Procès Verbal - PV 20260430

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Procès Verbal - PV 20260430 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Givors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260430)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, AGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 AVRIL 2026E

SGIVORS SOMMAIRE

1. ÉLECTION DU MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS........... 3

2. CRÉATION ET COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN À LA VILLE ET AU CCAS DE GIVORS..nneenrnrnanrasn annee 5

3. DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ AU CNASnnernn 5

4. DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID).nnnnnnnerrrnnnnnnnernnnnnen rase 7

5. DISPOSITIF « MON 1% EMPLOI » 2026. nana nn 8

6. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FESTIVAL LES NUITS DE FOURVIÈRE...11

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS- POMPIERS DE GIVORS GRIGNY LES DEUX VALLÉES. creer 12

8. CONVENTION DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2026. 13

9. SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAU LYON MÉTROPOLE HABITAT - AVENUE

DANIELLE CASANOVA nn 16

10. DEMANDE D'’AVIS EN VUE DE LA CRÉATION D’UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE

FUNECAP SUD EST....enrerrernnnienninernenenanrnernnneneernes 16

11. EMPLOIS SAISONNIERS... nr rnrnnincirnnsnnrensnernenarrenrnnrenar 18

12. TABLEAU DES EMPLOIS... rennes 18

13. COMMUNICATION AU CONSEIL... 19

La séance est ouverte à 19h00

Sous la présidence de M. Mohamed BOUDJELLABA, Maire de Givors.

M. LE MAIRE. — Chers collègues, bonsoir. Je vous propose d'ouvrir la séance. Je vous rappelle que la séance est filmée. Je demande à l'administration de faire l'appel nominal des conseillers municipaux.

(I est procédé à l'appel.)

Conseil municipal du 30 avrit 2026 2M. LE MAIRE. — Très bien. Merci. Je vous propose de nommer comme secrétaire de séance Monsieur RAHMOUNI. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Très bien.

M. LE MAIRE. — Quelques informations avant de débuter les délibérations. Vous avez sur votre table une information importante : nous avons l'obligation de tenir un Conseil municipal le vendredi 5 juin. Je vous propose de remplir le document et de me proposer les horaires qui vous

conviennent. Je vais essayer de prendre l'horaire qui convient à la majorité du Conseil municipal. Nous ne pouvons pas le tenir à 19h00 parce qu'il faut rendre les documents du vote du Conseil municipat avant 20h00 à la Préfecture. Je demanderai à l'administration de récupérer ces documents-là, puis je vous dirai l'heure à laquelle sera convoqué le 5 juin, le Conseil municipal. Î! n'y aura qu'une seule délibération pour nommer les délégués suppléants dans le cadre des élections sénatoriales.

Pour votre information, le Conseil municipal initialement annoncé le 18 juin est reporté au 25 juin. Veuillez le noter, sachant que les réunions préparatoires et les réunions de présidents de groupe restent inchangées.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 avril 2026.

u vote ? Vote à Fun

N°1

ÉLECTION DU MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

M. LE MAIRE. — Je suis le rapporteur. Il s'agit de l'élection des membres du Conseil

d'administration du CCAS.

Par délibération du 2 avril dernier, le Conseil municipal a fixé sa composition à huit membres élus au sein du Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire issus du tissu associatif.

Consell municipal du 30 avril 2026 3CREER

EEE

2

GIVORS Cette délibération a pour objet de procéder à l'élection des huit membres élus au sein du Conseil

municipal, scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu à bulletin secret.

Il convient de composer un bureau de vote. Le Président du bureau de vote, il s’agit de moi-même.

Le secrétaire du bureau de vote, il s'agit de Monsieur RAHMOUNI en tant que secrétaire de séance. || me faut deux assesseurs parmi les Conseillers municipaux.

Ÿ a-t-il deux personnes qui souhaitent être assesseurs pour ce vote ? Madame PAILLOT et Monsieur FIDE. C'était ouvert à tout le monde. Très bien.

Pour les deux assesseurs, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? C'est voté à l'unanimité.

M. LE MAIRE. - J'invite les membres du bureau de vote à s'avancer vers la table.

Il y a trois listes déposées ;

- la liste « Construisons ensemble » présentée par Madame BATUT ;

- la liste « Tous pour Givors » présentée par Jérôme CHABRIER ;

- la liste « Givors Fière » présentée par Fabrice RIVA.

Je demande à administration de procéder à l'appel dans l'ordre des placements des élus. À l'appel de l'ordre de chaque élu, l'administration se déplacera dans les rangs avec l’urne pour que vous puissiez procéder au vote.

Vous avez la main ? C'est bon.

Administration — Monsieur MERMOURI ; Madame BATUT ; Monsieur JOUVE ; Monsieur JOUVE vote également pour Madame ALLALI ; Monsieur BOUDJELLABA ; Monsieur BOUDJELLABA vote également pour Madame LAOUADI ; Monsieur RAHMOUNI ; Madame Isabelle FERNANDES : Madame FERNANDES vote également pour Madame BENKLIFA ; Monsieur MEZIK : Madame SYLVESTRE : Monsieur GUÉNON : Madame BONNET ; Madame MEFTAMH ; Monsieur VITORIO ;: Madame PAILLOT ; Madame USA ; Madame NEKKACHE ;

Monsieur KUNESCH ; Monsieur FAVARO ; Monsieur DEBBOUS : Monsieur FiDE :

Monsieur BON ; Madame REYNAUD ; Monsieur ALLIGANT : Madame Olga FERNANDES ;

Madame Hélène BOTELLA ; Madame Sonia BRAHMI : Monsieur Jérôme CHABRIER ; Monsieur Frédéric JIMENEZ : Monsieur Hamid KADDOUR ; Madame Nassima NEMRI ; Monsieur HUGON Alexis ; Madame JOLY Catherine et Monsieur RIVA Fabrice.

M. LE MAIRE. -— J'invite les assesseurs à procéder au dépouillement.

Le dépouillement est effectué.

M. LE MAIRE, — eles résultats en nombre de sièges sont les suivants: six sièges pour

Construisons ensemble, un siège pour Tous pour Givors et un siège pour Givors Fière. Sont élues : Françoise BATUT ; Madame BENKLIFA ; Madame MEFTAH ; Madame PAILLOT ; Madame SYLVESTRE et Madame LAOUADI. Pour Tous pour Givors, Madame BRAHMI et pour Givors Fière, Madame JOLY.

Merci les assesseurs. Merci à vous tous. $

Conseil municipat du 30 avril 2026 àCRÉATION ET COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN À LA VILLE ET AU CCAS DE GIVORS

M. LE MAIRE. — Projet de délibération numéro 2: création et composition du comité social

territorial commun à la Ville et au CCAS de Givors. J'en suis le rapporteur.

Je vous rappelle que les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026. Nous devons dès maintenant créer et arrêter la composition du CST.

Il est proposé un Comité social territorial unique compétent pour l'ensemble des agents du CCAS et de la Ville: de fixer le nombre des représentants du personnel et des représentants de la

Collectivité à quatre membres titulaires et quatre membres suppléants du collège.

Je précise que le CST a rendu un avis favorable à l'unanimité.

Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Six ne prennent pas part au vote, Tous pour Givors.

N°3

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ AU CNAS

M. LE MAIRE. — Projet de délibération numéro 3: désignation délégué au CNAS. J'en suis le rapporteur.

La Collectivité adhère depuis le 1° janvier 2024 au Comité national de l’action sociale, le CNAS. Le CNAS est une association nationale qui permet d'offrir aux agents de la Commune et à son Centre communal d’action sociale des prestations sociales, culturelles et de loisirs. C'est l'équivalent d’un comité d'entreprise. La Collectivité est invitée à désigner pour les six années à venir un élu et un agent qui représenteront la Commune en qualité de délégué pour porter la voix de la Collectivité au sein du CNAS.

Il vous est proposé de me désigner en qualité de délégué élu pour représenter la Commune au sein du CNAS et de m'autoriser à désigner l'agent représentant la Commune parmi les membres bénéficiaires du CNAS.

Monsieur KADDOUR.

M. Hamid KADDOUR. - Merci, Monsieur te Maire, chers collègues, chers Givordins, chères

Givordines, nous souhaitons intervenir brièvement concernant cette délibération relative à la désignation du représentant élu de la Commune au CNAS.

Tout d'abord, nous tenons à préciser que dans un souci de cohérence, nous ne prendrons pas part au vote. En effet, il s’agit d'une décision qui relève pleinement de votre majorité municipale. Nous considérons qu'il est préférable d'en évaluer les effets concrets avant de nous prononcer plus avant. Sur le fond et devant le manque de mobilisation des agents bénévoles souhaitant gérer le comité, nous entendons les arguments en faveur de l'adhésion au CNAS, notamment la diversité et l'accessibilité de son catalogue de prestations, qui peut répondre à des besoins individuels variés des agents. Cependant, cette évolution décidée lors du dernier mandat s'accompagne d'un changement important dans la manière dont l’action sociale est menée et accompagnée au sein de la Collectivité.

Jusqu'à cette décision, celle-ci reposait en partie sur les initiatives locales, collectives, favorisant le lien entre les agents, sorties, événements, moments de convivialité, actions culturelles partagées.

Conseil municipal du 30 avril 2026 5&GIVORS Cet esprit collectif constituait à nos yeux une richesse réelle, Avec ce nouveau

dispositif, nous

passons davantage à une logique individualisée. Chacun accède à des prestations selon ses besoins propres, mais avec un risque d’affaiblissement du lien collectif et de la dynamique commune.

Par ailleurs, nous constatons que cette adhésion, même si elle n’a pas été contestée par les

agents, s'inscrit dans un contexte de diminution de l'enveloppe globale consacrée à l'action sociale, passée d'environ 130 000 € à un peu plus de 80 000 €.

Cet élément mérite, selon nous, une attention particulière, car il interroge sur le niveau global de

soutien apporté aux agents. C'est pourquoi nous souhaitons disposer, dans les prochains mois, de retours concrets des agents eux-mêmes, afin d'évaluer la pertinence de ce choix, tant sur le plan individuel que collectif. Nous restons attentifs à l'évolution de ce dispositif et à ses effets réels sur la qualité de vie au travail au sein de notre Collectivité. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. - Très bien. Monsieur HUGON.

M. Alexis HUGON. — Monsieur le Maire, chers collègues, Givordines, Givordins, la délibération de ce soir porte sur la désignation d’un délégué auprès du CNAS. C'est l'occasion de rappeler que le CNAS n'est pas un simple dispositif social. C'est un organisme national, structuré, mutualisé, capable d'offrir aux agents des prestations variées, solides et attractives.

En tant que fonctionnaire de la Ville de Lyon, je bénéficie du COS, Comité d'organisation sociale, un dispositif strictement local. Je souhaite partager un exemple très concret qui illustre les limites d'un système non mutualisé. À Lyon, pour obtenir un chèque annuel de 21 €, l'agent doit verser 12 €. Le gain réel est de 9 € par an, tout cela via un fonctionnement encore très archaïque, un

guichet physique, des démarches papier, alors que nous sommes en 2026 et que le tout

numérique est devenu la norme dans la plupart des services publics. Bien entendu, des prestations tout aussi dérisoires sont proposées dans divers parcs d'attraction, lieux de vacances et j'en passe.

Cet exemple montre bien sûr le produit un dispositif local isolé, des prestations limitées, des avantages modestes, une organisation qui peine à se moderniser. À l'inverse, le CNAS, grâce à sa dimension nationale, propose des prestations plus diversifiées, plus avantageuses et plus simples d'accès. De nombreuses collectivités l'ont compris. C'est le cas de Givors. C'est devenu un véritable levier d'attractivité pour recruter et fidéliser les agents dans un contexte où la fonction publique territoriale rencontre de réelles difficultés de recrutement.

Ilne s’agit pas seulement de nommer un délégué, il s’agit de reconnaître que Île choix du CNAS est un choix stratégique, un choix qui touche directement au bien-être des agents, à l'image sociale de notre Collectivité et à notre capacité à attirer des talents. Offrir à nos agents un dispositif social solide, moderne et avantageux, ce n'est pas un coût, c’est un investissement dans la qualité du service public. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. - Merci pour votre retour d'expérience à la Ville de Lyon.

Je tiens à dire à Monsieur KADDOUR que le CASC, en 2023, bénéficiait de 114 768 €. Le CNAS coûte, en 2026, 85 000 €. || y a un delta; par contre, nous avons maintenu une subvention au

CASC, notamment pour les retraités, de 5 000 € par an.

Il s'agit d'un choix cohérent, qui s'explique à la fois parce qu'il y a beaucoup plus d'offres que le CASC et parce que le CASC avait un problème de direction en son sein. Nous avons eu des soucis de gestion du CASC..

Mais surtout ce qui intéresse, aujourd’hui, un comité d'entreprise ou un comité d'action sociale, c'est l'offre proposée aux salariés. Comme l'a dit Monsieur HUGON, pour une naissance, le CASC proposait 80 €, le CNAS, 220€. Quand nous nous marions ou nous concluons un PACS, le CASC proposait 110 €, l'offre du CNAS est de 230 €. Pour le logement, le CASC ne proposait rien du tout pour le déménagement, alors qu'un chèque de 200 € est proposé par le CNAS.

Conseil municipal du 30 avril 2026 6LA)

&GIVORS L'assurance GMF, c'est -20 % pour le CNAS. Ensuite, pour les retraités, prime de départ de retraite

de 40 € par année de présence avec un minimum de 10 ans garantie pour le CASC. Pour le CNAS, c'est un minimum de 170 €.

Il n'y avait pas de prime pour les médaillse du travail pour le CASC, mais par contre, if y a une une prime pour les médailles du travail pour le CNAS qui va entre 170 et 245 €.

A Noël, pour le CASC, it y avait un bon d'achat pour chaque agent de 50 € et un colis gastronomie. Ensuite, il y avait un bon d'achat d'enfants de 0 à 146 ans de 30 €. Pour le CNAS, c'est les enfants

de 0 à 10 ans, c'est 30 €.

Ensuite, pour le CESU, il n’y avait pas de CESU pour le CASC, par contre, il y a 20% de

participation pour le CNAS. Les enfants handicapés, rien n'était proposé par le CASC, il y a une participation de 230 à 600 € par an pour le CNAS. La garde de jeunes enfants handicapés, rien

n'était proposé par le CASC et entre 100 et 150/enfant en une seule fois pour le CNAS., La garde de jeunes enfants, rien pour le CASC et 100 et 150 € en une seule fois pour le CNAS.

La rentrée scolaire, rien du tout pour le CASC, 38 à 47 € par an pour les 11-18 ans et 64 à 160 €

pour les 19-26 ans pour le CNAS. Le permis de conduire, rien du tout pour le CASC et 150 €

soumis à condition de ressources pour le CNAS. Et ainsi de suite

Je ne vous parle pas de la billetterie. Dire que le CNAS n'est pas bon pour la Ville, j'ai du mal à

comprendre votre analyse. Mais c'est votre choix.

Je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Six: ne prend pas part au vote, le groupe Tous pour Givors.

N° 4

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

M. LE MAIRE. — Désignation des commissaires pour la commission communale des impôts directs, la CCID, Monsieur JOUVE.

M. Robert JOUVE. — Merci, Monsieur le Maire.

Bonjour à tous et à toutes. L'article 1650 du Code général des impôts impose aux communes de plus de 2 000 habitants la création d’une commission communale des impôts directs, organe consultatif chargé d'évaluer les valeurs locatives des biens imposables et de transmettre des informations à l'administration fiscale.

Elle intervient notamment dans la fiscalité directe locale en établissant des listes de locaux de référence, en fixant des tarifs d'évaluation pour les habitations et les propriétés non bâties et en participant à l'évaluation des propriétés bâties. Elle est composée de neuf membres, à savoir le Maire ou l'adjoint délégué, Président de droit, ainsi que huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. Les commissaires sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double proposée par le Conseil municipal, soit 32 membres.

Un appel à la candidature a été lancé aux Givordins. Deux volontaires se sont fait connaître. La liste des contribuables que nous présentons est complétée par des élus.

Le choix d'une représentation proportionnelle a été fait, soit 22 élus de la liste Construisons Ensemble, cinq élus de la liste Tous pour Givors et trois de la liste Givors Fière alors qu'une telle place laissée à l'opposition n'est aucunement obligatoire. ll est proposé au Conseil municipal

Conseil municipal du 30 avrit 2026 76

&GIVORS d'adopter la liste des contribuables proposée. Je ne veux pas vous citer tous les noms, vous les

avez tous sous les yeux.

M. LE MAIRE. -— Très bien, merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.

N°5

DISPOSITIF « MON 1% EMPLOI » 2026

M. LE MAIRE. — Projet de délibération numéro 5: Dispositif « Mon premier emploi 2026 »,

Monsieur DEBBOUS.

M. Samir DEBBOUS. -— Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Mesdames, messieurs, chères Givordines, chers Givordins, la Ville de Givors propose de renouveler en 2026 le dispositif « Mon premier emploi », destiné à 30 jeunes de 17 à 18 ans.

L'objectif est simple, leur offrir une première expérience professionnelle concrète au sein des services municipaux pendant deux semaines, à raison de 24 heures par semaine, sur les mois de juillet et août.

Les jeunes seront accueillis et encadrés par les agents de la Collectivité dans différents services, notamment les services techniques pour l'entretien et la propreté, les espaces verts ou encore les services des sports, avec des missions d’animation, d'entretien et de maintenance des équipements. Ce dispositif répond à un double enjeu, d'une part, permettre aux jeunes de découvrir le monde du travail, de gagner en autonomie et de financer un projet personnel, et d'autre part, leur faire découvrir concrètement le fonctionnement de la Collectivité et les valeurs du service public.

Le recrutement se fera sur candidature, via le site officiel de la Ville, avec une autorisation parentale pour les mineurs, puis un entretien devant un jury associant élus et services municipaux. Les candidats seront invités à présenter leurs motivations ainsi que leurs projets personnels. Je précise que, compte tenu du calendrier de cette année, notamment l'élection municipale, l'appel à la candidature a déjà été lancé et reste ouvert jusqu'au 7 mai, afin de ne pas pénaliser les jeunes.

Pour mémoire, en 2025, ce dispositif a permis à 30 jeunes de bénéficier d'une première expérience professionnelle avec des retours très positifs, tant des jeunes que des services. Ainsi, il vous est proposé d'approuver la création de 30 emplois non permanents d'adjoints techniques ou d'animations pour les mois de juillet et août 2026, et de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la Commune. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. - Très bien. Monsieur JIMENEZ.

M. Frédéric JIMENEZ. - Monsieur le Maire, chers collègues, chères Givordines, chers Givordins, nous voterons bien entendu en faveur de cette délibération, car l'emploi des jeunes givordins est une priorité que nous partageons pleinement.

Mais au-delà de l'aspect purement professionnel, ce dispositif revêt aussi une dimension éducative importante. || permet à des jeunes de découvrir concrètement le fonctionnement de la fonction publique, de mieux appréhender le respect du bien public et peut même susciter des vocations. En cela, c'est une initiative utile et que nous soutenons.

Cela étant dit, nous souhaitons formuler trois observations importantes. Premièrement, il nous semble essentiel que ce dispositif bénéficie en priorité aux jeunes Givordins. Cela peut paraître évident, mais nous souhaitons que ce principe soit clairement inscrit dans nos règlements intérieurs et dans les critères d'attribution des postes.

Conseil municipal du 30 avrit 2026 8ZGIVORS FERME D'HISTQIRE EF LATEX IA

Deuxièmement, nous pensons que ce dispositif doit s'adresser en priorité aux jeunes de 17 ans. Ce sont souvent les plus jeunes, les moins mobiles et ceux qui rencontrent le plus de difficultés à accéder à des emplois saisonniers plus classiques. Il y a là un véritable enjeu d'égalité d'accès.

