nous maintenons la masse salariale.
Les charges à caractère général sont également maîtrisées. Elles devraient être en augmentation du fait notamment de l'inflation, du développement d'actions dans le cadre de la modernisation numérique, d'une augmentation des besoins en matière de restauration tant dans les cantines scolaires, que pour le pôle petite enfance ou l’ALSH suite à l'augmentation du nombre d'enfants accueillis. Dans le débat d'orientation budgétaire vous avez le BP 2018 à 5 411 661 € et la projection 2019 à 5 676 734 €. Conseil municipal du 28 janvier 2019 7
Notre engagement en faveur du tissu associatif reste prioritaire. L'enveloppe ne connaîtra pas de baisse en 2019.
Concernant la dotation globale de fonctionnement, la commune a connu une baisse depuis 2015 de 1 139 569 € et malgré l'annonce du maintien de la DGF en 2019, celle-ci connaîtra une baisse de 90 000 €.
La Dotation de Solidarité Urbaine a quant à elle augmenté de 804 394 € entre 2015 et 2018 et devrait s’élever à 3 551 958 € en 2019.
Concernant la fiscalité, les taux communaux sont en baisse constante depuis 2014 et pour le BP 2019 la majorité municipale a la volonté de poursuivre et renforcer cette baisse :
taxe d'habitation et taxe foncière non bâtie : – 0,21% ;
taxe foncière bâtie : - 6,05 %.
Entre 2004 et 2019, la différence en point pour la taxe foncière sur le bâti s’élève à - 6,58 points, pour la taxe d'habitation - 2,73 points et pour la taxe foncière sur le non bâti – 9,55 points. C’est plus parlant en pourcentage, depuis 2004 les taux communaux ont baissé de 20,1 % pour la taxe foncière sur le bâti, de 12,8 % pour la taxe d'habitation et de 12,6 % pour la taxe foncière sur le non bâti. Les taux 2019 devraient être les suivants :
taxe d'habitation : 18,68 %
taxe foncière sur le bâti : 26,07 %
taxe foncière sur le non bâti : 66,26 %
Il convient de noter que le produit fiscal à Givors est inférieur à la moyenne de la strate, 476 €/habitant à Givors contre 551 €/habitant pour la même strate.
S’agissant de la dette, un seul emprunt est encore en cours ; il a été contracté au 1er janvier 2006. Au 1er janvier 2019, il reste un montant de 20 864 €. Il arrive à terme au 31 décembre 2019 et aura duré 14 ans. Au 1er janvier 2019, la dette représente 1,07 € par habitant. Cet emprunt a été fait pour des travaux de voirie, c'est un prêt de la CCRS repris par la commune.
En termes d’investissements, la prévision s'élève à 8,3 M€ de projets dont 5,8 M€ au BP 2018. Cela concerne entre autres :
Éducation : 3 750 000 € (Groupe scolaire Freydiere, bâtiment communal Jean-Marie Imbert) Sport : 727 000 € (piscine, palais des sports, terrain de tennis, bassin de joutes) Culture : 2 M€ (requalification de la salle Georges Brassens, ex-commissariat, accessibilité théâtre, vitraux de Saint Nicolas)
Aménagement du territoire : 800 000 €
Modernisation numérique : 132 000 €
Patrimoine et équipements : 600 000 €
Sécurité : 185 000 €.
Tous ces détails sont dans le document du débat d'orientation budgétaire.
J’en ai terminé, le débat est ouvert.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Madame la Maire, chers Collègues, le rapport d'orientation budgétaire 2019 doit permettre, en principe, de fixer le cap, les grandes orientations prospectives pour les années à venir, dans un contexte général dans lequel les craintes pour les collectivités sont nombreuses, tout en préparant le projet de BP 2019 de notre commune. En effet, la période n'est toujours pas au beau fixe pour les comptes des collectivités locales. Cette année encore, le budget va devoir se construire dans un contexte incertain et sur fond de contrainte financière et de contestation sociale. Conseil municipal du 28 janvier 2019 8
Le sujet des recettes et des ressources reste posé. Nous constatons cette année la mise en place de la première étape de la réforme sur la suppression progressive de la taxe d'habitation, nous réitérons notre soutien à toute mesure concourant à redonner du pouvoir d'achat aux ménages et celle-ci en est une, notamment en direction des foyers les plus modestes. Certes, la situation financière de la ville est saine sur le plan de l'endettement, mais déséquilibrée sur le plan de la structure du budget avec une masse salariale hypertrophiée. Les fondamentaux financiers de la ville n'apparaissent pas comme solides contrairement à vos affirmations et à votre satisfecit. Nous sommes en réalité dans une situation exsangue budgétairement. Pour s’en convaincre, il suffit de relire le rapport de la CRC pour lequel, je vous le rappelle, vous n'avez pas respecté vos obligations légales de réponse à l'ensemble des recommandations et des observations formulées lors de la précédente séance du conseil municipal du 3 décembre 2018.
Maintenant parlons de votre document établi pour le débat sur les orientations budgétaires. Concernant la fiscalité directe, il y a bien une baisse microscopique en termes de taux, mais en valeur il s'agit bel et bien d'une opération blanche. En fait, la recette tirée de la valeur de l'imposition directe est toujours la même pour la taxe foncière grâce à l'augmentation mécanique des bases. Chaque année, vous essayez de faire passer le même message, vous baissez les taux, mais votre baisse des taux équivaut en parallèle à l'augmentation mécanique des bases. C'est purement de la communication politique, elle n'a aucune incidence véritable pour le contribuable.
Quand on regarde les années précédentes en termes de taxe foncière, la baisse des taux n'est que l'effet miroir de l'augmentation mécanique des bases. Chaque année, nous avons exactement la même recette à quelques milliers d'euros près pour la taxe foncière. C'est vraiment un message politicien qui n'a aucun sens, sachant qu'en 2018 Givors possède le troisième taux le plus élevé des villes du Rhône.
Vous vous targuez de baisser les taux, pourtant il n'y a aucun réel effort financier de votre part. Vous auriez dû baisser la fiscalité et rationaliser les dépenses et à partir de la fiscalité, vous auriez dû baisser les recettes et diminuer les dépenses en contrepartie de la baisse des recettes. Malheureusement, vous n'êtes pas dans cet état d'esprit, vous vous contentez de ne baisser qu'en pourcentage sachant qu'en parallèle les recettes fiscales continuent d'augmenter.
En page 7, le tableau impôts locaux par habitant présente des données qui n'ont aucun sens. Si vous voulez faire une vraie et honnête analyse financière et fiscale, ce n'est pas le taux mais les recettes qu'il faut regarder et non pas par rapport aux habitants, mais par rapport au nombre de foyers fiscaux pour ainsi voir où l'on se situe par rapport aux autres villes. J'ai procédé au petit calcul suivant : si je divise 9,4 M€ de recette que nous avons par les 6 500 foyers fiscaux givordins, j'obtiens en moyenne 1 400 € d'impôts par foyer fiscal. Preuve est donc faite que vous n'êtes que dans l'affichage et la communication politicienne.
En page 8, concernant la tarification, pourquoi ne donnez-vous pas l'évolution des recettes de la tarification entre le compte administratif 2013 et le compte administratif 2017 ? Est-ce par crainte d'observer que les Givordins payent toujours plus ?
En page 9 au chapitre des dépenses de fonctionnement, je ne comprends pas que vous puissiez parler de baisse entre 2017 et 2018 alors que vous auriez dû comparer sur la période que vous affichez, à savoir 2015-2017. Nous nous serions aperçus alors que les charges ont complètement explosé de 253 000 €. Encore une fois, vous nous faites une analyse totalement biaisée, partielle et partisane. Vous êtes là encore dans l'affichage et la communication politicienne.
Au niveau des effectifs, il est normal d'observer une baisse des charges de personnel puisque vous n'avez pas remplacé huit emplois de titulaires. En revanche, en contrepartie vous avez fait exploser le nombre de contractuels temporaires. Simple tour de passe-passe grossier ! Il y a de quoi se poser la question de ce transfert de tâches et des responsabilités des titulaires vers les contractuels. Et Conseil municipal du 28 janvier 2019 9
surtout, vous ne dites pas que votre supercherie conduit à paupériser et à précariser les employés de notre collectivité. En matière de baisse des charges de personnel, là encore vous poursuivez votre stratégie d'affichage et de communication politicienne.
Concernant l'épargne, le fait d'avoir 5 M€ de trésorerie en disponibilité est choquant de notre point de vue. Pouvez-vous nous dire combien vous allez rendre aux Givordins en pouvoir d'achat en 2019 et en 2020 ? 5 M€ de trésorerie, c'est encore et toujours de l’affichage et de la communication politicienne.
En page 19, concernant les dépenses de personnel vous dites qu’au chapitre 12 vous allez dépenser 16,1 M€. Pourquoi voulez-vous comparer un budget prévisionnel avec le budget prévisionnel de 2018 ? Cela n'a pas de sens. Vous vous moquez de nous, c’est de la manipulation de chiffres car la réalité fait que les dépenses de personnel ont augmenté en moyenne de 2,6 % sur les exercices précédents.
En page 20, concernant l'évolution des charges de personnel quand j'additionne 15 865 000 € + 100 000 € + 235 000 €, cela nous fait 16 209 000 €. Pouvez-vous m'expliquer l'incohérence de vos chiffres avec la page 19 ?
Au chapitre des heures supplémentaires, pourquoi comparer le BP 2019 au BP 2017, ce qui est un non-sens ? Vous n'êtes pas capables de dire le nombre d'heures supplémentaires que vous avez payées en 2018 alors que l'exercice est terminé et que vous avez ces données.
Faisons désormais un focus sur votre programme d'investissement. Là, le moins que l'on puisse dire, Madame la Maire, est que c’est un inventaire à la Prévert dans tous les domaines, pour tous les publics avec l'objectif inavoué de surtout n'oublier personne. Vous avez déjà rangé aux oubliettes les observations et recommandations de la CRC, votre prospective d'investissement est caricaturale et confirme malheureusement le dicton « On fait comme à Givors ».
Au final, votre projet de débat d'orientation budgétaire 2019 démontre que les Givordins perdent sur tous les tableaux en tant que contribuables, en tant qu’habitants avec moins de services publics et en tant qu’usagers avec la hausse des tarifs.
Pour notre part, nous aurions souhaité que vous ayez une ambition écologique et innovante. Pour cela, nous proposons d'avoir des exigences qualitatives en matière de rénovation thermique des logements sociaux et privés et des écoles, faire de la production d'énergie renouvelable ou encore la construction de bâtiment à haute performance énergétique.
Pour nous, l'action municipale doit répondre aux grands défis qui sont à l'horizon : le vieillissement de la population et la préservation du vivre ensemble et faire que nos quartiers deviennent le cœur de notre ville. Ce n'est qu'en investissant massivement dans nos quartiers et dans notre patrimoine municipal que nous répondrons aux besoins des habitants, notamment les plus en difficulté et que nous relèverons les défis qui s'opposent à nous pour construire une ville bienveillante, fraternelle et inclusive. Une ville fondée sur l'égalité de ses territoires, solidaire de ses habitants et qui doit se traduire en actes jour après jour.
Pour avoir une analyse globale, Madame la Maire, il faut avoir des données fiables et transparentes. Au final, il n'y a pas d'orientations fermes en direction des contribuables givordins, malheureusement vous privilégiez la communication politicienne et l'enfumage de nos concitoyens.
J'en termine là, j'aurais aimé croire en vous et voir dans votre prospective budgétaire de l'audace, de l'ambition et de la responsabilité ; il n'en est rien. Vous ne défendez aucune ligne directrice, vous êtes dans la continuité de votre prédécesseur. En conclusion, c’est le débat d'orientation budgétaire de la platitude et de l'absence de perspectives. J'en conclus définitivement par une dernière interrogation, bien que nous ne sommes qu'au débat d'orientation budgétaire 2019, celui-ci présage de ce que devrait être le projet de budget primitif 2019. Alors pour éviter de se placer une fois de Conseil municipal du 28 janvier 2019 10
plus dans une sous-estimation volontaire des recettes, pouvez-vous me confirmer, Madame la Maire, que vous prévoirez bien d'intégrer au budget de l'année les recettes correspondant au remboursement des frais liés à l'annulation de la protection fonctionnelle de l'ancien maire, M. Martial Passi, et au remboursement des indemnités liées à l'annulation des arrêtés de nomination de l'ancienne DGS, Mme Muriel Goux. Je vous rappelle à ce titre que les appels éventuels contre ces décisions de justice administrative ne sont pas suspensifs.
Merci de votre attention.
M. Antoine MELLIES.- Madame la Maire, je précise en préambule à votre adresse et à celle de M. Khouatra qu'ayant bien noté dans les premières pages du débat d'orientation budgétaire qu’il est marqué contexte international, contexte national, il s'agit bien d'un débat d'orientation budgétaire et je vous demanderais de ne pas me couper pour me dire que je ne suis pas dans le débat. S'il y a bien une délibération qui a un caractère généraliste, c'est le débat d'orientation budgétaire.
Madame la Maire, dans le débat d'orientation budgétaire il y a le mot débat. On peut se contenter, comme à l’accoutumé, de faire un débat avec les conseillers municipaux de l'opposition et de la majorité, avec seulement 30 personnes dans le public qui ne peuvent pas intervenir, ou on aurait pu, compte tenu d'un contexte particulier que je vous ai exposé en commission des finances, saisir cette délibération pour organiser un véritable débat. Puisqu’il y a un débat national, il doit également y avoir un débat local dans le contexte de la mobilisation sans précédent des Gilets Jaunes qui a une résonance particulière à Givors. En effet, il ne vous aura pas échappé, Madame la Maire, vous les avez d’ailleurs salués à l’occasion de votre cérémonie de vœux, qu'ils sont fortement mobilisés sur différents ronds-points de la ville de Givors.
Je constate que vous n'avez pas pris l'initiative d'organiser un véritable débat avant ce débat d'orientation budgétaire. J'ai cru comprendre qu'il aurait dû se tenir avant ce conseil une réunion avec des représentants des Gilets Jaunes et la majorité municipale. J'aimerais savoir si cette réunion s’est bien tenue et pourquoi les élus de l'opposition n'y ont pas été conviés.
Madame la Maire, vous m'aviez dit en commission des finances que le débat d'orientation budgétaire givordin ne concernait pas les Gilets Jaunes qui portaient des préoccupations d'ordre national et je peux vous dire après avoir mené mon enquête qu'ils sont fortement intéressés pour être associés aux orientations budgétaires locales notamment lorsque cela concerne la fiscalité. Il est bien dommage d'avoir loupé le coche en la matière. Vous auriez dû, Madame la Maire, faire preuve d'une certaine innovation sur cette question. Les cérémonies de vœux permettent d'aller voir ce qui se passe dans les villes avoisinantes où l'on constate que des maires innovent chaque jour depuis le début de leur mandat en 2014. Des maires mettent en place des politiques saluées au niveau national et je ne vous cache pas que de nombreux Givordins viennent à des cérémonies de vœux pour s'inspirer de ce qui se passe dans des communes avoisinantes. Il est dommage que l’inverse ne soit pas vrai, cela aurait été l'occasion de saluer la ville de Givors pour avoir été à l'avant-garde en matière d'exercice démocratique local.
Venons-en maintenant au débat d'orientation budgétaire. Je ne vais pas revenir sur la question d'ordre purement comptable puisqu’au fond on constate chaque année la même chose et 2019 ne sera pas une année de rupture par rapport aux années précédentes. Et contrairement à ce que vous avez annoncé avec force lors de la cérémonie de vœux, même la question de la baisse des impôts locaux ne sera pas une réalité pour les contribuables givordins durant l’année 2019. Je vous donne un exemple très concret, il n’y a pas d'explosion des charges à caractère général, mais il y a quand même une augmentation, + 265 000 € des charges de gestion courante, +40 000 € et au fond, on constate que non seulement il n'y a pas de baisse, mais que cette augmentation continue tranquillement. Votre exercice de présentation cherche à démontrer la question des évolutions, mais j'aimerais qu'on parle des évolutions par rapport à des paliers : d'où partons-nous où allons-nous ? Conseil municipal du 28 janvier 2019 11
Par rapport à de nombreuses autres communes, notre niveau de dépenses est très important, a fortiori dans une métropole où on a transféré beaucoup de compétences. Cela continue et malgré les rapports de la CRC, on n'a pas vraiment compris l'enjeu en matière de maîtrise des dépenses publiques.
En matière de recettes, on n'a pas compris grand-chose. Vous aimez mettre en avant la baisse de la dotation globale de fonctionnement, mais je vous rappelle qu’elle est totalement compensée pour l'année 2019 par l'augmentation de la DSU. Par ailleurs, j'ai lu que la ville s'emploie très activement à rechercher des co-financements autres que la DGF et la DSU et j'aimerais vous poser une question très précise, Madame la Maire. J'ai ouï-dire, il y aurait des fuites à la préfecture du Rhône, qu'une enveloppe ANRU pour un montant de 9 M€ n'a pas été consommée par la ville de Givors parce que vous n'avez pas présenté de dossier et que les services de la Préfecture vous ont relancée par courrier pour savoir si vous souhaitiez consommer cette enveloppe. J'ai d'ailleurs constaté que l'enveloppe de la dotation Politique de la ville était assez faible, 650 000 €. Est-ce que cette enveloppe de 9 M€ vous a été proposée ? Et si oui, on vous a demandé de monter des dossiers pour bénéficier de l’ANRU, ce que vous n’avez pas fait. Je ne sais pas si c’est l’ANRU1 ou l’ANRU2, Monsieur Semari pourra peut-être nous répondre.
J'aimerais rappeler également qu'au niveau de la fiscalité vous démontrez qu'en 15 ans vous avez réussi à baisser de 6 points la taxe foncière alors qu’en une à deux années d'exercice budgétaire on pourrait la baisser de l'équivalent. Cela démontre que non seulement vous n’avez pas baissé les impôts, mais que le produit fiscal continue d'augmenter. Il a continué à augmenter en 2018, +74 000 € pour la taxe foncière et +4 000 € pour la taxe d'habitation.
Enfin, je vais parler de la politique concrète. Vous avez fait comme l'a dit M. Boudjellaba une liste à la Prévert des investissements. Mais dans cette liste, il en manque beaucoup et ce seraient des investissements utiles pour la ville de Givors. Je me permettrai d’en citer quelques-uns : la réfection de la salle Roger Gaudin, équipement structurant pour le quartier de la Freydiere ; je ne vois pas au nom de quoi, alors qu’on a des marges de manœuvre budgétaire, on ne pourrait pas la programmer sur le budget 2019. Vous n'avez rien dit sur la poursuite de l’aménagement des allées du cimetière Badin, J'espère qu’en 2019 on va consacrer des moyens suffisants et supplémentaires pour que le cimetière Badin soit entièrement rénové au niveau des allées.
Vous parlez de la salle Georges Brassens et des 2 M€ programmés, mais est-ce que ce montant prévoit notamment la réfection du bâtiment qui accueille la Bansbanne Boule ? Il ne vous aura pas échappé, alors que la Bansbanne organise des grandes compétitions régionales voire nationales, que cet équipement mériterait une réfection pour être à la hauteur du niveau de ce club givordin.
Je passe sur la question des panneaux d'information ; il paraît qu'ils ont été changés, est-ce un luxe de lire correctement au niveau de votre campagne de communication sur la nouvelle identité visuelle de la ville de Givors ? J’ai fait l'exercice, je n’ai pas de problème de vue, mais j'ai du mal à lire tous les mots sur les panneaux d'information. Je n'ose donc imaginer ce que ça doit être pour certains autres publics. Ce serait bien de le régler.
Je voudrais aborder un sujet à travers ce débat d’orientation budgétaire sur votre stratégie foncière notamment en matière économique. Madame Kahoul, quatre locaux d'activité structurants sont en vente ou ont fermé : Vert Amande, CSJ Immobilier et depuis janvier la dernière boucherie traditionnelle de Givors. Posons concrètement les choses : M. Boudjellaba a parlé de bien vivre ensemble, un citoyen qui n'a peut-être pas envie de consommer de la viande abattue selon un rite religieux n'a plus aucune boucherie ou commerce de proximité où aller dans une ville de 20 000 habitants. Il devra aller dans les supermarchés. C'est une réalité du début de l'année 2019.
Juste à côté de cette boucherie traditionnelle, une boutique de prêt-à-porter est en train de tout mettre en vente et va bientôt fermer. Et en face de l'actuelle boucherie de Chez Ali, un salon de coiffure a Conseil municipal du 28 janvier 2019 12
fermé et va être remplacé par une deuxième boucherie halal. Si derrière les mots bien vivre ensemble il y a l’idée que chaque citoyen puisse s'y retrouver non seulement dans sa qualité de vie au quotidien, mais également dans l'offre de commerce de proximité, cette question doit interroger tout le monde, à commencer par vous, Madame Kahoul. Le problème, c'est que quand on interroge certains commerçants, ils nous disent qu’ils n’ont jamais vu l'adjointe au commerce et presque jamais la Maire. Et quand parmi eux certains prennent l'initiative d'alerter le service économique ou l'adjointe au commerce qu’ils vont vendre et vous demandent si ça vous intéresse, où cas la ville de Givors découvre qu'elle pourrait acheter ou préempter pour mieux travailler les prospects, attirer une autre offre de commerce de proximité afin qu’il y ait une véritable diversité, on répond « circulez il n'y a rien à voir, ça ne nous intéresse pas ». Voilà la stratégie de la politique foncière à Givors.
Je me dis que c'est moi qui suis fou, qui rêve, mais non : ce type de pratique, à savoir préemption par la SAGIM ou la ville de Givors ou achat pour acquérir les murs, cela se fait dans toutes les communes sauf à Givors.
Madame Kahoul, vous ne pourrez pas dire dans quelques mois que vous n'étiez pas d'accord, que vous ne pouviez rien faire, que vous étiez bridée. Dans ce cas, vous aviez la possibilité, comme d'autres élus de la majorité, de démissionner pour montrer votre désaccord. Il ne faudra pas venir dans six à neuf mois nous dire que vous ne pouviez rien faire. Si vous ne pouvez rien faire, il faut prendre vos responsabilités et démissionner de la majorité municipale. Le bilan au niveau de l'action économique par votre majorité municipale est proche du néant.
Enfin, j’en viens au départ de la CPAM de Givors au niveau du bâtiment du centre social Camille Claudel et le déménagement du centre social Camille Claudel dans le centre-ville de Givors. J'aimerais savoir ce que vous projetez de faire pour ce type de bâtiment. Y aura-t-il du logement, du logement social, quel type de locaux notamment au rez-de-chaussée ?
Enfin, Madame la Maire, un mot n'apparaît toujours pas dans ce débat d'orientation budgétaire, pourtant vous avez fait un colloque, beaucoup de communications, une grande pétition, c'est le mot santé. Soit on attend deux, trois ans qu'on puisse enfin monter un centre de santé soit on met en œuvre une politique foncière ambitieuse pour acquérir, rénover, locaux, équiper des locaux pour être en capacité d'accueillir des professionnels de santé. Voilà un mot qui n'a pas été prononcé. Je voulais qu'il y ait ce débat avec les citoyens, avec les Gilets Jaunes parce que cela démontre que vous êtes en total décalage avec les préoccupations de nos concitoyens.
Je vous remercie.
Mme Laurence PERRIER.- Nous sommes réunis une nouvelle fois pour débattre des grandes orientations budgétaires. Sans surprise, la situation est toujours plus préoccupante. Cette année, impossible évidemment de faire l'impasse sur la colère qui secoue notre pays. Dans un contexte où la croissance économique est derrière nous, cette colère populaire sera durable et transformatrice car les inégalités deviennent insupportables.
