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Arrêté - 1695978261 A 2023 51 Zone 30 Zone de rencontre
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Lien du pdf (Arrêté - 1695978261 A 2023 51 Zone 30 Zone de rencontre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-51
instaurant
une
" zone
30
"et
une
‘zone
de
rencontre”
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont-en-Genevois,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
Considérant
qu'au
centre
du
village
l'instauration
d'une
" zone
30
"ainsi
que
l'instauration
d’une
‘zone
de
rencontre”
permettront
de
renforcer
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
en
raison
de
l'étroitesse
de
la voirie
et
de
la
proximité
des
services
publiques
;
ARRETE
Article
1
: I
est
instauré
une
«
zone
30
»
comprenant
la
route
de
Droisy,
la
rue
du
centre
et
la
route
de
Rumilly.
Aux
termes
de
l’article
R
110-2
du
code
de
la
route,
une
Zone
30
est
une
section
ou
ensemble
de
sections
de
voies
constituant
une
zone
affectée
à
la
circulation
de
tous
les
usagers.
Dans
cette
zone,
la
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h.
Les
entrées
et
sorties
de
cette
zone
sont
annoncées
par
une
signalisation
et
l'ensemble
de
la
zone
est
aménagé
de façon
cohérente
avec
la
limitation
de
vitesse
applicable.
Article
2
: Il est
instauré
une
« zone
de
rencontre
» à intersection
de
la
rue
du
centre
et
de
la
route
de
Rumilly.
Aux
termes
de
l’article
R
110-2
du
code
de
la
route,
une
Zone
de
rencontre
est
une
section
ou
ensemble
de
sections
de
voies
en
agglomération
constituant
une
zone
affectée
à
la
circulation
de
tous
les
usagers.
Dans
cette
zone,
les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée
sans
y
stationner
et
bénéficient
de
la
priorité
sur
les
véhicules.
La
vitesse
des
véhicules
y est
limitée
à 20
km/h.
Les
entrées
et sorties
de
cette
zone
sont
annoncées
par
une
signalisation
et l'ensemble
de
la zone
est
aménagé
de façon
cohérente
avec
la limitation
de
vitesse
applicable.
Article
3
: Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
propre
à
chaque
zone
soit
20
km/h
pour
la ‘Zone
de
rencontre”
et
30km/h
pour
la
Zone
30”.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutif
de
cet
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
à :
-
La
sous-préfecture
-
Les
services
du
Département,
-
La
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clermont,
Le
maire,
Le
27
septembre
2023
Christian
VERMELLE