Troisièmement, et c'est un point sur lequel nous avons été interpellés par plusieurs jeunes, ie format proposé aujourd'hui peut paraître contraignant et finalement peu attractif. Travailler 24 heures par semaine sur deux semaines, soit 48 heures au total, représente un revenu limité tout en bloquant les jeunes sur une période qui les empêche souvent de candidater à d’autres emplois d'été généralement proposés sur un mois complet.

C'est pourquoi nous avons proposé lors de la réunion des présidents d'expérimenter à l'avenir une autre formule, quelques postes à temps plein, soit 35 heures sur deux semaines. Cette

organisation serait, selon nous, plus attractive pour les jeunes, mais aussi plus efficace sur le terrain. Elle permettrait une meilleure intégration dans les équipes, une continuité dans les missions et un véritable suivi par les encadrants.

Enfin, je souhaite conclure sur une note positive en soulignant que Monsieur CHABRIER et Monsieur RAHMOUNI ont convenu d'échanger sur ce sujet et d’aller observer le fonctionnement d'une commune voisine ayant mis en place ce type d'organisation. Nous ne pouvons que nous féliciter de cet esprit de dialogue et de travail partagé. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. — Très bien, Monsieur RIVA.

M. Fabrice RIVA. — Oui, bonjour, bonsoir, chères Givordines, chers Givordins, chers collègues, quand nous sommes élus, nous transmettons aussi notre expérience. Je me rappelle quand j'étais jeune et que j'étais encore à l'école, à un moment, à 17 ans, je voulais arrêter les études. Mon père m'a dit : « Rentre dans ma société. » On m'a donné une massette, un burin à casser du béton toute la journée. Croyez-moi, j'ai eu envie de vite retourner à l'écoie pour poursuivre un petit peu mes études et pas en rester là. J'avais un petit peu d’ambition. Je trouve très bien que la Ville accueille des jeunes.

Je vous l'avais dit lors du dernier Conseil, l'année passée, quand ce dispositif avait déjà été voté.

Je vous avais dit: « Vous savez, Monsieur le Maire, vous pourriez avoir un peu plus d’ambition pour nos jeunes Givordins, un peu plus d'audace. » Pourquoi ? Parce que prendre des apprentis, des stagiaires, des alternants, tout le monde le fait. Je le fais personnellement au niveau de mon entreprise. Par contre, si je les prends à faire ramasser des papiers toute la journée ou à

désherber, parce que je vous rappelle que les écologistes ont abrogé le fait de mettre du

glyphosate. Dans les massifs de fleurs à Givors, nous voyons souvent des agents qui sont exténués, qui sont accroupis. ils n'arrivent même plus à se baisser tellement ils ont mal au dos parce qu'il faut arracher les herbes tous les jours. C'est très fastidieux. Tout le monde le sait. Tous les Givordins savent de quoi nous parlons parce que quand il faut désherber à la main sans produits phytosanitaires, c'est très compliqué.

M. LE MAIRE. - C'est la loi.

M. Fabrice RIVA. — Non, ce n’est pas une loi, c'est une charte avec la Métropole. La loi, bien sûr que nous avons le droit d'utiliser du glyphosate, bien sûr que nous avons des formations phytosanitaires et bien sûr que nous l’utilisons. Il y a un risque probable de cancer. Ce n'est pas vrai. Ce sont les écologistes qui ont décrété cela. Toute l'Europe l'utilise encore. Cela a été prolongé pendant une dizaine d'années parce qu'il n’y a pas d’autres produits alternatifs. Mais le sujet n'est pas là, le sujet est sur nos jeunes. Quand nous voulons motiver des jeunes, nous leur faisons faire des choses avec plus d'ambition. Nous pourrions les faire travailler avec la police municipale pour créer des vocations, avec le service informatique, avec les élus, pourquoi pas, pour leur donner envie de faire de la politique. Mais dans ces conditions-là, je trouve cela un peu navrant de dire : « Nous allons leur faire faire du piquetage et du désherbage des massifs. » Je vous remercie.

Conseil municipal du 30 avril 2026 9S

SGIVORS M. LE MAIRE, - Très bien. Monsieur MEZIK.

M. Loïc MEZIK. — Je vais essayer de répondre à Monsieur JIMENEZ et à Monsieur RIVA, même si j'ai moins d'éléments que mon prédécesseur, Monsieur D'ANGELO, qui connaissait très bien ce sujet.

Malgré tout, Monsieur JIMENEZ, pour vous rassurer, tout est borné sur ce dispositif, c'est-à-dire que quand vous vous demandez si ce dispositif ne concerne que des enfants de Givors, c'est le cas, que nous priorisions d'abord les enfants de 17 ans, c'est le cas. Les seuls potentiellement qui peuvent avoir 18 ans, c'est ceux qui sont dans l'année de leurs 18 ans et qui n'auraient peut-être malheureusement pas été pris l’année précédente pour x raisons. C'est arrivé très rarement sur les derniers jurys que nous avons pu mener ces dernières années. La priorité va bien évidemment aux jeunes de 17 ans.

En ce qui concerne les métiers, Monsieur RIVA, je peux peut-être vous rejoindre sur la variété des métiers qui n'est pas aussi vaste que nous pourrions l'espérer. Cependant, encore une fois, sur ce type de métier, nous avons des enfants, excusez-moi, parce qu'à 17 ans, nous sommes encore des jeunes, nous sommes encore des enfants. Légalement, nous ne pouvons pas faire tout ce que nous voulons, nous ne pouvons pas les mettre sur tout type de métier. C'est aussi pour cela que c'est assez limité.

Dernière chose, peut-être que pour vous, le piquetage ou s'occuper des massifs, ce n'est pas quelque chose de valorisant. En attendant, cela donne aussi aux enfants et aux jeunes le goût peut-être du travail. Cela élargit leur perspective. Cela doit aussi leur donner l'envie peut-être de réussir leurs études et de ne pas se retrouver dans ce type de métier là. C'est aussi cet

accompagnement-là qu’il y a.

Pour terminer, ce qui est intéressant aussi avec ce dispositif, c’est que nous avons des jeunes de tous les quartiers, de toutes les strates sociales, puisque ce pack jeunesse dans sa globalité, cela fait partie du pack jeunesse, nous l'avions pensé pour tous les enfants de Givors, sans distinction de quotient familial, etc., et pour que justement il y ait de la mixité sociale et que nous ayons des

jeunes gens de toutes les strates de la Ville qui puissent se rencontrer, travailler ensemble, et en fonction des différents quartiers, c’est-à-dire que vous pourriez avoir un jeune des Vernes qui travaille potentiellement avec un jeune du plateau de Montrond ou de Bans, etc. C'est assez valorisant, et sur des métiers qui sont équivalents.

M. LE MAIRE. - Très bien. Merci. Monsieur RAHMOUNI.

M. Foued RAHMOUNI. — Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, bonsoir à toutes et à tous.

Je vais être extrêmement bref. En effet, Monsieur CHABRIER, nous avons pris attache, et j'attends

avec impatience aussi le fait que nous puissions voir ce qui, possiblement, peut être proposé par ailleurs. Après, comme cela a été dit avec brio par Monsieur DEBBOUS, nous sommes sur un dispositif qui a, il y a quelques années déjà, derrière lui, de l'expérience et le pragmatisme aussi nous a poussés à proposer cette formule-là parce que c'est celle qui convient le mieux avec l'ensemble des dynamiques en cours sur le territoire, autant sur le volume que sur la question d'organisation.

Pour que vous ayez l'ensemble des éléments, nous avons, en générai, une quarantaine de jeunes qui sont positionnés dans le cadre de ce dispositif. Nous faisons à chaque fois en sorte de garantir à ce que chacun des jeunes qui y candidatent ait une solution qui corresponde à ses besoins, à ses envies sur l'ensemble de la période estivale.

Ensuite, Monsieur RIVA, vous parliez de la question des vocations. Nous tenions quand même à vous rappeler que le travail mené par la majorité municipale depuis 2020 ne se focalise pas uniquement, en termes de politique jeunesse, sur ce dispositif. Vous parliez de la question du développement aussi des vocations. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avions la place pour les opportunités que nous avons organisées avec un certain nombre d'autres partenaires au

Conseil municipal du 30 avril 2026 10&GIVORS DNA DID IONRE RE FATÉMIT

cœur du quartier des Vernes, et où il y avait notamment des représentants de la police nationale, mais pas seulement. Nous avions aussi des gens issus du milieu du transport, du médico-social, du bâtiment aussi, pour permettre notamment aux jeunes Givordines et aux Givordins de pouvoir aussi expérimenter un certain nombre de thématiques, de poser des questions bien évidemment à des professionnels sur leur parcours de formation, et surtout — et j'en terminerai par là — notre objectif a toujours été de pouvoir proposer une solution, quelle que soit l'ambition de la jeune Givordine ou du jeune Givordin, quel que soit son projet d'ordre professionnel. Là-dessus, nous continuerons à être dans cette dynamique-là. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. — Merci. Pour compléter les propos de mes collègues, Monsieur JIMENEZ, vous parlez de passer de 24 à 35 heures, c'est un coût supplémentaire de 8 000 €. C’est aussi un choix. Nous avons fait le choix, en 2022, de passer de 25 « Mon premier emploi » à 30. Le choix, nous l'avons fait, c'est de pouvoir accueillir plus de jeunes et puis aussi d'accueillir nos jeunes de façon qualitative parce qu'accueillir les jeunes, c'est aussi avoir des tuteurs qui puissent les accueillir de façon qualitative. C'est aussi un travail. Cela veut dire que, aussi, nos agents vont passer du temps avec nos jeunes. C'est très important, mais c'est surtout aussi le coût supplémentaire que cela génère sur le plan budgétaire, que nous n'avons pas fait ce choix-là.

Monsieur RIVA, vous renvoyez à la loi du 6 février 2014 passée, interdisant les pesticides sur les parcs publics. Oui, les espaces publics, Monsieur RIVA, je vous invite à relire cette loi et vous verrez, ce n'est ni les écologistes, ni quoi que ce soit, c'est l'évolution, c'est aussi la loi qui nous interdit d'utiliser des pesticides comme d'utiliser les pesticides dans les cimetières.

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.

N° 6

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FESTIVAL LES NUITS DE FOURVIÈRE

M. LE MAIRE. — Convention de partenariat avec le festival Les Nuits de Fourvière,

Monsieur KUNESCH.

M. Thomas KUNESCH. — Merci, Monsieur le Maire.

Bonsoir à toutes et à tous. Les Nuits de Fourvière auront lieu cette année du 28 mai au 25 juillet. Cette année, la programmation est encore riche puisque vous y retrouverez, pour ne citer qu'eux, Césaria Evora Orchestra, Massive Attack, MC Solaar et Youssoupha, Les Dames sur Rail, Sébastien Tellier et bien d'autres encore.

Notre Commune a été sollicitée par le festival des Nuits de Fourvière pour la mise en place d'un partenariat s'inscrivant dans notre politique active de soutien des actions culturelles au bénéfice des quartiers inscrits en politique de la Ville. Givors et le festival Les Nuits de Fourvière s'associent pour organiser un spectacle qui aura lieu le jeudi 18 juin 2026 à 18h00 dans le gymnase de l'école Romain-Rolland. Ce spectacle jeune public et familial s'intitule « Avec les Pieds ».

Gratuit pour les habitants, ce projet vise à élargir l'accès à la culture, sans coût pour la Commune qui devra mobiliser le public et fournir le matériel nécessaire. Le festival prend en charge l'ensemble des aspects logistiques et financiers. Il vous est proposé d'approuver la convention de partenariat avec le festival Les Nuits de Fourvière pour l’accueil d'un spectacle le jeudi 18 juin 2026 à 18h00. Merci.

M. LE MAIRE. — Très bien, merci. Monsieur RIVA.

M. Fabrice RIVA. — Merci, Monsieur le Maire. Sur cette délibération, je ne voulais pas forcément. intervenir parce que je m'étais dit : « C'est Les Nuits de Fourvière. Cela coûte zéro à la Commune

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SGIVORS de Givors. C'est pris en charge par la Métropoie. Nous allons favoriser les enfants à partir de

10 ans sur le quartier des Vernes. Nous ailons faire la fête des jardins. Cela parle d'écologie. » Là, je me dis : « Écologie, fête des jardins, les grandes grilles, le quartier des Vernes avec les quartiers fertiles », vous savez que je m'y oppose fermement parce que cela brûle tous les jours. Les barrières sont encore brûlées cette semaine. Nous avons des hautes grilles. Nous nous croirions dans des prisons. Pour le coup, du vivre ensemble et de la protection des cultures.

M. LE MAIRE. — Pas du tout.

M. Fabrice RIVA, — Si, nous pouvons y aller tout de suite au niveau des Vernes. Cela a encore

brûlé. Les barrières des jardins fertiles ont brûlé. Je suis passé toute la semaine.

M. LE MAIRE. - Vous racontez des bêtises.

M. Fabrice RIVA. — D'accord, très bien.

M. LE MAIRE. - C'est dommage.

M. Fabrice RIVA. — Je continue dans mes bêtises, si vous voulez. Là-dessus, je trouve le mot

altérité. C’est vrai que je n'ai qu'un bac+2 ; je n'ai pas fait de grandes études, mais j'ai cherché ce que cela voulait dire, l'altérité. L'altérité est un concept d’origine philosophique signifiant caractère de ce qui est autre et la reconnaissance de l’autre dans sa différence. La différence s'entend ethnique, sociale, culturelle ou religieuse. L'altérité est l’état ou le fait d'être différent ou distinct, la qualité ou l'état d’être perçu ou traité comme différent, étranger, étrange, etc. Certains groupes ethniques revendiquent leur altérité.

Là, je me dis : « Mais ce n'est pas possible. » Vous cherchez quoi ? Je vois des humains qui vont à un spectacle. Nous y allons pour nous faire plaisir, de dire : « Oui, mais vous êtes différent, alors nous allons vous montrer comment vous êtes différents. » Mais nous allons voter contre. Ce n'est juste pas possible.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE. - Merci. Décidément, vous voyez le mal de partout. Vous ne changerez pas. Un scorpion reste un scorpion,

Je vous propose de passer au vote parce que cela ne sert à rien de tergiverser aussi longtemps sur un spectacle proposé par les Nuits de Fourvière sur la Commune de Givors. Y a-t-il des votes contre ? Trois votes contre, Givors Fière. Y a-t-il des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? C'est voté. Merci.

N°7

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE GIVORS GRIGNY LES DEUX VALLÉES

M. LE MAIRE. — Subvention exceptionnelle à l'Association des jeunes sapeurs-pompiers de Givors Grigny Les Deux Vallées, Monsieur RAHMOUNI.

M. Foued RAHMOUNI. — Oui, merci, Monsieur le Maire, chers collègues, Givordines, Givordins. Il

s'agit du versement d'une subvention à l'Association des jeunes sapeurs-pompiers de Givors Grigny.

Il s'agit simplement d’une correction suite à un oubli de leur part d'un dépêt de dossier sur la campagne de subvention classique. Nous vous proposons, chers collègues, de corriger cette anomalie, si vous me permettez l'expression, et d'autoriser le principe de cette délibération. Je vous remercie.

Conseil municipal du 30 avril 2026 12&GIVORS M. LE MAIRE. — C'est gentil d'avoir de la bienveillance envers les jeunes sapeurs-pompiers,

Monsieur RAHMOUNI. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.

N° 8

CONVENTION DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2026

M. LE MAIRE. — Monsieur RAHMOUNI, vous gardez la main avec la Convention de dotation politique de la Ville 2026.

M. Foued RAHMOUNI. — Oui, merci, Monsieur le Maire. La Convention dotation politique de la

Ville, une délibération annuelle où, dans le cadre des dispositifs en lien avec la politique de la Ville, la Ville de Givors est éligible à pouvoir proposer un certain nombre de dossiers pour lesquels l'État nous verse un soutien à l'investissement.

Pour vous donner un ordre d'idée, depuis notre élection en 2020, nous sommes à peu près sur un soutien de l'ordre de 500 000 à 550 000 €. Nous espérons avoir une somme qui nous sera attribuée dans ces eaux-là. Nous n'avons pas encore tout à fait l'ensemble des éléments. Nous irons porter et défendre les projets et la voix des Givordines et des Givordins auprès des services de la Préfète de la préfecture courant du mois de mai.

Au-delà de ces aspects d'ordre de contexte, simplement vous dire qu'au titre de la DPV 2026, nous avons inscrit trois projets. Le premier est celui de l'aire de jeu monumentale que nous souhaitons voir se concrétiser sur le parc Normandie-Niemen. Le deuxième projet, il s’agit du lancement de la première tranche, la restauration de l'église de Saint-Nicolas. Enfin, le troisième projet, c'est celui de la végétalisation des cours d'école à Joliot-Curie.

Chers collègues, je vous demande de valider le principe de cette délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents. Merci à vous.

M. LE MAIRE. — Monsieur CHABRIER.

M. Jérôme CHABRIER. — Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, chers Givordins, chères

Givordines, bien sûr, nous voterons en faveur de cette délibération. Nous ne pouvons être que favorables à la recherche de financement, de subvention et de tout partenariat pour soutenir les projets de la Commune de Givors.

Par contre, cette délibération appelle de notre part plusieurs interrogations. Tout d'abord, concernant le projet d'aménagement de l'espace de jeu du parc Normandie-Niemen, lors du Conseil municipal de juin dernier, l'année dernière, vous aviez présenté une demande de subvention auprès de la Métropole à hauteur de 247 200 €, ce qui représentait 60 % du projet. Or, au vu du tableau de financement que vous présentez là, nous aurions un montant accordé de 82 200 €, soit un tiers. J'aimerais comprendre les raisons pour lesquelles la Métropole a conduit cette réduction. Quels sont les éléments du projet qui, pour eux, ne seraient pas recevables ou ne correspondraient pas à leurs orientations, sachant que les orientations sont connues par la Métropole et me semblent pouvoir correspondre à ce type de projet, même si nous n'en avons pas tous les détails ?

La deuxième question est de savoir pourquoi il n'y a pas de demande de subvention à la DSIL, mais peut-être ce n’est pas possible et pas compatible d'en faire plusieurs. J'aimerais avoir votre réponse par rapport à cela. Surtout, d'une manière plus globale, ce projet nous interroge parce que c'est un aménagement centralisé. Nous aurions peut-être préféré qu'il soit plutôt sur la rénovation des aires de proximité et directement implantées dans les quartiers. Ces équipements sont certainement plus accessibles au quotidien, notamment en soirée, et répondent davantage à des

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besoins des familles, ce qui nous paraissait important. C'est aussi la perte d'un espace central sur lequel se dérouiaient des manifestations. Nous espérons que ce sera pris en compte dans le déploiement du projet et que cet espace pourra rester utilisable pour des manifestations en centre- ville.

Deuxième chose, cela concerne le dispositif « Notre École, faisons-la ensemble. » Nous avons vu que le projet de l’école Joliot-Curie était raccroché à un projet porté par les enseignants sur « Notre École, faisons-la ensemble. » Par contre, je ne vois pas d’attribution de montant de subvention dans le plan de financement. Va-t-il y avoir un financement de l'Éducation nationale dans le cadre de ce projet ? Surtout, y a-t-il d'autres écoles qui ont fait des projets au niveau de « Notre École, faisons-la ensemble » ? Vont-ils être aussi soutenus par la Ville ?

S'agissant enfin de la demande de subvention à l'Agence de l’eau, c'est souvent un bon soutien pour ces projets. Leurs remarques sont souvent très intéressantes. Je pense qu'il faut utiliser leurs compétences. Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE. - Très bien. Monsieur RIVA.

M. Fabrice RIVA, — Oui, je vous remercie. J'avais des remarques sur l'aménagement de l'aire de jeu, sur la confluence du Rhône et du Gier. C'est une très bonne chose, à condition que nous y mettions aussi des parkings pour que les familles qui travaillent et qui ont peu de temps pour venir faire jouer leurs enfants puissent se garer, parce que quand nous habitons un petit peu loin, si nous sommes sur la hauteur et que nous voulons en profiter, nous ne pouvons pas forcément venir ni à pied ni en vélo.

Pour les assistantes maternelles, notamment, qui ont des poussettes, qui pourraient venir un petit moment et en profiter, cela serait une bonne chose. Je vous rappelle que sur les bords du Gier, depuis les inondations, tout est à refaire. Les aménagements sont très dangereux. Tout s’éboule. La proximité immédiate du Gier crée des soucis, notamment par la présence des ragondins. Apparemment, vous avez reçu plusieurs courriers vous indiquant la présence du ragondin porteur de la leptospirose, une maladie qui rentre par contact si les enfants touchent l’eau. Il faudrait veiller à répondre. Je crois que c'est les archers qui vous ont fait des propositions pour éradiquer la présence des ragondins.

Pour l'aspect utilisation, achat des manèges, nous allons appeler cela des agrès pour les enfants en matériaux recyclés, attention à l'aspect. Le recyclé, c'est bien, c'est écologiste. Cela va-t-il être de bonne qualité ? Nous avons vu notamment la terre recyclée que vous avez mise pour la forêt Miyawaki, au Moulin Madiba, qui est une catastrophe. C'est de la terre criblée, qui est pleine de PFAS, pleine de plastiques, pleine de déchets. Pour un parc, ce n'est juste pas possible, Rappelez aux sociétés qui ont travaillé avec vous de ne pas faire cela. Cela ne se fait pas. Il y a la présence des enfants. Quand nous trouvons du verre, des canettes, des plastiques dedans, ce n'est pas terrible.

Enfin, sur l'aménagement des cours d'école, pareil, j'ai fait l'inauguration de ma première école maternelle Henri Wallon. J'ai découvert dans la cour des hautes bordures. Je me suis dit : « Pour les enfants maternels, des hautes bordures, ils vont se rétamer. »

Après, dans la cour, il y avait des copeaux de bois. Je dis : « C'est génial de mettre des copeaux de bois. Ils vont les mettre à la bouche. » L'avantage, c'est qu’en deux ans, cela fait du compost. Cela devient de la boue quand il pleut. J'ai dit : « Waouh, ce n'est pas terrible. » Je vous remercie.

M. LE MAIRE. — Décidément, nous n'avons pas la même vision de Givors, notamment sur la question des parcs. J'étais hier soir à l'Assemblée générale de la MJC. Je suis passé par le parc. Je l'ai trouvé très beau. Je crois que nous avons toujours ce décalage avec vous, Monsieur RIVA, sur la vision de Givors et des équipements que nous faisons à Givors. Je le trouve plutôt réussi ce parc.

Conseil municipal du 30 avrit 2026 142

&GIVORS LEARX AMIS IUMAE ÀE S'AVÉRIA J'ai vu beaucoup de gens y aller, se promener pendant que nous faisions l'Assemblée généraie. Je

regrette cela. Quelques éléments de réponse par Monsieur RAHMOUNI à l'ensembie des questionnements posés.

M. Foued RAHMOUNI. -— Merci, Monsieur le Maire. Bien évidemment, sans vouloir polémiquer,

Monsieur RIVA, vous évoquez la question du stationnement à proximité du parc Normandie- Niemen. I! s'avère que le quai de la Navigation est juste en face. En termes de stationnement, comme un certain nombre d'entre vous au sein de ce Conseil municipal, ce que lon nous évoque dans le cadre du pare Normandie-Niemen, ce n'est pas tant la question du stationnement mais le fait qu'il y avait besoin aussi de changer l'aire de jeu. C'est ce qui est proposé, à destination des enfants de Givors, par ce projet qui tombe à pic d'une certaine manière, tout en sachant que sur la question de la protection notamment des plus jeunes, les choses sont extrêmement bien délimitées, à moins qu'un enfant cherche à grimper au-dessus d'une barrière de 1,30 m, voire 1,50 m. Un enfant en bas âge, je ne vois pas comment il pourrait se mettre en danger et sauter dans le Gier directement.

Ensuite, sur le questionnement de Monsieur CHABRIER sur le financement et l'architecture proposés l’année dernière en juin 2024: comme à chaque fois que nous vous faisons des propositions sur des subventions que nous voulons aller chercher, celles-ci sont aussi soumises, à un moment donné, aux arbitrages de différentes institutions. Là, vous évoquez la question de la Métropole. L'année dernière, la Métropole, en plus de financer ce que nous appelons aussi les préétudes opérationnelles dans le cadre du parc et de l’aire de jeu autour de Normandie-Niemen, a fait le choix de soutenir d’autres projets. Je pense au parc du Moulin. Je pense à la question aussi de l'installation des caméras de surveillance autour du quartier de la Gare. Je pense aussi à l'aire de jeu multisport: terrain de football et terrain de basket faits sur le quartier des Vernes. Le

partenaire institutionnel a fait le choix de saupoudrer, si vous me permettez l'expression, de soutenir plusieurs projets plutôt qu'un au détriment des autres.

Tout cela pour vous dire qu'il ne s'agit pas là d’une explosion des coûts que nous avions anticipés, mais plutôt d'un ajustement tout à fait normal lorsque nous construisons des projets qui prennent un certain nombre de temps à pouvoir être concrétisés. Dans le cadre de ce que nous prévoyons au niveau de l'école Joliot Curie, c'est aussi à chaque fois la même réflexion et la même manière sur la question de « L'école faisons-la ensemble ». Vous me corrigez, Madame FERNANDES, si je me trompe, nous attendons aussi encore un certain nombre de retours là du côté de l'Éducation nationale sur l'enveloppefinancière qu'ils décident d'allouer aux projets autour de Joliot Curie.

Nous sommes tenus aussi, dans le cadre de notre devoir de transparence et de parfaite

information, chers collègues, dans le cadre de ce Conseil municipal, de vous donner Îles informations à date et nous espérons un certain nombre de financements à une hauteur que nous espérons la plus importante possible. Mais là, cela ne dépendra pas uniquement que de nous.

Voilà ce que je pouvais vous donner comme informations, chers collègues. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. - Très bien, merci. Je propose de passer au vote. Monsieur RIVA.

M. Fabrice RIVA. -— Je vous remercie de me redonner la parole.

Vous n'avez pas répondu à ma question concernant la présence avérée des ragondins et de la proposition que vous a été faite par les archers de les détruire bénévolement. Pour information, ils vivent dans les galeries, à proximité des lits de rivière.

Si un enfant frôle la barrière, il pourrait se retrouver avec le pied qui passe dans la galerie. Nous avons eu des pécheurs qui ont eu des fractures ouvertes suite à des chutes, mais cela est le moins grave dans le sens où il y a une veille sanitaire à avoir. C'est là où je vous demande votre position sur la présence de la leptospirose, c'est-à-dire que les ragondins vont passer sur l'aire de jeu, vulgairement, nous disons qu'ils vont pisser sur les jeux. Si un enfant met les mains et les met à la bouche, il va prendre la leptospirose parce que c’est plein de leptospires.

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&GIVORS Nous attendons votre réponse. Merci.

M. LE MAIRE. - C'est bénin pour l'humain. Certains me disent cela, mais écoutez, je n'ai pas les éléments à vous donner ce soir, Je vous les ferai parvenir par écrit dans les prochains jours, je reprendrai le courrier que m'ont fait les archers et j'apporterai une réponse très clairement. D'accord ?

Très bien. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.

N°9

SÉRVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAU LYON MÉTROPOLE

HABITAT — AVENUE DANIELLE CASANOVA

M. LE MAIRE. — Servitude de passage de réseau Lyon Métropole Habitat, avenue

Danielle Casanova, Monsieur ALLIGANT.

M. Benjamin ALLIGANT - Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons parler d'une servitude de passage de réseau Lyon Métropole Habitat.

Lyon Métropole Habitat, propriétaire de la résidence Danielle Casanova [Il à Givors, a mené en 2025 des travaux de rénovation énergétique. Ceux-ci ont consisté à remplacer le système d'eau chaude sanitaire par un réseau collectif, alimenté depuis l'association existante. Les nouveaux réseaux, à peu près sur 940 mètres linéaires, desservent l'ensemble des bâtiments en empruntant partiellement le domaine public communal. Pour sécuriser le passage des canalisations, une servitude de passage a été établie sur les parcelles concernées, conformément au code général des propriétés publiques. Cette servitude, consentie, sans indemnité, est réversible en cas d'incompatibilité avec l'affectation des lieux. Elle permet notamment de bénéficier d'un réseau de chaleur alimenté à 75 % par des énergies renouvelables, réduisant ainsi les charges pour les locataires HLM grâce à des coûts énergétiques stables et une TVA réduite à 5,5 %.

Lyon Métropole Habitat a confirmé en 2026, ne pas réclamer d'indemnisation en cas de suppression de la servitude, prenant à sa charge les frais de constitution.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la servitude de passage sur les modalités susmentionnées, d'accorder cette servitude sans versement des indemnités, de dire que Lyon Métropole Habitat ne peut prétendre à une indemnisation, ni en cas de remise en cause de la servitude du fait de l'affectation domaniale, ni en cas de suppression éventuelle de cette servitude, de dire que l'ensemble des frais inhérents liés à cet acte seront entièrement à la charge de

Lyon Métropole Habitat, et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes et documents afférents au présent projet.

M. LE MAIRE — Très bien. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.

N° 10

DEMANDE D’AVIS EN VUE DE LA CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE — FUNECAP SUD EST

M. LE MAIRE -— Délibération numéro 10, demande d'avis en vue d'une création d'une chambre

funéraire par FUNECAP SUD EST, Madame FERNANDES.

Conseil municipal du 30 avrit 2026 16&UIVORS Mme Isabelle FERNANDES -— Merci, Monsieur te Maire. Bonsoir à toutes et à tous.

La société FUNECAP SUD EST a demandé à la Préfecture l'autorisation d'ouverture d'une chambre funéraire à Givors. Le Conseil municipal doit se prononcer sous deux mois, après saisine de la Préfecture, mais le projet est jugé inopportun en raison de labsence de place de

stationnement dédiée, incompatible avec l'affluence générée et de la saturation de la route

départementale 386, comptée à 20 000 passages par jour, risquant de perturber l’ordre public. De plus, l'utilisation du parking privé d'un supermarché voisin, non validée par l'enseigne, aggraverait ce risque.

Il est proposé au Conseil municipal de rendre un avis défavorable à la demande présentée par la société FUNECAP SUD EST pour la création d'une chambre funéraire sise 65, rue Jean Ligonnet à Givors. Merci beaucoup.

M. LE MAIRE - Très bien, merci. Monsieur RIVA, pour une prise de parole.

M. Fabrice RIVA. — Oui, je vous remercie.

Vous savez, Monsieur le Maire, quand nous avons des entreprises qui veulent s'installer à Givors, nous devons tout faire pour faciliter leur arrivée. Sur le parking d’intermarché, il n'y a pas de débat, le parking est privé. Maintenant, je me dis « n'y a-t-il pas eu une erreur de rédaction quand ils vous ont envoyé la demande dans le sens où en face d'intermarché, il y a un parking public avec de nombreuses places où le stationnement est réglementé à 1 heure et demie, je crois, au

maximum ? »

M. LE MAIRE - En face d'Intermarché, il n’y a pas de parking.

M. Fabrice RIVA. -- Si, il y a un nouveau parking. Vous savez, il s'est ouvert à côté de...

M. LE MAIRE -— Celui que nous avons ouvert, le parking public.

M. Fabrice RIVA. — Oui, il est à quelques pas de...

M. LE MAIRE -— C'est sur la RD déjà saturée, qui est déjà pleine par les habitants. C'est pour cela que nous l’avions créée lors du mandat précédent.

M. Fabrice RIVA. — S'il vous plaît, si vous pouvez éviter de me couper la parole et de perdre cette habitude, ce serait sympa.

M. LE MAIRE — Non, mais je vous donne des éléments d’information en tant que Givordin.

M. Fabrice RIVA. — D'accord. Je reprends ma démonstration. Je vous disais que nous avons certains habitants qui ont le pouvoir d'achat le plus faible du département du Rhône, beaucoup de chômeurs. Nous avons besoin de travailler. Là, nous devions apporter à peu près 15 emplois à la Ville de Givors minimum. Je pense que les personnes, qui ont fait la demande, se sont peut-être trompées en disant le parking d’Intermarché parce que sur le parking d'intermarché, il n'y a pas de débat, il est bien privé, il appartient à un Intermarché, mais en face d’Intermarché, nous avons créé un parking qui est réservé effectivement à 1 heure et demie maximum de stationnement, que nous pourrions très facilement passer à 1 heure, à mon avis, pour aller voir un défunt. Cela pourrait suffire.

Je vous rappelle que c'était Auto Pare-Brise, c'était un ancien garage avant, il y a peut-être même des parkings qui peuvent être créés derrière. Avant de refuser cela en Conseil municipal, le mieux aurait été de les rencontrer et de discuter avec eux. Je vous remercie.

M. LE MAIRE — Pour être très clair, on nous demande un avis. Nous émettons, majorité, un avis

défavorable. Maintenant, si vous n'êtes pas d'accord avec cela, c'est votre point de vue. Nous disons que cela peut troubler à l’ordre public le fait d'être sur la RD et qu'il n'y a pas suffisamment

de stationnements pour accueillir les familles du défunt. Maintenant, vous estimez le contraire, c'est votre droit le plus absolu. Nous disons juste qu'à cet endroit-là, ce n'est pas bon et que l’entreprise

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aurait mieux fait de venir nous voir et de nous demander s'il n'y avait pas d’autres locaux à proposer. Nous aurions essayé de trouver avec notre service économique, peut-être, d'autres locaux, notre service urbanisme, qui soient plus adaptés pour cette activité-là.

Aujourd'hui, la préfecture nous demande un avis. Nous estimons que notre avis est défavorable du fait de l'emplacement de cette activité-là. C'est simple, on nous demande, nous ne sommes pas contre le projet. Nous disons juste à l'emplacement où doit être le projet et en plus de cela, nous utilisons des stationnements qui ne sont pas les leurs. Tous les stationnements sont saturés entre la gare de Givors-Canal. Nous avons créé un stationnement en début de mandat qui est déjà utilisé par les commerces et les habitations au-dessus d'intermarché et le parking privé d'Intermarché, le site est saturé. Venir ajouter une activité, qui potentiellement peut réunir entre 20 et peut-être 200- 300 personnes au droit de la RD, je pense que c'est dangereux. C'est tout ce que nous disons. Maintenant, vous avez dit ce que vous aviez à dire. Nous faisons le choix d'émettre un avis défavorable.

Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Trois contre pour Givors Fière.

Ne prend pas part au vote ?

Très bien, c'est voté. Merci.

N° 11

EMPLOIS SAISONNIERS

M. LE MAIRE -— Emplois saisonniers, Monsieur JOUVE.

M. Robert JOUVE- Merci. Création d'emplois saisonniers.

La Commune propose la création de 17 emplois saisonniers contractuels temporaires d’une durée maximale de 6 mois sur 12 mois. Pour répondre à un accroissement saisonnier d'activités, couvrant des postes comme adjoint technique en logistique, propreté, espace vert, maître-nageur sauveteur ou agent administratif, avec une rémunération basée sur les grilles indiciaires et des indemnités complémentaires à partir du 4 mai 2026, sans garantie de tous les pourvoir.

Je vous propose d'approuver la création de ces emplois saisonniers et d'inscrire au budget de l'année 2026 les crédits autorisant cette création.

M. LE MAIRE - Très bien. Merci. Ÿ at-il des votes contre ? Ne prend pas part au vote ?

Monsieur CHABRIER.

M. CHABRIER — Non, je suis juste surpris de voir « d'inscrire au budget » et de ne pas avoir noté « dire que ces montants sont inscrits au budget ». Cela veut dire qu'ils ne sont pas prévus dans le budget actuel. Ils vont être prévus sur le prochain budget supplémentaire. C'est juste une interrogation de formulation qui m'interroge.

M. LE MAIRE — Ce n'est pas grave. Nous regarderons et je vous apporterai une réponse. Permettez-moi de vous le dire. Ne soyez pas désolé. Permettez-moi juste de vous dire les choses telles qu'elles sont.

Très bien. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Ne prend pas part au vote, trois, Givors Fière.

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N° 12

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M. LE MAIRE. - Le tableau des emplois, Monsieur JOUVE, vous gardez la main.

M. Robert JOUVE- Merci. Nous avons affaire à une délibération que nous avons l'habitud d'évoquer au sein du Conseil municipal.

La première partie concernant les emplois fonctionnels, il s'agit plus précisément des postes de directeur général des services et de directeur des services techniques. Compte tenu de la spécificité de ces postes, en ce début de mandat, il convient de confirmer l'inscription de ces deux postes indispensables au fonctionnement des services à temps complet au tableau des emplois permanents. La rémunération est calculée selon la grille indiciaire de emploi, incluant l'indemnité de résidence, le supplément familial, la NBI, ainsi que les primes et indemnités décidées par l'Assemblée. Le directeur général des services perçoit en plus une prime de responsabilité de 15 % du traitement de base, conformément au décret 2022-1362, cumulable avec le RIFSEEP.

Le deuxième concerne l'évolution d'emplois. Ces évolutions concernent les directions suivantes : les affaires culturelles « le conservatoire », le pôle action et cohésion territoriale, la relation citoyen et état civil, la direction des sports et de la vie associative et la direction générale. La modification

des postes vous est présentée sous forme de tableau. Dans la délibération, il s’agit là de

modification des cadres d'emploi ou du temps de travail.

Cette délibération a reçu un avis favorable des représentants de l'administration et des représentants du personnel, rendu lors du Comité social territorial du 21 avril. Il vous est proposé d'approuver les modifications du tableau des effectifs et des emplois présentés, de dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville, au chapitre 12. C'est tout pour cette délibération.

M. LE MAIRE. — Très bien, merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Ne prend pas part au vote : Tous pour Givors et Givors Fière. Très bien, merci.

COMMUNICATION AU CONSEIL

M. LE MAIRE -— C'était la dernière délibération, mais le Conseil municipal n'est pas terminé parce que nous avons des questions orales posées par écrit. Je vais lire d’abord les questions. La

pratique est que cela n'appelle pas à débat. Cela apporte une réponse de ma part.

La première question vient de Madame BOTELLA, concernant le service de portage de repas à domicile :

« Monsieur le Maire, nous sommes sollicités par les Givordins qui rencontrent des difficultés avec le service de portage de repas à domicile. Les informations disponibles sur le site de la Commune étant très limitées, nous souhaiterions disposer d'éléments clairs sur la situation actuelle de ce service. Depuis le changement de prestataire, il y a quelque temps, le conditionnement des repas à été modifié. Il semble que cela entraîne des difficultés logistiques, notamment lors de ia période avec week-end ou jours fériés. Les sacs sont plus lourds et plus volumineux. Par ailleurs, les deux véhicules de livraison semblent déjà pleinement utilisés, ce qui interroge sur la capacité du service à répondre à une demande en hausse. Dans ce contexte, nous souhaitons vous interroger sur les points suivants :

- Combien de personnes sont servies en moyenne chaque jour ?

- Combien de personnes sont actuellement en attente d'une inscription ?

- Comment la Collectivité gère-t-elle les inscriptions au regard des capacités du service ?

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&GIVORS - Comment sont gérées les personnes inscrites sur la liste complémentaire ?

- Quelle est la situation des agents assurant le service ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous voudrez bien apporter à ces questions d'intérêt général. »

Madame la Conseillère municipale, je vous remercie pour votre question. Je rappelle que ce service est du ressort du CCAS, dont les orientations sont définies par son conseil d'administration et non par la Ville et le Conseil municipal.

Concernant le prestataire, nous en avons changé en 2025. Celui-ci se nomme « L'atelier du cuisinier » et est situé à Saint-Symphorien-sur-Coise. Les retours nous sont très positifs. Nous livrons, aujourd’hui, en moyenne 90 repas par jour, pour une centaine de bénéficiaires au total. À ce jour, seules quatre personnes sont en attente d’une entrée dans le dispositif, Je rappelle qu’une délibération du CCAS de décembre 2025 encadre les inscriptions avec des critères de priorité clairs : l’âge, l'autonomie, l'isolement et les ressources.

. Sur la gestion des demandes, lorsqu'une place se libère, le service contacte la personne en attente selon ses critères de priorité. Nous ne laissons personne sans solution. Nous leur proposons systématiquement de venir déjeuner au restaurant Séniors afin de maintenir le lien social.

Sur le fonctionnement du service, nous avons fait le choix de respecter la loi et de sortir du tout

plastique avec des contenants réutilisables. Cela représente une économie d'environ 450 kg de plastique par an. C'est un choix de qualité et de dignité pour les bénéficiaires, avec des repas servis dans de vraies vaisselles comme à la maison. Les retours sont très positifs, tant sur ia vaisselle que sur la qualité gustative des repas de notre nouveau prestataire.

Sur l’organisation, le portage est effectué par deux agents, l’un titulaire, l'autre contractuel. À cela s'ajoute une tournée réalisée à pied, à proximité du restaurant Séniors par l'agent de restauration, soit un troisième agent titulaire.

Nous avons également recours au prestataire (CARE, une structure d'économie sociale et solidaire basée à Givors et œuvrant pour l'insertion et l'inclusion. Elle assure la continuité du service en particulier lors des congés. Je voudrais dire ici que l'enjeu est de maintenir l'équilibre entre qualités de service et maîtrise des coûts, pour le CCAS comme pour les usagers.

Toutefois, je regrette que par votre question, vous sous-entendiez que le service public est mal rendu.

Vous le voyez, ce n’est aucunement le cas avec une liste d'attente très faible et des retours très positifs. À ce titre, la satisfaction est telle que nous étudions la possibilité d'étendre ce service public au dimanche afin de rendre le service sept jours sur sept. C’est là le vrai sujet pour les usagers et pour la qualité de vie de nos aînés. Permettez-moi de terminer ainsi. Malheureusement, vous passez sous silence l'aspect budgétaire pourtant crucial. Si vous voulez pius de services pour les Givordines et les Givordins, il faut dire ce que vous souhaitez supprimer ou les impôts que vous allez augmenter.

Voilà ma réponse pour votre question.

J'ai une autre question qui vient de Monsieur KADDOUR, sur une demande de local des

associations de gestion de chats errants :

« Monsieur le Maire, nous suivons depuis quelque temps des échanges et témoignages des bénévoles de deux associations qui interviennent sur la gestion des chats errants. Nous tenons à Saluer leur engagement et notamment en matière de stérilisation, qui contribue à une régulation indispensable. Malgré leurs efforts, ces associations rencontrent aujourd'hui des difficultés importantes, en particulier liées à l'absence de local. Elles ne disposent pas de lieux adaptés pour

Conseil municipal du 30 avril 2026 20SGIVORS accueillir temporairement des animaux qu'elles soignent ou qui nécessitent un isolement le temps

de leur rétablissement. Dans ce contexte, nous souhaitons vous interroger sur les points suivants :

- Quel accompagnement la Commune apporte-t-elle actuellement à ces associations ?

- Des solutions sont-elles envisagées pour répondre à leurs besoins, notamment la mise à disposition d’un local adapté ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous voudrez bien apporter à ces questions d'intérêt général. »

Monsieur le Conseiller municipal, depuis 2020, nous avons impulsé la stérilisation des chats errants, un sujet totalement ignoré auparavant. Je le rappelle, c'est un engagement politique de notre part avec un coût financier concret :

- 19 000 € par an versés à la SPA ;

- 3 000 € de budget par an pour la stérilisation et les soins des chats errants ;

- 500 € de subventions versées en 2025 à l'association « Les Chats libres de Givors ».

Je rappelle également que la majorité a défendu dans cette enceinte le travail des associations qui étaient accusées de mutiler les animaux. Concernant globalement la question des locaux associatifs, la démarche de la majorité est de mutualiser l'existant pour offrir plus de services tout en limitant les coûts.

Concernant plus spécifiquement un local pour les chats, la Ville ne dispose d'aucun lieu adapté à l'accueil de chats souvent souffrants. Toute mise à disposition nécessiterait préalablement des travaux très coûteux. Or, je vous retourne la question : « Où prenons-nous l'argent ? Surtout, à quelle autre association sportive, culturelle ou sociale devrons-nous enlever ou refuser un local pour privilégier ces deux associations ? »

Comme vous le savez, la cause animale est au cœur de nos préoccupations, aussi bien avec la

SPA qu'avec les associations givordines, avec un budget conséquent de plus de 20 000 € par an. Nous créerons, au cours de ce mandat, deux caniparcs dans la Ville.

Troisième question orale posée, cette fois-ci par Monsieur Frédéric JIMENEZ, concernant une demande de WC dans le quartier de Bans :

« Monsieur le Maire, nous sommes interpellés par des habitants du secteur de Bans, qui nous font part d’un sentiment d'abandon et du manque d'écoute concernant leur quartier. Ils évoquent

notamment l'absence de sanitaire public, un équipement existait auparavant derrière la zone commerciale de Bans, mais celui-ci a disparu et aucun dispositif n’est aujourd’hui présent, y compris sur le secteur Peillon. Dans ce contexte, nous souhaiterions vous interroger sur les points suivants :

.- La Commune envisage-t-elle l'installation de toilettes publiques sur le secteur de Bans ou de Peillon ?

- Serait-il possible de renouer le dialogue avec l'association des habitants de Bans, afin de mieux prendre en compte les besoins de ce quartier et d'envisager des aménagements

adaptés ?

Je vous remercie, par avance, pour les réponses que vous voudriez bien apporter à ces questions d'intérêt général. »

Monsieur le Conseiller municipal, contrairement à ce que vous affirmez, le lien entre la municipalité et les habitants de Bans, comme pour tous les habitants de Givors est quotidien. Je voudrais rappeler ici que les élus de la majorité sont des Givordins comme les autres, vivant dans différents quartiers, remontant les difficultés, accompagnant les initiatives. Nous allons encore renforcer ce

Conseil municipal du 30 avril 2026 21NEl.

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&GIVORS 26 DS EH EL JAVER A lien avec la mise en place très prochaine de référents de quartiers, dont nous ne manquerons pas

de vous informer et d'informer les Givordins.

Concernant le quartier de Bans, parler d'abandon est un mensonge au regard des investissements extrêmement importants qui est le nôtre. Sur la précédente mandature, plus de 7 millions d'euros ont été engagés sur le quartier de Bans, avec une piste cyclable, soutien à la rénovation énergétique des immeubles de la rue Peillon, la rénovation énergétique des Abricotiers, la création d'un terrain de foot et d'une piste d'athlétisme et enfin, un nouvel espace associatif qui sera inauguré cette année.

Sur les sanitaires publics, si nous installons des toilettes à Bans, où les met-on ? À la cité Peillon, aux Abricotiers, à Lidil, à Brassens, à Péri ou bien devant l’église Saint Pancrace ? Ce sont là, autant de lieux de vie dans un même quartier, mais je vais vous proposer d'élargir le débat. Ne faut-il pas aussi des toilettes publiques à La Freydière, à Montrond, au quartier des Vernes, sur les Hauts-de-Givors, aux Plaines, à Saint-Martin de Cornas ? Pourquoi ne portez-vous pas ces demandes d'autres quartiers, qui sont tout aussi légitimes que celles des habitants du quartier de Bans ?

Votre question est en réalité assez démagogique, car au prétexte de faire part d'un prétendu abandon du quartier, vous abandonnez dans votre propos 95 % des habitants de la Commune. Je voudrais rappeler, comme pour les autres questions, qu'il nous faut faire des choix budgétaires. Je voudrais préciser qu'une toilette publique représente 50 000 € d'investissement, ainsi qu'un coût d'entretien, de nettoyage et de réparation.

Pour répondre aux besoins légitimes sur toute la Ville, il faudrait au bas mot dix toilettes supplémentaires, soit un demi-million d'euros d'investissement et un agent à plein temps, soit 35 000 € par an, pour l'entretien et le nettoyage des toilettes dans toute la Ville.

Comme je l'ai fait pour Madame BOTELLA et Monsieur KADDOUR, je vous retourne la question très concrètement. Au regard des coûts induits, quels projets proposez-vous d'arrêter ? Quelles dépenses proposez-vous de réduire ? Quels impôts proposez-vous d'augmenter ?

Je rappelle, pour terminer, que pour le quartier de Bans, notre priorité est l'emploi, avec l'installation d'entreprises, l'éducation avec la demande de classement d'un REP+ pour le collège Paul Vailon, le logement avec la réhabilitation énergétique des Abricotiers et la tranquillité publique de nos concitoyens.

Je n'ai pas fini, mes chers collègues. Gardez votre veste les uns les autres.

Question posée par Madame Sonia BRAHMI, concernant la propreté et l'entretien de l’espace public: « Monsieur le Maire, depuis un certain temps, plusieurs habitants nous signalent des difficuités persistantes concernant la propreté et l'entretien de l'espace public dans différents secteurs de la Ville.

Concernant d'abord les pigeons, le sujet a déjà été abordé en Conseil municipal. Les habitants s'inquiètent toujours de leur forte présence, notamment en raison des risques sanitaires associés à ces oiseaux. Nous souhaiterions savoir quelles actions ont été menées depuis que ce sujet a été soulevé, quels résultats ont été obtenus et quelles solutions concrètes la Ville envisage aujourd'hui pour limiter durablement leur prolifération, au-delà de la seule sensibilisation des habitants à ne pas les nourrir.

Par ailleurs, de nombreux riverains nous alertent sur la présence de petits insectes volants blancs, qui tombent sur les arbres et qui se déposent sur les personnes lorsqu'elles s'assoient ou passent à proximité. Nous souhaiterions savoir si des interventions spécifiques sont prévues pour traiter ce phénomène.

S agissant ensuite de l'élagage, notamment sur le secteur de l'avenue Leclerc, nous n'avons pas l'impression que les opérations annoncées aient été réalisées, ou en tout cas pas de manière

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visible. Les arbres restent très volumineux et certaines branches demeurent proches des fenêtres des habitations. ll nous a également été remonté qu'à trois reprises, des sapeurs-pompiers ont rencontré des difficultés pour accéder à des personnes malades et à leur porter secours dans ce secteur. Ces situations auraient pu avoir de graves conséquences et interrogent la responsabilité de la municipalité quant à l'obligation de garantir des voies d'accès dégagées, pour les services de secours. Nous souhaiterions savoir si les interventions ont effectivement eu lieu. Si ce n'est pas le cas, quand sont-elles prévues ?

FERE D'HIDIQURE EE D'ATÉNIX

Nous souhaitons également attirer votre attention sur l'entretien des espaces verts à l'approche de la période estivale. || serait important que les interventions soient réalisées de manière régulière, afin d'offrir aux habitants un cadre de vie plus agréable et mieux entretenu. Plusieurs secteurs semblent manquer de passages d'entretien, ce qui contribue au sentiment général de négligence exprimé par les riverains.

Concernant la présence de rats, il nous avait été indiqué que des actions avaient été engagées pour tenter de réduire leur nombre. Nous souhaiterions savoir où en sont ces actions, aucun résultat n'aurait été observé, si d’autres mesures sont envisagées. Nous sommes conscients que certaines de ces missions relèvent de la Métropole, cependant, pour le bien-être des habitants, si certaines interventions métropolitaines ne sont pas réalisées ou tardent à l'être, ne serait-il pas souhaitable que la Ville puisse ponctuellement prendre le relai afin de garantir un cadre de vie satisfaisant pour tous ?

Ainsi, Monsieur le Maire, nous souhaiterions connaître :

. les actions menées concernant les pigeons et le résultat ;

.les mesures nouvelles envisagées pour limiter leur prolifération ;

_ les interventions prévues concernant les tigres des platanes ;

l'avancement des actions engagées contre les rats et leurs effets ;

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4. l’état des opérations d'élagage, notamment avenue Leclerc ;

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6. l'intervention prévue pour améliorer l'entretien des espaces verts ;

7 . la manière dont la Ville entend se coordonner avec la Métropole ou prendre le relais si nécessaire ;

Nous vous remercions pour votre réponse. »

Madame la Conseillère municipale, elle était longue votre lettre. Je regrette, tout d'abord, que votre question ressemble moins à une interpellation qu'à un catalogue de doléances.

Pour vous répondre, je vous rappelle, Madame la Conseillère municipale, que l'entretien de notre Ville qui est une responsabilité partagée. Faire croire que la Ville est la responsable de tout est trompeur.

Pour ce qui concerne les propriétaires privés, ils ont l'obligation légale de tailler leur haie et de désherber les trottoirs devant chez eux. Il en va de même pour la SNCF responsable de l'entretien de ses talus. Quant à l'espace public, il est cogéré avec la Métropole qui est chargée de la collecte des ordures ménagères, de la propreté de la moitié de fa Ville et de l'entretien des arbres d'alignement et des pieds d'arbres. Pour ce qui concerne la Ville, elle entretient 65 ha d'espace vert avec une équipe de 12 agents. Un passage est assuré en moyenne toutes les deux semaines. Je rappelle la particularité givordine à savoir que la Ville gère les espaces publics dans les quartiers habituellement du ressort des bailleurs.

Comme vous avez pu le voir sur les réseaux sociaux et dans Le Givordin, je fais régulièrement appel au civisme de tous pour que nous ayons une Ville propre. Malheureusement, certains salissent notre Ville, je le regrette profondément, car cela nuit à tout le monde et complique le

Conseil municipal du 30 avril 2026 23Ker.

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travail des agents. C'est pourquoi je demande du respect. Je salue le travail des agents municipaux qui agissent par tous les temps et font face à des comportements inacceptables et inexcusables.

Concernant l'élagage des platanes de l'avenue Leclerc et d’ailleurs, j'ai sollicité la Métropole à de nombreuses reprises. La Métropole a élagué, mais pas au niveau attendu par les habitants et moi- même. Je continuerai à porter cette demande auprès de la Métropole.

Concernant les pigeons et les rats, la Collectivité agit, sachant que la majeure partie relève de la Métropole. Mais je rappelle que la dératisation n’a aucun effet si une minorité d'habitants continue à nourrir les animaux ou à jeter des déchets n'importe où.

Enfin, votre question suggère que la Ville prenne le relais de la Métropole. C'est précisément pour arrêter ces renvois de responsabilité entre institutions que notre groupe Construisons ensemble porte une proposition simple, la municipalisation des compétences de proximité. Nous souhaitons que la propreté et les espaces verts reviennent pleinement aux communes volontaires avec des moyens financiers correspondants pour plus d'efficacité de proximité. Tant que ce transfert de compétences et budget n'est pas effectif, la Commune ne va pas payer deux fois pour le même service à moins que, comme je l'ai dit à vos collègues, vous ne nous disiez quelles actions municipales nous devrions arrêter de mener pour financer ces missions métropolitaines.

En attendant, j'invite les habitants à utiliser l'application Toodego ou à appeler l'accueil de l'Hôtel de ville pour signaler tout problème et obtenir des réponses et une intervention. C'est le process normal de traitement des doléances.

Je crois que c'est la dernière lettre. lis ont été prolixes, Tous pour Givors. Lettre de Monsieur CHABRIER, changement de dénomination de rue.

Monsieur le Maire, nous avons été interpellés par des résidents des bâtiments et des maisons situés initialement au 5, rue Bonnefonds, désormais renommée rue Mère Térésa. Ce changement de dénomination intervient après la livraison de logements sembiant traîner des difficultés pour les copropriétés concernées. Si dans un premier temps, les informations ont été distribuées par vos services dans les boîtes aux lettres, précisant que cela a été fait pour faciliter l'installation de la fibre, il n’y en a rien pour celle installée avec le concours des membres du syndic sur les données de l'ancienne rue.

Au contraire, le syndic doit engager des frais liés à la modification des signalétiques entrée et boîtes aux lettres, ainsi qu'aux démarches administratives nécessaires pour les habitants auprès de leurs différents interlocuteurs.

Enfin, concernant l'argument. de la facilitation des livraisons, cela ne semble non plus donner satisfaction. Dans son contexte, nous souhaitons vous interroger sur les points suivants : « Pour quelle raison ce changement de nom n'a-t-il pas été anticipé avant la fin des travaux surtout que vous aviez déjà l'expérience des désagréments soulevés lors de la nomination de la rue Gisèle Halimi ? La Commune envisage-t-elle un accompagnement ou une prise en compte des frais engagés par les copropriétés et les habitants ? Pouvez-vous nous confirmer que le dialogue a bien été renoué avec le syndic, comme cela avait été évoqué avec votre directeur de cabinet, Monsieur HORREIN, lors d'une réunion des présidents ? Je vous remercie par avance pour les réponses que vous voudriez bien apporter à ces questions d'intérêt général. »

Monsieur le Conseiller municipal, nous arrivons, ce soir, à la cinquième question orale de votre groupe, et ce volume m'amène à une réflexion de fond sur la tenue de nos débats.

Je le dis, un groupe politique, et particulièrement son président, devrait être porteur d’une vision globale pour Givors. Or, en multipliant les interventions sur des cas très spécifiques, souvent liés à vos colistiers, vous donnez l'impression de transformer notre assemblée en un bureau de traitement des doléances individuelles. Le Conseil municipal doit rester le lieu du débat politique et

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de l'intérêt général, et non celui de la gestion de dossiers particuliers qui relèvent du service quotidien.

Dans le cas d'espèce, rappelons que Monsieur GARDE, l’un de vos colistiers, avait déposé un recours juridique contre la nouvelle dénomination de la voie et il en a été débouté par le tribunal administratif. Je m'étonne d'ailleurs plus particulièrement de votre question. Lors de la réunion des présidents de groupe, il m'a été dit que vous aviez affirmé que vous ne porteriez pas de questions orales sur ce sujet.

C'est la deuxième fois en deux conseils que vous revenez sur un engagement que vous avez pourtant pris de votre propre initiative. Pour la clarté et la confiance de nos échanges, il serait appréciable que la parole donnée en réunion de travail soit respectée ici. Concernant le fond de votre intervention, je comprends parfaitement que tout changement d'adresse puisse générer des inquiétudes et un sentiment de lourdeur administrative, mais je tiens à préciser que cetle dénomination a été actée par délibération le 22 juin 2023. Si le délai de traitement administratif pour l'arrêté de numérotation a été anormalement long, ce que je concède, la décision politique de nommer cette rue a été prise bien en amont.

Ce changement n'est pas une décision arbitraire, il répond à une obligation légale stricte imposée par la loi 3DS. Cette loi nous impose de normaliser les adresses pour garantir l'efficacité des secours, de la fibre et des livraisons. C'est une démarche que nous avons déjà engagée en 2025 et que nous poursuivrons en 2026 et 2027 pour d'autres voies, toujours dans un cadre de concertation.

Je veux également être très clair sur le dialogue avec la copropriété. Nous entendons les difficultés exprimées par les résidents et leurs représentants que j'ai par ailleurs rencontrés il y a quelques semaines de cela. Le sujet principal qu'ils m'ont remonté est celui du stationnement et de la sécurité routière avec le passage éventuellement de cette voie en sens unique. Vous le voyez, si le choix de la voie judiciaire par votre colistier a pu ralentir la fluidité des échanges, le dialogue est toujours ouvert.

Enfin, sur le plan pratique, je rappelle que le changement d'adresse est une procédure gratuite. Nos services municipaux accompagnent chaque habitant dans sa démarche auprès des différents organismes. Nous restons attentifs et compréhensifs pour que cette mise en conformité se passe dans les meilleures conditions possibles avec les résidents.

Je vous remercie. Je vous propose de lever la séance. Merci à tous.

La séance est levée à 20h38.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Mohamed BOUDJELLABA Foued RAHMOUNI

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