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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 4042021 signe)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Publié le 21.07.2025
CCAS DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 — 10 H 00
Conseillers en exercice
Présents
Pouvoirs
Votants ©
NN
© W©
Date de convocation du conseil d'administration 19 mars 2025
Etaient présents
Danièle VINCENT, Présidente,
Maryse MOINEREAU, Marie-Andrée RIBOULET, Adjointes
Sylvie DANET, Conseillère municipale.
Marie-Thérèse CHAUVET VIGNERON, représentante des personnes en situation de Handicap, James DE LA ROCHE SAINT-ANDRE, représentant du Secours Catholique
Excusés représentés
Guillaume DE DIEULEVEULT, représentant des personnes âgées, donne pouvoir à Marie-Thérèse CHAUVET-
VIGNERON
Claire DE SONIS, représentante de l’UDAF 44, donne pouvoir à Maryse MOINEREAU
Absent non représenté
Marc LERAY
Secrétaire de séance : Maryse MOINEREAU
Adopté à l'unanimité. ORDRE DU JOUR :
° Arrêt du procès-verbal du conseil d'administration du 7 mars 2025
FINANCES
1. Exercice 2024 - Compte Financier Unique
2. Exercice 2025 — Affectation du résultat
3. Exercice 2025 — Budget Primitif
AIDES FACULTATIVES
4. Point budgétaire des aides facultatives
COMMUNICATIONS DIVERSES Procès-verbal du Conseil d'administration du 7 mars 2025 — Arrêté à l’unanimité
Finances
POINT N° 1 / Exercice 2024 — Approbation du Compte Financier
Rapporteur : Mme La Vice-Présidente
Délibération n°CA 2025-10
Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 dispose que
le « compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi
qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1612-12 et 13,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la
production du CFU,
Vu le Compte Financier Unique 2024 joint,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 joint,
Entendu l’exposé de Madame la Vice-Présidente,
Madame la Présidente ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l’unanimité
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget CCAS avec les résultats suivants :
CFU budget « CCAS » Dépenses Recettes Solde | | Résultat exercice 2024 58 690.62 € 56 237.04 € -2453.58 € Section de Solde antérieur reporté 13 004.08 € 13 004.08 € fonctionnement | (002) Re | | Excédent ou déficit global | 10 550.50 € Résultats cumulés (y compris RAR) ___ | 10 550.50 €
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- RECONNAÏÎT la sincérité des restes à réaliser inscrits.
- ARRÊTE les résultats définitifs tels qu’indiqués ci-dessus. POINT N° 2 / Exercice 2025 — Affectation du résultat
Rapporteur : Mme La Présidente
Délibération n°CA 2025-11
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-5, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant les résultats 2024 arrêtés conjointement avec le service de gestion comptable,
Considérant l’absence de restes à réaliser,
L’affection du résultat s'effectue en deux temps :
- La couverture obligatoire du besoin de financement de la section d'investissement compte tenu des restes à
réaliser,
-_ L’affectation de l’excédent de fonctionnement qui reste disponible, soit en section de fonctionnement, soit
en section d'investissement.
Entendu l'exposé de Madame La Présidente,
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration à l’unanimité
- AFFECTE au budget de l’exercice 2025 du budget annexe CCAS, les résultats de la manière suivante :
1) Affectation en investissement 1068 0,00
Résultat 2024 repris | | au Budget Primitif 2025 2) Report en fonctionnement 002 10 550.50 €
3) Report en investissement 001 0,00 POINT N°3 / Exercice 2025 — Budget primitif
Rapporteur : Mme La Présidente
Délibération n°CA 2025-12
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération d'affectation des résultats de l’exercice 2024,
Vu le rapport du débat d'orientation budgétaire du 7 mars 2025,
Vu la note de synthèse jointe en annexe,
Vu le projet de budget primitif 2025 joint en annexe,
Entendu l’exposé de Madame La Présidente,
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l’unanimité
- _ APPROUVE le projet de budget primitif 2025 tel qu’il est annexé à la présente délibération. La section de fonctionnement s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes, à la somme de 72 600 €
POINT N° 4 / POINT BUDGÉTAIRE DES AIDES FACULTATIVES
Arrivée de Claire DE SONIS à 11H
Point budgétaire au 19/03/2025
Année 2025 Budget prévisionnel Budget réalisé Reste à réaliser
Bons alimentaires 3 500,00 € ce 390,00 € 11,14% 3 110,00 € | 88,9%
Aides financières 1 500,00 € 500,00 € 33,3% 1 000,00 € 66,7%
Créances 500,00 € 0,00 € 0,0% 500,00€ | 100,0%
Communications diverses
Logement d'urgence communal
Le logement d’urgence L’écume de Mer est occupé par une femme depuis le 8 juillet 2024 suite à la mise en vente
du logement dont elle était locataire.
Le logement des Coquelicots est occupé par une famille monoparentale depuis le 15 novembre 2024, une femme et
sa fille de 14 ans suite à une séparation.
Chasse aux œufs au jardin des Lakas
La commission Vie Sociale organise une chasse aux œufs, comme l’an passé, au jardin des Lakas, le dimanche 20 avril
2024 de 10H00 à 11H30.
Des œufs factices seront dispersés dans le jardin, les enfants les récolteront et les rapporteront à l’entrée du parc où
ils recevront un sachet d'œufs en chocolat. Les sachets d'œufs seront fabriqués sur le temps de la « Pause-café ». Projet avec le Lions Club
Le CCAS de La Plaine-sur-Mer et de Pornic, en partenariat avec l'association Lions Club Pornic Côte de Jade,
organise une sortie à Nantes le vendredi 18 avril 2024 pour les enfants de 6 à 10 ans.
Au programme de cette journée :
Découverte des douves du château des Ducs de Bretagne
Tour en petit train pour explorer la ville
Visite des Halles des Machines et rencontre avec l’impressionnant Grand Éléphant
Déjeuner dans un restaurant sur place
Et d’autres surprises à découvrir tout au long de la journée !
Journée entièrement financée par le Lions Club Pornic Côte de Jade
Ateliers numériques
Dans le cadre d’un partenariat avec Orange et Néosilver une initiative est proposée aux structures locales pour
organiser gratuitement des ateliers numériques destinés aux seniors autonomes.
Objectif des ateliers
Ces sessions visent à accompagner les seniors dans l'utilisation des outils numériques afin de renforcer leur
autonomie et leur confiance. Les thématiques abordées incluent :
e La prise en main du smartphone,
e L'usage des réseaux sociaux,
° La prévention des arnaques en ligne.
Organisation et modalités
Les ateliers sont entièrement gratuits et financés par Orange. Ils sont proposés sous un format flexible :
e Durée totale : 4 heures, réparties en 4 séances d’1h
e Conditions :
o Mobilisation d’un groupe de 8 à 12 participants,
o Mise à disposition d’une salle équipée d’un vidéoprojecteur.
Cette initiative constitue une opportunité pour les seniors d'acquérir des compétences numériques essentielles dans
un cadre accessible et encadré.
La séance est levée à 11H19.
Madame La Présidente, La Secrétaire de séance,
Danièle VINCENT Maryse MOINEREAU