Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D22092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D22092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D14102
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D22092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D18122
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08 09
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D22092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D220926 03R
Document publié le Mardi 22 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D220926 03R)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Séance du 22/09/2026
Délibération N°220926/03R
Abroge et remplace la D220926/03
Nombre de conseillers en exercice : 41
Présents : … 39
Excusés : 0
Pouvoirs : … 2
Votants : … 41
- dont « pour »: … 41
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
Le 22 septembre 2026 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 16 septembre 2026, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à BAHUS SOUBIRAN.
Présents : Mrs et Mmes, MARTI Jérémy, BOURRETERE Agathe, MAUMUS Emmanuel, GACHIE Florence, FRANCKE Johann, SAINT GERMAIN Paulette, VALETTE Julien, DUPRIEU Carole, ANGEL Jean Baptiste, DUFAU Patricia, PRIAN Sébastien, LENCAUCHEZ Nathalie, FRANCHETTO Tony, MECHIN Isabelle, SORRAING Damien, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, CASTAING Marie Laurence, DESTOUET Aurélien, DOS SANTOS Sabine, BIARNES Franck, LALANNE Jean Michel, TOCQUE Nathalie, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, DUFAU Christophe, MINVIELLE Serge, SAINT GERMAIN Dominique, SARRADE Patrice, DUFAU Jean Jacques, DAUGREILH Marie Line, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, BAUDOT Olivier.
Excusés : Néant
Pouvoirs : LAFITTAU Corinne à MECHIN Isabelle,
SAINT GENEZ Daniel à VACHER Béatrice, Objet : Budget principal - décision modificative n° 1
M. le Président présente la décision modificative suivante qui est justifiée par une baisse significative des
financements de l’Etat par rapport aux montant notifiés pour le budget primitif ainsi qu’une baisse du fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : le solde négatif à assumer
passe de 6 175€ en 2025 à 74 720€ cette année.
Par ailleurs, la mobilisation imposée du solde de l’emprunt finançant la construction du pôle culturel (le délai
maximum était atteint), a généré le remboursement d’intérêts et d’amortissement du capital non prévu dans
le cadre du budget primitif.
Ce besoin de financement est notamment assuré par des crédits disponibles sur les dépenses de personnel (74
910,65€ sur les 200 000€ provisionnés) ainsi que sur les honoraires (130 000€) et par des dépenses moindres
sur certaines opérations d’investissement.
Fonctionnement
Dépenses Recettes
62268 honoraires -130 000,00 002 Résultat fonct. reporté -0,15
6228 Divers 20 000,00 73111 contributions directes -61 921,00
64111 Rémunération personnel titulaire -74 910,65 732221 versement FPIC -40 905,00
66111 Intérêts des emprunts et dettes 24 648,50 74832 Etat compensation exo CFE -34 135,00
7392221 reversement FPIC 27 640,00 74833 compensation au titre des exos TF 4 339,00
TOTAL -132 622,15 TOTAL -132 622,15
Investissement
Dépenses Recettes
2031 Frais d'études 18 504,00
20422-201903 Financement projets entreprises -26 370,28
2051 Logiciels 12 000,00
21318-202104 Locaux office de tourisme -20 352,00
21352-202602 Maison santé Aire -26 370,29 28 Amortissements -2 185,00
21738 - 202402 Photovoltaïque cuisines -25 853,66
21321 Achat local commercial Aire -7 285,44
1641 Emprunts 73 542,67
TOTAL -2 185,00 TOTAL -2 185,00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les modifications d’ouverture de crédits ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES
#signature# Signé par : Philippe BRETHES Date : 12/10/2026
Qualité : PRESIDENT