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Procès Verbal - pv ca 7032025 signe Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca 7032025 signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Démocratie, Publié le 05.05.2025

CCAS DE LA PLAINE SUR MER

LOIRE-ATLANTIQUE

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU VENDREDI 7 MARS 2025 — 10 H 00

Conseillers en exercice 9

Présents 6

Pouvoirs 3

Votants 9

Date de convocation du conseil d'administration 27 février 2025

Etaient présents

Danièle VINCENT, Présidente,

Maryse MOINEREAU, Adjointe

Marc LERAY, Sylvie DANET, Conseillers municipaux.

Marie-Thérèse CHAUVET VIGNERON, représentante des personnes en situation de Handicap, Guillaume DE DIEULEVEULT, représentant des personnes âgées

Excusés représentés

James DE LA ROCHE SAINT-ANDRE, représentant du Secours Catholique, donne pouvoir à Danièle VINCENT

Claire DE SONIS, représentante de l’UDAF 44, donne pouvoir à Guillaume DE DIEULEVEULT

Marie-Andrée RIBOULET, adjointe, donne pouvoir à Maryse MOINEREAU

Secrétaire de séance : Maryse MOINEREAU

Adopté à l’unanimité.ORDRE DU JOUR :

e Installation du Conseil d'Administration

Rôle du CCAS

Élection de la Vice-Présidente

Délégation de pouvoir et de signature

Adoption du règlement intérieur du CCAS

FINANCES

e Exercice 2025 — Débat d'orientation budgétaire (DOB)

AIDES FACULTATIVES

Point budgétaire des aides facultatives

Dossier d’aide facultative : AF_2025-04

Dossier d’aide facultative : AF 2025-05

Dossier d’aide facultative : AF_2025-06

Dossier d’aide facultative : AF_2025-07

Dossier d’aide facultative : AF_2025-08

SITUATIONS SOCIALES SIGNALEES

COMMUNICATIONS DIVERSESPOINT N° 1 / INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Rapporteur : Madame la Présidente :

Suite aux élections municipales du 1 décembre 2024, le Conseil Municipal entré en fonction le 6 décembre 2024, a

fixé par délibération N° 2025-001 du mardi 4 février 2025 à 8 (en plus de la Présidente), le nombre de membres

composant le CCAS (4 membres élus du Conseil Municipal et 4 personnalités extérieures nommées).

Le Conseil Municipal à procédé à la désignation des 4 membres élus au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle, au plus fort reste, sans panache, ni vote préférentiel. Ont été élus à l’unanimité :

- Madame Maryse MOINEREAU

- Madame Sylvie DANET

- Madame Marie-Andrée RIBOULET

- Monsieur Marc LERAY

Madame Le Maire par arrêté N°2025-46-CCAS du lundi 10 février 2025 a nommé les 4 autres membres :

- Monsieur Guillaume DE DIEULEVEULT

- Madame Claire DE SONIS

- Monsieur James DE LA ROCHE SAINT-ANDRÉ

- Madame Marie-Thérèse CHAUVET VIGNERON

La Présidente a adressé ses remerciements aux membres récemment nommés au Conseil d'Administration.

POINT N° 2 / RÔLE DU CCAS

Rapporteur : Madame la Présidente :

Le CCAS est le principal acteur de la politique sociale de la commune car il est composé de membres élus et de

membres extérieurs nommées. L'objectif du CCAS est de maintenir les dispositifs existants et de les améliorer.

Les questions relatives à l'accès aux services et à la protection des personnes fragiles et isolées seront au cœur de

ses réflexions.

Le CCAS doit également développer des partenariats et impliquer les associations, notamment en matière d’aide

alimentaire ainsi que les partenaires sociaux du territoire.

POINT N° 3 / ÉLECTION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS

Rapporteur : Madame la Présidente :

Délibération n°CA 2025-01

Conformément aux articles L.123-6 à L.123-8 et R.123-16 à R123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille, il

vous est proposé de procéder à l'élection de la vice-présidente du CCAS, pour la durée du mandat du conseil

d'administration.

Le Conseil d'Administration,

Considérant la nécessité de procéder à l'élection de la vice-présidente du CCAS

VU les articles L.123-6 à L.123-8 et R.123-16 à R123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille

Entendu l’exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration,

- DÉCIDE de procéder à la nomination de la Vice-Présidente, pour la durée du mandat du Conseil

d'Administration.

PROPOSE de nommer Madame Maryse MOINEREAU.

- AUTORISE Madame Maryse MOINEREAU à :

Signer les convocations du Conseil d'Administration et l'établissement de son ordre du jour

Préparer et exécuter des délibérations du Conseil d'AdministrationAttribuer des prestations financières présentant un caractère d'urgence ; en cas d'absence ou

empêchement de La Présidente.

Pour: 9 Contre: 0 Abstention : O

POINT N° 4 / DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À LA PRÉSIDENTE DU

CCAS ET EN CAS D'EMPÊCHEMENT A LA VICE-PRÉSIDENTE

Rapporteur : Madame la Présidente :

Délibération n°CA 2025-02

Conformément aux articles L.123-6 à L.123-8 et R.123-16 à R123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille, il

vous est proposé de donner, pour la durée du mandat du conseil d'administration, délégation de pouvoir et de

signature à la présidente du CCAS dans les matières énumérées par le Code de l'Action Sociale et des familles.

IL est rappelé que les décisions prises par le Président ou la Vice-Présidente, en vertu de l'article Article R123-22 du

Code de l'Action Sociale, dans les matières mentionnées à l'article R123-21 sont soumises aux mêmes règles que

celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil d'Administration portant sur les mêmes objets.

Toutes les décisions prises en application de la présente délibération doivent être signées personnellement par la

Présidente ou la Vice-Présidente.

Délégation est donnée par le Conseil d'Administration pour toutes les procédures d'urgence et les aides facultatives.

Entendu l'exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration,

- DÉCIDE de déléguer à Madame Maryse MOINEREAU, Vice-Présidente, les attributions ci-dessus listées et ce,

dans les conditions exposées par la présente délibération.

- … AUTORISE Madame Maryse MOINEREAU, Vice-Présidente, à prendre et à signer tous les actes se rapportant à cette délibération en cas d’empêchement de Madame Danièle VINCENT, Présidente.

o Pour: 9 Contre: 0 Abstention : O

POINT N° 5 / ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CCAS

Rapporteur : Madame la Présidente :

Un diaporama est diffusé pour présenter le règlement intérieur.

Monsieur James DE LA ROCHE SAINT ANDRÉ nous fait part de plusieurs questions envoyées en amont par mail :

1) Afin de se rapprocher des réalités budgétaires des ménages et pour mieux répondre aux demandes d'aides, le C.C.AS s’appuie sur l’ensemble des ressources et des charges pour calculer le « reste pour vivre ». Le solde correspond à ce qui reste aux personnes pour se nourrir, se soigner, s’habiller.

PARLONS-NOUS DES CHARGES REGLÉES OU DE CELLES QUI SONT OBLIGATOIREMENT DUES (REGLÉES OÙ

PAS) (loyers, consommables ..) ?

Réponse de Madame la Présidente : nous parlons des charges dues.

2)Quand le « reste pour vivre » est supérieur à 10€ par jour et part personne, l’aide pourra être refusée.

CELA NE VEUT-IL PAS DIRE QUE SI LE RESTE A VIVRE EST INFERIEUR A 10€, L'AIDE EST NATURELLEMENT

DUE ?

Réponse de Madame la Présidente : Non la demande d’aide est étudiée et soumise au vote, d’autres

éléments peuvent infléchir la décision.

3)Synthèse des motifs de refus et/ou d’ajournement des aides sociales facultatives :

CELA N’ENFERME-T-IL PAS LE CCAS DANS UN CARCAN L'OBLIGEANT A JUSTIFIER SON REFUS SUR LA BASE

DE L’UNE DES CAUSES ENUMEREES ?Réponse de Madame la Présidente : Non la base de critères est soumise au CCAS, le motif n’est pas notifié

sur le courrier.

4) . L'ENDETTEMENT N’EST-IL PAS PRIS EN COMPTE A CÔTE OU EN PLUS DU « RESTE A VIVRE » POUR

L'ESTIMATION DE L'ATTRIBUTION D’UNE AIDE

Réponse de Madame la Présidente : l’endettement est notifié à part et donc pas pris en compte dans le

calcul.

Délibération n°CA 2025-03

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.123-6 à L.123-8 et R.123-8 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille

Vu l'article R.123-19 du Code de l’action social et des familles prévoyant que le conseil d'administration du CCAS

établit son règlement intérieur, lequel a vocation à définir l’organisation et le fonctionnement interne du conseil d'administration dans le respect des règles préalablement fixées par le code de l’action sociale et des familles aux

articles R123-8 à R.123-26,

Considérant qu’un règlement doit être établi,

Entendu l'exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration,

- DÉCIDE d’adopter le règlement intérieur tel que présenté en annexe.

= AUTORISE Madame la Présidente et la Vice-Présidente à signer tout document se rapportant au dossier.

o Pour: 9 Contre: O0 Abstention: O

POINT N° 6 / EXCERCICE 2025 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Rapporteur : Madame la Présidente

Prévu par l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales, le débat d’orientation budgétaire constitue

la première étape du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit se tenir dans les dix semaines précédant l’examen du budget primitif. Ce débat a pour but de renforcer la

démocratie en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la

situation financière de la collectivité. Il donne lieu à un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. II porte sur les choix budgétaires de la

collectivité pour l’année à venir, tant en matière de fonctionnement qu’en matière d'investissement

Le Conseil d'Administration est invité à débattre de la politique budgétaire du CCAS, traduite dans le rapport d'orientation budgétaire 2025.

Délibération n°CA 2025-4

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 concernant la tenue du débat

d'orientation budgétaire avant la séance de vote du budget primitif,

Considérant le rapport détaillé des orientations budgétaires 2025 joint en annexe,

Entendu l’exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l'unanimité,

- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 ;

720- ATTESTE de l'existence du rapport d'orientation budgétaire sur la base duquel se tient le débat d’orientation

budgétaire relatif à l’exercice 2025.

POINT N° 7 / POINT BUDGÉTAIRE DES AIDES FACULTATIVES

Point budgétaire au 31/12/2024

_ Année2024 Budget voté Budget réalisé Reste à réaliser

Bons alimentaires 2 500,00 € 1 605,00 € 64,20% 895,00 € 35,8%

Aides financières 2 500,00 € 826,81 € 33,1% 1 673,19 € 66,9%

Point budgétaire au 7/03/2025

_ Année2025 Budget prévisionnel Budget réalisé Reste à réaliser

Bons alimentaires 3 500,00 € 295,00 € 8,43% 3 205,00 € 91,6%

Aides financières 1 500,00 € 0,00 € 0,0% 1 500,00 € 100,0%

Créances 500,00 € 0,00 € 0,0% 500,00 € 100,0%

POINT N° 8 / DOSSIER D'AIDE FACULTATIVE : AF_2025-04

Rapporteur : Madame la Présidente

Madame VINCENT Présidente présente au conseil d'administration une demande d’aide financière sollicitée par

Madame X, travailleur social à l'Espace Départemental des Solidarités, pour Madame X concernant le paiement de

sa facture d'électricité formulée le 19 novembre 2024.

Madame X, 52 ans, est propriétaire de sa maison à La Plaine sur Mer. Elle y vit avec une de ses filles, âgée de 22 ans.

Madame rencontre des problèmes de santé depuis plusieurs années et perçoit une pension d'invalidité catégorie 2.

En complément, elle travaille 1h30 par jour en cantine scolaire et garde 2 enfants un mercredi sur 2. Le 18/10/2024, Madame à reçu une facture de régularisation EDF d'un montant de 1447€59 liée notamment à l'augmentation du

prix de l’énergie. Madame a dû faire opposition au prélèvement car n’a pas la capacité à honorer une telle somme au vu de ses ressources limitées. Il est à noter que tout au long de l’année, madame a été régulière dans le paiement des mensualités EDF à hauteur de 200€ par mois. À compter du mois de décembre 2024, les mensualités ont été augmentées à 250€ par mois. Un étalement de la dette a été demandé, son dossier est protégé. Au mois de novembre le budget de madame a aussi été impacté par des factures importantes (reste à charge de frais de santé, contrôle

technique et réparation de son véhicule).

Madame X travailleur social sollicite l’aide du CCAS à hauteur de 350€.

Reste à vivre 11€89

Associations caritatives _-. Montant de l’aide attribuée

Caritas 200€

Croix rouge 100€

FSL | 200€

TOTAL 500€Budget mensuel du ménage

| Resources (mensuelles) LE CHARGES (mensualiséeg

Autres

Œmandeur | Conjoint |personne Charges | Dettes s au foyer

Sssre 25723 12872] |Logement

Aute revenu dactvis Loyer+ chaques 6.10

hdermiés journaières Loyer brut

hdermiés chônege Charges

RSA scie El | RSA af [] 7823 Fe Loyer résiel!: 2.20 RSA ati E]

Retate Mansisiéacssns mogrété

A Pi Partoinaton fais hébrygerent

Le AH. Eecricte 2%. G4r 5

Pension dis tit 338E> Sez

Prestations Famildes Es5 77,00

AP. Chauttage

Cornénent Famia! Taxe d'hsbiston

ASE. Taxe oncére 50

PAGE Asmrante &,22

BAPE Autres charges :

Autes. Fersbr sine

Autres ressources (à préciser} as de gaie

Pension siens re Frais ae ssnire 52

Frredcactve kubele

Assurances {autres que » bgenest} Be

Téléphone 54.34 |

hernetstiééphone 4,57

transport sc0b re

sssurance décès M,E2

ve vsssk 44:22

sévan 223322 csasl rares

RS 266267 Crédits a ls consommation AL'APL

Aides au logement CITE — ‘ er

Es.

EE.

ES

co 265287

La OMS Or desumractementetskssse?

au [|] “emssime

rœ [1 FOTAL 586, 47.59Délibération n°CA 2025-5

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement du CCAS adopté le 7 mars 2025 par le conseil d'administration,

Considérant la demande d’aide facultative pour le paiement de la facture EDF de Madame X d’un montant de 350€00,

Considérant que le dossier présenté et vérifié est conforme au règlement

Considérant que le dossier présenté et vérifié est conforme au règlement

Entendu l'exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’octroyer une aide d’un montant de 200€00 versée directement à EDF.

- SOLLICITE l'association la Goutte d’eau pour un montant de 150€.

- AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

POINT N° 9 / DOSSIER D'AIDE FACULTATIVE : AF_2025-05

Rapporteur : Madame la Présidente

Madame VINCENT, Présidente, présente au Conseil d'Administration une demande d’aide financière formulée par le

CCAS en faveur de Madame X, afin de l'aider à régler une dette d’énergie auprès de Total Énergie d’un montant de 1

311,50 €.

Madame X a subi une intervention chirurgicale en juillet 2023 et est en arrêt depuis cette date. Elle vit seule avec sa

fille de 16 ans. En raison d’un dysfonctionnement informatique de la CPAM, elle a reçu en octobre un acompte

supérieur à ce qu’elle aurait dû percevoir. Elle a utilisé cet excédent pour régler ses dettes de loyer. Toutefois, aucun

autre versement n’a été effectué par la CPAM jusqu’en janvier 2025, celle-ci considérant que les indemnités avaient

déjà été versées. Cette situation a totalement déséquilibré la gestion de son budget, et Madame X ainsi que sa fille de 16 ans se sont retrouvées en grande difficulté financière, au point de ne plus pouvoir se nourrir malgré l’aide des Restos du Cœur.

Face à cette urgence, un bon alimentaire de 95 € lui a été accordé le 15 janvier 2025. Son arrêt maladie est prolongé

jusqu'en juillet 2025. Par ailleurs, un dossier MDPH a été déposé ainsi qu’une demande d'invalidité, actuellement en

cours d'instruction. Le 5 février 2025, Madame a perçu une indemnité journalière de 318,92 €.

De plus, Madame vient d'apprendre qu’elle est atteinte d’un cancer.

Une demande d'aide financière a également été sollicitée par Madame X, travailleur social à l'Espace Départemental

des Solidarités, auprès de la CPAM.

Son reste à vivre étant nul (0 €), le CCAS est sollicité pour l'octroi d’une aide financière de 350 € afin de contribuer

au paiement de sa dette d’énergie.Budget mensuel du ménage

Ressources {mensuelles} || CHARGES {mensualisées}

Autres

Demandeur| Conjoint | personne Charges | Dettes s au foyer

Sataire Logement

Autre revenu d'activité en attente Loyer + charges 77£,CC

indemnités journaïères 318,92 Lover brut 775,00

indemnités chômage Charges

RSA socle CL]

RSA Mai C1 Loyer résiquel : 282.00 RSA activité C]

Retraite WMensualté accession propriété

APE Participation frais hébergement

A AH. Electricité 202,90! 1311,50

Pension d'invalidité Gaz

Prestations Familiales Eau 4,18

AF. Chauffage

Compiément Familial Taxe d'habitation

A.S.F. Taxe foncière

PAJLE. Assurance 25,28

APE. Autres charges :

Autres Pension alimentaire

Autres ressources (à préciser) Frais de garde

Pension alimentaire Frais de cantine

Prime d'activite Mutuelle

Assurances (autres que le logement} 6,99

Tétéphone 6,00

Intemet et téléphone 0,00 85,00

Prévoyance décès 26,85

TOTAL . 518,32 5.08 0.69

FORCES Sen REESIORS 318,92 Crédits a la consommation

Aides au logement Croanisme Mae : mi

AL

APL. 393,00

TOTAL DES RESSOURCES 711,92

AL'APL incluses ‘

Ls commission de surendettement est-elle saisie 7Délibération n°CA 2025-6

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement du CCAS adopté le 7 mars 2025 par le conseil d'administration,

Considérant la demande d’aide facultative pour le paiement de la dette de Total Energie de Madame X d’un montant

de 1311€€50,

Considérant que le dossier présenté et vérifié est conforme au règlement

Entendu l'exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l’unanimité,

- _ DÉCIDE de na pas octroyer une aide d’un montant de 350€00.

- DÉCIDE de donner 4 bons alimentaires d’un montant de 95€ chacun à raison de 2 par mois.

- AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

POINT N° 10 / DOSSIER D'AIDE FACULTATIVE : AF_2025-06

Rapporteur : Madame la Présidente

Madame VINCENT, Présidente, présente au Conseil d'Administration une demande d’aide financière formulée par le

CCAS en faveur de Madame X, Monsieur X et leurs 2 enfants, afin de les aider pour l’achat d’une tablette à hauteur

de 4388£€.

Madame X et Monsieur X sont les parents d’un garçon de 10 ans qui est en situation de handicap, et est actuellement

scolarisé en ULIS et en attente d’une place en IME. Madame est institutrice et Monsieur est au chômage depuis 2

mois.

Dans le cadre du suivi et de l'accompagnement de leur enfant, ils ont sollicité une aide pour l'acquisition d’une

tablette avec synthèse vocale. Cette demande repose sur un besoin avéré : leur fils présente un trouble important

du langage et cet outil, déjà utilisé dans le cadre de ses séances avec son orthophoniste du SESSAD, s’est révélé

efficace pour améliorer sa communication et son apprentissage.

Un dossier de demande de financement a été déposé auprès de la MDPH, et un Fonds Départemental de

Compensation (FDC) est en cours d'instruction. Toutefois, dans le cadre de ce dossier, il est recommandé d'effectuer

des demandes préalables auprès des structures locales, dont le CCAS, afin d'explorer toutes les possibilités de

financement.

Nous sollicitons donc votre avis et votre soutien quant à la possibilité d’une aide financière par le CCAS. Cette

contribution permettrait de faciliter l'accès à cet outil essentiel, en complément des démarches en cours auprès des

autres organismes compétents.

Reste à vivre : 14€96Budget mensuel du ménage

Resources (mensuelles) CHARGES (mensualisées)

Autres

Demandeur| Conjoint | personne Charges | Dettes

s au foyer

Salaire 2537,84 Logement

Autre revenu d'activité Loyer + charges CCC

Indemnités journalières Loyer brut

indemnités chômage 842,58 Charges

RSA s0CE L]

RSA Haÿ (| Leyer résiduel : c.00 RSA actmité C]

Retraite Mensualité accession propriété 819,14

A.PL Participation frais hébergement

AA. Electricité 260,09

Pension d'invalidité Gaz

Prestations Famniliakes Eau

A.F 148,52 Chauffage

Complément Fariial Taxe d'habéation

ASF. Taxe foncière 132,99

PAIE. Assurance 40,58

APE. Autres charges:

Autres Pension aïmentaire

Autres ressources (à préciser) Frais de garde

Pension simeniaire Frais de cantine 66,00

Prime d'activité Mutuelle 21582

Assurances (autres que le logement}

Téléphone 38,12

Intemet et téléphone 1196

transport scolaire

école privée 157,00

frais réparation voiture

TOTAL 266,56 542,58 06

REMDES ne RS 3 528,54 Crédits ala consommation

Aides au logement Orosnisme ni ms

AL Arkéa poele à bois 124,96

A PL.

DRM | 5520 La comméesion de surendettement est-elle saisie 7

qui [1 dat de saisie | |Délibération n°CA 2025-7

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement du CCAS adopté le 7 mars 2025 par le conseil d'administration,

Considérant la demande d'aide facultative pour l’aide au paiement de la facture d’une tablette numérique avec

synthèse vocale de Madame X d’un montant de 4388€,

Considérant que le dossier présenté et vérifié est conforme au règlement

Entendu l’exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à Funanimité,

- DÉCIDE de na pas octroyer une aide d’un montant de 4388€00.

- AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

POINT N° 11 / DOSSIER D'AIDE FACULTATIVE : AF_2025-07

Rapporteur : Madame la Présidente

Madame VINCENT, Présidente, présente au Conseil d'Administration une demande d’aide financière formulée par le

CCAS en faveur de Madame X, Monsieur X et leurs 2 enfants de 10 ans, afin de les aider pour le règlement d’un reste

à charge pour le voyage scolaire de leur fils à hauteur de 290€.

Madame X et Monsieur X sont les parents d’un garçon de 10 ans qui est en situation de handicap, et est actuellement

scolarisé en ULIS et en attente d’une place en IME. Madame est institutrice et Monsieur est au chômage depuis 2

mois.

Les parents sollicitent une aide pour le paiement de la facture du voyage scolaire annuel de leur enfant. Ce voyage

représente une opportunité précieuse d’inclusion et de développement personnel pour lui, en favorisant son

autonomie et son intégration sociale. Cependant, compte tenu de leur situation financière et des dépenses déjà

engagées pour les soins et le suivi de leur enfant, cette participation leur est difficilement accessible sans un soutien

financier. Nous sollicitons donc votre avis et votre soutien quant à la possibilité d’une aide financière par le CCAS.

Reste à vivre : 14€96Budget mensuel du ménage

Resources (mensuelles) _][ CHARGES (mensualisées)

Autres

Demandeur| Conjoint | personne Charges | Dettes

s au foyer

Salaire 2537,84 Logement

Autre revenu d'activité Loyer + charges CCC

indemnités journalières Loyer brut

Indemnités chômage 842,58 Charges

RSA s0ck CL]

RSA Maÿ O Loyer résiduel : 0,00 RSA acte CO]

Retraite Mensualté accession propriété 819,14

APL Participation frais hébergement

A AH. Electricité 269,00

Pension d'invalidité Gaz

Prestations Familiales Eau

AF. 148,52 Chauffage

Complément Familial Taxe d'habitation

ASF. Taxe foncière 13200

PAJE. Assurance 40,58

APE. Autres charges :

Autres Pension alimentaire

Autres ressources (à préciser) Frais de garde

Pension aïimentaire Frais de cantine 66,00

Prime d'activié lutuelle 21582

Assurances (autres que le logement}

Téléphone 38,12

Intemet et iéphone 1196

transport acolaire

école privée 157,89

frais réparation voiture

TOTAL 2686.36) B42,58 5,05

En Re LS 3 528,94 Crédits ala consommation

Aides au logement Organisme re _.

AL Arkëa poele à Dos 12496

A PL.

Pme | vas La commésion de surendettement est-elle saisie ?

où (] date de saisine | |Délibération n°CA 2025-8

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement du CCAS adopté le 7 mars 2025 par le conseil d'administration,

Considérant la demande d'aide facultative pour l’aide au paiement de la facture d’un voyage scolaire pour le fils de

Madame X et Monsieur X d’un montant de 290€,

Considérant que le dossier présenté et vérifié est conforme au règlement

Entendu l’exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à Funanimité,

= DÉCIDE d’octroyer une aide d’un montant de 100€00 versée directement à l’école.

- SOLLICITE l'association la Goutte d’eau pour un montant de 100€00.

- AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

POINT N° 12 / DOSSIER D’AIDE FACULTATIVE : AF_2025-08

Rapporteur : Madame la Présidente

Madame VINCENT Présidente présente au conseil d'administration une demande d'aide financière sollicitée par

Madame X, travailleur social à l'Espace Départemental des Solidarités, pour Madame X concernant le paiement de

sa facture d'électricité formulée le 28 février 2025.

Madame X, 40 ans élève seule sa fille de 9 ans suite à sa séparation d’avec le père de sa fille en 2023 dans un contexte

de violences conjugales. Elle avait à cette époque dû partir précipitamment de son logement social qu’elle partageait

avec son ex-conjoint. Elle a été hébergée avec sa fille dans un logement temporaire avant de réintégrer son logement social le 14/11/2023 (éviction du conjoint violent et jouissance du logement pour Madame). Cette période a été très

anxiogène pour Madame et ce contexte était venu la fragiliser financièrement.

A ce jour, Madame a la résidence de sa fille à son domicile. Le père reçoit sa fille en visite à la journée une fois tous

les 15 jours. Madame perçoit l’ASF (allocation de soutien familial).

Madame rencontre des problèmes de santé qui font suite à un accident de travail. Ses pathologies de santé ont été reconnues par la MDPH. Elle perçoit une allocation adulte handicapé d’un montant de 1016€. En 2023 lors de sa séparation, la situation budgétaire de Madame en a été fragilisée. Suite à son retour dans le logement, Madame a dû faire face à des dettes de loyer laissées par son ex-compagnon. Un plan d’apurement a été

mis en place avec le bailleur. En 2024 Madame a peu sollicité l'EDS et a réussi à rééquilibrer sa situation même si le

budget restait fragile. Récemment, elle a dû faire face au paiement d’une facture d’eau importante et à des réparations de véhicule et se retrouve depuis plusieurs semaines à découvert. Pour l'aider sur la question alimentaire,

Madame est bénéficiaire des distributions des resto du cœur.

Le 24 février 2025, Madame est allée rencontrer l’EDS car elle a reçu une facture EDF d’un montant de 787€65. Des

paiements à hauteur de 400€ avaient déjà été effectué mais madame n'est plus mensualisée car plusieurs

prélèvements ont été rejetés. EDF refuse de remettre en place les mensualités tant que la dette n'est pas soldée. Ils

ont invité Madame à faire des paiements par CB à hauteur de ce qu’elle peut. Madame est à découvert de 1023€. Elle est donc dans l'incapacité de faire face à cette facture. Madame est favorable à un accompagnement budgétaire ; un RDV va être organisé avec le Point conseil budget pour essayer de la soutenir dans les semaines à venir (travail

sur la diminution des charges/CSS à évaluer...)

Afin de prévenir un endettement, d’éviter une réduction de l'énergie et de prévenir une précarisation de la situation de Madame qui élève seule sa fille ; le CCAS est sollicité pour une demande d’aide à hauteur de 350€. Un plan d’apurement sera mis en place sur la somme restante en fonction des aides allouées.Une demande d'aide de 300€ a été faite auprès de la CAF.

Reste à vivre : 10€48

Budget mensuel du ménage

Ressources {mensuelles} [| CHARGES {mensualisées) |

Autres

Demandeur| Conjoint | personne Charges Dettes

s au foyer

Salaire Logement

autre revenu d'activité Loyer + charges 569,79

Indemnités journalières Loyer brut 559,79

Indemnités chômage Charges

RSA socle L]

RSA Maÿ CI Loyer résiduel : 167,28 RSA activité C]

Retraite Wensualité accession propriété

A.PL Participation frais hébergement

AA. 1 916,05 Etecticié 787,65

Pension d'invalidité Gaz

Prestations Familiales Eau 146,81

A.F. Chauffage

Complément Familial Faxe d'habitation

ASF. 74,19 Taxe foncière

IPAJE Assurance 16,98 (APE. Autres charges :

Autres Pension alimentaire

‘Autres ressources (à préciser) Frais de garde

Pension aëmentaire Frais de cantine

Prime d'actiséé Mutuelle 60,90

né pension 12328 Assurances {autres que le Ingement} 60,00

Téléphone

Intemet et téléphone 113,97

retenue CAF 47,50

apurement loyer 90,09

école 30,28

TOTAL 4212.52 a,0s so | découvert 1 023,21

| FORCES Es BCESFORS 4212,52 Crédits a la consommation

Aides au logement Organisme ve ° Eee)

AL.

APL 39253

La commission de surendettement est-elle saisie 7Projet de délibération n°CA 2025-9

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement du CCAS adopté le 7 mars 2025 par le conseil d'administration,

Considérant la demande d’aide facultative pour le paiement de la facture EDF de Madame X d’un montant de 350€00, Considérant que le dossier présenté et vérifié est conforme au règlement

Entendu l’exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l’unanimité,

- _ DÉCIDE d’octroyer une aide d’un montant de 200€00 versée directement à EDF.

- SOLLICITE l'association la Goutte d’eau pour un montant de 150€.

- AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

Situations sociales signalées

SITUATIONS SOCIALES SIGNALEES de mai 2024 à janvier 2025

(349)

VIF

AIDES SOCIALES (APLRSA, BON ESSENCE...)

EDF IMPAYÉ

DOMICILIATION

MUTUELLE

ALÉOP

TÉLÉASSISTANCE

ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF : CAF/CPAM/FRANCE TRAVAIL... 119{

LOGEMENT

PERSONNES ISOLÉES/VULNÉRABLE {CLIC}

BONS ALIMENTAIRES

120 140

Communications diverses

Logement d’urgence communal

4

Le logement d'urgence L’écume de Mer est occupé par une femme depuis le 8 juillet 2024 suite à la mise en vente

du logement dont elle était locataire.

Le logement des Coquelicots est occupé par une famille monoparentale depuis le 15 novembre 2024, une femme et

sa fille de 14 ans suite à une séparation.

Page :(: /20Madame est au chômage depuis fin septembre et est soignée pour des addictions, le divorce n’est toujours pas prononcé ce qui ne facilite pas la mise à disposition d’un logement sociale, la famille est accompagnée par l’EDS ainsi

que l’assistante sociale du collège.

Ville amie des Aînés (VADA)

Programme des animations du 17 février au 29 avril 2025 :

ANIMATIONS CULTURELLES

JEUDI 27 FÉVR!

2085

8€ ! À 15H30

À L'ESPACE SPORTS ET

THÉÂTRE “ESPÈCES MENACÉES LOISIRS- LA PLAINE-SUR-MER

DIMANCHE 27 CONCERT GOSPEL "EBOWY

LL per 2 ROQTS

GRATUT/ À uH30

THÉÂTRE “COMME UNE ÀAPOUC |

= AITOURNELLE” LSATÉ À 20 PERSONNES

ms: D'AURÉLIEN RIMELAIS COVOITURAGE K3O ++ PASKING DE LA POSTE

Atelier "Gestes qui sauvent” : Apprendre à réagir face aux urgences

Le lundi 14 octobre 2024, le CCAS de La Plaine sur Mer a organisé un atelier de sensibilisation aux gestes de premiers

secours, en partenariat avec Mutualia et la Protection Civile. Cette session, dédiée aux plus de 60 ans, s'est déroulée

à la salle des Loisirs, rue de Préfailles.

Un programme centré sur les situations du quotidien

Face aux risques du quotidien tels que chutes, pertes de connaissance ou blessures, savoir comment réagir

rapidement peut sauver des vies. C'est autour de cette thématique que l'atelier a réuni une dizaine de participants.

Le formateur de la Protection Civile a animé la session avec pédagogie et bienveillance. Après un rappel des numéros d'urgence et des consignes générales, les participants ont été initiés aux gestes essentiels : e En cas de chute : sécuriser la personne, évaluer la gravité et rassurer en attendant les secours. e Perte de connaissance : placer en position latérale de sécurité (PLS) pour maintenir les voies respiratoires dégagées.

e Blessures : apprendre à nettoyer et protéger une plaie ou appliquer un bandage.

e

Des mises en situation pratiques

L'accent a été mis sur la pratique. Chacun a pu s'exercer à effectuer les gestes sous le regard attentif du secouriste. Des mannequins d'entraînement ont été utilisés pour simuler des situations d'urgence.Un moment de partage et de prévention

Au-delà de l'aspect technique, l'atelier a permis aux participants d'échanger leurs expériences et de poser des

questions sur des cas concrets.

Un bilan positif et des participants rassurés

Chacun est reparti rassuré et mieux préparé à affronter d'éventuelles situations d'urgence. "Ces gestes simples

peuvent vraiment faire la différence”, a souligné l'une des participantes, visiblement satisfaite de cette formation.

Un petit livret qui reprend l’ensemble des conduites à tenir et les gestes de 1°’ secours à été remis à l’issue de la

formation.

Ateliers Nutrition : Bien dans mon assiette, bien dans ma tête et dans mon corps

Entre le 8 novembre et le 13 décembre 2024, la commune de La Plaine sur Mer a organisé une série de 6 ateliers de

2 heures sur la nutrition des séniors, intitulée : "Bien dans mon assiette, bien dans ma tête et dans mon corps". Ces

rencontres ont été rendues possibles grâce à une subvention considérable de la Conférence des Financeurs. Dix

participants ont pris part à ces ateliers.

Des ateliers axés sur la santé et le bien-être

Animés par Sophie Bruneau, naturopathe, ils se sont déroulés à la salle des loisirs, rue de Préfailles. Leur objectif

principal : offrir aux séniors des clés pour adopter une alimentation équilibrée et bénéfique pour leur santé globale.

Des conseils pratiques et des recettes savoureuses

Chaque séance a permis de découvrir :

+ Des astuces nutritionnelles pour mieux composer ses repas et adapter son alimentation aux besoins du corps

à mesure que les années passent.

° Des recettes faciles et gourmandes, conçues pour être à la fois saines et savoureuses.

+ Des conseils personnalisés pour intégrer ces bonnes pratiques au quotidien.

