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Procès Verbal - PV CM20221214 signe Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20221214 signe)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, Commune de Crossac

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 8 décembre 2022, s’est réuni le

14 décembre 2022 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND, Christian GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU, Sylvain JOALLAND

Absents excusés: Mme Frédérique GOINEAU ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne PIED, M. Fabien MOYON ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU, M. Gaël BODIGUEL, Mme Myriam LE CANDERFF

Secrétaire de séance : M. Eric VINCE

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 19

Représentés : 2

Votants : 21

ORDRE DU JOUR

0. Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2022

1. Validation de l’esquisse pour l’aménagement de sécurité rue de la Grée Gazeau à Cambéniac 2. Participation aux dépenses de fournitures scolaires et activités extrascolaires des écoles publique et privée pour l’année 2023

3. Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les investissements dans l’attente du vote du budget 2023

4. Reversement de l’excédent 2022 du budget annexe Locatifs au Budget général

5. Informations

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2022

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.Délibération n°2022-12/001 — Validation de l’esquisse pour l’aménagement de sécurité rue de la Grée Gazeau à Cambéniac

M. le Maire expose que suite à la réunion publique du 15 septembre dernier avec les riverains de Cambéniac, le projet d’aménagement de sécurité a été retravaillé par le maître d'œuvre. Après remise des estimations, compte tenu des coûts, il a été décidé de retravailler sur le projet. Une esquisse modifiée a été présentée en commission Voirie le 30 novembre dernier. Le projet proposé comprend des écluses en décalé comme présenté lors de la réunion publique, sans mise en place de bandes cyclables. La limitation de la vitesse à 30 km/h permettra d’assurer la sécurité des cyclistes.

Il est proposé de valider l’esquisse pour un coût estimé à 27 660,00 HT et de lancer début janvier la consultation des entreprises pour une réalisation des travaux au printemps 2023. Le revêtement de la voirie sera également repris dans le cadre du PAVC 2023. Un plan de l’esquisse validée sera mis à disposition des riverains à l’accueil de la mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide l’esquisse proposée et le lancement de la consultation des entreprises.

Délibération _n°2022-12/002 — Participation aux dépenses de fournitures scolaires et activités extrascolaires des écoles publique et privée pour l’année 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’augmenter de 1 % les participations aux dépenses de fournitures scolaires et aux activités « extrascolaires » des écoles publique et privée pour l’année 2023, ce qui porte les montants alloués par élève habitant la commune à 43,04 € pour les dépenses de fournitures scolaires et à 22,07 € pour les activités extrascolaires.

Délibération n°2022-12/003 — Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les investissements dans l’attente du vote du budget 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise dans l’attente du vote du budget 2023, d’engager, liquider et mandater les investissements sur les différents budgets de la Commune à hauteur du quart du prévu 2022 soit : i ’ _ J TT

Budget Budget Budget Budget Energie

Général Locatif Blanchot | photovoltaïque

Chapitre 20 [Immobilisations incorporelles 47 000,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 204 | Subventions d'équipements versées 69 690,17 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 |Immobilsaäons corporelles 172 945,77 15 000,00 0,00 0,00

Chapitre 23 [Immobilisations en cours 929 958,54 149 839,93 59 288,85 20 700,00

Crédits d'investissement inscrits en 2022 1 209 594,48 164 839,93 59 288,85 20 700,00

| Autorisation dans l'attente du vote du budget 302 398,62 41 209,98 14 822,21 5 175,00

Délibération n°2022-12/004 — Reversement de l’excédent 2022 du budget annexe Locatifs au Budget général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide de reverser une partie de l’excédent de fonctionnement du Budget annexe Locatifs vers le Budget général pour un montant de 90 000 euros.Informations

Décision signée en vertu des délégations données au Maire par le Conseil municipal :

-_ Devis de mobilier pour l’aire de pique-nique d’un montant de 7 791,00 € HT soit 9 349,20 € TTC avec l’entreprise MAVASA (subvention du Département accordée d’un montant de 3 400 €).

- Signature d’une convention de servitude sur une parcelle communale avec ATLANTIC'EAU pour le passage d’une canalisation d’eau potable au Gué, dans le cadre du programme annuel de travaux du syndicat sur le territoire

Publié sur le site internet et mis à disposition du public en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Arrêté le : 8 février 2023

Publié sur le site internet le : 4lo2\2023

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Olivier DEMARTY