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Compte-Rendu - CRS 2019 11 13
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2019 11 13)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309855
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEVYLE
Commune
de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
Conseillers
présents
:
8
Date
de
la Convocation :
07/11/19
Date
d'affichage
:
07/11/19
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
novembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et
le
treize
novembre
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
: Mmes
PONCET
Ghislaine,
GUENOT-
QUERMEL
Véronique
et
BOURDIN
Mireille
et
Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-
Laurent,
BOYER
Dominique,
MANIGAND
Frédéric
Etaient
excusés
: Mme
TROUWAERT
Claudine
et Mr
GONNARD
Pierre.
Étaient
absents
; Mme
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie
et Mr
JAUSSAUD
Florimond.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
02/10/2019
>
Compte
rendu
des
réunions
: Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
>
Ligne
de
trésorerie
>
Dossier
de
demande
d’aide
communautaire
à
l’investissement
des
communes
pour
2019
—
Délibérations
y afférant
>
Retenue
de
garantie
Guinot
- remboursement
>
Indemnités
du
trésorier
>
Questions
diverses
1/11
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
« Monsieur
le Maire
passe
à
l’examen
l’ordre
du jour
et propose
à l'assemblée
délibérante
l'ajout
d’une
délibération
« Décision
modificative
— Budget
Assainissement
».
Les
conseillers
approuvent
cette
requête.
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2
octobre
2019
M.
Le
Maire
demande
s’il y
a des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
2
octobre
2019
; Ce
dernier
est
approuvé
avec
6 voix
pour
et 2 contre.
*
Compte-rendu
de
réunions
Communauté
de
Communes
:
Commission
Culture
: M.
Dominique
BOYER,
membre
de
la
Commission
Communautaire
Culture,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la commission
qui
a eu
lieu
le
14
octobre
2019
à
Saint-Jean-Sur-Veyle
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants :
-
Musicien
intervenant
en
milieu
scolaire
- _ Festi’ Veyle,
journées
européennes
du
patrimoine,
FIFH
: bilan
-__
Exposition
au
château
de
Pont
de
Veyle
de
décembre
2019
à mars
2020
Commission
Jeunesse
: M.
Christian
LAY,
responsable
animateur
de
la Commission
Communautaire
Jeunesse,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la dernière
commission
qui
a eu
lieu
le
8 octobre
2019
dont
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants
:
-
Bilan
été
-__
Numérique
à l’école
-
PEL
Syndicats
locaux
:
Syndicat
Mixte
Veyle
Vivante
: M.
Georges-Laurent
HYVERNAT,
2%"
adjoint
Conseiller
Municipal,
Délégué
au
Syndicat
Mixte
Veyle
Vivante
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
a
eu
lieu
le
9
octobre
2019
à
Saint
Paul
de
Varax
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
;
-_
Décision
budgétaire
modificative
-
Ligne
de
trésorerie
-
Indemnité
du
trésorier
-__
Point
sur
exécution
budgétaire
et bilan
de
la période
estivale
Commissions
communales
:
Commission
Voirie
—
Chemins
—
Assainissement
: Les
travaux
de
réhabilitation
des
chaussées
par
l'entreprise
SOCAFL
sont
terminés.
La
peinture
concernant
la place
handicapée
devrait
être
réalisée
dans
les
semaines
qui
suivent.
Conseil
d'école
du
15
octobre
2019
présentation
des
différents
points
abordés
lors
du
dernier
Conseil
d’Ecole
;
-
Résultats
des
élections
au
conseil
d’école
-
Effectifs
de
rentrée
et répartition
-
Bilan
financier
de
la coopérative
scolaire
de
l’école
-
Règlement
Intérieur
-
Sécurité
à l’école
-
Projet
numérique
-
Evénements
vécus
depuis
la rentrée
de
septembre
-
Aperçu
des
actions
à venir
2/11
Mairie
—
5 Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commission
Bâtiment
: Les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
sont
terminés.
La
réception
des
travaux a
été
faite
le vendredi
8 novembre
2019
avec
toutes
les
entreprises.
Le
lot
n°3
«électricité
—
chauffage
—
climatisation
»
doit
être
contrôlé
et
validé
par
La
société
SOCOTEC
CONSTRUCTION.
Agenda
21
:
Une
réunion
a eu
lieu
le 7 novembre
2019
et dont
l’ordre
du jour
était
le suivant :
-
Bilans
des
actions
-
Points
sur
le service
civique
*
Décision
Modificative
Budaet
assainissement
Vu
le budget
primitif 2019
voté
le 27
mars
2019
ainsi
que
les
restes
à réaliser
qui
s'y
rapportent,
Vu
la nécessité
d'ajuster
certains
chapitres
compte
tenu
de
la réalisation
du
budget,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
ouvertures
de
crédits
selon
le
tableau
suivant :
BUDGET
ASSAINISSEMENT
: M
49
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Compte
2156
opération
15
— Matériel
,
d
-0.38 €
spécifique
d’exploitation
Compte
1641-—
Emprunts
en
euros
+0.38€
TOTAL
0.00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
>
AUTORISE
le
Maire
à procéder
aux
virements
et
ouvertures
de
crédits
selon
le
tableau
ci-dessus,
>
AUTORISE
le Maire
à signer
la présente
délibération.
*
Ligne
de
trésorerie
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
faire
face
à
un
besoin
ponctuel
de
trésorerie
à l’occasion
du
mandatement
des
dépenses
de
la Commune,
et dans
l’attente
du
versement
des
subventions
relatives
aux
travaux,
il y
aura
lieu
d’ouvrir
une
ligne
de
trésorerie.
Trois
organismes
bancaires
ont
été
sollicités
afin
d’établir
une
proposition
en
ce
sens :
-
Crédit
Agricole
Centre
Est
-
Caisse
d'Epargne
-
Crédit
Mutuel
3/11
Mairie
—
5
Route
d’Iltiat —
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE :
8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le
Crédit
Mutuel
n’ayant
pas
répondu
à
notre
demande
et
après
étude
des
offres
reçues
par
la
Caisse
d'Epargne
et
le
Crédit
Agricole
Centre
Est,
la proposition
du
Crédit
Agricole
Centre
Est
apparaît
être
la plus
intéressante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
la
proposition
Crédit
Agricole
Centre
Est
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessous : -
Montant
: 100
000
euros
-
Durée
: 12
mois
-
Taux
d’intérêt
: Moyenne
mensuelle
de
l’'E3M
+
0,60%
-
Taux
plancher
: 0,60%
- __
Commission
de
réservation
: 380,00
€
-
Type
d’amortissement
: capital
IN
FINE
-
Périodicité
des
intérêts
: intérêts
payables
à terme
échu
chaque
trimestre
civil
>
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’offre
de
financement
et tout
document
relatif à
cette
affaire.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2019
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Réfection
Toit
des
Chapelles
et
toit
de
la Sacristie
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
l'investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2019,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après
:
Réfection
de
toit
des
Chapelle
et de
la
Sacristie
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
20
660,00
Région
7
807,00
37,80
Fonds
de
concours
CCV
6 426,50
31,10
Autofinancement
6
426,50
31.,10
TOTAL
100,00
Cette
opération
de
réfection
de
toits
concerne
les
Chapelles
et la
Sacristie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
6 426,50
€ pour
les
travaux
de
réfection
de
toit
des
Chapelles
et Toit
de
la
Sacristie
et ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
DECIDE
que
le solde
du
fonds
de
concours
2019
sera
sollicité
en
2019,
4/11
Mairie
—
$
Route
d’Iliat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2019
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Rénovation
de
la Sacristie
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
Pinvestissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2019,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après
:
Rénovation
de
la
Sacristie
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
7 253,00
Fonds
de
concours
CCV
3
626,50
50,00
Autofinancement
3
626.,50
50,00
TOTAL
100,00
Cette
opération
de
rénovation
concerne
la
Sacristie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3
626.50
€
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
Sacristie
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
DECIDE
que
le soide
du
fonds
de
concours
2019
sera
sollicité
en
2020,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2019
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Rénovation
thermique
de
la salle
des
fêtes
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
Pinvestissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2019,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après :
S/11
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Rénovation
thermique
de
la salle
des
fêtes
Montant
€ HT
Cout
de
l’opération
99
646,00
Coût
de
l'opération/des
travaux
Délibération
N°171046
-9
983,60
Coût
de
l'opération/des
travaux
Délibération
N°181058
-78
307,00
TOTAL
restant
à
charge
=
11
355,40
Subventions
demandées
2017
- 2018
Montant
Fonds
de
concours
CCV
Délibération
N°171046
4
990,00
Fonds
de
concours
CCV
Délibération
D181058
29
365,00
DETR
19
577,00
Total
subventions
53
932,00
Subventions
pour
l’année
2019
Montant
%
Cout
de
Popération
11
355,00
Fonds
de
concours
5
677,50
50,00
Autofinancement
5
677,50
50,00
TOTAL
100,00
Cette
opération
de
rénovation
concerne
la
salle
des
fêtes
et
inclus
le
chauffage
ainsi
que
les
changements
de
fenêtres
et
l'isolation.
[1
s’agit
d’une
rénovation
thermique
plus
globale
que
prévue
initialement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
5
677,50
€ pour
les travaux
de
rénovation
thermique
de
la salle
des
fêtes
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
DECIDE
que
le solde
du
fonds
de
concours
2019
sera
sollicité
en
2019,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2019
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Investissement
Voirie
2019
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
l'investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
6/11
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2019,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après :
Investissement
voirie
2019
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
18
077,00
Fonds
de
concours
CCV
9
038,50
50,00
Autofinancement
9 038,50
50,00
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
9
038.50
€
pour
les
travaux
de
voirie
2019
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
DECIDE
que
le solde
du
fonds
de
concours
2019
sera
sollicité
en
2019,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2019
pour
l'aide
à l'investissement
-
Aménagement
sécurité
Lagnat
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
Pinvestissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2019,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après :
Aménagement
Sécurité
Lagnat
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
40
000,00
Département
6
000,00
15,00
Fonds
de
concours
CCV
9
033.50
20,60
Autofinancemént
24
500,00
64,40
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
9
033,50€
pour
les
travaux
d’aménagement
Sécurité
Lagnat
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
DECIDE
que
le solde
du
fonds
de
concours
2019
sera
sollicité
en
2020,
7/11
Mairie
—
5
Route
d'Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2019
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Création
d'un
hangar
communal
et
local
pompiers
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
linvestissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2019,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après
:
Hangar
communal
et local
pompiers
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
84
000,00
Département
12
600,00
15,00
DETR
12
600,00
15,00
Région
6 000,00
7,14
Fonds
de
concours
CCV
26
400,00
31,43
Autofinancement
26
400,00
31,43
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
26
400,00
€
pour
les
travaux
de
création
d’un
hangar
communal
et
d’un
local
pompier
et ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
DECIDE
que
le solde
du
fonds
de
concours
2019
sera
sollicité
en
2020,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2019
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Achat
matériel
école
numérique
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
l'investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2019,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
8/11
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
-— Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016—
APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après :
Achat
matériel
école
numérique
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération
11
390,00
Education
Nationale
3 499,00
30,70
Fonds
de
concours
CCV
3
945.50
34,65
Autofinancement
3
945.50
34,65
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3
945,50
€
pour
l’achat
de
matériel
école
numérique
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
DECIDE
que
le solde
du
fonds
de
concours
2019
sera
sollicité
en
2019,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Retenue
garantie
GUINOT
- Remboursement
Suite
au
marché
du
24
février
2014
avec
l’entreprise
SAS
Pascal
GUINOT
Travaux
Publics
d’un
montant
de
118
116,60
€.
La
somme
de
2 214,90
€
a été
retenue
à tort
sur
la facture
n°
M1411001
du
30
novembre
2014
d’un
montant
de
52
542,08
€.
Ce
montant
n’a
jamais
été
mandaté
et
il
serait
nécessaire
de
rembourser
cette
somme
à
l’entreprise
SA
Pascal
GUINOT
Travaux
Publics.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
mandater
cette
somme
au
compte
2151
malgré
la date
tardive
du
mandatement.
*
Indemnités
du
trésorier
Le
conseil
municipal
Vu
Particle
97
de
le
loi
n°
82.
213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°82.
1979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
9/11
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruziiles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
—
APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
avec
7
voix
pour
et
1
contre,
>
DECIDE
de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1
de
l’arrêté
du
16
décembre
1983,
>
D'ACCORDER
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
>
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribué
à Damien
PERRET,
Receveur
municipal,
>
De
lui
accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
*
Questions
diverses
Repas
des
aïnés
:Un
point
sur
l’organisation
du
repas
des
ainés
a été
effectué.
Projet
éolien
:
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
y
aura
un
après-midi
d’information
concernant
léolien
le
17
décembre
2019
de
15h00
à
20h00.
Les
modalités
pratiques
seront
transmises
ultérieurement. Une
opération
porte
à
porte
sur
Cruzilles-Lès-Mépillat
et
ses
environs
aura
lieu
les
11,
12
et
13
décembre
2019.
Cette
opération
à un
but
d’information
et
de
recueil
des
questionnements.
Suite
à
cette
annonce,
un
certain
nombre
de
questions
et
de
réponses
sont
évoquées
entre
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu’un
recours
a
été
déposé
auprès
de
la
Préfecture
concernant
le
vote
relatif
aux
conventions
passées
avec
CNR.
PLU
:Une
réunion
publique
concernant
le
Plan
Local
d’urbanisme
Intercommunal
concernant
la
présentation
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
aura
lieu
le
jeudi
28
novembre
2019
à
19h00
à la
salle
des
fêtes
de
Saint
Jean
sur
Veyle.
La
date
prévisionnelle
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
18
décembre
2019.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h40.
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat,
Le
13
novembre
2019
10/11
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z