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Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Grainville-la-Teinturière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
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Délibérations prises en Conseil Municipal du 5 juin 2026
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Après vote au scrutin secret, sont élus :
• Délégués : Mr René VIMONT, Mme Christine CHANGEUX, Mr Francis AUDOU • Suppléants : Mme Sandra PATRY, Mr Dave LACHEVRE, Mme Bernice BUQUET
Désignation des délégués au comité syndical du collège Louis Bouilhet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne comme membre titulaire au sein du comité syndical du collège Louis Bouiilhet :
• Madame Céline LEFEBVRE
• Monsieur Sylvain LOIZEL