Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D26062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D18122
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D18122
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D26062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D18122
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D03 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D12 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D21022
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D181224 15R
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D181224 15R)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Séance du 18/12/2024
Délibération N°181224/15R
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 3
Pouvoirs : … 8
Votants : … 44
- dont « pour »: … 44
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
Le 18 décembre 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à SAINT AGNET.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, , LAFFITAU Corinne, BARRAILH- LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe, BARRAUD Danielle, BOP Philippe, MARTI Jérémy, CAZABAN Yves SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, AZIDROU Jean Louis, MARQUE Michel, LABORDE Benoit,
Excusés : DUBOSC Sonia, DARRIEUMERLOU Nathalie, SAINT GERMAIN Dominique,
Pouvoirs : BARON Chrystelle à LAFFITTAU Corinne,
POMIES Claude à LAGRAVE Xavier,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à ASSIBAT Marie,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy,
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric,
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe, Objet : Budget annexe ZA de BASSIA : décision modificative n° 1
M. le Président informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir une décision modificative afin de prendre en compte les ajustements suivants :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant
1068 : Reprise 802 162,75
16876 : Remboursement avance au BP 667 163,87 168751 : Avance du budget principal -171 441,02
040-3555 : Production stockée -1 640 767,64
Total dépenses : -171 441,02 Total recettes : -171 441,02
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant
6045 : Frais étude -700,00 7015 : Vente terrains 854 690,00
6522 : Reversement excédent au BP 16 785,11 71355 : Stocks de terrains -1 640 767,64
777 : Reprise 1068 802 162,75
Total dépenses : 16 085,11 Total recettes : 16 085,11
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les modifications d’ouverture de crédits ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES