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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1685025742 A 2023 13 Fermeture RD17 RD57 RD31 Zone 30 duclos tp74)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
CLERMONT-EN-GENEVOIS
74270
CLERMONT-EN-GENEVOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-13
Arrêté
portant
autorisation
de
voirie
et
de
circulation
pour
les
travaux
de
valorisation
et
sécurisation
du
centre
du
village
Le
Maire
de
la commune
de
Clermont-en-Genevois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
d'arrêté
de
circulation
du
16
janvier
2023
de
la
SAS
DUCLOS
TP74,
pour
permettre
la
réalisation
de
la
2°"
phase
des
travaux
de
valorisation
et sécurisation
du
centre
du
village,
Considérant
qu'il
importe
de
faciliter
l’accomplissement
de
ces
travaux
tout
en
assurant
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
Article
1
: Du
30
janvier
au
30 juin
2023,
la
route
sera
barrée
et
la
circulation
interdite
sur
la
RD17
entre
la
mairie
et
le
croisement
avec
la
RD57,
sauf
riverains.
Le
stationnement
sera
interdit.
Article
2
: Du
30
janvier
au
30
juin
2023,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d'une
circulation
alternée
régulée
soit
manuellement
soit
par
des
feux
tricolores.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h,
le
dépassement
et
le
stationnement,
hors
véhicules
de
chantier,
seront
interdits
interdit
: -
sur
la
RD57
intramuros
dénommée
route
de
Droisy
-
sur
la
RD
31
intramuros
dénommée
route
de
Desingy
-
sur
la
RD17
intramuros
dénommée
route
de
Cologny
Article
3
: L'organisation
de
cette
réglementation
temporaire
et
la sécurité
des
usagers
seront
à la charge
de
l'entreprise
assurant
les
travaux
: mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
mise
en
place
des
déviations
adéquates.
Article
4
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutif
de
cet
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
à
:
-__
L'entreprise
assurant
les
travaux,
-
La
C.C.UR,
-
La
Région,
-
Le
Département,
-
La
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Clermont,
Le
18
janvier
2023