Pour nous, la crise est structurelle, crise économique, sociale, environnementale, démocratique et politique, le moteur principal de toutes les crises est désormais d'ordre écologique, notre planète ne supporte plus les excès du modèle de développement. Si ce n'est pas encore la fin du monde, c'est à coup sûr la fin d'un monde. Il y a donc urgence à réduire les inégalités, à accélérer la transition écologique à tous les échelons.
Localement, la commune est le maillon essentiel pour cette transition fondée sur des solidarités de proximité et des mobilisations citoyennes. Face au besoin croissant de notre population, il faut aussi une gestion novatrice notamment pour amplifier les mutualisations dans tous les domaines et chaque fois que possible se tourner vers l'économie sociale et solidaire. Voilà les grandes orientations vers lesquelles nous voudrions que les budgets soient dirigés. Conseil municipal du 28 janvier 2019 13
Malheureusement, ce n'est pas le chemin que semble suivre Givors. Puisqu'il est question d'orienter les budgets en fonction des priorités, puisqu’il s'agit donc de choisir comment utiliser l'argent public, je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit, je vais juste faire un focus sur un exemple. Au vu du budget, c’est un petit exemple, ça ne concerne pas plusieurs millions, mais c'est un sujet emblématique pour nous de ce que peut être le gaspillage d'argent public de par le coût de la nouvelle identité visuelle de la ville qui est une priorité choisie par la majorité. C'est bien un choix budgétaire qui n'apparaît qu'en toute fin de la dernière délibération relative aux communications, délibération qui n'est jamais débattue et dans laquelle on apprend une partie des coûts : 13 740 € hors taxes pour la conception, le développement et la maintenance du site Internet et 14 550 € hors taxes pour l'élaboration du nouveau logo, soit 34 000 € TTC pour les deux, sans compter le changement des panneaux, du papier à en-tête, etc.
En commission Population, j'ai demandé quelle était la raison politique de ce choix de changer le logo et donc de dépenser de l'argent pour cela. Pas un seul des élus de la majorité qui étaient présents n'a pris la peine de me répondre. Tous ont laissé l'agent des services se dépatouiller avec ma question qui était bien d'ordre politique et qui, de fait, ne lui était pas destinée. Peut-être que les élus présents ne savaient pas la raison d'un tel choix, c'est dommage quand on débat des choix budgétaires. Peut-être ignoraient-ils que le logo tant attendu était un simple copier-coller d'un autre logo déjà tout prêt ! Maintenant que vous faites face au ridicule de la situation, j'espère que vous demanderez des comptes à la société qui a facturé la soi-disant création à hauteur de 17 460 € TTC.
Je vois le changement de logo, mais au-delà de ce simple exemple je ne vois toujours rien venir de structurant : aucun investissement ayant pour but d’aider les Givordins à dépenser moins ; vous continuez à faire comme vous avez toujours fait. Or, ce qui doit guider les futurs choix budgétaires, c'est le choix de la société vers laquelle nous voulons aller, en cherchant vainement à retrouver le bon vieux temps ou en faisant émerger un nouveau modèle en mettant en œuvre des impératifs écologistes. C'est cette deuxième voie citoyenne exigeante et collective qui est la seule envisageable pour nous.
Mme Michelle PALANDRE.- Je vais avoir un discours plus comptable, c'est quand même un budget et l'argent est le nerf de la guerre !
Je pense que quand on veut comprendre en toute transparence ce rapport, il faut reprendre les chiffres. Vous avez une façon de les présenter qui enfume la compréhension et j'ose espérer que vous ne me ferez pas la même réponse que l'an dernier, à savoir « vous m'avez annoncé trop de chiffres, je ne peux pas répondre à vos questions ». Je vous rappelle que ce sont vos chiffres et que si nous prenons la peine de les étudier et de les connaître, vous devriez les connaître aussi et répondre à nos questions.
Commençons par les impôts. Remettons les choses à leur place, première rectification page 6 vous donnez l'évolution des taux communaux de 2004 à 2018. En 2004, vous annoncez un taux communal pour la taxe foncière de 32,65 %, c'est faux. Il était de 17,87 %. Et vous donnez pour 2018 le vrai taux communal de 27,75 %. Le taux communal pour la taxe foncière a augmenté de 9,88 % depuis 2004 et n’a pas baissé, comme vous le dites. Le taux total, à savoir le taux communal plus le taux des syndicats, le taux de l’intercommunalité, département et région était à 38,31 % en 2004 contre 46,31 %, soit +17,86 %. C'est la même chose sur la taxe d'habitation. Vous annoncez un taux communal de 21,41 % alors qu’il était de 9,81 % et qu’il est en 2018 de 18,72 %, soit +8,86 %. Vous changez de colonne comme ça vous arrange et je souhaite que ce soir vous rectifiez cette grotesque erreur. Vous la faites depuis des années.
Mme LA MAIRE.- Je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Depuis 2004, les taux communaux baissent. Conseil municipal du 28 janvier 2019 14
Mme Michelle PALANDRE.- Deuxième rectification, page 17 vous dites que les taux sont en baisse constante depuis 2004, on vient de voir que c’est faux. Puis vous annoncez que la taxe d'habitation baissera de 0,21 % et la taxe foncière de 6,05 %. Là encore, la formulation est fausse. C'est pourtant très simple, il suffit de faire la soustraction entre les taux de 2018 et de 2019 : pour la TH 18,72- 18,68=0,04 de baisse et non pas 0,21 et pour la taxe foncière 27,75-26,07=1,68 et non pas 6,05 de baisse. Malheureusement, cette baisse n'est pas assez importante pour que les Givordins voient leur montant d'imposition baisser.
En effet, les bases fiscales vont être revalorisées en 2019 de 2,2 % donc les impôts vont augmenter parce que, encore un calcul simple, 2,2 moins la baisse du taux TH de 0,04 %, cela fera une augmentation de 1,68 %. Et 2,2 moins la baisse du taux du foncier bâti de 1,68, cela fera encore une augmentation de 0,52. Les impôts vont donc augmenter et j'aimerais que vous le disiez franchement ce soir.
C’est d’autant plus choquant que vous faites semblant de prendre les patins des Gilets Jaunes qui en ont marre de l'augmentation des taxes, et ils ont bien raison, mais si vous ne faites pas d'effort à notre niveau, comment voulez-vous qu'ils vous fassent confiance ? Je vous rappelle que vos principales recettes proviennent des impôts locaux et de subventions financées par différentes taxes et impôts des contribuables.
J'en profite pour enchaîner sur les dotations. Si la dotation globale de fonctionnement connaît une nouvelle baisse de 90 775 €, la dotation de solidarité urbaine va augmenter de 151 078 €, vous êtes donc encore bénéficiaire de 60 323 €.
Concernant le personnel, je n'ai pas confiance en vos tableaux. Page 9, vous écrivez pour le budget prévisionnel 2015 79,56 contractuels permanents et temporaires alors que sur le budget prévisionnel 2015, on lit le chiffre de 118. Quel document est juste, celui de 2015 ou ce rapport ?
Venons-en aux investissements. C'est vrai qu'ils ne sont pas aussi ambitieux que vous le dites, sur 8,3 M€ si on exclut le nouveau groupe scolaire de 3,8 M€, le reste est consacré à des rénovations, réhabilitations, rien de très ambitieux pour le développement économique ce qui, quand on fait le tour de la ville, est sans doute le point le plus urgent sur lequel il faut se pencher. Les plus gros montants sont consacrés à la rénovation de la salle Georges Brassens, 1,3 M€ et d'ici la fin du mandat vous avez prévu 2 M€ d'investissements pour ce projet. Qu'allez-vous faire comme travaux dans cette salle ?
Là encore, vous surfez sur les chiffres et sur les années. Pour 2018, page 12, sur la liste des principaux projets structurants, vous écrivez restructuration du palais des sports. Pour 2019, vous réinscrivez 39 000 € de travaux. Et page 23 on lit en dépense totale 2 M€ pour le palais des sports. Quel montant avez-vous dépensé en 2018 et peut-on supposer qu'après les 39 000 €, on va s'arrêter là ?
En commission vous avez répondu à M. Pelosato qu'il fallait regarder dans le compte administratif 2018, que nous aurons en juin prochain. J’avoue que cette réponse m’a scotchée, vous ne savez donc pas à ce jour combien vous avez dépensé en 2018 pour ce projet, ce qui m'inquiète. Je peux vous assurer que je me souviendrai de cette réponse et que je vous demanderai à ce moment-là de me donner la page et la ligne où sera inscrit le montant des travaux pour 2018. Il est inadmissible que vous ne puissiez pas nous le donner aujourd'hui.
Idem pour la piscine. On voit au niveau des travaux 2018 réfection des installations d'eau chaude et aménagement d’un forage pour le pompage de la nappe et en 2019 études diagnostic dans le cadre du projet de réhabilitation pour un montant de 45 000 €. En revanche, le total des dépenses pour le centre nautique s'élève à 2,5 M€. Donc de même, puisque vous ne savez pas me le dire aujourd’hui, vous me donnerez les pages et les lignes du compte administratif en juin. J'attendrai. Conseil municipal du 28 janvier 2019 15
Pourriez-vous faire un tableau clair nous permettant de savoir sur ces trois énormes projets combien vous avez dépensé depuis le début de chacun de ces chantiers par année et ce qu'il reste vraiment à financer en 2019 voire en 2020 puisqu’il s'agit des principaux projets jusqu’à la fin du mandat ? Nous aimerions y voir clair sans avoir à faire des suppositions ou déductions pas forcément justes.
Je remarque aussi que pour l’Éducation, le Sport et la Culture, vous mettez des chiffres ronds pour des réaménagements divers : 100 000 € pour chaque chapitre. Comment pouvez-vous fixer un chiffre rond si vous ne savez ce que vous allez faire ? Ou alors dites-nous ce que vous allez faire.
Pour les caméras de surveillance, 100 000 €/an depuis des années, peut-on avoir un inventaire de tous ces investissements, que j'approuve ?
Dans les autres recettes, pourquoi ne mettez-vous pas le prix de vente du terrain du cinéma qui doit faire environ 850 000 € ? Puisque vous avez annoncé que le cinéma vient, pourquoi n'avez-vous pas inscrit cette recette ni la recette de 20 000 € de la protection fonctionnelle de Martial Passi ?
Madame Charnay, j'attends des réponses.
Merci.
M. Alain PELOSATO.- La manière dont vous financez l'investissement n'est pas très claire, je voudrais revenir sur quelques points. Vous êtes précise en revanche sur les sommes venant du fonds de compensation de la TVA, sur les subventions d'équipements et sur les ventes de terrains, ainsi que sur le résidu de l'exploitation de la ZAC VMC qui a tout de même coûté 16 M€ d'argent public. Quand Mme Palandre vous a donné le chiffre, vous avez demandé où nous avons trouvé ce chiffre, ce n'est pas compliqué : il y a 10 M€ de déficit, tous déficits confondus, y compris ceux de l’EPORA, et si l’on ajoute les investissements, on arrive à 16 M€ d'argent public. Nous n’avons pas parlé d’un déficit, mais avons dit que ça a coûté 16 M€ d’argent public. Le déficit, lui, s’élève à 11 M€.
J'insiste sur ce point parce que vous avez vite fait de nous dire que la ZAC VMC est une grande victoire, mais elle coûte cher ! Pour le reste, vous annoncez une nouvelle fois l'utilisation de l’AP/CP, autorisation de paiement / crédit de paiement. Or, cette AP/CP doit obligatoirement imposer à la collectivité un plan pluriannuel d'investissement. Il faut donc que le conseil municipal soit informé de ce PPI. Or, nous n'en avons jamais eu connaissance. Il faut absolument qu'il soit produit au conseil municipal.
Mme LA MAIRE.- Nous avons pris des délibérations là-dessus sur le groupe scolaire.
M. Alain PELOSATO.- Je parle d'un plan d'investissement général.
M. Nacer KHOUATRA.- AP/CP.
M. Alain PELOSATO.- Monsieur Khouatra, AP/CP et PPI, ce n'est pas la même chose, peut-être ne le savez-vous pas !
Mme LA MAIRE.- La différence, c'est qu'on est sur la totalité.
M. Alain PELOSATO.- Il faut un plan pluriannuel d’investissement de la commune, pas seulement pour le groupe scolaire. Il faut que le conseil municipal soit informé de ce PPI, or nous n’en avons jamais eu connaissance.
L'utilisation de l’AP/CP implique un manque de ressources immédiates pour l'investissement, ce qui n'est pas le cas. Cela est partiellement confirmé par la baisse continue de l'autofinancement.
On fait bien la différence entre l'autofinancement et les excédents, ce n'est pas la même chose. Quand j'ai dit ça à la commission des finances, Madame Charnay m'a dit « vous nous reprochez toujours nos excédents », mais ces excédents proviennent des surestimations des recettes et des sous-estimations des dépenses. Conseil municipal du 28 janvier 2019 16
Monsieur Pelosato s’interrompt.
Mme LA MAIRE.- Monsieur Pelosato, s’il vous plaît.
M. Alain PELOSATO.- Vous avez vu la politesse de ce Monsieur [M. Combaz], il se retourne pour discuter.
Mme LA MAIRE.- Comme vous de temps en temps.
On n’interpelle pas les élus ; M. Combaz peut se retourner, ce n'est pas un problème, comme M. Mellies qui est retourné.
M. Alain PELOSATO.- Il se tourne, parle et ça fait un brouhaha. Je demande à la Présidente de séance de faire en sorte que le conseil municipal se déroule correctement, y compris si ses camarades le perturbent.
Entre l'année dernière et cette année vous accumulez en AP/CP 4 876 000 € pour le groupe scolaire de la gare, délibération 4 du 26 mars 2018, avec 2 400 000 € pour la salle Georges Brassens et les vitraux de l'église Saint Nicolas dont vous devriez voir le remboursement grâce aux subventions et aides de sponsors trouvés par l’association, soit un total de 7 276 000 €. Le problème, c'est que vous n'avez presque plus d'autofinancement cette année, bénéfice entre recettes de fonctionnement et dépenses de fonctionnement, ce qui fait la vitalité du budget d'une commune et qui permet d'avoir un financement de l'investissement sain et non pas malsain par rapport aux excédents. Vous n'avez donc presque plus d'autofinancement, les prochaines années verront l'obligation de resserrer drastiquement les dépenses ou d’augmenter les impôts. Quand on n'a plus de revenu, il faut baisser les dépenses ou augmenter les recettes, voire les deux.
J'imagine que vous comptez sur les énormes sommes d'excédent budgétaire dû à votre surestimation des dépenses et sous-estimation des recettes que vous accumulez depuis quelques années, comme les 8 M€ d'excédents de 2017 que vous n'avez pas dépensés et qui ont été reportés en 2018. Une fois les élections municipales passées, il faudra retrouver un autofinancement normal, à savoir augmenter les impôts et baisser les dépenses notamment de personnel, ce que vous ne voulez pas baisser avant les élections. On le voit bien, ces dépenses restent scotchées aux alentours de 70 % des dépenses de fonctionnement, ce qui est énorme, le pourcentage moyen des communes de la même strate étant de 52 %.
Par ailleurs, pourquoi avoir dépensé de l'argent pour déplacer le panneau d'information électronique de la place de la mairie ? Je ne vois pas l'intérêt, cela a dû coûter assez cher, il a fallu creuser une tranchée, faire des câblages.
Enfin, un dernier mot sur la fiscalité de la Métropole. Les objectifs d'économie d'échelle n'ont pas été atteints et ne sont pas en mesure de l’être. Je rappelle que la Métropole a été créée dans un seul but : faire des économies d'échelle, diminuer les dépenses dont les dépenses de personnel, avoir une cohésion entre les différentes strates. Or, il s'avère que depuis la création de la Métropole, mais c'était déjà le cas avant avec le Grand Lyon, les dépenses de fonctionnement ont grimpé de 116 % alors que les recettes ont progressé de 91 %. Les dépenses de personnel se sont accrues de 74 %.
Enfin, l'incontournable poste social a représenté 50 % de dépenses de fonctionnement, plombant le dynamisme de la Métropole. Le nouvel ensemble (Nouveau Rhône et Métropole) issu de la transformation de l'ensemble précédent (Département et Grand Lyon) a généré depuis sa création, donc à périmètre égal, plus de 600 M€ de dépense d'exploitation supplémentaire financés par l'impôt et la dette alors que l'objectif affiché était une réduction des coûts. Je rappelle que quand M. Passi a voulu que la commune adhère au Grand Lyon, vous avez organisé un référendum. Si les Givordins avaient su que cela évoluerait de cette manière, ils n'auraient pas voté en majorité oui, bien que peu de personnes aient voté. Conseil municipal du 28 janvier 2019 17
Pour le contribuable, l'économie promise s'est transformée en hausse de la fiscalité, 14,5 %, soit 7 fois le rythme de l'inflation qui est de 2,1 %. C'est ce qui a permis de sauver la situation ! J'insiste pour dire que le taux communal, que ce soit pour la taxe d'habitation ou pour le foncier bâti, n'est pas du tout le chiffre que vous avez donné pour 2004, vous avez donné le taux de la commune additionné à l'intercommunalité de l'époque. Vous le faites pour la colonne de 2004, mais pas après et c'est de la manipulation de chiffres.
Cela fait aussi partie de votre bilan car M. Passi était vice-président, jusqu'à ce qu’il soit condamné, de la Métropole et est toujours conseiller de la Métropole en compagnie de Mme Jannot. Vous êtes redevable vis-à-vis des Givordins de cette politique de la Métropole qui nous assomme d'impôts.
Mme Solange FORNENGO.- Je vais essayer d’être rapide et de ne pas répéter ce qui a déjà été dit, mais j'espère avoir des réponses. Ce débat d'orientation budgétaire est ô combien fastidieux et ô combien difficile et je pense aux citoyens dans le public qui n'ont aucun document et qui entendent manier des chiffres et utiliser beaucoup de sigles. C'est déjà difficile pour nous, ça doit l’être encore plus pour eux.
Des questions intéressantes sont posées aux élus et à vous, Madame la Maire, j'espère que pour que ce terme débat ait un sens il y aura des réponses et que pour une fois, du sens sera donné à tout ce temps que nous venons de prendre.
En ce qui concerne les problèmes de fiscalité tellement importants dans notre pays aujourd'hui, la question dont on débat est presque stérile, elle ne peut pas avoir de réponse. On sait qu'on part avec des taxes d'habitation et des taxes foncières extrêmement élevées sur notre territoire et pour aller vers quelque chose de significatif, il faudrait que les taux communaux soient baissés très largement. La ville ne le veut pas parce qu'elle est prise dans un étau avec ce qui sera encore l'échec de cette mandature, à savoir le poids des charges salariales. On n'a pas pu avoir une baisse significative des charges de personnel qui serait libératoire et permettrait enfin de baisser ces taux à la hauteur attendue. Ce n'est pas parce que nous allons passer de 67,40 % des dépenses de fonctionnement contre 68,20 % que représentent ces charges de personnel que c'est significatif ; simplement 3 ETP en moins contre 64 contractuels temporaires que l'on va utiliser. Je sais et je serai la première à le défendre, il faut du personnel pour faire fonctionner nos équipements, mais visiblement on n'a pas été capable de mettre en place une réelle politique de restructuration du fonctionnement de cette ville, une vraie politique de formations nous permettant de redistribuer autrement nos agents sur le territoire sans que l'on soit obligé de faire appel à ces 64 contractuels temporaires. La problématique est dans ces charges de personnel, dans ce poids énorme. Avec cela, on ne peut pas faire de miracle.
Je ne vais pas défendre la politique de l'État, certainement pas dans tous ses points, j'en ai tellement marre d'année en année d'essayer de trouver un coupable, l'État qui ne donne pas assez. Même si c'était le cas, c'est la responsabilité d'une collectivité de gérer au mieux pour les besoins des citoyens les moyens qui lui sont attribués. Je me suis donc amusée à additionner ce que vous prévoyez dans le budget 2019 qui n'est pour le moment que prévisionnel, à savoir 2 824 747 € de dotation de fonctionnement avec la dotation de solidarité urbaine de 3 551 958 €, soit 6 381 665 €. Et si je m'amuse à ajouter les 660 000 € de la dotation Politique de la ville au titre de 2019, nous atteignons 7 036 705 € à savoir supérieur à ce qu'aura été notre budget précédent. Il faut arrêter avec cela !
J’ai quelques sujets à aborder en ce qui concerne la politique des investissements. Je veux bien croire que c'est une politique à la Prévert, on fait tout, partout et on n'a rien de porteur pour notre ville. Personnellement, je ne le vois pas d'un bon œil ; quand j'ai été aux manettes à la Culture en tant qu’adjointe à la culture, je me suis toujours opposée au fait de réaménager la salle Georges Brassens. Je doute fort que l'on puisse rendre cette salle tout à fait attractive. Telle qu'elle se présente, ce n'est pas possible. Les 2 M€ qu'on prévoit à terme vont servir à faire quoi ? Et ça va donner quel type d'équipement ? Avez-vous en tête que 2 M€ investis dans cette salle, c'est la moitié Conseil municipal du 28 janvier 2019 18
du budget attribué pour construire la nouvelle école Freydiere ? Ne vaudrait-il pas mieux économiser et prévoir de nouveau une construction qui réponde vraiment dans les normes et dans la qualité aux besoins des Givordins ?
On sait qu’il y a ce poids énorme des charges de personnel, mais aussi des difficultés. Nous avons beaucoup d'équipements et bientôt on ne pourra plus les gérer parce qu’en termes de fonctionnement ils s'avèrent très coûteux, ils sont éclatés aux quatre coins de la ville. En termes d'innovation, on devrait réfléchir comment rassembler certains de ces équipements : rassembler les publics, les activités pour qu’à terme on ait un plus en termes de synergie des publics et un moins en termes de fonctionnement et de coût de ces équipements. 2 M€, c’est énorme, que ne peut-on faire avec 2 M€ ? Si vous avez quelques réponses à apporter sur le devenir de cet équipement, mais quelle que soit la réponse je ne suis pas convaincue de la qualité de ce que sera cet équipement après.
Je me pose aussi des questions sur l'espace de convivialité de la maison du Fleuve Rhône pour un investissement de 30 000 €. Que va-t-il y avoir dans ce parc qu’on commence à défigurer ? La maison du Fleuve Rhône dans laquelle nous avons déjà tant investi, il faudrait reprendre depuis le début de sa restauration le coût final avec ce qu'on pourrait estimer presque des moyens détournés des fonds européens puisque maintenant dans cette maison du Fleuve Rhône il n'y a plus rien de fleuve Rhône. Il faudrait en changer la dénomination, ce n’est ni plus ni moins qu'une annexe de la mairie.
Je m'interroge aussi sur les 45 000 € pour une étude diagnostic très coûteuse. Est-ce que le titre ne convient pas ? Faut-il lire quelque chose dessous ?
Et, c'est anecdotique mais la question a été posée sur les fameuses allées du cimetière de Givors, il se trouve que ce matin pour des raisons personnelles je suis passée par ce cimetière pour voir nos équipes de la ville à l'œuvre et en train de regoudronner les allées. En effet, on est en train de réaménager ce cimetière, mais je me demande quelles études ont été faites, quelles questions on s'est posées pour envisager de réaménager ces allées d'une façon plus plaisante que ce qu'on est en train de faire ? Elles sont goudronnées d'un affreux goudron noir. Certains cimetières sont considérés comme des patrimoines mais, sans aller jusque-là, ces lieux demandent à être plaisants. Que les morts, quelles que soient nos croyances, n'en aient pas beaucoup à faire, personne ne le sait, mais en tout cas les vivants qui se promènent dans ces allées devraient pouvoir le faire dans des conditions plus plaisantes que ce qu'on est en train de préparer. Je ne pensais pas que la question allait être posée et je voulais vous trouver, Madame la Maire, après le conseil, en privé pour vous demander si vous saviez ce qui se tramait là-haut et voir si vous ne pouviez pas arrêter ce gâchis avant que l'ensemble des allées de nos cimetières soient ainsi détériorées. Là, ce n’est pas une restauration, mais une détérioration, avec en plus le sens du ridicule. À l'entrée, sur l'un des vantaux du portail, il y a une magnifique enseigne où il est dit en quelque sorte « Givordins, un peu de végétation ne fait pas de mal, supportez-la dans les allées, nous n'utilisons pas de pesticides ». Dorénavant, on ne risquera plus d’en utiliser, aucun risque !
Mme Yamina KAHOUL.- Je réponds à M. Mellies sur le commerce.
Nous travaillons sur les commerces avec la Métropole et la SAGIM. Le problème des commerces n’est pas uniquement givordin, c'est un problème national.
Vous parliez de la boucherie traditionnelle, effectivement le boucher a pris sa retraite et n'a pas trouvé de repreneur.
Mme Michelle PALANDRE.- Ce n'est pas vrai.
M. Antoine MELLIES.- Vous n'êtes même pas au courant. Conseil municipal du 28 janvier 2019 19
Mme Yamina KAHOUL.- Je n'irai pas sur le champ des boucheries halal, les propos que vous tenez n'engagent que vous. Quant à vos propos sur les agents du service Économie, je pense qu’ils apprécieront.
M. Ibrahim OZEL.- Concernant la salle Georges Brassens, les travaux réalisés portent sur le remplacement des menuiseries, le ravalement de façade, le carrelage au sol et peinture. Il y aura des salles pour les groupes de rock, un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite, un étage pour la Philharmonie. Il y avait un problème au niveau de l'insonorisation, les murs et les plafonds sont refaits avec des panneaux acoustiques. L'entrée sera vitrée. Et au milieu de la salle Brassens, il y a une arche qui va être cassée et ce sera vitrée pour bénéficier de la lumière naturelle. Il y aura des travaux au niveau des sanitaires.
M. Antoine MELLIES.- J'aimerais que vous me répondiez, ce n'est que la salle Brassens ou est-ce que quelque chose est prévu pour le terrain de la Bansbanne ?
Madame Kahoul, je me suis gardé de ne pas trop enfoncer le clou, de poser d'autres questions. Je remarque que vous ne répondez à rien et vous faites un amalgame, à aucun moment je n'ai remis en cause le principe des boucheries qui pratiquent un mode d'abattage religieux, j'ai juste dit que la dernière boucherie traditionnelle avait disparu. Vous n’êtes tellement pas au courant de vos dossiers que vous ne savez pas que le gérant de cette boucherie n'a pas pris sa retraite, mais va travailler à Brignais.
Puisque vous allez sur ce terrain, je vais vous poser une autre question : nous avons adopté une délibération pour l'aide aux petits commerces sur les quartiers Politique de la ville pour qu’ils bénéficient du soutien de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Combien de dossiers ont été instruits depuis que nous avons adopté cette délibération ?
Mme Yamina KAHOUL.- C’est en cours.
M. Antoine MELLIES.- J'ai cru comprendre qu'il n'y en avait pas eu un seul !
Madame Kahoul, on ne peut pas s'exonérer de sa propre responsabilité en disant que c'est la Métropole, je vous parle de cas très concrets. On est face à une situation de vacance commerciale qui présente des signaux aggravés, il y a un contexte national mais à Givors c'est très grave. À un moment, on prend ses responsabilités et soit on fait usage du droit de préemption soit on acquiert du foncier commercial pour ensuite mettre en place une stratégie pour attirer des prospects, pour éviter que d'autres commerces qui sont très déjà très présents à Givors n'ouvrent encore et pour que d’autres ouvrent. C'est ce que font 80 % des maires, toutes tendances politiques confondues.
Évitez de botter en touche, vous ne m’avez toujours pas dit ce que vous avez fait pour favoriser le commerce de proximité.
Mme Yamina KAHOUL.- Vous le verrez de vos propres yeux.
Mme Laurence PERRIER.- Page 9, je lis qu'il y a eu une forte hausse de la prime d'assurance que l’on verse dans le cadre du contrat groupe du CDG et de la Métropole de Lyon. Je me rappelle avoir été pour que l’on adhère à un contrat de groupe estimant que plus on se regroupe pour avoir quelque chose plus on a les meilleurs tarifs. Pouvez-vous me dire pourquoi la prime a augmenté de plus de 158 000 € alors que l'objectif en se regroupant est de payer moins, me semble-t-il ?
Mme Brigitte D’ANIELLO ROSA.- Je reviens sur les taux. J'avais demandé à avoir un exemple de taux communaux et surtout de taxe payée par les habitants Givordins en 2004 pour un foyer de quatre personnes avec deux enfants. La taxe d'habitation en 2004 était de 792 € et en 2018 elle est de 692 €, donc avec le maintien de nos taux ou les baisses de certains, on est arrivé à un gain de 100 € sur la taxe d'habitation.
Brouhaha, propos inaudibles. Conseil municipal du 28 janvier 2019 20
En ce qui concerne la taxe foncière, elle était de 677 € en 2004 et de 575 € en 2018, soit 100 € de moins également et avec ce qui est prévu pour 2019, elle aura encore gagné quelques euros. C'est sûr que sur les feuilles d'imposition, les autres collectivités ont augmenté leurs taux et à la fin, les Givordins payent plus que ce qu'ils payaient avant, mais on aurait eu une augmentation bien plus importante si les taux givordins n'avaient pas été diminués.
M. Ibrahim OZEL.- La Bansbanne, Monsieur Mellies, n’appartient pas à la mairie, mais à l'association et nous ne pouvons pas faire de travaux.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Je voudrais revenir sur les bâtiments sportifs, sur les équipements. Les rénovations au palais des sports s'élèvent à 2 M€, le bassin de joutes va être refait au niveau du liner pour 400 000 €, le bassin nautique pour 2,5 M€ avec un étage bien-être, on va refaire la totalité de la chaufferie, l’aménagement de l'entrée, la mise en conformité. Dans les bâtiments sportifs à Givors, ça bouge et on rénove énormément. Cela n'avait pas été rénové depuis 1975.
M. Antoine MELLIES.- Le problème, c’est qu’il y a beaucoup de retard.
Mme LA MAIRE.- Non, nous avons essayé d'avoir des financements, sans grever les impôts locaux.
M. Alain PELOSATO.- Par rapport à l'intervention de Mme D’Aniello Rosa, vous oubliez toujours de parler de la Métropole, comme si cela ne concernait pas le conseil municipal. Or, je rappelle que M. Passi a été vice-président de la Métropole et qu'il ne l'est plus seulement parce qu'il a été condamné, mais il est toujours conseiller de la Métropole ; Madame Jannot siège également à la Métropole et est même dans le bureau exécutif.
Il ne faut pas prendre les Givordins pour des imbéciles, ici nous avons des gens qui siègent à la Métropole, qui votent les augmentations énormes des impôts de la Métropole que payent les Givordins. Ils sont responsables de ces augmentations.
Mme LA MAIRE.- Monsieur Mellies, ça fera quatre prises de parole, ça fait beaucoup.
M. Antoine MELLIES.- Ce sera la dernière.
Je veux préciser à M. Ozel que la Bansbanne a bénéficié d'une aide de la ville de Givors pour rénover les toilettes. On peut faire un petit effort pour faire le maximum pour le terrain de la Bansbanne et on peut tous se retrouver autour de cette idée. Cela rassemblera tous les élus, quelle que soit leur sensibilité politique. C'est ma période bonne résolution, j'essaye d'être constructif !
M. Hocine HAOUES.- À plusieurs reprises on a cité la CRC comme l'alpha et l'oméga de la gestion du pays, de la ville. Naïvement, je pensais que la CRC était un organe libre et équilibré. Je vous incite à lire Les Intouchables de la République, cela vaut le détour et remet les choses en perspective.
Concernant ce qu'a dit M. Mellies par rapport au commerce, nous en avions déjà discuté il y a un an ; venant d'un parti économiquement hyper-libéraliste, il faut qu'on intervienne pour nos petits commerces en effet, ils sont en difficulté comme ailleurs. La seule idéologie d’un commerçant ou d’un investisseur est de s'implanter là où ça marche. Je n'ai rien contre la boucherie, je suis pratiquement végétarien, je ne mange pas de viande et je ne bois pas d'alcool, je ne demande pas aux autres de le faire, mais il faut être libre. Il faut des boucheries pour tout le monde, des commerces pour tout le monde, mais un investisseur s'implante là où ça marche. Effectivement on peut aider, aménager des dispositifs pour que le commerce vienne s'implanter, mais pour qu’un commerçant vienne s'implanter, il faut que ça marche.
M. Antoine MELLIES.- C'est moi qui suis libéral ? Écoutez-vous !
M. Hocine HAOUES.- Quant aux charges de personnel, des efforts ont été faits. Mais pour moi, le personnel n'est pas un coût. Effectivement, il faut mettre un emploi là où on en a le plus besoin, Conseil municipal du 28 janvier 2019 21
mutualiser ce qu'on peut, être plus efficace et plus efficient, nous sommes tous d'accord. Certes, il faut maîtriser la charge salariale, mais dire que le personnel est un coût, c’est un discours qu’on entend aussi pour la police, les hôpitaux ! Justement, on a une grave crise, les Gilets Jaunes, c’est une crise multiforme, 11 morts, des centaines de blessés graves et ils n’ont pas d’étiquette politique et sont dans la rue.
Le cœur nucléaire de ce gouvernement, ne vous en déplaise Madame Badin, c’est quand même le Premier Ministre, le Ministre de l'Économie qui sont des éléments de votre partie qui ont cassé, il y a une France contre l'autre. Je ne dis pas que ça a un rapport avec le budget de la municipalité, mais quand vous donnez de grands cours sur les Gilets Jaunes, voilà où on en est ! Ce que vous demandez, c’est de prendre en charge une grosse part des dépenses, que ce soit la police, la sécurité ou d’autres domaines, c’est exactement ce qui est en train de se passer.
Brouhaha, propos inaudibles
Effectivement, là-dessus je suis d'accord, mais après le baratin sur la ville « vous n'avez rien fait, vous avez amplifié la dette » au bout d'un moment ça ne va plus.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Je réponds à M. Mellies concernant la Bansbanne Boule. Je vois son président très souvent et quand ils ont besoin de nous pour des petits travaux, nous sommes toujours présents. Nous ne les avons jamais laissés tomber, notamment pour les toilettes, le toit et autres.
J'ai réuni il y a quelque temps avec Ali Semari les présidents d'autres sociétés de boule pour essayer de mutualiser, réunir et faire un grand boulodrome, aussi pour la boule lyonnaise et j'aimerais faire un pétanquodrome.
M. Henri BAZIN.- Je réponds concernant le cimetière. Chaque année nous mettons une certaine somme pour l'entretien des murs et, effectivement, il y a les allées. Les murs coûtent très cher puisqu'ils sont en terre et il faut protéger les tombes. Cette année, nous avons investi 190 000 € pour le cimetière.
En ce qui me concerne, Madame Fornengo, le dimanche ce n'est pas mon lieu de ballade, lorsque je vais au cimetière, c'est pour me recueillir auprès des miens. Je n'emmène mes enfants ou mes petits-enfants en promenade dans les allées du cimetière.
M. Nacer KHOUATRA.- Je reviens sur tout ce qu'a exposé Madame la Maire, en particulier concernant les dépenses et charges de personnel qui sont contraintes. Un effort est fait par l'administration et si on veut les baisser, il faudra peut-être supprimer certains services.
Le choix de la municipalité est de maintenir le service public, le service de proximité. Regrouper certains équipements, pourquoi pas, mais lesquels ? Les Givordins ont l'habitude d'avoir du service de proximité et fermer une école, un palais des sports, une salle, ce sera un choix à exposer aux Givordins en leur demandant de se prononcer. Quoi qu’il en soit, aujourd’hui le choix de la municipalité est de maintenir ces services de proximité.
Quant à l'investissement, ce n'est pas une liste à la Prévert de prévoir d'investir 8 M€ sur 2019. Je reprends les dépenses d'investissement, page 21 : en termes d’éducation nous avons besoin d'un groupe scolaire, une étude faite en 2012 nous conseillait de penser à faire un nouveau groupe scolaire dans le quartier Freydiere gare et cette étude validée par les élus de l'époque s'avère tout à fait pertinente. En effet, nous avons aujourd'hui 280 élèves sur l'école Jean Jaurès, nous avons ouvert une cinquième classe à l'école Edouard Herriot dans un Algéco, même s'il est moderne avec les conditions d'accueil pour nos enfants, nous avons ouvert une quatrième classe à l'école maternelle Freydiere gare. Ce groupe scolaire a toute sa pertinence et la vision de la majorité de l'époque se révèle pertinente. Conseil municipal du 28 janvier 2019 22
Nous avons fait une visite de chantier le 22 janvier avec la communauté éducative, les directrices des écoles maternelles, le directeur de Jean Jaurès, l’IEN et tout le monde s’est félicité de ce beau projet au service de nos enfants. Nous espérons l'inaugurer pour la rentrée 2019.
S’agissant du sport, nous continuons à entretenir nos équipements, à apporter de nouveaux services notamment à l'espace nautique. Ibrahim a parlé de la salle Brassens qui était vieillissante, les associations qui l'utilisaient nous faisaient remonter un usage compliqué de cette salle en termes d'accueil, d’insonorisation et d'isolation acoustique. Nous écoutons les usagers et investissons pour leur bien-être.
Pour la culture, nous allons acquérir les anciens locaux du commissariat pour les beaux projets que portait l'ancienne élue Mme Fornengo, qui a trouvé un digne successeur avec Brigitte Checchini. Ce projet d'acquérir les anciens locaux du commissariat pour l'accessibilité du théâtre, l'église Saint Nicolas, l'aménagement du territoire continue et la modernisation numérique nous permet de travailler sur nos coûts de fonctionnement. En effet, grâce à cela nous allons piloter l'arrosage automatique pour éviter aux agents de se déplacer, piloter la nouvelle chaudière. Cet investissement est fait au service des Givordins afin de continuer à maîtriser nos coûts de fonctionnement.
Mme Solange FORNENGO.- Je ne peux pas laisser dire de pareilles élucubrations. Je rappelle à M. Bazin que nous sommes en démocratie et que chacun fait ce qu'il veut dans les allées du cimetière, il s’y balade ou pas, s'y recueille ou pas. Les travaux de restauration concernant les allées sont laids et faire quelque chose de plus beau pour tout le monde est tout ce que je demande. Après allez faire ce que vous voulez en étant respectueux dans les allées du cimetière.
Mme LA MAIRE.- Nous avons eu un bon débat, je vais peut-être répondre à quelques questions, notamment sur le cimetière. Les usagers ne supportaient plus du tout les herbes qui poussaient, la mousse. Ce sont eux qui nous l’ont demandé, nous avons eu de nombreux courriers, raison pour laquelle nous avons goudronné. Les Givordins ne supportaient plus de voir que l'herbe poussait alors que c'était tout à fait normal puisqu’on n'utilise plus de désherbant.
Une chose est sûre, nous avons de l'ambition pour cette ville, je l'ai rappelé pour les vœux. Nous sommes fiers de cette ville ; les Givordins nous ont élus sur un programme et nous le respectons. L'ambition est là.
Concernant le personnel, nous maîtrisons les effectifs, nous avons malgré tout une baisse en 2019. Certes, elle n'est pas très élevée, mais on réorganise nos services, on a quand même moins 3 ETP par rapport à 2018 et la majorité municipale a aussi fait des choix au service des Givordins en donnant la priorité à l'éducation. Vous avez parlé des vacataires dont nous avons valorisé leur salaire. Nous avons donné la priorité à la prévention sécurité dans la mesure où la police municipale va travailler le dimanche. Nous avons également donné une priorité à l'insertion professionnelle en créant un poste et à la santé en créant un demi-poste. Vous ne l’avez peut-être pas relevé dans le débat d’orientation budgétaire, mais nous avons signé un contrat local de santé avec l’ARS et nous nous attelons à travailler pour voir arriver sur le territoire une structure de santé assez rapidement. Je rencontre bientôt des professionnels de santé qui sont très intéressés pour arriver sur Givors.
Un petit clin d'œil à Solange Fornengo, on dit qu'il faut restructurer, mutualiser, mais quand tu étais là, la création de la Mostra, c’est un poste en plus et le local culturel des Vernes également. Nous avons donné des priorités à l'éducation et à la culture.
Mme Solange FORNENGO.- Je n'ai pas créé (inaudible hors micro) ni à la Mostra ni au local des Vernes.
Mme LA MAIRE.- Concernant la fiscalité, je confirme que depuis 2004 les taux communaux sont en baisse constante.
Mme Michelle PALANDRE.- C'est faux. Conseil municipal du 28 janvier 2019 23
Mme LA MAIRE.- C’est sûr que le produit fiscal est en augmentation, mais on devrait être content que les bases fiscales le soient puisque cela prouve la dynamique du territoire avec la construction de nouveaux logements.
Oui, le produit fiscal est en augmentation, mais si on n'avait pas baissé les taux depuis 2004, le produit fiscal serait en augmentation de 1,5 M€. C’est donc bien 1,5 M€ qu'on a donné aux Givordins puisqu’on se passe d'une recette.
Les chiffres parlent, je confirme qu'il y a une baisse de la fiscalité. Nous avons voulu faire une baisse significative sur la taxe foncière sur le bâti qui paraissait importante vis-à-vis des autres villes mais nous revenons à des taux dans la moyenne de toutes les villes de la même strate. Nous ne sommes pas plus chers à Givors qu'à Grigny ou ailleurs.
Je vous renvoie à l’étude de Lyon Mag.
Nous redonnons du pouvoir d’achat aux Givordins avec ces baisses de taux communaux.
Par ailleurs, le dossier ANRU est en cours de montage. Je vous rappelle que nous sommes passés d'un ANRU d'État à un ANRU régional à Givors pour nos deux quartiers. Nous faisons partie de l'enveloppe globale décidée pour les quartiers régionaux et l'on doit se partager 850 M€ pour 1 300 quartiers. Vous pouvez constater que ça a bien baissé !
Quant à la CPAM, nous ne sommes pas propriétaires des murs. Cela m'étonne qu’on en parle aujourd'hui alors que cela fait quatre ans qu'elle ne reçoit les usagers que deux fois par semaine sur rendez-vous. J'ai travaillé avec mes collègues élus de la majorité municipale à une MSAP, Maison de Services au Public pour éviter que nos Givordins aillent sur Lyon pour être reçus à la CPAM, à la CAF, à la CARSAT. Keolys et la préfecture sont aussi dans cette MSAP qui ouvrira mi-février. La CPAM y aura quatre jours de permanence, toujours sur rendez-vous. C'est mieux, comme ça les gens n'attendent pas des heures.
Dans la mesure où nous ne sommes pas propriétaires, nous ne savons pas ce que ça va devenir.
M. Antoine MELLIES.- Donc on s'en moque.
Mme LA MAIRE.- Je n'ai pas dit cela, ils vont certainement vendre.
Au sujet de l'identité visuelle, j'y reviendrai, mais les 30 000 € sont inclus dans le budget communication de 2018. Il n'y a pas de dépenses supplémentaires.
Concernant la recette de la vente du terrain du cinéma, on attend malheureusement la fin des recours ; vous savez qu'il existe encore la possibilité d'un recours devant le Conseil d’État. Pour l'instant, il n'y en a pas, mais nous sommes prudents. Il faut attendre le 19 mars, après on pourra entrer cette recette dans le budget.
S'agissant du déficit de la ZAC, je ne sais pas où vous trouvez les 16 M€. Pour nous, le déficit de la ZAC est de 5 M€ dont 2 M€ financés par la Métropole. Nous en reparlerons lors de la clôture de la ZAC.
Par ailleurs, l’AP/CP ne concerne que le groupe scolaire. Il n'y a aucune obligation de délibérer sur un PPI pour mettre en œuvre une AP/CP. Nous avons fait ce choix pour l'école Freydiere gare, mais nous n'avons aucune obligation.
Le parc de la maison du Fleuve Rhône est un aménagement paysager notamment pour les seniors pour une zone ombragée dans le parc. L'été il y fait très chaud et les seniors souhaitaient avoir un coin aménagé, une tonnelle.
Concernant les assurances, pour remporter le marché, le courtier avait fait un tarif défiant toute concurrence. Mais il s'avère qu'il était déficitaire de 95 000 € et il n'a pas voulu poursuivre le contrat. Conseil municipal du 28 janvier 2019 24
L'assurance du personnel représente 200 000 € et ce montant est plus important que le groupement de commande avec le centre de gestion et la Métropole, raison pour laquelle nous n'avons pas mutualisé.
Une chose est sûre, nous redonnons du pouvoir d'achat aux Givordins et je m'en expliquerai avec le mouvement qu'il y a actuellement puisqu'ils me demandent une rencontre au niveau local.
Nous avons eu un bon débat d’orientation budgétaire, tout le monde a eu le temps de s’exprimer. Monsieur Boudjellaba (qui demande la parole)… donc, je reprendrai la parole et comme ça, cela prendra encore du temps. Le public appréciera.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Il me semble que le public est là pour écouter les affaires de la commune et nous sommes là pour traiter les affaires de la commune. Vous vous préoccupez de la qualité de vie du public, mais il est venu pour voir comment on traite les affaires de la commune. À partir de là on traite ces affaires, mais vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées.
Je vous ai posé plusieurs questions notamment en page 19 sur les charges de personnel. Vous parlez de 16,1 M€ et en page 20 dans le chapitre évolution des charges de personnel, on a 16,2 M€, il y a un delta de 100 000 €.
Par ailleurs, sur les dépenses de personnel au chapitre 7 page 19, vous parlez d'un rectificatif d'acte jusqu'à présent auprès du procureur, je voudrais savoir ce que c'est.
Sur les questions de fond, ce n'est pas un débat, vous êtes dans une posture, vous ne voulez pas écouter ni amender votre réflexion face à tout ce que nous avons dit et c'est bien dommage. On pourrait discuter de l'intérêt.
Vous vous retrouvez avec quelque chose de très compliqué à gérer, vous avez tellement d'argent que vous êtes obligée de financer des projets inutiles et je pense qu'on pourrait faire d'autres choix, notamment sur la salle Georges Brassens et d’autres choix que cette liste à la Prévert. Vous ne répondez pas sur le fond, sur les questions de valeur, vous ne dites pas non plus le nombre de nouveaux foyers fiscaux arrivés dans l'année. Ce sont des données que vous avez et à partir desquelles on aurait pu voir sur quoi on se base. Vous ne nous donnez rien du tout.
La droite et les autres groupes politiques ne sont pas demeurés à vous dire que vos chiffres sont faux et erronés et vous vous entêtez à dire qu'ils sont vrais. Il va bien falloir qu’on se mette d'accord. Vous dites qu'on fait un débat, mais ça n'en est pas un, c’est juste de la prise de parole l’une contre l’autre, ce n'est pas ce que j’appelle un débat. Vous ne tenez pas que ce soit un débat, ce qui est malheureux, vous ne faites que de l'affichage politique voire même politicien.
Mme Michelle PALANDRE.- Je voudrais que vous remettiez le tableau des impôts s'il vous plaît, vous écrivez TH 2004 21,41 %, mais c'est en réalité 9,98 plus les syndicats plus l'intercommunalité.
En revanche pour 2018, 18,72 % ce n'est que le taux communal et là, vous n'ajoutez pas les syndicats et l’intercommunalité.
Mme LA MAIRE.- Oui, on parle de taux communaux givordins.
Je peux vous donner la différence des taux de 2013 à 2019.
M. Alain PELOSATO.- Vous avez menti.
Mme Solange FORNENGO.- On peut être mécontent, on peut rester sur sa faim, on peut trouver les réponses incomplètes, être en désaccord total, mais je tenais quand même à remercier les quelques élus de la majorité et vous-même qui essayez d'apporter quelques réponses. Conseil municipal du 28 janvier 2019 25
Mme Michelle PALANDRE.- Je n'avais pas fini. Vous ne m'avez pas répondu sur les 20 000 € de la protection fonctionnelle de M. Passi. Je vous ai envoyé un courrier pour que vous demandiez le remboursement.
Mme LA MAIRE.- C’est en cours.
Évolution des taux communaux par rapport à 2007 :
- TH - 7,4 %.
Mme Michelle PALANDRE.- Il faut nous donner le taux : 20,18 %.
M. Alain PELOSATO.- Heureusement que tu es là.
Mme LA MAIRE.- Je les ai !
- TFB commune 2007 : 31,69 %, - 17,7 %
- TFNB commune 2007 : 72,08 %, - 8,1 %.
Ce débat d'orientation budgétaire réaffirme notre gestion rigoureuse et sérieuse, présente les capacités d'action de notre ville en cherchant toutes les marges de manœuvre possibles pour faire entrer des recettes et affiche donc nos priorités pour 2019.
Après avoir longuement entendu le débat d'orientation budgétaire, nous allons passer au vote. Je vous rappelle qu'on nous a dit qu'il fallait voter.
Y a-t-il des votes contre ?
M. Antoine MELLIES.- Contre quoi ?
Mme LA MAIRE.- Le rapport des orientations budgétaires. Y a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Par 23 voix pour, 2 voix contre
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE)
2 abstentions
(Mme Laurence Perrier et M. Mohamed BOUDJELLABA)
et 4 refus de vote
(M. Antoine MELLIES, M. Jean-Pierre CHARRIER, Mme Émilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
prend acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2019 ; prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2019.
Merci.
Il faut voter sur la communication du rapport sur les orientations budgétaires et sur la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2019. Conseil municipal du 28 janvier 2019 26
N°2
OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2019
Mme LA MAIRE.- Ce sont des ouvertures de crédits d’investissement pour nous permettre d’engager des dépenses avant le vote du budget. Vous avez le détail de ces ouvertures de crédits d'investissement pour un total de 684 570 €.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 27 voix pour et 4 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, Mme Laurence Perrier et M. Mohamed BOUDJELLABA)
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les nouvelles dépenses d’investissement suivant la répartition ci-dessus avant le vote du budget 2019.
Retour de Mme Gassa
Présents : 28 - procurations : 4
N°3
AUTORISATION DU VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Mme LA MAIRE.- Nous sommes obligés de faire sortir des élus du fait de leur fonction occupée au sein des associations concernées.
Sont donc invités à quitter la salle du conseil le temps des débats et du vote de la délibération sur les acomptes sur subventions : Mme Yamina Kahoul, Mme Violaine Badin, M. Nacer Khouatra, M. Ibrahim Ozel, Mme Hélène Taïar et M. Louis Soulier.
Afin que ces associations assurent leurs missions et puissent fonctionner jusqu'au vote de la subvention en mars prochain, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir allouer les acomptes indiqués dans la délibération. Je vous rappelle que ces acomptes correspondent à 50 % des subventions allouées en 2018.
Présents : 22 - procurations : 4
M. Alain PELOSATO.- Y a-t-il encore le quorum ?
Mme LA MAIRE.- Oui.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Sans nous, non.
M. LA MAIRE.- Ne votez pas les subventions !
M. Antoine MELLIES.- Ce qui vient de se produire est significatif, Madame la Maire, du fait que les élus de la majorité sont particulièrement présents dans les grosses associations givordines.
Mme LA MAIRE.- Ce sont des citoyens comme les autres.
M. Antoine MELLIES.- Cela provoque un sacré dégarnissement de votre propre majorité pour discuter de ce type d'acompte. Conseil municipal du 28 janvier 2019 27
Je ne sortirai pas pour la simple et bonne raison que, malgré le fait que vous n'ayez pas le quorum, il ne s'agit pas de mettre en difficulté les associations de Givors compte tenu du changement du calendrier budgétaire auquel je suis favorable. Le directeur des sports nous a dit que c'est compliqué pour les associations sportives de caler leur calendrier sur celui du nouveau calendrier budgétaire, il s'agit de ne pas les mettre en difficulté en la matière.
Maintenant je vais faire une intervention globale sur ces acomptes pour vous envoyer une deuxième fois un message. Je vous l'ai dit en commission des finances, je le redis en conseil municipal, nous avons le temps de travailler pour bâtir une véritable politique ambitieuse, innovante pour nos clubs sportifs et associations, même si toutes les associations ne sont pas référencées. Nous pourrons y revenir à l'occasion du vote du budget 2019. Vous avez un mois et demi pour revoir ces conventions d'objectifs et de moyens et les montants alloués. En effet, ce qui pose un véritable problème, c'est que vous êtes en train de nous dire que l'enveloppe allouée aux associations ne bougera pas par rapport à l'année 2018 alors que vous mettez dans les conventions d'objectifs et moyens le fait que vous n'avez pas fixé le montant des subventions et qu'il sera communiqué lors du vote du budget 2019.
Or, il ne vous aura pas échappé que, lorsqu'on parcourt les courriers de demande de subvention, des besoins ne sont pas exprimés par un club, mais par plusieurs clubs dans leur diversité. Vous avez comme moi accès aux courriers de demande de subvention, nous vous demandons de faire un effort supplémentaire par rapport à l'année 2018 pour au moins trois ou quatre clubs qui sont structurants pour le territoire Givordin, j'ai même envie de dire pour certains qui sont la vitrine de Givors à l'heure où Givors n'est pas aussi valorisée qu'elle le mériterait.
Je ne suis pas un partisan de la mise sous tutelle financière des clubs en disant qu'il faut en permanence que la ville de Givors augmente, il faut travailler à diversifier les modes de financement. Le travail de diversification de ces modes de financement passe par le fait d’aider les clubs à faire des demandes auprès d'autres collectivités qui ont des politiques en faveur du sport, que ce soit la Métropole mais également la Région Auvergne Rhône-Alpes qui a deux volets…
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- C'est fait.
M. Antoine MELLIES.- Je siège en commission Sport à la Région et je peux vous dire que ce n'est pas fait. Les dossiers de subvention ne remontent pas jusqu'à la Région.
La Métropole et la Région ont deux politiques pour l'aide aux manifestations sportives et à l'acquisition d'équipements sportifs.
Il y a également le travail sur la dématérialisation. Vous nous avez annoncé la refonte du site Internet de la ville de Givors. Il est dommage que vous n'en ayez pas profité pour dématérialiser également les procédures de demande de subventions pour les associations, ce qui n'exclut pas pour ceux qui ont des difficultés avec le fait de manier les outils numériques de passer par le papier. Des collectivités ont déjà mis en place ce processus de dématérialisation qui évite de se retrouver avec tous ces gros dossiers. Cela permettrait de faire des économies.
C'est dommage qu'un onglet n’ait pas été créé pour les associations "je dépose ma demande de subvention".
Mme LA MAIRE.- Ce fera fait.
M. Antoine MELLIES.- Si c'est prévu, je n'ai rien à dire !
Enfin, je rappelle que les subventions 2018 ont baissé par rapport à 2015. Je proposais qu'on revienne à l'enveloppe budgétaire allouée avant cette baisse, en utilisant le delta de financement pour dire que dans la convention d'objectifs et de moyens, en respectant la légalité et en faisant la distinction entre subvention et prestations de service. On incite plus les clubs et associations à Conseil municipal du 28 janvier 2019 28
participer à la vie associative de la ville de Givors. Il y a en effet certains clubs qu’on ne voit plus à des événements structurants pour la ville de Givors comme le 8 décembre, le Festiv’été ou la Fête de la ville.
Cela a été mis en place dans les communes avoisinantes, en étant carré sur le plan de la légalité. Je vous demande d'étudier sérieusement ma proposition pour le budget du mois de mars : on donne des bonus supplémentaires et en même temps on est exigeant avec les clubs en leur disant qu'ils ont aussi le devoir de participer à la vie commune de la ville de Givors.
Mme LA MAIRE.- Vous parlez de bonus-malus….
M. Antoine MELLIES.- Non, pas de malus, mais de bonus.
Mme LA MAIRE.- Vous avez changé parce qu’en commission des finances, vous parliez de bonus- malus.
M. Antoine MELLIES.- Non je n'ai jamais parlé de malus.
Mme LA MAIRE.- L'octroi d'une subvention à une association ne peut être conditionné à la participation de celle-ci à des événements organisés par la commune. Un texte de loi le dit. Il en découle que le versement d'une subvention ne peut pas constituer la contrepartie d'un service rendu à l'administration ou la compensation d'une mission de service public confiée à l'association.
Nous sommes dans la légalité. Évidemment, un travail est fait en amont avec les associations par Ibrahim Ozel pour qu’elles participent à la vie givordine, mais cela risquerait d'être requalifié en prestation de service. On ne peut pas le mettre noir sur blanc dans une convention. C’est l’article 9.1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.
Bien entendu, nous travaillons en amont avec ces associations.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Mon propos sur le quorum n'était pas tant de sortir, mais de démontrer comment une majorité phagocyte les grosses structures de notre commune. J'ai toujours pensé que, notamment les adjoints, ne doivent participer qu'au conseil municipal et laisser leur place aux habitants pour donner bénévolement du temps à ces associations. C'était là le sens de mon propos. Je l'ai déjà dit par le passé, il ne s’agit pas tant d’embêter ces structures, bien au contraire, c'est important d'apporter un acompte à ces structures sachant la difficulté financière dans laquelle la plupart sont, mais il est important de dire qu’on n'a pas besoin d'être de partout et dans tout. C'est aussi là une manière de verrouiller les choses et c'est bien dommage.
Mme LA MAIRE.- C'est très politicien. Vous connaissez le tissu associatif et les difficultés des associations. Les élus sont des citoyens de Givors, ils participent donc aux associations givordines, c'est leur droit.
M. Raymond COMBAZ.- C'est vraiment un débat politicien, on va dire aux associations qu’elles ne peuvent pas prendre des élus dans leur bureau. Si ce n'est pas de la dictature, ça n'en est pas loin. Et après, ça vient nous donner des leçons de morale !
Mme Solange FORNENGO.- Je ne crois pas que ce soit une question de dictature et même des associations ou d'autres organismes demandent, à partir du moment où les gens prennent des engagements politiques, de choisir entre leur engagement politique et leur engagement à l'intérieur de l'association. Pour ma part, c'est assez sain.
Je ne comprends pas pourquoi Mme Badin est sortie, je pense que c'est au titre de MIFIVA. Mais est-ce que vous ne siégez pas de droit à la MIFIVA, elle vous représente ?
Mme LA MAIRE.- On parle du bureau ; je siège à la MIFIVA, mais je ne suis pas dans le bureau. Violaine Badin est quant à elle présidente de la mission locale. Conseil municipal du 28 janvier 2019 29
On parle uniquement des élus qui sont dans le bureau, dans l'exécutif.
Mme Solange FORNENGO.- Je croyais qu’elle vous représentait.
Je m'interrogeais aussi sur la sortie de Mme Kahoul, je croyais qu'elle n'était plus présidente des centres sociaux ?
Mme LA MAIRE.- Oui, mais elle est toujours dans le bureau des centres sociaux.
Mme Solange FORNENGO.- Je comprends la situation de Mme Badin parce qu’elle y est au titre de la municipalité, mais Mme Kahoul devrait laisser ses fonctions. Ce n'est pas sain, notamment au regard du montant des subventions qu'on accorde aux centres sociaux.
Elle peut être un usager des centres sociaux, mais c'est plutôt sain en démocratie de ne pas mélanger les genres. C'est l'objet du grand débat national, il n'y a pas que le rôle des députés, il faut descendre jusqu'en bas et tout cela doit être rendu plus transparent et plus sain.
Mme LA MAIRE.- Au niveau des associations, ça ne pose pas de problème. Les élus ont été élus au sein des associations, ça ne pose pas de problème à l'association ni aux usagers qui fréquentent l'association.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ce n'est pas que ça ne pose pas de problème, ce n'est pas la même chose pour la MIFIVA et le CCAS, dont les représentants sont des représentants de ce conseil, et les autres structures associatives de la ville où les gens vont en tant que citoyens. Il me semble intéressant d'avoir le débat que nous n'avons pas à faire participer nos concitoyens dans les instances de ces associations pour débattre. Que ce soit sur le débat national, ce qu'expriment les Gilets Jaunes, mais aussi les associations : comment trouver et avoir des bénévoles et comment on accompagne et on aide à faire en sorte qu'il y ait une vie bénévole dans cette ville ? Il me semble que depuis des années il y en a de moins en moins et ces structures associatives sont de plus en plus en difficulté. Ce n'est pas normal de retrouver l'exécutif dans les exécutifs des associations givordines.
Vous dites que ça ne pose pas de problème, mais moi, ça me pose un problème moral et intellectuel.
Mme LA MAIRE.- Je n'ai pas dit ça, j'ai dit que ça ne posait pas de problème à l'association. Ils sont élus, il y a eu des votes dans les associations.
M. Alain PELOSATO.- Je voudrais préciser les choses, il y a deux sortes d'associations : les associations institutionnelles qui ont une activité sociale, qui ne vivent que par les subventions de l'État, de la commune comme la MIFIVA, où les élus qui y siègent représentent le conseil municipal ou le maire, et les autres associations. Par exemple, nous avons appris que Madame Charnay est présidente des anciens combattants, je me pose des questions. Je ne sais pas ce que vous allez faire, quel est votre travail en tant que présidente de cette association ?
Mme LA MAIRE.- Les anciens combattants n'avaient plus de président.
M. Alain PELOSATO.- Je ne vous ai jamais vu avoir une activité particulière au niveau des Anciens combattants.
Je partage l'opinion de ceux qui ont dit que ça pose un problème moral que les gens qui sont dans l'exécutif du conseil municipal soient dans un bureau et parfois présidents d'association. Des adhérents d’associations m'ont dit qu’ils ne pouvaient pas faire ceci ou cela parce qu’après, ils n’auraient plus la salle Georges Brassens ou autre. Je vis à Givors, je fréquente les gens et s’ils m’ont dit cela, c’est qu'ils n'étaient pas très tranquilles.
Si vous voulez comparer les assemblées générales d’associations Soviet Suprem, vous pouvez le faire tant que vous pouvez. Conseil municipal du 28 janvier 2019 30
Mme Laurence PERRIER.- On touche là l’un des dysfonctionnements majeurs dans cette municipalité avec l'absence d'importance donnée au conflit d'intérêts. Oui, c'est un conflit d’intérêts d'avoir un rôle dans l’exécutif, d'accorder des subventions à une association dont on est le président. Ça devrait de fait obliger les gens à démissionner.
Après, on va soutenir les Gilets Jaunes dans un discours qui est le même vis-à-vis de nos représentants nationaux et on fait tout le contraire ici.
Tout citoyen peut adhérer à une association, il n’est pas question d’empêcher les gens d’être bénévoles, de passer leur dimanche avec les associations, mais quand on choisit un mandat d'élu et d'adjoint en particulier, on doit laisser sa place dans l'exécutif de l'association. Il ne s'agit pas de laisser tomber l’association, mais de laisser sa place.
Bien sûr, cela pose des difficultés, on dit qu’il n'y a plus de bénévoles, c’est vrai qu’il faut pousser les gens pour être bénévoles, mais quand ils sont au pied du mur et que la place est libre, elle finit quand même par être remplie, ils finissent quand même par trouver des présidents. À la gym par exemple, le président est décédé et ils ont trouvé quelqu'un. Quand on laisse la place, des gens viennent, à l’inverse quand on verrouille tout, les gens n'y vont pas. Dans tous les cas, l'exemplarité doit venir des élus. Quand on est élus, on est représentant de la République, on doit porter l'absence de conflit d'intérêts tout en haut. Je ne comprends pas que vous ne soyez pas outrés, quand j'ai pris mes fonctions ici, je suis sortie du bureau du club dont je faisais partie. On me l’a fait comprendre, mais quoi qu’il en soit, j’en suis sortie de moi-même. Il faut de l’exemplarité et l’absence de conflit d'intérêts devrait être le mot d’ordre.
Mme LA MAIRE.- Le conflit d'intérêts n'existe pas puisqu’ils ne participent pas au vote.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Je réponds à M. Mellies pour les clubs sportifs qui ne répondent pas présents à certaines manifestations, notamment vous avez parlé du 8 décembre ou de la Fête de la ville. J'ai interrogé ces clubs qui m'ont dit qu'ils sont surchargés toute l'année et que malheureusement ils manquent de bénévoles. Ils sont tous les week-ends sur les terrains et quand il y a des manifestations autres, ils manquent de monde. C'est très compliqué pour eux.
M. Hocine HAOUES.- S’agissant du conflit d’intérêts, lisez le livre dont j’ai parlé, il contient des pépites.
Surtout venant de vous, Monsieur Pelosato, qui avez adhéré à un parti de la pire histoire. Vous parlez de Soviet Suprem, mais je n'étais pas au parti Communiste en 1957. Je veux bien recevoir des leçons, mais pas de vous.
M. Raymond COMBAZ.- Cette discussion pose problème, on parle à la place des adhérents des associations. Dans chaque association il y a des assemblées générales, je suis dans un club, je vais à l'assemblée générale, les gens du club décident qui ils mettent au bureau quand des bénévoles se proposent. Je ne sais pas si les gens qui nous parlent de la vie des associations savent ce qu’est une association et ce qu’est une assemblée où on vote un bureau d'association. C'est facile de donner des leçons en réunion, autour d'une table.
Nous irons dire aux associations qu'on va se retirer des bureaux. S'ils ont été élus dans l'association, c'est que la majorité des participants à cette réunion était d'accord.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je voudrais juste dire un mot à notre Maduro local. Vous nous donnez des leçons à longueur de conseil, comme si tout se passait le plus normalement du monde dans les associations. Nous savons vous comme moi comment les choses se passent dans les associations, à qui vous avez affaire au sein des bureaux, des assemblées générales. Je vous invite à aller ensemble dans des assemblées générales et à discuter concrètement de ce dont ont besoin les associations. Ce n'est pas d'élus dont elles ont besoin, mais qu'on les soutienne financièrement et qu'on les aide dans leurs projets à réaliser pour l'intérêt collectif. Conseil municipal du 28 janvier 2019 31
Mais vous n'êtes pas du tout là-dedans, vous êtes uniquement dans une forme de manipulation. Les associations ne bougent pas une oreille dans cette ville à cause de votre comportement, ni plus ni moins, et c'est regrettable. On peut s'exprimer tranquillement ici dans ce conseil et dire les choses, je vous invite à venir dans les associations, dans la réalité, dans la vraie vie, Maduro.
Revenez à la réalité et venez voir ce que font les gens, comme ils se battent au quotidien et qu'ils ne soient pas manipulés par des élus de ce conseil municipal.
Mme Laurence PERRIER.- J'aimerais que M. Combaz me dise à qui il pense quand il parle de gens qui ne connaissent pas les associations ? Est-ce que vous m’incluez ?
M. Raymond COMBAZ.- Non.
Mme Laurence PERRIER.- On remet en cause le conflit d’intérêts parce qu'ils ont été élus, mais du coup, on est d'accord que la majorité des Français soutient Macron donc vous n'avez plus à le critiquer puisqu’ils l'ont élu ! Du coup, il peut faire ce qu'il veut, embaucher qui il veut, accepter des pots-de-vin ; cela n'a pas d'importance puisque les gens l'ont élu. C'est votre raisonnement ?
En tant qu’élus, nous devons avoir de l'exemplarité et quand on est en situation de conflit d'intérêts, on doit choisir entre les postes.
Mme LA MAIRE.- Nous allons passer au vote.
Vous avez vu concernant cette délibération que le CCAS fait partie d'un autre chapitre.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
décide d’allouer les acomptes précisés ci-dessus ;
autorise Madame la Maire à mandater les acomptes correspondants ;
prévoit au Budget Primitif 2019 les subventions à ces organismes pour un montant supérieur ou égal à celui des acomptes ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 articles 6574 et 657362 pour le CCAS.
Retour de Mmes Kahoul, Badin, Taïar et de MM. Khouatra, Ozel et Soulier
Présents : 28 - procurations : 4
Mme LA MAIRE.- Je vous propose d’enchaîner les votes, les délibérations suivantes déclinent la délibération générale.
N°4
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS (CASC)
Mme LA MAIRE.- Depuis de nombreuses années la commune apporte son soutien à la réalisation des actions en faveur de son personnel que l’association définit et qui sont compatibles avec la politique communale d'action sociale. Conseil municipal du 28 janvier 2019 32
Il s'agit d'un acompte pour le CASC et en parallèle la commune met à disposition de l'association des locaux communaux à titre gracieux, ainsi qu’un agent de catégorie C à temps non complet pour une durée d'un an aux conditions prévues par le décret, lequel précise que le CASC rembourse à l'établissement d'origine la rémunération.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
prévoit au Budget Primitif 2019 la subvention à cet organisme pour un montant supérieur ou égal à celui des acomptes ;
autorise Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens ci-jointe avec le CASC pour l’année 2019 ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 articles 6574.
N°5
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE GIVORS RUGBY (SOG RUGBY)
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Une convention d'objectifs et de moyens est signée pour les associations percevant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 €.
Concernant le rugby, il s'agit de verser un acompte de 22 500 €.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
prévoit au Budget Primitif 2019 la subvention à cette association pour un montant supérieur ou égal à celui des acomptes ;
autorise Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens ci-jointe avec le Givors de Rugby (S.O.G rugby) pour l’année 2019 ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
N°6
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE GIVORS
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Il en est de même et il s’agit là d’un acompte pour les Sauveteurs de Givors de 23 000 €.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité Conseil municipal du 28 janvier 2019 33
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
prévoit au Budget Primitif 2019 la subvention à cette association pour un montant supérieur ou égal à celui des acomptes ;
autorise Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens ci-jointe avec l’association des Sauveteurs de Givors pour l’année 2019 ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
N°7
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)
M. Hocine HAOUES.- Par délibération en date du 28 janvier 2019, le conseil municipal autorise le versement d’un acompte sur subvention de 58 125 €.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
prévoit au budget primitif 2019 la subvention à cette association pour un montant supérieur ou égal à celui des acomptes ;
autorise Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens ci-jointe avec la Maison des Jeunes et de la Culture pour l’année 2019 ;
décide que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, article 6574.que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Mme Kahoul quitte la salle pour la délibération suivante.
Présents : 27 - procurations : 4
N°8
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS
Mme Cécile BRACCO.- Il est demandé de verser un acompte de 112 400 €. Il y a une convention d’objectifs et de moyens dans la mesure où la subvention totale dépassera les 23 000 €.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
prévoit au Budget Primitif 2019 la subvention à cette association pour un montant supérieur ou égal à celui des acomptes ; Conseil municipal du 28 janvier 2019 34
autorise Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens ci-jointe avec l’association des Centres Sociaux pour l’année 2019 ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65, article 6574.
Retour de Mme Kahoul
M. Soulier quitte la salle pour la délibération suivante.
Présents : 27 -procurations : 4
N°9
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION D’AIDE POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (AMAD)
Mme Solange FORNENGO.- Pourquoi fait-on sortir M. Soulier ?
Mme LA MAIRE.- Son épouse est présidente de l’AMAD, il pourrait y avoir un conflit d'intérêts.
Mme Hélène TAÏAR.- Par délibération en date du 28 janvier 2019, la commune autorise le versement d’un acompte sur subvention de 12 500 € à l’association pour le maintien et l’aide à domicile Rhône Sud (AMAD), pour l’exercice 2019. Cela permet à l’association de fonctionner jusqu’au vote du budget primitif 2019 de la commune de Givors.
Mme Michelle PALANDRE.- On connaît tous l'importance du maintien à domicile et souvent les auxiliaires de vie ont plusieurs facettes. Il y a de plus en plus de bénéficiaires et il faut que les efforts soient renforcés pour éviter le placement en maison de retraite.
Mais il semblerait que l’AMAD a eu des problèmes de fonctionnement, la présidente écrit le 4 septembre 2018 que pour renouveler son agrément à la Métropole l’AMAD devait impérativement mettre en place le projet de service, l'évaluation interne et externe, en précisant ce qui aurait dû être fait en 2017. Apparemment, cela n'a pas été fait. Elle écrit qu'il faut le faire avant le 28 décembre 2018, cela a-t-il été fait ?
Elle parle aussi d'un licenciement pour inaptitude, non prévu. Je remarque que depuis que Mme Soulier est présidente de cette association, on se rend compte de beaucoup de difficultés. Les avez-vous détectées lorsque vous étiez présidente, Madame Charnay ? Il semblerait que non. Et qu’en est-il de cette fameuse délibération qui concernait une subvention exceptionnelle à l’AMAD pour laquelle vous avez angoissé bon nombre de personnes en difficulté ? Pourquoi avoir joint le courrier de Mme Soulier si cette délibération n'est pas à l'ordre du jour ?
Mme LA MAIRE.- Cette demande de subvention exceptionnelle sera proposée en même temps que le BP 2019, nous n'avons pas pu la passer en 2018. Quant aux autres questions, vous interrogerez Madame la Présidente, Christiane Soulier.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
prévoit au Budget Primitif 2019 la subvention à cette association pour un montant supérieur ou égal à celui des acomptes ; Conseil municipal du 28 janvier 2019 35
autorise Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens ci-jointe avec l’association pour le maintien et l’aide à domicile Rhône Sud (AMAD) pour l’année 2019 ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Retour de M. Soulier
Mme Badin, MM. Khouatra et Ozel quittent la salle pour la prochaine délibération.
Présents : 25 - procurations : 4
N°10
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA)
M. Hocine HAOUES.- La MIFIVA a comme objectifs principaux :
- Construire pour et avec les jeunes un parcours d’insertion sociale et professionnelle ayant pour objectif final l’accès à l’emploi,
- Assurer la prise en compte globale des besoins des jeunes (formation, santé, logement, culture…) avec une offre de services adaptée et cohérente,
- Proposer un accueil de qualité et un accompagnement personnalisé établi sur la base d’une relation de confiance, de respect et de soutien,
- Placer le jeune dans une démarche active en utilisant les outils d’insertion les mieux adaptés en fonction de ses avancées dans son parcours,
- S’attacher à faire remonter auprès des partenaires les besoins des jeunes,
- Rechercher la complémentarité des interventions,
- Développer chez les jeunes la participation et l’esprit d’initiative et valoriser leurs réussites.
Par délibération du 28 janvier 2019, le conseil municipal autorise le versement d’un acompte sur subvention de 38 500 €.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
prévoit au budget primitif 2019 la subvention à cet organisme pour un montant supérieur ou égal à celui des acomptes ;
autorise Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association MIFIVA pour l’année 2019 ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Retour de Mme Badin, MM. Khouatra et Ozel.
Mme Taïar quitte la salle pour la prochaine délibération. Conseil municipal du 28 janvier 2019 36
Présents : 27 - procurations : 4
N°11
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE GIVORS JUDO (SOG JUDO)
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Il s'agit d'un acompte de 11 500 €.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
prévoit au Budget Primitif 2019 la subvention à cette association pour un montant supérieur ou égal à celui des acomptes ;
autorise Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens ci-jointe avec l’association Stade Olympique de Givors Judo (S.O.G judo) pour l’année 2019 ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Retour de Mme Taïar
Présents : 28 - procurations : 4
N°12
ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION JEUNESSE DU STADE OLYMPIQUE DE GIVORS FOUTBALL (JSOG FOOT)
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Il s’agit d’un acompte de 10 000 € pour la JSOG Foot.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- J'ai lu leur demande de subvention, le président vous demande 21 000 €, répondez-vous favorablement ?
Mme LA MAIRE.- Les acomptes représentent 50 % de la subvention de 2018. Par rapport à la demande, ce sera travaillé pour le BP 2019.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
prévoit au Budget Primitif 2019 la subvention à cette association pour un montant supérieur ou égal à celui des acomptes ;
autorise Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens ci-jointe avec l’association Jeunesse du Stade Olympique de Givors Football (S.O.G foot) de Givors pour l’année 2019 ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574. Conseil municipal du 28 janvier 2019 37
N°13
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Nacer KHOUATRA.- Je vous présente les modifications apportées au tableau des effectifs comme lors des deux derniers conseils. Il s'agit de la continuité du travail engagé de refonte intégrale du tableau des effectifs de la commune. L'objectif est d'apporter plus de clarté et de réactivité.
Il a été décidé de lancer ce travail au moment des modifications apportées suite aux avancements de grade et à la promotion interne. Jusqu'à présent, un seul grade était prévu pour un emploi, l'objectif est à présent d’élargir les grades pouvant être occupés sur un emploi, ce qui permettra plus de réactivité dans les recrutements.
Dans cette délibération, nous reprenons l'intégralité du secteur dit Vivre ensemble et lors des prochains conseils municipaux, on verra d'autres services de la ville.
M. Alain PELOSATO.- Je suis déjà intervenu la dernière fois, il semblerait qu’à chaque conseil on ait ce type de délibération qui s'appuie sur la loi de janvier 1984. J'ai demandé la dernière fois pourquoi les années précédentes on ne procédait pas de cette façon, on ne présentait pas ce genre de délibération. J'espère que vous pourrez me répondre cette fois.
J'ai l'impression que vous étiez dans l'illégalité, je me réjouis qu'enfin on fasse un effort pour respecter la loi. Nous avons toujours été vigilants sur ce point, c'est pourquoi nous avons fait annuler ou retirer 35 de vos décisions depuis 10 ans, mais nous n'avons aucun moyen pour veiller au grain et nous n'avions pas vu cette irrégularité. En revanche, nous avions décelé les incohérences de l'annexe État du personnel des budgets de la commune sur toute une période, état qui n'était pas en cohérence avec les dépenses de fonctionnement concernant le personnel. D'une année sur l'autre, on avait une baisse du personnel relativement minime et une augmentation importante de la dépense de personnel, ce qui ne correspondait pas. Ces constatations que j'ai faites en tant que président de l'association des contribuables alimentent notre argumentation sur la demande de reconnaissance de droit que j'ai déposée au tribunal administratif pour non-sincérité du budget communal sur toute une période, pas seulement sur le problème du personnel, mais sur tout un tas de questions budgétaires sur lesquelles je ne reviendrai pas, y compris sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.
Si cela vous intéresse je vous explique la démarche, j'ai déposé une requête auprès de la direction nationale des finances publiques pour lui demander de reconnaître le droit aux contribuables givordins de se faire rembourser des impôts sur les trois dernières années de la date à laquelle j'ai déposé cette demande. La direction nationale des finances publiques ne m'a pas répondu, comme je m'y attendais, j'en ai conclu que c'était un refus, j'ai donc saisi le tribunal administratif contre la direction régionale des finances publiques. Cette requête assez compliquée, près de 200 pages, a été déposée en juillet 2018, elle est toujours en étude au tribunal administratif. Mon adversaire dans ce cas n'est pas la commune, mais la direction régionale des finances publiques qui, pour le moment, n'a pas produit de mémoire. Le tribunal administratif décidera, quand il aura les moyens et le temps de le faire, s'il peut accorder cette reconnaissance de droit aux contribuables de Givors.
Je voudrais aussi dire un mot sur les 16 M€ de dépense et non pas de déficit pour la ZAC de VMC…
Mme LA MAIRE.- Ce n'est pas le sujet.
M. Alain PELOSATO.- Dans ces 16 M€, il y a 5 M€ de déficit de l’EPORA, c'est de l'argent public.
Mme LA MAIRE.- Nous en reparlerons, ne vous inquiétez pas.
Mme Laurence PERRIER.- Vous visez le comité technique qui s'est tenu le 7 janvier 2019. J'avais cru comprendre que c'était clair depuis le dernier conseil et que nous aurions le rapport du comité Conseil municipal du 28 janvier 2019 38
technique que je demandais en commission et dont on a parlé en conseil. La dernière fois c'était clair, on devait l’avoir, or je n'ai toujours rien.
Mme LA MAIRE.- Vous les aurez.
Mme Laurence PERRIER.- Vous m'avez déjà dit ça la dernière fois.
Concernant cette mise à plat du tableau des effectifs, si j’ai bien compris cela doit permettre de ne pas être bloqué sur un grade lors d'un recrutement. Il s'agit d'élargir le grade, mais pas forcément la catégorie.
Ne pas être bloqué complètement, oui, mais ouvrir grand portes et fenêtres, non. Parmi les éléments du tableau, il ressort ce qui, pour moi, relève d’un dysfonctionnement, d’une anomalie ou d'une absence de gestion sérieuse des RH. Vous proposez de supprimer un emploi de catégorie C et de créer le même poste, pour élargir le grade, sauf que vous n’élargissez pas le grade, vous l’ouvrez au grade de la catégorie C, de la catégorie B et de la catégorie A. En clair, tout le monde peut venir.
Pour le poste donné dont les missions sont définies ou devraient l’être, on va du simple au double. C’est à la tête du client selon la personne qu’on souhaitera retenir !
C'est à la collectivité dans sa gestion des ressources humaines, des emplois, des compétences de définir pour un poste donné le type de mission, de compétences requises et la catégorie de l'agent que l'on souhaite recruter. S'il existe trois catégories avec des concours et des examens distincts, il y a une raison ! En l'état, plusieurs modifications ne peuvent que laisser supposer un clientélisme à peine dissimulé. Sans compter que recruter un agent C ou A n'a pas le même impact budgétaire. En termes de vison de gestion des RH, d'emploi et des compétences, d'estimation raisonnable du budget, cela paraît compliqué dans une telle incertitude.
Pour cette raison, cette fois-ci je refuse de participer à ce vote.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Tout a été dit par ma collègue, mais je rebondis sur vos propos, Madame la Maire. Vous ne pouvez pas dire « on vous les fournira » comme ça, de façon en l'air, vous devez nous fournir les documents en séance.
Mme LA MAIRE.- Pourquoi dites-vous « en l’air » ?
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Parce que vous avez répondu de façon en l’air « on vous les fournira ». Quand on vous demande des documents en commission et qu'ensuite on n'a rien en conseil municipal, ce n'est pas normal. Nous devrions avoir cet avis de la CTP pour voter avec l'ensemble des documents. Ce n'est pas normal.
Je ne comprends pas votre attitude, ce n’est pas la première fois que vous le faites. Vous devez nous fournir l'ensemble des documents ; à chaque c’est comme ça et vous répondez en l'air.
Mme LA MAIRE.- Je vous ai répondu qu'on allait vous les fournir. Le PV du 7 janvier est fait, mais il doit tourner pour des signatures, raison pour laquelle il n'a pas été joint. Et ce n'est pas obligatoire non plus.
Ce n'est pas une parole en l'air, on vous les fournira.
M. Alain PELOSATO.- Je veux bien vous entendre, Madame le Maire, mais depuis que je suis élu ici je n'ai jamais vu qu'on ait reçu des documents dont on nous avait dit en séance qu'on nous les ferait passer. C'était la même chose pour M. Passi.
Mme LA MAIRE.- On peut peut-être chercher.
M. Alain PELOSATO.- Cherchez ! Et même, quand on vous écrit, vous ne répondez pas. Madame Palandre vous a écrit pour vous demander de tout mettre en œuvre pour que M. Passi rembourse et vous n'avez pas répondu. Les réponses au courrier doivent être faites sous un mois. Conseil municipal du 28 janvier 2019 39
J’ai vu dans un compte rendu « vous ferez la demande », vous voulez qu'on vous fasse une lettre recommandée, à chaque fois payer 7 €, mais ce n'est pas possible. Des lettres recommandées à 7 €, nous en avons payé beaucoup. Il faut être correct, ce n'est même pas une question de correction, c'est une question d'être dans la légalité tout simplement.
Mme Laurence PERRIER.- Admettons que pour le dernier CTP il n'y ait pas encore de PV, mais celui que j'ai réclamé la dernière fois va arriver en quelle année ?
Mme LA MAIRE.- On va régulariser.
Pour cette délibération y a-t-il des refus de vote ?
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Vous ne répondez pas à la question sur le coût que vont engendrer ces nouveaux postes.
Mme LA MAIRE.- Il n'y a pas de coût pour l'instant, c'est une modification du tableau des effectifs et on ne vous dit pas qu'on va recruter pour l'instant.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Mais des emplois sont créés avec des catégories différentes et cela va donc engendrer des coûts. Ces coûts ont-ils été budgétés ? Il y a 10 postes dont la catégorie évolue.
Mme LA MAIRE.- C’est bien pour le personnel quand même.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je ne dis pas que ce n'est pas bien, je demande ce que cela va représenter dans le budget.
Mme LA MAIRE.- On le verra dans le BP et quand on aura recruté
Y a-t-il des votes contre ? Des refus de vote ? Des abstentions ?
Par 22 voix pour, 8 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, M. Antoine MELLIES, M. Jean-Pierre CHARRIER, Mme Émilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration, Mme Solange FORNENGO, M. Mohsen ALLALI par procuration),
et 2 refus de vote
(Mme Laurence Perrier et M. Mohamed BOUDJELLABA)
approuve les modifications du tableau des effectifs présentés ;
dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
N°14
INDEMNITE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE AU RECEVEUR PRINCIPAL
Mme LA MAIRE.- Madame Armelle Gueguen a pris sa retraite et est remplacée par M. Marc Rival, receveur municipal à compter du 1er mars 2018. En application des articles, il vous est proposé que l’indemnité pour l'année 2018 soit d'un montant de 2 374,25 €, conformément à l'état liquidatif communiqué par la trésorerie de Givors joint à la présente délibération.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ? Conseil municipal du 28 janvier 2019 40
Par 28 voix pour et 4 abstentions
(M. Antoine MELLIES, M. Jean-Pierre CHARRIER, Mme Émilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
décide de verser à taux plein à Monsieur Marc Rival, receveur, au titre de l’année 2018, une indemnité dite « indemnité de conseil » d’un montant de 2374,25 euros ;
dit que les crédits seront prévus à l’article 6225 du budget primitif 2019.
N°15
INTEGRATION DANS L’ACTIF DE LA COMMUNE
M. Henri BAZIN.- Il s'agit de différents matériels à intégrer dans l'actif de la commune pour effectuer les écritures comptables. Ces biens datent de 1988 :
Saleuse trémies : 2 000 €
Balayeuse : 500 €
Lame à neige : 500 €
Lame à neige : 275,63 €
Tablier de tonte : 817 €
Sulfateuse : 315 €
Moteur à pompe : 162,75 €
Cuve pulvérisateur : 498,37 €
Pulvérisateur Berthoud : 696,15 €
Pour ce faire, il convient de suivre le schéma comptable suivant : un certificat administratif de l'autorité territoriale reprenant les désignations des biens et le montant des ventes.
Mme LA MAIRE.- C’est un jeu d'écritures. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
Autorise l’intégration dans l’actif de la commune des biens désignés ci-dessus
N°16
TARIFICATION DE L’ACTIVITE AQUABIKE DE L’ESPACE NAUTIQUE DE GIVORS
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Afin de compléter et diversifier ses animations, l’espace nautique de Givors met à la disposition du public à partir du 1er février 2019, un parc d’aquabikes.
Il est proposé que la mise à disposition aux adultes de 18 ans révolus s’établisse selon les modalités suivantes :
- en location pendant les heures d’ouverture au public
- en cours collectif, avec encadrement des ETAPS de la piscine. Conseil municipal du 28 janvier 2019 41
Cette activité étant nouvelle, il est nécessaire de créer des tarifs pour chaque type de prestation.
Il est donc proposé au conseil municipal de mettre en place les tarifs suivants :
Tarifs résidents Tarifs extérieurs
Location la ½ heure 6,00 euros 7,50 euros
10 locations une ½ heure 37,00 euros 45,00 euros
Cours collectif une ½ heure 9,00 euros 12,00 euros
6 cours une ½ heure 40,00 euros 54,00 euros
Ces tarifs s’appliquent en plus du prix de l’entrée à la piscine, défini par la délibération votée en conseil municipal du 27 juin 2017, acquitté par chaque usager.
Mme Laurence PERRIER.- Je rappelle que les vélos pour l'aquabike sont relativement chers à l’achat, aux alentours de 1 000 €, de ce que j'ai pu trouver. Dans la délibération, on n’a pas d'information sur le coût ni sur le nombre de vélos achetés. Comme j'ai posé la question en commission Population, vous auriez pu ajouter l'information ici.
D'autant que cela impacte le budget, le compte administratif 2018 pour les six premiers vélos déjà achetés et le budget prévisionnel 2019 pour les six autres que vous prévoyez d’acquérir.
Je regrette qu'il faille toujours quémander des informations et réclamer de la transparence. C'est fatigant !
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Cinq vélos sont prévus sur 2018 et cinq sur 2019. Le coût d’un vélo est de 1 992 €.
Mme LA MAIRE.- Ce sont des équipements professionnels et les cours d'aquagym sont très demandés.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Cela se fait dans les communes alentour.
Mme LA MAIRE.- Cela fait partie de la modernisation de notre piscine.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Il me semble que le planning de la piscine est surchargé, à quel moment le cours collectif aura-t-il lieu ?
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Six cours sont encadrés le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 18 heures 15 à 18 heures 45 et le mercredi de 14 heures 45 à 15 heures 15.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Les maîtres-nageurs ne sont pas censés faire l'accueil du public au moment de ces ateliers ? Conseil municipal du 28 janvier 2019 42
Mme LA MAIRE.- La sécurité sera assurée, ne vous inquiétez pas.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je commence à avoir des doutes.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- La sécurité a toujours été assurée dans le bassin nautique de Givors.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- On n'a pas eu quelques problèmes techniques récemment ?
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Technique, pas sur les bassins.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
adopte les modalités de mise en place de l’activité aquabike présentées qui seront applicables à compter du 1er février 2019 ;
adopte les tarifs proposés pour l’utilisation d’aquabike qui seront applicables à compter du 1er février 2019
N°17
CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A UNE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF - JEBABLI
M. Gilles VERDU.- Le Tribunal de Grande Instance a prononcé le 26 juin 2018 une clôture pour insuffisance d’actif au bénéfice de M. Fouad Jebabli. Le montant s’élève à 7 817,39 €.
Je précise que le problème était avant 2016, il n'était pas possible pour les services municipaux d'avoir un lien avec la TP pour connaître les impayés. Cette information, seule la TP en dispose. Il lui a été demandé de nous faire un état tous les mois pour pouvoir suivre.
Mme Michelle PALANDRE.- Je suis très choquée par cette délibération. Quand il s'agit d'une dette pour le restaurant scolaire ou une crèche, je peux comprendre, mais pas pour le conservatoire.
Monsieur Pelosato m’a fait part de votre réponse concernant cette affaire en commission des finances, j'ai bien compris que vous avez enfin mis de l'ordre, mais cela étant il est inadmissible qu'on ait laissé une dette s'accumuler plus de trois ans sans réagir. Ce n'est pas sérieux.
Depuis 2008 on vous a fait bon nombre de remarques sur votre gestion et vous nous répondiez qu'on voyait le mal partout, vous auriez mieux fait de réagir avant. C'est de l'argent public et dans le privé, il y a longtemps que cela aurait bougé.
M. Antoine MELLIES.- Le pire, c’est qu’il n'est pas givordin.
Mme LA MAIRE.- C'est pour ça que la somme est aussi importante, c'est un extérieur.
M. Antoine MELLIES.- Je vais revenir sur ce qui s'est dit à la commission pour qu’il y ait une transparence totale, la séance du conseil municipale étant publique. Je vais plus loin, je l'avais déjà dit, concernant toutes les dettes, bien que sur la question de la restauration scolaire c'est plus sensible et que cela doit faire l'objet d'une approche plus délicate, je reformule ma proposition : lorsqu'on est face à des impayés pour les services de la municipalité, il devrait y avoir l'intervention du CCAS. J’ai regardé, c’est pratiqué par des communes. Il faudrait mettre en lien les acteurs du CCAS avec les personnes dont on constate des impayés. Conseil municipal du 28 janvier 2019 43
Si c'est déjà le cas, cela permettrait de faire la distinction entre ceux qui ont de véritables problèmes pour payer et ceux qui font preuve d'un incivisme total. Je suis désolé, mais il faut engager la responsabilité sur le service culturel et les autres services municipaux, y compris la restauration municipale dont je vous rappelle que ce n'est pas un service public obligatoire.
À partir du moment où une personne est en difficulté, le CCAS doit intervenir, mais à partir du moment où la personne peut payer et fait preuve d'une légèreté, on doit travailler là-dessus pour qu’on ne puisse pas admettre une extinction de créance. Il y a un véritable problème sur la question des impayés.
Enfin, j'aimerais que vous répétiez ce qui a été dit à la commission des Finances, à savoir qu'une personne qui a une dette, exceptée une dette de restauration scolaire, auprès d'un service de la ville de Givors est suspendue d'activité de tous les services. J'aimerais avoir une réponse très claire de la maire de Givors, je considère que c'est une évidence de mettre en œuvre cette politique à partir du moment où vous avez réussi à avoir des contacts rapprochés avec la trésorerie.
Mme Amelle GASSA.- Je voudrais rappeler à M. Mellies que le défenseur des droits recommande que toute autre procédure concernant les cantines scolaires soit exclue en matière d'impayé puisqu’elle serait de nature à méconnaître l'intérêt supérieur de l'enfant, stigmatisé et sanctionné pour des manquements imputables à ses parents. La jurisprudence est claire et constante en droit administratif, il est totalement illégal d'exclure un enfant de la cantine scolaire ou de tout autre service public au motif que ses parents ne se sont pas acquittés du montant qu’ils doivent payer.
En revanche, là où je pense que la collectivité le met en place, mais pas suffisamment, c’est dans le fait de faire une première lettre de rappel puis mettre en lien ceux qui ont de réelles difficultés. Mais j'aimerais également souligner le fait que le service public ou culturel est tout aussi important que la cantine. Je voulais signifier que la cantine scolaire n'est pas obligatoire pour les communes, il faut savoir que les règles de gestion de service public facultatif sont bien moins strictes que celles régissant le service public obligatoire et son accès peut être limité concernant les capacités d'accueil ou en lien avec la commune : on distingue résident et extérieur puisqu’on paie des impôts. Toutefois, la seule prise en compte du revenu des parents ne peut légitimer l'interdiction d'accès à un service public local. La gestion d'un service public doit respecter le principe d’égal accès aux services et les discriminations opérées entre les usagers doivent se fonder sur les différences de situation appréciable des nécessités d'intérêt général ou être en rapport avec des conditions d'exploitation du service.
Le critère financier et en particulier celui des factures impayées est illégal pour réglementer l'accès à un service public facultatif.
M. Antoine MELLIES.- Si j'ai bien compris, vous êtes en train de nous dire que ce qui nous a été dit en commission des Finances sur le fait que des impayés qui concernent des services de Givors, autres que le service de la restauration scolaire, conduiraient à une suspension de l'offre pour l'enfant concerné comme le conservatoire.. Imaginons que vous avez une dette de restauration scolaire, vous pourrez quand même en bénéficier de ce service, mais plus par exemple du conservatoire ?
Est-ce que vous considérez cela comme illégal et donc vous considérez que ce qui a été mis en place par votre majorité municipale n’est pas respectueux de la loi républicaine ?
Mme Amelle GASSA.- L'organisation financière d'une collectivité territoriale se fonde sur le principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et celles du comptable public. Une fois qu'on a ces séparations, ces deux autorités sont dotées de compétences exclusives. À partir de là, les ordonnateurs sont habilités à constater les créances, à les liquider et à les mettre en recouvrement, en émettant des titres de recettes, et le comptable public poursuit. La collectivité constate et le trésor public prend la suite. Conseil municipal du 28 janvier 2019 44
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ce n'est pas une leçon de droit ou de pratique de droit dont j'ai besoin.
Vous nous jetez en plein conseil municipal une décision du conseil du défenseur des droits et au final il n'y a pas de solution, sachant que l'administration de notre collectivité a annoncé en commission qu'elle allait se prémunir de ce type de situation. Vous êtes en train de dire le contraire de ce que l'administration a dit en commission.
Reprenez le compte rendu, je l'ai lu. Vous dites le contraire ce qu’a dit l'administration de notre collectivité. La question n'est pas tant de recevoir un cours en plein conseil municipal, mais comment ne plus arriver à ce type de situations qui peuvent gêner aux encablures.
On doit trouver des solutions autres que le fait de punir ; on pourrait trouver d’autres solutions que celles indiquées, vous basant sur le défenseur des droits. Quelles sont les solutions pour ne pas en arriver là ?
Mme Solange FORNENGO.- Si on pouvait, quand des questions claires sont posées, répondre aussi clairement, ce serait mieux. Ici, on n’est pas dans le cadre d’un cours, on cherche des solutions à des problèmes et les réponses doivent essayer d’apporter des solutions.
Je voudrais savoir si cette dette s'étale sur plusieurs années. Normalement, il y a un règlement du conservatoire et je ne comprends pas que les enfants aient été réinscrits. En dehors du cours de droit, là où on pourrait suivre Mme Gassa, c’est se trouver devant le défenseur des droits si la deuxième année, dette non réglée la première année, on refusait d'inscrire les enfants. Là, je veux bien qu’il y ait intervention et que la question se discute, mais le fait qu'on ait réinscrit d'année en année les enfants sans que la dette soit apurée et une anomalie importante. Il faut que la collectivité réponde clairement : en cas de difficulté, de dette, l'accès à la cantine ne se discute pas et est maintenu. On peut regarder les choses au cas par cas, mais on se doit de respecter les règlements qu'on met en place.
M. Alain PELOSATO.- Je suis d'accord avec M. Mellies, j'étais présent à la commission des Finances où on nous a expliqué que quelqu'un qui ne paie pas la cantine n’aurait plus droit à aucun autre service, après plusieurs relances.
Mme LA MAIRE.- Après relance, après avoir essayé de trouver une solution.
M. Alain PELOSATO.- C’est en complète contradiction avec le cours de Mme Gassa, si elle a raison, ce dont je doute parce que je n’ai aucune confiance en elle. Quand je pense qu'elle a participé au jury bidon, qu'elle a voté pour la protection fonctionnelle de M. le maire, elle est professeur de droit public paraît-il, qu'elle a cumulé 35 annulations…
Mme LA MAIRE.- Monsieur Pelosato, je vous coupe le micro, vous êtes hors sujet.
(Propos croisés inaudibles, brouhaha.)
M. Antoine MELLIES.- Je continuerai à prendre la parole, j'aimerais que vous me donniez une réponse très claire : quelle est la politique mise en œuvre ? Je ne comprends pas pourquoi votre adjointe dit l'inverse.
Quelle est la position de la majorité municipale sur cette question, sachant qu’en commission l'administration nous a exposé très clairement ce qu'elle faisait lorsqu'il y a des impayés ?
Dans l'exposé juridique de Mme Gassa, elle ne parlait pas que du service de restauration scolaire, mais aussi des autres. Quelle est la position de la majorité ? Jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas l'administration qui décide, mais les élus ! Conseil municipal du 28 janvier 2019 45
M. Gilles VERDU.- Il est important de rappeler que le montant moyen des impayés est inférieur à 100 €. Et il n'est pas question de montrer du doigt les gens s’agissant d’un sujet d'égalité de traitement en valeur fondamentale.
Quant au CCAS, il ne s’occupe pas des familles.
Mme LA MAIRE.- Quand il y a des dettes dans nos services, le service des usagers fait en sorte de voir les familles et essaye de trouver une solution en lien avec les services sociaux et la Métropole. Le public des familles avec enfants relève de la maison de la Métropole. Si on n'arrive pas à trouver une solution, on transmet à la trésorerie qui met tout en œuvre pour recouvrir les dettes. Évidemment, si une personne a les moyens de payer sa dette, la trésorerie la fait payer. En revanche, si elle n'a pas les moyens, nous aurons fait le maximum avec la maison de la Métropole et nos services.
Ce qui vous a été dit en commission reste valable à partir du moment où ce sont des mauvais payeurs. Mais cela nous arrive très peu ! La trésorerie principale nous le dira.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Certainement que dans la majorité des cas la dette est inférieure à 100 €. Mais je relis deux phrases du compte rendu de la discussion de la commission : M. Bensaou indique qu'aujourd'hui une personne qui a une dette ne peut plus avoir accès aux activités municipales et Mme Charnay précise que cela ne s'applique pas pour la restauration municipale. Si on s'arrête à cela, pourquoi cela n'a-t-il pas été appliqué et comment allons-nous procéder pour que ce type de situation n'arrive plus ? Je ne dis pas que vous ne faites pas le nécessaire pour le reste, mais cela va à l'encontre des propos tenus par votre adjointe.
Mme LA MAIRE.- Cette dette a duré de 2012 à 2016 pour quatre enfants et c’est une personne extérieure à la commune. C'est parti à la trésorerie principale qui n'a pas retourné les éléments suffisamment rapidement pour nous dire qu'il y avait une dette. Nous avons donc continué à inscrire ces enfants. Maintenant depuis 2016 ça n'existe plus.
Une fois que c'est parti en trésorerie, on ne sait plus ce qui se passe. Il faut que la trésorerie nous renvoie l’information et dans ce cas, elle n'avait pas renvoyé.
M. Alain PELOSATO.- Le conservatoire a bien vu qu'il ne payait pas.
Mme LA MAIRE.- Non, il ne le voit pas, ça part directement en trésorerie que l’on mandate. Il y a des rappels, on essaye de voir les familles, de les faire payer et en principe elles payent. On leur accorde même des échelonnements. Mais tout cela quand on est au courant, là on ne l'était pas. La trésorerie n'avait pas renvoyé.
Mme Solange FORNENGO.- Ce n'est pas possible, le conservatoire est au courant d'année en année ou alors, la gestion a bien changé.
M. Alain PELOSATO.- L'ancienne adjointe à la culture dit que ce n'est pas possible.
Mme LA MAIRE.- Si ; c'était sous son mandat.
Je sais du service finance de la ville qu'en 2016 ces informations n'étaient pas communiquées, mais depuis la commune s'est mis d'accord avec la trésorerie principale pour que ce soit systématiquement communiqué et régulièrement.
M. Antoine MELLIES.- Pouvez-vous répondre à une question simple : si demain ce monsieur veut réinscrire ses quatre enfants au conservatoire de Givors, lui refusera-t-on cette inscription parce qu’il a une dette de 7 817,39 € ? Oui ou non ?
Mme LA MAIRE.- Réponse hors micro inaudible.
M. Antoine MELLIES.- Répondez-moi clairement, Madame la Maire, c'est une transcription très concrète de ce qui a été dit par votre administration en commission des finances. Je vous remercie. Conseil municipal du 28 janvier 2019 46
Mme Laurence PERRIER.- On va tous poser la question tant qu’on n'a pas la réponse. Quelqu'un qui a une dette, en dehors de la cantine, sera-t-il, oui ou non, accepté dans d'autres services ? Quelle est la position de la majorité ?
Est-ce que la réponse est oui et s'il a des dettes, on prend sur nous parce que c’est votre choix ? Ou est-ce que la réponse est non ? Ou oui peut-être si la mairie nous dit que c'est un bon ou un mauvais payeur ? Quelle politique choisissez-vous de mener ?
M. Hocine HAOUES.- Je veux répondre sur la non-lisibilité des impayés. Comme l’a indiqué Mme Gassa, pour faire un parallèle avec les hospices, quand vous avez une facture, vous avez un avis de somme à payer et je peux vous dire que quasiment un bâtiment est consacré à cela aux hospices civils de Lyon où un certain nombre d’adjoints administratifs le gèrent. Il y a connexion informatique entre la trésorerie et les hospices et des extinctions de factures, il y en a beaucoup. Je ne dis pas qu'il faut qu'on le fasse aussi, mais il y a un droit en France et comme l'a indiqué Mme Gassa, si cette loi nous l’interdit, on respecte la loi. Après, il faut voir ce qui est mis en place pour que ce genre de situation ne se reproduise pas.
Mme LA MAIRE.- Nous n'avons jamais refusé d'enfants dans nos activités, nous essayons toujours de trouver une solution et il y en a toujours.
Mme Michelle PALANDRE.- Et si vous ne trouvez pas de solution ?
M. Alain PELOSATO.- Quatre ans !
Mme LA MAIRE.- Ce cas est très exceptionnel, c'est un ancien cas de 2016.
C’est une constatation d'extinction de créance suite à clôture pour insuffisance d'actif décidée par le Tribunal de Grande Instance. Cela s'impose à nous. Maintenant, tout est mis en œuvre pour que les familles payent et si elles ne payent pas, elles ne viennent pas réinscrire leurs enfants d'elles-mêmes.
Les familles trouvent toujours des solutions, si ce sont des familles en très grande difficulté elles ont des tarifs au regard de leur quotient familial.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je partage la décision du tribunal et nous sommes obligés de l'appliquer. Cela veut dire que la personne n'a plus rien et ne peut pas payer, on ne peut pas demander à quelqu'un qui n'est pas solvable. Mais si demain toutes les personnes non-solvables viennent dans les services municipaux givordins pour consommer du service, comment faire pour ne pas en arriver à une telle situation de 7 800 € d’impayés ? Il ne s’agit pas de 100 €, mais de 7 800 € ! C'est une somme conséquente même pour une ville comme la nôtre. Que va faire l'administration et la majorité municipale pour ne pas se retrouver dans de telles situations ? C’est cela la question, au- delà de la décision du tribunal.
Mme Brigitte CHECCHINI.- Jusqu'en 2015 le trésor public ne faisait aucun retour auprès des services concernés sur un recouvrement de la dette. Il était donc impossible pour le conservatoire de savoir si les usagers avaient payé ou non leur dette qui de ce fait étaient réinscrits. Depuis 2015, le trésor public a changé de politique et nous pouvons de ce fait appliquer le règlement.
M. Alain PELOSATO.- Avant 2015 qu'avez-vous fait ?
Mme LA MAIRE.- C’est la trésorerie principale.
Tout est mis en œuvre pour que les familles ne soient pas laissées-pour-compte, nous travaillons donc avec les services sociaux.
Mme Laurence PERRIER.- Je ne comprends pas pourquoi cela fait tant d'histoires, je ne comprends pas le problème que vous avez à dire que c'est un choix, vous pouvez très bien choisir de dire qu’on ne va pas interdire les enfants, on les inscrit quand même. C’est juste le choix qu'on vous demande ; si vous voulez continuer à les inscrire, c’est un choix, mais dites-le. Conseil municipal du 28 janvier 2019 47
Mme LA MAIRE.- Je ne répéterai pas ce que j'ai dit, on avance. Nous prenons acte de la constatation d'extinction de créance suite à une clôture pour insuffisance d'actif délivrée par le TGI.
M. Alain PELOSATO.- Nous ne prenons pas acte, nous.
Monsieur le directeur général des services a dit dans un précédent conseil que prendre acte, c'est la même chose que voter.
Mme LA MAIRE.- Pas dans tous les cas.
le Conseil Municipal :
prend acte de l'effacement de la dette de M. Fouad Jababli pour un montant total de 7 817,39 € ;
dit que cette créance sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune
Sortie de M. Charrier
Présents : 27 - procurations : 3
N°18
REGIE DE RECETTE DU SERVICE A LA FAMILLE – AVIS SUR DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
M. Patrice BOUTY.- Les régies de recettes et d’avances font parfois l’objet de déficits de caisse constatés par procès-verbal par la trésorerie de Givors. Nous avons été informés par courrier du 22 mars 2017 d’un déficit de 800 € sur la régie du service à la famille répartis pour le stationnement pour un montant de 620 € et d’erreurs de facturation pour 180 €.
L’agent en charge de la régie de l’époque a fait une demande le 12 juin pour obtenir une demande de remise gracieuse.
Concernant également la gestion des macarons mis en place sous le logiciel Technocarte, ils ont été vendus pour un stationnement pour trois mois et désormais, ils sont vendus au mois.
D’autres erreurs ont été commises lors de la vente, certains macarons ont une valeur de 15 € et d’autres de 10 €.
Le Trésorier-Payeur Général statue sur la demande de remise gracieuse. La décision du Trésorier- Payeur Général est subordonnée à l’avis conforme de l’organisme public.
Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse qui a été formulée par le régisseur de la période concernée.
Mme Michelle PALANDRE.- Vous voulez faire des choses compliquées et vous n'êtes pas capables de les gérer. Mettez le même prix pour tout le monde, le problème sera réglé. C'est comme les zones de stationnement, tout le monde s’y perd, des gens ont pris des amendes alors que vous n'aviez pas encore changé les couleurs par terre. Est-ce que vous vous imaginez que tout le monde va consulter votre site pour savoir où se garer, comment, quelles couleurs de macaron, combien de temps ? Arrêtez de faire des choses compliquées, vous ne savez pas faire.
Mme LA MAIRE.- Quelle est la question sur la remise gracieuse ?
Mme Michelle PALANDRE.- Je ne suis pas d'accord.
Mme Laurence PERRIER.- Je retiens que les dysfonctionnements sont liés au transfert de la gestion sous un nouveau logiciel, que visiblement des mesures ont été prises pour ne plus générer ce type Conseil municipal du 28 janvier 2019 48
d’erreur. J’en conclus que nous n'aurons plus ce type d'erreur, surtout à l'ère de la modernisation du service public. Par conséquent, mon vote sera favorable.
Mme LA MAIRE.- Il n'y a pas de malversations, c'est simplement une erreur.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 28 voix pour et 2 voix contre
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par l’ancien régisseur du service à la famille.
Sortie de Mmes D’Aniello Rosa et Palandre
Présents : 25 - procurations : 3
N°19
PREFINANCEMENT D’UNE ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION D’UNE MAISON AVEC TERRAIN AU 6 RUE DES TUILERIES A GIVORS
M. Henri BAZIN.- Il s’agit de la maison de M. Marc Berger.
Ce bien, par sa localisation, constitue un enjeu important dans le développement futur du quartier au regard de la volonté d’accueil d’activités économiques bénéfiques au tissu économique local.
De plus, ce secteur va faire l’objet de travaux de voirie en lien avec le projet de requalification de l’A47 porté par l’État, avec notamment la reconfiguration de l’accès autoroutier « Tuileries » direction Saint-Étienne, la mise en œuvre de murs anti bruits et la réalisation d’un barreau de liaison entre la rue Joseph Liauthaud et la rue des Tuileries irriguant ainsi le secteur concerné.
Dans ce contexte, il apparaît opportun d’acquérir ce bien en vue de compléter la maîtrise foncière de ce secteur pour permettre une mutation de ce dernier, en vue d’accueillir des activités économiques.
La ville a donc demandé à la Métropole de Lyon, collectivité compétente en matière de préemption, de préempter ce bien pour le compte de la ville pour le montant de 216 500 €, fixé à la vente et confirmé par les services des Domaines.
Il est donc proposé au conseil municipal :
de donner son accord sur l’acquisition par la ville de la maison et de son terrain sur la parcelle cadastrée AL 124 d’une superficie de 2 182 m², sis au 6 rue des Tuileries ; de donner son accord pour le préfinancement à hauteur de 216 500 € par la ville de cet achat opéré par préemption de la Métropole de Lyon ;
M. Antoine MELLIES.- Quand on veut investir sur le foncier pour des activités économiques, on peut ! Ce qui est incroyable, c'est que la proximité du poumon économique du quartier Jean Ligonnet les Plaines ne vous interpelle pas, on ne se dit pas qu’il y a un travail à faire à plus ou moins long terme pour investir sur ce quartier. Je le répète notamment par rapport à la vacance commerciale, cela ne vous interpelle pas.
J'espère que cet aménagement sur ce secteur va conduire à des aménagements sur la rue Liauthaud permettant enfin d'arrêter que certains automobilistes confondent la rue Liauthaud avec un circuit de Conseil municipal du 28 janvier 2019 49
course. Les places de stationnement sont censées forcer les gens à ralentir, mais certains ont l'impression d'être en circuit réel. Un jour il y aura un drame, déjà des rétroviseurs sont cassés. Il faut en profiter pour revoir le classement de cette voirie.
M. Henri BAZIN.- On ne peut pas, la RGC.
M. Antoine MELLIES.- La rue Jean Ligonnet n'est pas RGC ?
M. Henri BAZIN.- C’est la rue Liauthaud qui l’est.
M. Antoine MELLIES.- Il n'y a pas de plateau traversant sur la rue Jean Ligonnet ? Il y en a un et à l'époque avant que les gens se mobilisent dans le quartier, vous nous expliquiez la même chose, ce n’était pas possible. Mais bizarrement, après la mobilisation des riverains il y a eu un plateau traversant.
Mme LA MAIRE.- Votre demande, Monsieur Mellies, est de mettre un plateau traversant rue Joseph Liauthaud ?
M. Antoine MELLIES.- Par exemple, en tout cas d'en étudier les modalités. Je ne supporte plus qu’on dise qu’on ne peut, que ce n’est pas possible alors que quand on vérifie et qu'on compare avec une autre RGC, on constate que c'est possible.
M. Henri BAZIN.- Nous n'en avons pas la compétence.
M. Antoine MELLIES.- Ah oui, on a tout donné à la Métropole de Lyon.
M. Henri BAZIN.- Nous avons mis un coussin berlinois vers l’école et on nous l’a fait enlever.
M. Antoine MELLIES.- Il faut travailler sur des investissements sur cette voirie pour que certains automobilistes arrêtent de la confondre avec un circuit de course.
M. Henri BAZIN.- C’est facile de dire qu’il faut. Allez faire le flic.
M. Antoine MELLIES.- C'est ça la réponse de l'adjoint à l'urbanisme : allez faire le flic ?
Mme LA MAIRE.- La délibération porte sur la préemption et non pas sur la rue Joseph Liauthaud.
Mme Laurence PERRIER.- J'espère que le projet futur sur cet espace sera pensé globalement et intelligemment et que le projet sera cohérent.
Je voudrais savoir s'il y a déjà sur tout cet espace un projet, des idées, une date, un délai, une idée du projet complet sur ce secteur.
M. Henri BAZIN.- Nous devons attendre la construction du barreau, à savoir la liaison entre la rue Liauthaud et la rue des tuileries. Ensuite, on pourra mettre en vente pour faire de l'activité. À ce jour il n'y a pas d'accès, il faut attendre d'avoir tous les terrains pour le faire.
Mme LA MAIRE.- Au fur et à mesure on essaye, ce sera une zone d'activité quand on pourra.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
donne son accord sur l’acquisition par la ville de la maison et de son terrain sur la parcelle cadastrée AL 124 d’une superficie de 2 182 m² sis au 6 rue des Tuileries ;
donne son accord pour le préfinancement à hauteur de 216 500 € par la ville de cet achat opéré par préemption de la Métropole de Lyon ; Conseil municipal du 28 janvier 2019 50
autorise Madame la Maire à signer la promesse d’achat avec préfinancement avec la Métropole de Lyon ainsi que toute pièce, et tout acte y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien cette acquisition.
Retour de Mmes D’Aniello Rosa, Palandre et de M. Charrier.
Présents : 28 - procurations : 4
N°20
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) – RAPPORT D’ACTIVITE 2017
M. Raymond COMBAZ.- En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président du Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV) fait parvenir chaque année à la commune un rapport annuel d’activité.
Ce document doit être communiqué au conseil municipal de la ville de Givors, adhérente au syndicat.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité 2017 du Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes.
C'est passé en commission, vous avez aussi les questions et réponses qui ont été apportées.
Mme Laurence PERRIER.- Concernant ce SITIV, quelques éléments de contexte pour rappeler que désormais le rapport de force des forces politiques à sa gouvernance est de 50-50, ce qui a obligé le PCF à laisser la présidence à un élu socialiste. Le souhait des élus des communes de droite est de dissoudre ce syndicat.
Le nouveau siège qui est très coûteux n'a toujours pas été livré et la qualité du service de cet outil qui semble coûter très cher aux contribuables des communes adhérentes ne s'améliore que sous la menace des communes mécontentes.
À la lecture de ce rapport, quelques questions demeurent, liées à la difficulté d'identifier facilement ce qui relève spécifiquement de Givors. Je souhaiterais qu'un élu qui a lu ce rapport puisse m'expliquer le sens de la première phase du chapitre 2 page 10, je cite : « le système des systèmes d'information adresse nombreux domaines métiers. » Même en mode télégramme, je ne comprends pas ce que cela signifie.
Dans le tableau qui suit, je note que Givors utilise les services numériques pour la gestion des élections, des finances et des délibérations, ainsi que pour l’état civil, les marchés publics et les congés. Je lis aussi page 14 qu'il est question de généralisation de la fibre optique, mais les villes concernées ne sont pas citées. Seul le compte rendu de la commission Développement urbain mentionne le raccordement des écoles givordines. À la lecture du rapport, il n'est pas possible de comprendre comment Givors est impliqué.
Je souhaite que vous répondiez, Monsieur Combaz, en tant que vice-président du SITIV, aux questions concernant Givors et fassiez un retour sur l'ensemble des outils utilisés dans notre collectivité. Qu’est-ce qui est mis en place ? Est-ce bien intégré ? Est-ce le bon fonctionnement ? Y a-t-il des dysfonctionnements ? Et pouvez-vous nous dire s'il est prévu de déployer d'autres services que ceux qui sont cités ?
Par ailleurs, le nombre de tickets, à savoir le nombre d'incidents, a connu une augmentation significative en janvier 2018. Quelles en sont les raisons et cette hausse des incidents a-t-elle concerné Givors, et si oui dans quelle mesure ? Conseil municipal du 28 janvier 2019 51
Les résultats en page 22 sont excédentaires, je voudrais savoir quelles en sont les raisons.
Et question subsidiaire : quel est le coût par habitant pour chaque commune, notamment Givors ? Je n'ai pas vu dans ce rapport les participations des villes concernées.
Givors n’est pas cité dans les projets restants à réaliser, est-ce que tout a été fait ou est-ce qu’aucun projet ne concernait Givors. ?
De même en page 31, aucune immobilisation incorporelle ne semble concerner Givors, pourquoi puisque les dépenses ont augmenté de 43 %, ce qui signifie qu’il y aurait une reprise des projets ? Rien ne concerne Givors, y a-t-il une raison ?
Les immobilisations corporelles augmentent de 80 %, mais Givors n'est pas cité non plus. Il n'y a toujours pas de projet pour Givors. J'aimerais avoir le retour.
Entre le contexte rappelé en introduction, les incidents, l'opacité du coût, l'intérêt du SITIV pour la ville peut se poser. Est-ce encore judicieux d'y être ou ne vaudrait-il pas mieux demander la dissolution pour que les services soient assurés par des services de la Métropole qui sont peut-être plus performants ?
Et pour une totale transparence, je vous remercie de nous indiquer, Monsieur le vice-président du SITIV, à combien s’élève l'indemnité versée à chaque élu, cette information n'étant pas non plus précisée dans le rapport, et si une indemnité complémentaire est versée aux membres qui, comme vous, sont titulaires de la CAO.
Je vous remercie pour vos réponses.
Mme LA MAIRE.- C’est un rapport dont on prend acte.
M. Raymond COMBAZ.- Quelques éléments de contexte : certains prennent leurs désirs pour des réalités, sur le contexte politique, il y a quatre mairies de gauche et quatre mairies de droite et si les élus de droite au début voulaient jouer les gros bras en voulant dissoudre le SITIV, ils se sont aperçus que ce n'était pas intéressant pour eux. Un travail est fait dans les huit communes, cela se passe relativement bien, nous avons des débats importants.
Le maire de Grigny, un élu de Vaulx-en-Velin, un élu de Vénissieux et moi-même sommes vice- présidents. L’indemnité de la présidente et des vice-présidents s’élève à 600 €/mois. Dans le nouveau conseil d'administration élu en 2015, droite et gauche étant rassemblées, personne ne s'est opposé au versement des indemnités aux vice-présidents.
Mme LA MAIRE.- En page 5 on vous explique à quoi ça sert pour les villes adhérentes.
M. Raymond COMBAZ.- Concernant la Métropole, nous nous sommes posé la question au conseil d'administration du SITIV, mais la Métropole n'a pas les moyens de rendre autant de services que le SITIV. Nous travaillons en collaboration avec les services informatiques de la Métropole, mais ce n’est pas pareil. Il y a une centrale d'achat entre les services de la Métropole et le SITIV pour essayer de grouper les achats afin que cela revienne moins cher aux communes.
Mme Laurence PERRIER.- J'espère que ça ne sera pas comme l'assurance de tout à l'heure !
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pourquoi Givors n’apparaît pas dans les dépenses sur part personnalisée ?
M. Raymond COMBAZ.- Sur les parts personnalisées, je peux demander le décompte mais c'est très complexe. Vous l'aurez avant le prochain conseil.
Mme LA MAIRE.- Le budget SITIV n'est pas en augmentation pour la ville de Givors. Conseil municipal du 28 janvier 2019 52
M. Raymond COMBAZ.- Toutes les communes demandent de plus en plus de travaux au niveau de l'informatique, mais le budget étant limité, il faudrait qu'elles fassent le point et arrêtent de demander des investissements dans le domaine informatique. Ou alors, il faut augmenter le budget.
Mme LA MAIRE.- Nous prenons acte de ce rapport.
M. Alain PELOSATO.- Je pose la question à M. Combaz. Vous avez dit, pardon on se tutoie maintenant, tu as dit qu'au début la droite voulait dissoudre le SITIV, je ne sais pas si elle est assez [c…] pour ne pas savoir qu'on ne peut pas dissoudre un syndicat comme ça.
S'ils ont dit cela, quelle réponse leur a-t-on donné ? Pourquoi veut-on maintenir ce syndicat ? D'autres personnes veulent-elles le dissoudre ?
Cela a toujours été dit, je ne sais pas pourquoi on n'aime pas ce syndicat. Quand j'étais dans la majorité, je l’aimais bien, il fournit quand même un service important. Je trouve dommage que dans les rapports d'activité on ne comprenne pas très bien quel est le service. Il faudrait améliorer les choses, les élus aimeraient qu'on leur confie des documents simples, compréhensibles pour qu’ils sachent que ce SITIV sert à quelque chose.
M. Raymond COMBAZ.- Je serai poli avec la droite, ils se sont renseignés auprès de la préfecture, aussi bien la préfecture du Rhône que celle de la Loire.
On pourrait dissoudre le SITIV, mais il faudrait que les communes payent les investissements qui ont été faits.
Mme LA MAIRE.- Vous avez en page 5 le SITIV en bref : 66 000 bulletins de paie, l'organisation des élections avec 70 500 électeurs, 20 000 demandes d'aides sociales par an, 4 000 comptes de messagerie, 7 500 adresses IP et près de 3 000 postes de travail.
Mme Laurence PERRIER.- Vous donnez des chiffres, mais on nous demande de prendre acte d’un rapport d'un syndicat dans lequel Givors est, participent financièrement et je n'ai pas eu la réponse à ma question. Je n’ai pas trouvé la participation de Givors.
Je pense qu'on est en droit d'attendre d'un rapport d'activité qu'il nous fasse le rapport de l'activité pour chacune des villes. Ce rapport d'activité nous donne des grands chiffres, mais on n’y trouve pas écrit le mot Givors.
Allons-nous voter ou pas ?
Mme LA MAIRE.- Non, nous prenons acte, nous ne votons pas.
Mme Laurence PERRIER.- Serait-il possible de préciser dans les futures notes de synthèse quand il s'agit de prendre acte lesquels seront soumis au vote et lesquels ne le seront pas, s'il vous plaît.
Il y a des règles très précises concernant le fait de prendre acte, certains sont votés, pas d'autres, je ne sais pas quelle est la différence, je souhaiterais donc le savoir en amont.
Mme LA MAIRE.- L'article L.5211-39 du code général des collectivités indiqué dans la délibération prévoit que c’est une présentation.
Mme Laurence PERRIER.- S'il s'agissait de voter, j’aurais refusé de voter un rapport aussi incomplet.
Mme LA MAIRE.- Pour le DOB, dans le dernier paragraphe de la délibération il est indiqué l’article qui fait qu’on le vote.
Nous donnerons ces informations à la prochaine commission.
Nous prenons acte de ce rapport. Conseil municipal du 28 janvier 2019 53
le Conseil Municipal :
prend acte du rapport d’activité 2017 du Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Les fiches de paye sont-elles imprimées par le SITIV pour la collectivité givordine ?
M. Raymond COMBAZ.- Non, les fiches de paye sont imprimées par la ville. Avec Internet, il n'y a pas besoin de payer un chauffeur qui va distribuer les fiches de paye dans toutes les mairies.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- C'est écrit « évolution du nombre de bulletins de paye imprimés pour 2017 ».
Mme LA MAIRE.- Ce sont eux qui les impriment.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Alors pourquoi Givors n'apparaît pas ? Le tableau est erroné.
Mme LA MAIRE.- Le vice-président du SITIV posera la question.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ainsi que le DGS de la ville qui participe au comité de pilotage.
N°21
SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC)
RAPPORT D’ACTIVITE 2017
M. Ali SEMARI.- Chaque année il est proposé au conseil de prendre acte du rapport d’activité 2017 du syndicat rhodanien de développement du câble.
Mme Laurence PERRIER.- La lecture de ce rapport m'a laissée dubitative. Au chapitre 2, je voudrais savoir ce qu'il en est du RGPD ? Ce chapitre 2 est rempli d'adresses courriels, de noms, de données nominatives. Une succession de mails d'exemple ont été envoyés, je n’en vois pas l’intérêt au sens de l’analyse des dysfonctionnements. Là encore, je me suis demandé ce qu’il en est de Givors là- dedans.
Chapitre 3, j'ai encore des exemples et des "copier coller" de paragraphes entiers du rapport 2016.
Après il est question de l'évolution des statuts EPARI, le rapport mentionne celui de la CRC et dont on découvre l’existence au chapitre 4, rapport qui pointait pour l’EPARI, je cite : « un suivi administratif et financier insuffisant, une information lacunaire, des comptes rendus techniques non- conformes, des contrôles exercés peu documentés ou très tardifs, la difficulté à cerner les profits ou les pertes, une valorisation incertaine des montants ». Ces informations n'apparaissent pas dans les rapports du SRDC dont on peut, du coup, douter de la sincérité.
Cette rédaction relative à l’évolution des statuts EPARI est par ailleurs rédigée au futur. Qu’en est-il aujourd’hui de ces statuts ? Ont-ils été votés ou non ? Je rappelle qu’il s’agit là du rapport 2017.
Concernant les dépenses de fonctionnement, l'article 15 des nouveaux statuts de l’EPARI dit que le département, le SRDC, le SDMIS et la Métropole participent chacun aux dépenses de fonctionnement. Et plus loin, on lit que toutes les charges nouvelles liées à l'exploitation de la DSP EPARI seront seulement supportées par le Département et la Métropole. Je souhaiterais des éclaircissements et que vous nous indiquiez ce qu'il en est précisément de la participation des communes et notamment de Givors. Est-ce que Givors participe une fois au titre d'adhérente du SRDC et une deuxième fois au titre de la Métropole et pour quel montant ? Conseil municipal du 28 janvier 2019 54
Le chapitre 4 est consacré au schéma directeur territorial d’aménagement numérique du Rhône donc ne concerne pas Givors qui est dans le Grand Lyon. Ici encore, c'est en lisant le compte rendu de la commission développement urbain à laquelle je n'ai pas la possibilité de participer, qu'on apprend que les écoles de la ville ne sont pas encore connectées. On en conclut a priori que Givors est concernée pour ses écoles au moins, mais lesquelles ont été traitées en 2017, on l'ignore.
Au final, ce rapport ne permet de savoir précisément quelle est l’activité relative à Givors dans le cadre de ce syndicat, entre autres où en est le développement du câble sur notre ville par le biais de cette adhésion.
J'estime que l'information n'est pas clairement à disposition des élus à travers de tels rapports, celui- ci comme le précédent. Là encore, je suppose qu’on ne va pas le voter parce que si c'était le cas, je refuserais de prendre acte d'un rapport, estimant ne pas avoir l'ensemble des informations nécessaires relatives à l’activité de ce syndicat.
M. Ali SEMARI.- Ce rapport est essentiellement technique sur l’état du développement et se trouve donc en décalage avec la réalité d'aujourd'hui car la situation du déploiement a beaucoup évolué depuis fin 2017. Une grande partie du rapport traite du réseau et du suivi des difficultés par l’EPARI, aucun incident ne concerne (inaudible).
Le dernier point du rapport évoque la répartition des risques de la gouvernance et des bénéfices entre le Département du Rhône et la Métropole de Lyon. Les communes n'ayant pas contribué aux investissements publics ne sont pas impliquées directement dans ces questions de gouvernance. C'est le syndicat qui gère.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Il se substitue pour 38 % au département du Rhône.
Mme Laurence PERRIER.- Quelle est la participation financière de la ville ?
M. Ali SEMARI.- C’est dans le rapport de la Métropole.
Mme Laurence PERRIER.- On adhère à un syndicat, je suppose qu'on paye quelque chose et j'aimerais savoir quel est le montant.
La question n'est pas compliquée, vous n'avez pas la réponse. J'irai la chercher.
M. Ali SEMARI.- Vous irez la chercher à la Métropole.
Et certaines écoles ne sont pas encore raccordées.
M. Alain PELOSATO.- On passe par la Métropole pour adhérer alors. Monsieur Semari, vous représentez la commune alors pourquoi chercher dans la Métropole ? C’est le rapport du syndicat !
M. Ali SEMARI.- Le syndicat est bien dans la Métropole.
Nous ne savons pas, nous ferons des recherches pour vous donner les chiffres.
Mme LA MAIRE.- On adhérait au syndicat avant d'entrer dans la Métropole.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Nous y sommes au titre de la Métropole de Lyon ou du syndicat ? On ne peut pas y être au titre des deux, cela veut dire qu’on n'a pas besoin d'être dans le SRDC parce qu'on fait partie de la Métropole de Lyon.
C'est aussi ça la question.
M. Ali SEMARI.- Le SRDC, c’est 33,33 %, le SDMIS 33,33 %, le département du Rhône 20,67 % et la Métropole de Lyon 12,67 %.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Vous nous présentez un rapport d’activité du SRDC, est-ce qu’on va encore faire partie du SRDC étant dans la Métropole de Lyon ? Conseil municipal du 28 janvier 2019 55
M. Ali SEMARI.- Tout à fait.
Mme LA MAIRE.- On présente ce rapport parce qu'on fait partie de la Métropole, mais ce n'est que la Métropole qui a la compétence. Nous demanderons financièrement combien ça nous coûte à la Métropole.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Est-ce qu’on fait partie des 264 communes adhérentes du SRDC ?
Mme LA MAIRE.- À travers la Métropole.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Non, ce sont deux lignes séparées.
Mme LA MAIRE.- Nous prenons acte.
le Conseil Municipal :
prend acte du rapport d’activité 2017 du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble.
Sortie de M. Ozel
Présents : 27 - procurations : 4
N°22
METROPOLE DE LYON – RAPPORT FINANCIER 2017
M. Ali SEMARI.- Tous les ans la Métropole de Lyon rend des comptes aux communes membres à travers un rapport d’activité financière. Le présent rapport porte sur l’année 2017, je vous en présente les grandes lignes.
La métropole de Lyon pilote un budget de 3,2 Md€. Comme tous les comptes publics, ce budget se divise en deux parties : la section de fonctionnement en représente la plus grande partie avec 2,85 Md€ de recette pour 2,39 Md€ de dépense, soit 450 M€ d'excédent.
Plus modeste, la section investissement compte 740 M€ de dépense pour 424 M€ de recette, soit 350 M€ de déficit. Dans cette section, le poids de la dette est particulièrement important puisqu'il représente plus des 2/3 des recettes et près de la moitié des dépenses. En tout, la dette de la Métropole s'élève à 2,2 Md€.
Comme toutes les collectivités locales, la Métropole n'échappe pas à la baisse des dotations de l'État, la DGF est en baisse constante depuis plusieurs années, passant de 500 M€ en 2015 à 400 M€ en 2017, soit une baisse de 25 % sur deux ans.
Les rentrées fiscales représentent une grande partie du budget de fonctionnement, environ 2/7 des recettes. On peut signaler un changement notable pour la CVAE qui est désormais partagée à égalité entre la Métropole et la Région alors qu’avant la Région n'en percevait que le quart. Enfin, la précarisation de la population liée au contexte économique difficile a également des conséquences sur le budget puisque les dépenses sociales augmentent en 2017, que ce soit le RSA, les allocations familiales, l’allocation d’autonomie ou de handicap.
Je demande à mes collègues élus de bien vouloir prendre acte de ce rapport.
M. Antoine MELLIES.- Il y avait une phrase en trop dans votre exposé, à savoir « la métropole rend des comptes » par ce rapport financier qui nous est soumis. Dans le droit fil des deux rapports précédents, il est impossible de savoir concrètement quel est le produit des recettes fiscales que payent les contribuables givordins, les entreprises qui sont installées sur le territoire givordins. Vous Conseil municipal du 28 janvier 2019 56
l'avez rappelé, non seulement ils payent une part métropolitaine de la taxe foncière, mais également une partie de la CVAE et je ne parle pas de l'entreprise de réseaux avec l’IFER.
Et au fond, il y a un tour de passe-passe extraordinaire, quand on étudie le budget de la ville de Givors, on connaît à peu près le produit fiscal, le volume payé par les givordins, c'est indiqué dans le débat d'orientation budgétaire, mais également dans le budget primitif et dans le compte administratif, mais quand ça concerne le rapport financier de la Métropole on a juste les grandes masses par chapitre, par type de recette, mais on ne sait pas ce que paie chaque collectivité. Cela démontre que la transformation de ce Grand Lyon en Métropole, à savoir en collectivité à statuts particuliers fait fi d'un principe de consentement à l'impôt. Tous les habitants considèrent encore la Métropole Lyon comme étant l'équivalent de la COURLY, beaucoup n’ont pas compris ce qui s'est passé avec la transformation du Grand Lyon en Métropole de Lyon. Et ils se demandent légitimement où va l'argent.
Quand vous faites des grandes annonces disant que vous allez baisser les impôts, les gens regardent leur avis d'imposition. La vraie présentation démocratique et transparente c’est de savoir où va l’argent et combien les givordins ont payé à la Métropole de Lyon pour 2017.
Enfin, sur la question du temps et du calendrier, je ne comprends toujours pas pourquoi ce rapport financier ne peut pas être présenté au cours de l'année 2018. Madame la Maire, avez-vous fait les diligences nécessaires pour faire comprendre à la Métropole de Lyon, peut-être par le biais de M. Passi ou de Mme Jannot, que ce serait bien qu’elle soit en mesure de présenter un rapport financier qui concerne l'année 2017 au moins au mois de juin 2018 lorsqu'on adopte le compte administratif ? Il y a un décalage complet qui fait qu'on parle d'une année N-2. C'est un véritable problème et ce sera un débat sur la question du rapport d'activité, ce que fait la Métropole au niveau métropolitain m’intéresse beaucoup, j'aimerais savoir l'impact de la Métropole sur le territoire givordin. Or, quand on aura le rapport d’activité de la Métropole de Lyon, on ne saura pas concrètement ce qui aura été mis en œuvre sur le territoire givordin comme il est toujours aussi difficile de comprendre ce qui relève de la voirie métropolitaine ou de la voirie communale aujourd'hui.
Mme LA MAIRE.- Sur Givors, on le sait quand même.
M. Antoine MELLIES.- Madame la Maire, j'aimerais savoir comment vous vivez la contradiction entre vos élus métropolitains qui n'ont aucun problème de voir une telle dette financer les investissements quand au conseil municipal vous nous expliquez qu'il est hors de question de financer avec la dette les investissements parce que votre objectif est qu'il y ait zéro dette par habitant sur la ville de Givors ?
Comment ça se passe pour M. l'ex-maire de Givors et pour Mme Jannot ?
Mme LA MAIRE.- Je n’ai pas dit que c'est hors de question, mais pour l'instant on essaye de faire sans emprunter.
Mme Laurence PERRIER.- La délibération mentionne la transmission de deux documents : le rapport d’activité et le compte administratif. Je me demande où est le compte administratif ? Je ne pense pas que les annexes comptables constituent ce compte administratif. Dans les pièces qui ont été portées à ma connaissance, j'ai un seul document. Je vous invite donc à modifier la rédaction de la délibération.
Quelques réflexions globales sur ce rapport de la Métropole et sur un constat qui perdure et qui est lié à l'avalement de Givors dans cet ogre qu’est le Grand Lyon. D’abord, la nécessité d'amplifier les mutualisations humaines, matérielles et de services et ce, dans tous les domaines. Aujourd’hui, c'est encore très insuffisant. La Métropole pourrait être le bon outil pour des mutualisations de grande ampleur et performantes, encore faudrait-il que ce soit le souhait d'une majorité de communes, ce Conseil municipal du 28 janvier 2019 57
qui n'est pas le cas car la plupart d'entre elles qui sont en bonne santé financière du fait de la sociologie de leur population n'en éprouvent pas forcément le besoin. C’est pénalisant pour Givors.
Ensuite, et c'est ce qui est aussi au cœur de la révolte des Gilets Jaunes, il y a l'exigence justifiée de justice sociale, mais aussi la dénonciation de l'injustice territoriale. Dans un contexte déjà ancien où le bassin de Givors Grigny est en souffrance économique et en manque d'emplois et alors que nous sommes situés à l'extrême périphérie de la Métropole, ne sommes-nous pas à même de comprendre ce malaise profond lié à cette injustice territoriale ? Ce n'est pas le cas de la gouvernance métropolitaine qui, malgré la colère populaire, va continuer sa route d'un développement autocentré, avec la conviction profonde qu'une métropole toujours plus forte créatrice de toujours plus de richesses serait, par ruissellement, profitable pour les populations de sa lointaine périphérie dont nous faisons partie. C’était sûrement vrai du temps de la croissance forte, mais ça n'est plus le cas aujourd'hui.
Je m'arrête sur un point de la page 38, un focus sur les contrats partenariaux indique que la Métropole dispose de 8 M€ de fonds européens destinés essentiellement à l'amélioration de la performance énergétique des logements à vocation sociale. L'isolation thermique des logements, c'est un combat que nous menons depuis longtemps et un sujet que j'ai déjà plusieurs fois évoqué dans cette assemblée, mais je ne l'ai pas vu dans vos orientations budgétaires. Je souhaiterais donc que Givors, membre de la Métropole, profite aussi de ces fonds et entame une vraie démarche d'amélioration énergétique des logements qui est un moyen efficace de faire baisser la consommation d'énergie et la facture des citoyens. Je souhaiterais qu'un retour précis soit fait chaque année au conseil municipal de manière très claire sur les actions menées dans ce cadre, les fonds sollicités, obtenus, les réalisations qui ont été faites avec ou à défaut les raisons qui l’en ont empêché. Givors étant au milieu de ce magma, on ne sait pas ce qui est fait et étant en périphérie, nous ne sommes pas l'une des priorités.
Mme LA MAIRE.- On enregistre.
Nous prenons acte de ce rapport financier accompagné du compte administratif ; le compte administratif est un condensé des chiffres.
Mme Laurence PERRIER.- Vous allez modifier la rédaction de la libération qui parle de deux documents ?
Mme LA MAIRE.- La délibération dit : « accompagné du compte administratif » et les chiffres sont à l'intérieur du rapport financier. Si vous voulez on enlève « accompagné du compte administratif ». Les chiffres sont issus du compte administratif.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Le compte administratif, c’est quelque chose de légal et qui est différent d'un rapport financier. Chaque année, on demande de faire en sorte que les deux conseillers territoriaux qui nous représentent au sein de la Métropole puissent venir ici dire ce qu'ils ont fait pour le compte de la ville de Givors. Je me permets d'insister à nouveau, ce serait bien de faire un bilan des six années du travail qu'ils ont accompli au sein de la Métropole sachant que les modalités d'élection ont changé. Ce serait bien au moins d’avoir ce regard ; j'ai l'impression qu'ils ne défendent pas les mêmes choses ici et là-bas, les intérêts ont l'air différents.
Mme LA MAIRE.- Nous prenons acte de ce rapport financier.
le Conseil Municipal :
prend acte du rapport financier 2017 de la Métropole de Lyon. Conseil municipal du 28 janvier 2019 58
N°23
METROPOLE DE LYON – RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Mme Brigitte D'ANIELLO ROSA.- Comme tous les ans, vous avez le rapport en main préparé par la Métropole. J'ajoute des détails sur ce qui est fait en plus par la commune de Givors. Non seulement la Métropole organise le balayage des rues, le ramassage des encombrants et des ordures ménagères, mais la commune fait une part égale dans ce travail. Elle a récupéré sur le territoire givordin en 2017 232 tonnes d'encombrants, 272 tonnes de déchets verts pour un montant de 34 012 €.
Et pour 2018, le montant s’élève à 43 005 € pour 232 tonnes de déchets verts et 338 tonnes d'encombrants ramassées sur la commune.
Les services de la commune font un gros travail sur entretien de certains quartiers et travaillent beaucoup également en termes de prévention et d'animation pour le tri des déchets, et d'autres gestes écocitoyens.
Mme Laurence PERRIER.- Ce rapport métropolitain met en évidence une volonté d'accélérer les solutions de consommation meilleure ou écoresponsable pour jeter moins. C'est à saluer.
Au niveau de la Métropole, des efforts sont faits et j'invite la ville de Givors à prendre toute sa place dans cette démarche. Concernant l'effort de multiplication de dispositif de tri et de recyclage, je fais un aparté pour regretter l'absence de bacs de tri depuis des années dans les structures communales telles que les écoles ou le palais des sports, alors qu’un minimum aurait pu être fait depuis longtemps. Mais je salue les avancées dont le test des composteurs.
Je salue un autre effort avec la simplification du geste de tri. Soit par la communication plus claire soit par ce qui semble se préparer pour 2020 et grâce à un outil technique sur la Métropole qui pourrait faire un tri correct : offrir la possibilité pour chacun de regrouper ses emballages dans le bac vert ou jaune.
Et au niveau de la transparence de l'usage des fonds publics, la loi de finances 2019 dit enfin clairement que les fonds levés par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doivent aussi servir aux politiques publiques de prévention des déchets, autrement dit de réduction du contenu de nos poubelles car le meilleur déchet reste celui qu'on ne produit pas. Emballage, plastique, gaspillage, nos poubelles continuent de déborder, par conséquent les citoyens réclament toujours plus de ramassages. Nous gagnerions tous à réduire le nombre de déchets en amont même s'ils sont bien traités en aval. L'enjeu est d'agir avec force pour la limitation des déchets. Deux leviers paraissent mobilisables : agir sur l’offre de consommation dite responsable et accessible à tous pour consommer mieux afin de jeter moins. Concrètement, plutôt que de culpabiliser l’habitant sur sa surconsommation et avant de le pénaliser pour sa quantité de déchets produits via la tarification, la collectivité doit faciliter la proposition d'alternative partout sur le territoire, répondant aux besoins essentiels : l'alimentation, l'hygiène, les vêtements.
Deuxième levier : agir et accompagner les changements de comportement de façon pérenne. Il est là question d'éducation populaire et citoyenne pour sortir du règne de l'accumulation de biens. Ce qui implique d'intégrer plus et mieux ces questions dans nos politiques éducatives. Par exemple, des activités dédiées au zéro gaspillage, zéro déchet de la cantine à la maison, mais aussi dans l'exemplarité. Le message que nous donnons en tant qu’élus est important, il compte. Quelle crédibilité portons-nous par exemple quand dans ce conseil nous avons encore tous des bouteilles Conseil municipal du 28 janvier 2019 59
en plastiques ? Je propose que les élus pour qui cette question des déchets a vraiment de l'importance commencent par apporter désormais leur gourde ou tout autre récipient.
C’est bien en suivant ce cap que notre territoire, la Métropole et donc que Givors limitera ses dépenses pour le ramassage et le traitement des déchets afin d'orienter l'argent public vers une économie circulaire : location, échange, réparation, réemploi, retour à la terre, recyclage et j'en passe.
M. Antoine MELLIES.- Ce que vient de dire Mme Perrier sur les gourdes vous faire rire, mais à la Région Auvergne Rhône-Alpes le président Wauquiez, qui n'est pas connu pour être écolo, a lui- même arrêté de fournir des bouteilles en plastique, nous avons des gourdes. C'est certes symbolique par rapport à l'enjeu, mais on sait qu’on ne recycle pas à 100 % le déchet. Dieu sait que les symboles sont importants.
Je voudrais faire un focus particulier sur les dépôts sauvages. À Givors, c'est devenu une calamité, je salue d’ailleurs les associations qui œuvrent pour ramasser ces dépôts et nettoyer les espaces naturels de Givors qui font l'objet d'une concentration particulièrement inquiétante. Cela traduit un incivisme insupportable des particuliers, mais également de certains professionnels qui sont censés le facturer dans leurs prestations (parce qu'ils paient la déchetterie) et qui, plutôt que d’aller à la déchetterie, jettent dans la nature.
Je vous fais une proposition basée sur ce qui est expérimenté au syndicat mixte des Monts d’or qui a mis en place un système particulièrement vertueux avec les gardes assermentés, gardes-chasse, gardes-pêche qui sont assermentés pour verbaliser et qui ont même des pouvoirs d'enquête lorsqu’il y a des atteintes à l'environnement et non-respect de la police de l'environnement. Ils ont mis en place un système de commissionnement et de travail en réseau avec ces gardes, cela coûte moins cher que d'embaucher du personnel supplémentaire ou de fixer de nouvelles missions à la police municipale et cela permettrait peut-être de mieux prévenir certains dépôts sauvages. Il y a des gardes dans le secteur et ce ne serait pas idiot de travailler à une stratégie en la matière sur le territoire givordin et pourquoi pas le mutualiser avec le territoire Grigny.
La question des dépôts sauvages est une réelle problématique, cela touche symboliquement au respect de l'environnement. J'entends ce que dit Mme Perrier, mais quand je vois que l’essentiel n'est pas respecté, à savoir le fait d'avoir un bois propre ou les berges du Rhône dans un état à peu près acceptable, j'aimerais bien qu’on traite ces questions avant d'envisager d'autres politiques en matière de traitement et de gestion des déchets.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je vous invite à regarder la page 21, je vais prendre la problématique sous un autre angle que l’a fait M. Mellies en évoquant la fréquence et les jours de collecte. C’est là où le bât blesse. On a des problèmes d'encombrants, de poubelles, mais ils viennent aussi de la façon dont on traite notre collectivité.
Pourquoi Champagne au Mont d'Or, Charbonnières-les-Bains, Collonges au Mont d’Or, Corbas, Feyzin, Fontaine sur Saône, villes de 4 000 à 9000 habitants, ont le même niveau de fréquence de collecte qu'une ville comme Givors de 20 000 habitants ? Ce n'est pas normal, c'est là que nos conseillers territoriaux auraient dû défendre l'idée qu'on ne passe pas en F3 2+1, mais en F6 avec une collecte plus importante. Cela manque de solidarité.
Mme Violaine BADIN.- Pour quoi faire ?
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pour collecter plus et ne pas se retrouver avec des déchets dans la rue.
Mme Violaine BADIN.- En général, ce ne sont pas des poubelles qui sont dans la rue, mais des télévisions et autres encombrants. Conseil municipal du 28 janvier 2019 60
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ça déborde et on a des comportements inciviques liés à des débordements et si on améliorait la fréquence, peut-être qu'on ne les aurait pas.
Je ne comprends pas que des villes de 4 000 habitants aient le même niveau de fréquence qu'une ville de 20 000 habitants.
M. Alain PELOSATO.- Il y a un autre rapport sur la propreté et cela en fait partie ?
Mme Cécile BRACCO.- Il n'y a un rapport que pour la gestion des déchets, c'est la loi qui l'impose.
M. Alain PELOSATO.- Je profite de l'occasion pour parler de la propreté sinon je ne pourrais jamais poser ma question sur le nettoyage.
On a un problème qui a été abordé plusieurs fois en conseil municipal notamment concernant la domanialité. Nous avons appris à un précédent conseil que vous avez payé une étude pour la domanialité à propos de ces problèmes de nettoyage. Nous habitons en face et sommes confrontés à ce problème avec le service de la Métropole. Un jour, on nous a dit qu’on ne nettoie pas les 2 m² au fond de l'entrée dans la mesure où ils appartiennent à l'immeuble, mais on ne voit pas la différence, c'est la même surface. Notamment les jours de marché, les déchets s'accumulent à cet endroit et l'îlotier a l'ordre de ne pas balayer les 2 m² devant notre entrée.
C'est ubuesque ; il n'y a pas de limite de propriété entre ces 2 m² et le reste du trottoir. Nous avons assisté à des négociations avec le responsable du service nettoiement de la Métropole ubuesques, ils ne veulent pas enlever les papiers sur 2 m² devant notre porte.
Mme LA MAIRE.- C'est privé.
Mme Palandre vous a répondu : c'est normal, c'est du domaine privé.
Mme Solange FORNENGO.- Je voudrais intervenir sur le compostage page 12 : action portée au développement du compostage par la Métropole, je vois ces actions en direction des associations, des copropriétés, au pied des immeubles, mais il nous paraît n’y avoir aucun effort en direction des particuliers dans certaines collectivités. Des bacs à composter sont fournis aux habitants, mais là nous n'avons aucune action en ce sens et c’est un manque important.
Mme Cécile BRACCO.- Pour ce qui concerne une notion de nettoyage en particulier, il y a un centre de contact et de réclamation sur le site de la Métropole, n'hésitez-pas.
Quant au compostage, la Métropole a déjà subventionné des composteurs particuliers et la politique adoptée est de le développer en milieu scolaire, au collège avec l'entrée de la partie sociale de l’ex- conseil général. Et il est question de revenir aux particuliers, c'est à l'étude. Cela a été effectué en 2012-2014, puis ils ont axé différemment les expérimentations avec dotation et formation. Là, on expérimente le compostage en milieu partagé, on donne des composteurs, on forme des gens. Il faut remplir un dossier. Cela se développe beaucoup et on reviendra certainement vers les particuliers, mais pas tout de suite.
Mme Brigitte D'ANIELLO ROSA.- Des initiatives sont prises dans les quartiers politiques de la ville où trois composteurs ont été installés, ainsi qu’en milieu scolaire. En ce moment, un recensement des utilisations est en cours et des initiatives dépendent des volontés des équipes pédagogiques. D'autres initiatives sont réalisées avec les bailleurs sociaux, deux composteurs ont été installés et deux autres le seront cette année.
Pour éviter d'avoir trop de déchets, des recycleries et des donneries éphémères sont organisées et une recyclerie et une donnerie devraient voir le jour en 2019 sur le quartier des Vernes. Et Givors qui se veut exemplaire en la matière adopte une dématérialisation progressive de ses démarches internes qui limite la production de papier. Nous incitons également les bailleurs sociaux et associations à réduire les déchets et multiplier les actions en prévention du civisme, sans oublier les Conseil municipal du 28 janvier 2019 61
actions éducatives nationales au sein de l'école de la ville. Le Grand Lyon propose également un certain nombre de guides et finance des actions collectives pour aller dans ce sens.
Mme LA MAIRE.- Nous prenons acte de ce rapport.
le Conseil Municipal :
prend acte du rapport 2017 du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon.
Retour de M. Ozel
Départ de Mme Palandre et de M. Pelosato
Présents : 26 - procurations : 4
N°24
MISE EN PLACE DE DEUX APPLICATIONS MOBILES ILLICITY ET ILLIWAP AU SERVICE DES USAGERS – CONVENTIONS DE PARTENENARIAT
Mme LA MAIRE.- Dans le cadre de la modernisation numérique qu'a enclenchée la ville de Givors, il est proposé au conseil municipal de voter la mise en place de deux conventions Ville Pilote avec la société Diagram pour deux produits :Illiwap et Illicity afin de permettre à la ville de Givors de bénéficier d'une application gratuite durant trois ans.
La société Diagram a développé d'autres partenariats Ville Pilote avec des collectivités territoriales, comme Saint-Étienne Métropole, les mairies de Saint-Étienne, Agde, Vias, Marseillan, Saint Priest en Jarez, Rive de Gier, La Talaudière, Saint Paul en Cornillon ou encore Firminy.
Le premier produit « Illiwap » est une application universelle qui permet de recevoir, sur Smartphones et tablettes, des informations de différentes sources : institutions, associations, entreprises ou toutes autres formes d’organismes, professionnels ou non. Ces sources peuvent être publiques ou privées. L’application est gratuite, sans inscription pour l’utilisateur et disponible sous iOS et Android à ce jour.
Cette application permettra de recevoir toutes informations, notifications ou alertes envoyées par la station-mairie de Givors, qu’il faudra créer, à toutes celles et tous ceux qui possèdent l’application Illiwap dans un rayon défini par la ville, ne pouvant pas dépasser le territoire givordin.
Concrètement, un(e) Givordin(e) ou un(e) extérieur(e) qui possédera un smartphone/tablette avec l’application Illiwap et qui se situera dans le périmètre défini par la mairie pourra recevoir par notification push une alerte rédigée par la station-mairie de Givors Attention alerte inondation, voici les gestes à tenir ; etc., telles rues ou tels parkings sont inaccessibles, etc.
Une option est en cours de développement dont bénéficiera la ville de Givors si elle s’engage avec la société Diagram et qui permettra, dans quelques mois, de recevoir toutes ces informations, notifications et alertes non plus seulement en possédant l’application Illiwap, mais également en possédant l’application Givors.
Le deuxième produit Illicity est l’application clé en main des villes. Il permet à la ville de Givors de créer sa propre application mobile Givors qui pourra être téléchargeable sur smartphone et tablette.
Cette application est également gratuite, sans inscription pour les utilisateurs et disponible sous iOS et Android à ce jour. Conseil municipal du 28 janvier 2019 62
L’application Givors proposera toute une série de rubriques que pourra choisir ou non l’utilisateur, selon ses centres d’intérêts et besoins, afin de composer son application Givors sur mesure.
Ainsi, un(e) Givordin(e) ou un(e) extérieur(e) qui possédera un smartphone/tablette avec l’application Givors pourra choisir quels services composeront son application, selon ses centres d’intérêt.
Cette application Givors sur mesure va permettre d’apporter un service supplémentaire à nos concitoyens et de diversifier ainsi l’accès à l’offre de services publics, en permettant aux utilisateurs de recevoir directement les informations sur les thématiques qui les intéressent.
Ce type de convention partenariat gratuit pour la collectivité durant une période de trois ans n’a pas été jusqu’à présent proposé par d'autres prestataires. L’intérêt pour la société est de mettre en place un partenariat avec une commune de 20 000 habitants, membre de la Métropole de Lyon, deuxième métropole de France, et ainsi de bénéficier d’une large lisibilité. L’intérêt pour la collectivité est de bénéficier d’un service efficace, moderne et unique d’application mobile à titre gratuit durant une période déterminée de trois ans.
À tous moments, la ville de Givors et le prestataire peuvent dénoncer la convention et y mettre un terme durant la période des trois ans ou à l’issue de la période.
Il n’y a aucun engagement financier pour la collectivité pendant la période des trois ans pour bénéficier des produits de la société Diagram. À noter toutefois des frais connexes que la ville de Givors devra honorer à hauteur de 99 € par an afin de souscrire un abonnement auprès d’Apple pour mettre à disposition son application Givors sur mesure sur l’Apple Store.
À l’issue de la période des 3 ans :
- le produit Illiwap deviendra payant. La ville aura alors le choix de souscrire ou non à un contrat d’abonnement Illiwap Premium pour que le système soit maintenu. Le montant de l’abonnement dépend du nombre d’habitants de la commune.
- le produit Illicity qui permettra de créer l’application Givors sur mesure deviendra également payant : 1 800 € HT/an (pour la maintenance corrective) + 460 € HT /an (pour l’hébergement) + 300 € HT/an (pour la sécurisation des données), soit 2 560 € HT/an.
Pour la période post-pilote de la ville de Givors, il sera fait une proposition financière en fusionnant les deux applications Illiwap et Illicity sur les bases suivantes : 3 240 € HT prix public par an et si on part pour un engagement de trois ans, le prix s’élève à 2 700 € HT/an pour une utilisation illimitée et un nombre de stations illimité.
Mme Laurence PERRIER.- Modernisation du service public, je suis pour, sans problème. Que cela implique une modification de l’identité visuelle, non ça n'est pas nécessaire et encore moins prioritaire. À l'heure où les questions de justice sociale et d'utilisation de l'argent public sont au cœur des débats, nous regrettons que vous ayez fait ce choix de dépense.
Autre remarque, je tiens à redire que je reste dubitative sur la durée de vie des tableaux numériques installés dans les écoles en 2013 et renouvelés en 2018, soit une durée de cinq ans seulement. J’avoue que je trouve cela très peu et je trouve que c'est une obsolescence programmée qui coûte très cher à la collectivité. Les nouveaux tableaux auront-ils une durée de vie supérieure ?
Concernant les applications, elles correspondent à l'air du temps et des smartphones, elles augmentent les possibilités d'accès aux services publics, pas d'opposition donc sur le fond. Je serai très attentive aux informations qui pourront être diffusées via Illiwap sur les questions de pollution de l'air, particules fines, dioxyde, qualité de l’air car les populations doivent s'emparer de ces informations, c’est une question de santé publique. J'espère que ce type d'information fera partie des informations envoyées aux personnes qui adhéreront au service. Conseil municipal du 28 janvier 2019 63
En revanche, je renouvelle mes interrogations quant au choix de la société retenue. Certes, la prestation est gratuite pour trois ans, mais je me demande comment elle a été choisie. J'ai compris en commission Population que d'autres sociétés concurrentes existaient, mais qu'elles n'avaient pas été sollicitées pour cette prestation et j’ai cru comprendre que vous avez dit le contraire tout à l'heure en disant qu'ils sont les seuls. Pourriez-vous me dire ce qu’il en est ?
Je pense que, en la prenant pendant trois ans, on donne un avantage à cette société pour la mise en concurrence qui devra avoir lieu au bout des trois ans. Je doute qu'on reparte à zéro avec une autre société. À voir !
Par ailleurs, je me demande comment vit cette société pendant le temps où nous avons la prestation gratuite.
Et pour l'aspect financier au-delà des trois ans, à n'en pas douter ce nouveau service rendu sera plébiscité pour être reconduit. Pour Illicity, on nous fournit des montants annuels à payer au bout des trois ans : 2 560 € HT plus 99 €, soit quelque 3 200 € TTC.
Pour Illiwap, on nous indique que le montant de l’abonnement dépend du nombre d'habitants, mais alors combien pour Givors ? Personne ne m'a répondu en commission. C'est une information qu'on pourrait avoir, au moins estimative parce que je crois qu'on connaît à peu près le nombre d'habitants de la ville ! Et on m'a dit en commission que les prix de cette société sont dans les prix du marché, ce qui me laisse supposer qu'il y a des sociétés concurrentes ; mais on ne m’a pas donné de tarif. C'est une information que je vous demande ce soir.
Pour la délibération, je vais laisser le bénéfice du doute et donner leur chance à ces applications et je voterai pour, avec toutes les réserves que je viens de citer.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je regrette qu'on utilise des anglicismes, c'est dommage qu'on utilise ce type d'application, d’autant plus que c’est une société française, il aurait pu y avoir des noms français.
Par ailleurs, j'ai un doute sur la responsabilité du traitement de données que vont collecter ces applications et ce que vous allez en faire derrière. Au vu du fonctionnement que vous avez avec nos concitoyens, j'ai beaucoup de doutes sur un traitement objectif des données : nom, prénom, téléphone, adresse mail de nos concitoyens sans un usage autre que la réclamation. J’émets beaucoup de réserves ; au vu des documents qui m'ont été fournis, certes ces applications utilisent le traitement de données de façon objective, mais je ne suis pas sûr que le partenaire Ville de Givors utilise ces données de façon objective. Madame la Maire, est-ce que ces coordonnées : nom, prénom, téléphone, adresse mail, vous ne les utiliserez à aucune fin autre et que vous ne ferez aucun fichage ? Êtes-vous en capacité de le garantir ?
M. Nacer KHOUATRA.- Madame Perrier, nous avons en effet renouvelé l'ensemble des TBI dont toutes les classes élémentaires de Givors ont été équipées en 2013. À l’époque, nous étions pionniers, étant les seuls de la Métropole et du Département à équiper toutes nos écoles.
Depuis 2013, le matériel avait évolué, les techniques se sont améliorées. Il était difficile au bout de cinq ans de ne pas renouveler les TBI et que nos écoles ne soient plus équipées. Les enseignants et élèves ont intégré ce nouvel outil et d'autres villes comme Feyzin sont venues nous rendre visite, ils ont équipé leurs écoles de TBI. C'est un outil de travail pour les enseignants et on voyait mal la majorité municipale ne pas renouveler tous les TBI équipés en 2013.
C'est un coût, mais c'est aussi un choix politique : favoriser l'apprentissage à travers des outils modernes. Les TBI sont entrés dans l'usage courant de l'Éducation Nationale et les équipes en maternelle nous demandent également de les équiper de TBI. Ce travail se fait avec l'Éducation Nationale et si in fine elle dit que ce n'est pas la bonne solution technique, nous y renoncerons. Toutefois, aujourd’hui ça n’est pas le cas dans la mesure où nous sommes cités au niveau du DASEN Conseil municipal du 28 janvier 2019 64
qui donne souvent l'exemple de la ville de Givors qui a permis aux enseignants d'être équipés de TBI.
Mme LA MAIRE.- La société Diagram était la seule à avoir fait la proposition à titre gratuit, raison pour laquelle nous travaillons avec elle.
En ce qui concerne les données, elles sont protégées, nous ne pouvons pas les récupérer et c'est cadré dans les conventions de partenariat.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Comment allez-vous traiter ces données ?
Mme LA MAIRE.- On ne pourra pas les traiter puisqu’il n’y en aura pas.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Excusez-moi, c’est écrit dans la convention. La convention dit : « caractéristique du traitement de données personnelles : les données sont conservées par la commune dans le cadre exclusif du signalement, mais ensuite dans la nature et finalité du traitement la collecte des données personnelles de l'utilisateur permet à la commune de le contacter pour lui apporter une réponse ou une demande de précision à son signalement ». On sait très bien ce que c’est la réponse à son signalement, il n'y a que des saints dans cette ville !
Mme LA MAIRE.- Personnellement, nous n'aurons aucunes données, tout sera protégé.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
autorise la mise en place des deux applications « Illiwap » et « Illicity » par la commune en tant que « Ville Pilote » ;
accepte les termes des deux conventions pour les applications « Illiwap » et « Illicity » avec la société Diagram ;
autorise Madame la Maire de Givors à signer les deux conventions ci-jointes pour les produits « Illiwap » et « Illicity ».
N°25
MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’UNE CAUTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN MINIBUS
Mme LA MAIRE.- Je retire cette délibération de l'ordre du jour, nous avons besoin d'éléments techniques complémentaires à faire préciser par la société Visiocom.
Mme Laurence PERRIER.- Ma remarque était sur la forme. Vous demanderez l'avis du conseil municipal, mais vous le faites seulement après avoir déjà engagé l'action. Le compte rendu de la commission Finances précise bien qu’un contrat avec la société Visiocom a déjà été passé.
Les citoyens apprécieraient votre approche de la démocratie et l'absence de respect envers les élus qu'ils ont choisis pour les représenter. On vote après, comme c'est déjà arrivé qu'on vote après quelque chose qui était déjà dans le Vivre à Givors.
Mme LA MAIRE.- Il n’y aura pas de débat ce soir puisque je retire cette délibération et je vous répondrai quand nous aurons le débat. J'ai des arguments. Conseil municipal du 28 janvier 2019 65
M. Mohamed BOUDJELLABA.- C’est bien le véhicule qui était présent lors de la cérémonie des vœux ? À l'entrée, il y avait un véhicule.
Mme LA MAIRE.- Je retire la délibération, il nous manque des éléments que nous demanderons à la société Visiocom.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pas à la société Visiocom, mais plutôt à l'office des sports !
N°26
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L’ECOLE MATERNELLE FREYDIERE-GARE
M. Nacer KHOUATRA.- Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire 2019-2020, au regard à la fois de l'augmentation importante des effectifs présents et attendus sur l'école élémentaire Jean Jaurès et de la construction en cours du nouveau groupe scolaire Freydière-Gare, il apparaît nécessaire de procéder à un changement de dénomination de l’école maternelle Freydière-Gare et ce, dès la rentrée 2019.
Ce changement de dénomination aura pour effet d’accueillir dans les locaux de l’école Freydière- Gare une classe de CP et ainsi de permettre que les actuels élèves de grande section restent dans cette école au lieu de surcharger les effectifs de l’école Jean Jaurès.
Cette proposition a été discutée conjointement avec l’inspecteur de l’Éducation Nationale, la directrice de l’école Freydière-Gare et fait écho au souhait formulé par les parents des élèves de grande section de rester dans cette école.
Il vous est donc proposé de procéder au changement de dénomination suivant :
- Dénomination actuelle : Ecole maternelle Freydière-Gare
- Nouvelle dénomination proposée : Ecole primaire Freydière-Gare.
Mme LA MAIRE.- Cette école devient un très beau groupe scolaire, Mme Perrier sera satisfaite dans la mesure où tous les produits employés sont HQE.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Les Givordins seront contents, pas que nous.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
approuve la dénomination nouvelle « Ecole primaire Freydière-Gare » pour l’école située 21 rue Pierre Semard à Givors.
N°27
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Mme LA MAIRE.- Toutes les communications vous ont été adressées.
M. Antoine MELLIES.- Le coût du logo est de 15 000 € ?
Mme LA MAIRE.- Vous avez le montant.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pourquoi il n’y n’a pas le coût des magnets, du flocage ? Conseil municipal du 28 janvier 2019 66
Mme LA MAIRE.- Je vous répondrai.
Merci à vous.
(La séance est levée à 23 heures 50.) Conseil municipal du 28 janvier 2019 67
C. CHARNAY P. BOUTY
N. KHOUATRA H. HAOUES
B. D’ANIELLO ROSA C. BRACCO
A. SEMARI B. CHECCHINI
V. BADIN J. LONOCE
A. GASSA S. FORNENGO
J.J. ROUTABOUL M. BENOUI
Excusé lors du conseil municipal du 28/01/2019
Y. KAHOUL M. ALLALI
Excusé lors du conseil municipal du 28/01/2019
H. BAZIN A. MELLIES
I. OZEL E. FERNANDES RAMALHO
L. SOULIER C. CHARRIER
Excusée lors du conseil municipal du 28/01/2019
JF. GAGNEUR J.P. CHARRIER
R. COMBAZ M. BOUDJELLABA
G. VERDU L. PERRIER Conseil municipal du 28 janvier 2019 68
M. PASSI
Excusé lors du conseil municipal du 28/01/2019
M. PALANDRE
B. JANNOT
Excusée lors du conseil municipal du 28/01/2019
A. PELOSATO
H. TAIAR