Un programme complet pour rester en forme

Ces ateliers ont été bien plus que des cours de cuisine. Ils ont offert un espace d'échange et de convivialité, favorisant

le partage d'expériences et le soutien mutuel. Les participants sont repartis avec des idées concrètes pour améliorer

leur bien-être et préserver leur santé.

La commune de La Plaine sur Mer se réjouit du succès de cette initiative et espère pouvoir renouveler ce type d'action

à l'avenir pour le plus grand bénéfice de ses séniors.

Une Distribution des Colis de Noël réinventée en 2024

La distribution des colis de Noël s'est déroulée cette année du 10 au 17 décembre 2024 avec une nouvelle organisation pensée pour allier efficacité et convivialité. Afin de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires et

d'éviter les longues files d’attente, la distribution s'est étalée sur cinq jours.

Une Organisation repensée

Chaque bénéficiaire a été invité à se présenter durant le créneau qui lui avait été communiqué afin de récupérer son

colis dans les meilleures conditions.

Un moment de partage et de chaleur

Au-delà de la simple remise des colis, cet événement s'est voulu aussi un moment d’échange et de convivialité. Un

espace d'accueil chaleureux a été aménagé, où chacun a pu profiter d’un café ou d’un thé accompagné d’une

collation. L'objectif était de créer une atmosphère festive et bienveillante, fidèle à l'esprit de Noël.

Par ailleurs, les personnes qui n'ont pas pu se déplacer ont vu leur colis livré à domicile par les élus, assurant ainsi

que personne ne soit oublié en cette période de fêtes. Grâce à leur implication, chaque bénéficiaire a été accueilli avec le sourire et est reparti avec un colis de Noël rempli de produits essentiels et de douceurs, tout droit venu de

l’Epicerie 1900, La Plaine sur Mer.

En cette période de fin d'année, cette nouvelle formule de distribution a incarné l'esprit de solidarité et de générosité

qui fait la magie de Noël. Une belle initiative qui a allié praticité et chaleur humaine pour que chacun puisse profiter,

en avance, pleinement de cette fête tant attendue.Bilan : Il reste 16 colis DUO et 12 colis SOLO. 2 couples n’ont pas récupéré leur colis DUO, 10 personnes n’ont pas

récupéré leur colis SOLO

Un repas partagé placé sous le signe de la convivialité

Jeudi 6 février 2025, une soixantaine de participants se sont réunis à la salle Joséphine Baker de Pornic pour un repas partagé organisé dans le cadre du partenariat entre le Secours Catholique CARITAS France, l'association RESO et les CCAS de Pornic et La Plaine-sur-Mer.

Dans une ambiance chaleureuse, chacun a pu déguster les plats apportés par les participants, favorisant ainsi

l'échange et la rencontre. L'animation karaoké a été un vrai succès, entraînant rires et chansons, tandis que la piste de danse s’est rapidement animée pour prolonger la fête.

Renouvellement du partenariat avec trois mutuelles

La commune de La Plaine-sur-Mer poursuit son engagement pour un accès à la santé pour tous en renouvelant son partenariat avec Mutualia, MBA Mutuelle et MCRN pour trois années supplémentaires. Grâce à cette reconduction, les habitants pourront continuer à bénéficier d’une complémentaire santé adaptée à leurs besoins, avec des tarifs négociés et un accompagnement personnalisé. Des permanences sont organisées au CCAS, uniquement sur rendez-vous, avec les partenaires mutualistes afin d'informer et d'orienter les administrés vers l’offre la plus adaptée à leur situation.

Un flyer d’information est disponible en mairie et au CCAS. Pour plus de renseignements ou pour prendre rendez-

vous, les habitants sont invités à contacter directement les partenaires mutualistes.

Présentation du Projet : Atelier "Bienvenue à la Retraite"

Contexte et Objectifs Le projet “Bienvenue à la Retraite” est officiellement lancé en région Pays de la Loire.

Préfinancé par la CARSAT, il est entièrement gratuit pour les bénéficiaires.

Ces ateliers visent à accompagner les jeunes et futurs retraités pour une transition sereine et active. ils ont pour

objectif de partager collectivement les conseils et bons plans entre retraités et de faire le point sur les aides

administratives et financières auxquelles ils peuvent prétendre. Ils permettront aux bénéficiaires d’être accompagnés

au mieux pour préparer et vivre une retraite sereine, active et en pleine forme, tout cela dans un cadre bienveillant

et un climat de confiance !

Ils se composent de six séances collectives de deux heures abordant des thématiques essentielles :

e Démarches administratives

e Bénévolat et engagement

° Bien-être physique et psychologique

e Gestion du budget

e Adaptation au changement

e Projet personnel

Les ateliers auront lieu à la salle des Goélands aux dates suivantes, de 14h à 16h :

° 23/09/25

° 30/09/25

° 07/10/25

° 14/10/25

° 04/11/25

° 02/12/25

PROCHAIN CONSEIL D’'ADMINISTRATION

Le prochain Conseil d'administration se tiendra le 4 avril 2025 à 10h salle du Conseil Municipal

La séance est levée à 12H07.Madame La Présidente, La Secrétaire de séance,

Danièle VINCENT Maryse MOINEREAU

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