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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D141024 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D141024 14)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024_14-BF
Ppn\
CS à
Séance du 14/10/2024
Délibération N°141024/14
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 5
Pouvoirs : … 5
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
+1309)
erger-Levraul
Le 14 octobre 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 8 octobre 2024, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à SEGOS.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, , LAFFITAU Corinne, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU
Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves SAINT GERMAIN
Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel,
LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice,
BRETHES Philippe, ROBERT Daniel, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE
Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean
Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe,
BARTHEZEME Patrick, BAUDOT Olivier,
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD Danielle, MARTIN Didier, BOP Philippe,
Pouvoirs : POMIES Claude à BARRAILH-LAFARGUE Vincent
MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne
SEBI Catherine à BOULIN Thierry,
BERDOULET Cédric à DUCONGE Joëlle
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
KE Publié le |
ID : 040-200030435-20241014-D141024_14-BF
Objet : Budget annexe ZA des ARRATS : décision modificative n° 1
M. le Président informe l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir une décision modificative afin de
prendre en compte les ajustements suivants :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Article(Chap) - Fonction - Opération Montant
1641 : Capital de la dette 15 750,00 | 168751 : Avance du budget principal 27 434,00
3555-040 : Stocks terrains 11 684,00
Total dépenses : 27 434,00 Total recettes : 27 434,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant
627 : Services bancaires 630,00 | 71355-042 : Stocks de terrains 11 684,00
66111 : Intérêts d'emprunts 7 390,00 | 796 : Transfert de charges financières 11 684,00
66112 : ICNE 3 664,00
043-608 : Transfert de charges financières 11 684,00
Total dépenses : 23 368,00 Total recettes : 23 368,00
Total Dépenses 50 802,00 Total Recettes 50 802,00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les modifications d'ouverture de crédits ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES