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Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 30 janvier 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Grainville-la-Teinturière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 30 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
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Délibérations prises en Conseil Municipal du 30 janvier 2026
Matériel boulangerie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la liquidation judiciaire de la boulangerie une vente aux enchères du matériel a eu lieu,
Vu la situation, Monsieur le Maire indique qu’il a participé à cette vente et que la commune a remporté les enchères,
Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal :
1° approuve la décision de Monsieur Le Maire,
2° autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de la somme de 2 685,60 euros auprès de Maître Guillaume CHEROYAN, commissaire-priseur judiciaire à Elbeuf.
Restauration des façades de la mairie – Avenant lot n°02 Maçonnerie des façades
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2025-23 du conseil municipal en date du 27 juin 2025 relative à l’attribution du marché
Un marché public de travaux relatif au lot n°02 – Maçonnerie façades a été conclu le 07 juillet 2025 avec la SAS Normandie Rénovation de Saint-Jean-du-Cardonnay pour un montant initial HT de 84 375,59 euros,
EXPOSE
Qu’une plus-value pour augmentation du nombre de briques à changer après un bilan sanitaire détaillé des façades de la mairie passant de 250 à 750 briques.
Qu’une demande de faire une restauration totale du pignon est de la mairie
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article R2194-1 ,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1° - de conclure l’avenant N°01 pour le lot 02 – Maçonnerie des façades
L’avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché :
- Montant initial du marché : 84 375,59 euros hors taxes - Montant avenant n°01 : 16 769,83 euros hors taxes - Nouveau montant du marché : 101 145,42 euros hors taxes - TVA 20 % Montant modifié marché TTC : 121 374,50 euros
2° - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
3° - de demander un fonds de concours complémentaire auprès de la CC de la Côte d’Albâtre. 2/2
Collecte des déchets recyclables
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collecte des déchets recyclables en porte à porte sera déployée sur notre commune par la CC de la Côte d’Albâtre à partir du 1er février 2026,
Ce tri sélectif doit être mis en place dans tous les bâtiments communaux,
Lors des locations des diverses salles de la commune, les loueurs devront donc réaliser ce tri qui sera vérifié lors de l’état des lieux de sortie par la responsable de la salle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de mettre en place une participation de 50 euros demandée aux loueurs en cas de non-respect de cette obligation.