Procès Verbal - Pv 27 02 2025

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Procès Verbal - Pv 27 02 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 27 02 2025)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, 1

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC

-------

Séance publique du 27 février 2025 à 20h

-------

Secrétaire de séance

Mme Myriam LE NEINDRE2

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025 - 20H00

ORDRE DU JOUR

PRÉAMBULE

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

DÉLIBÉRATIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Approbation PV du 30/01/2025

RESSOURCES HUMAINES

2. Recrutement d’un saisonnier – Services Techniques - pour la période estivale 2025

3. Complément de mission des agents recenseurs pour aider à la clôture du recensement

FINANCES

4. Forfait scolaire pour un enfant de la commune à l’école Diwan de Fougères (Skol Diwan Felger)

AGGLOMERATION

5. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

URBANISME – CADRE DE VIE

6. Déclassement de parcelles pour la création d’un lot à viabiliser dans le lotissement Goarem

Morvan

QUESTIONS DIVERSES

Calendrier :

Conseil d’exploitation du réseau de chaleur : 13 mars à 18h00

Commission Finances : 13 mars à 19h00

Prochain conseil municipal : Jeudi 27 mars 2023 à 17h303

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses réunions,

sous la présidence de Claudine GUILLOU, Maire.

ETAIENT PRESENTS : GUILLOU C, LE BLOAS JJ, LE FLOC’H P, GUEGAN F, DRONIOU C, PRIDO L, LE COUSTER B, LE COUSTER C, TOUCHERY CREPIEUX S, BRIOU J, LOSTYS J, GODEFROY D, COATRIEUX M, LE NEINDRE M, GUILCHER G.

ABSENTS EXCUSES : Louis SERANDOUR, donne pouvoir à Patrick LE FLOC’H, Benoit BLANCHARD, donne pouvoir à Julien BRIOU, Jean-Luc HERVÉ, donne pouvoir à Murielle COATRIEUX, Caroline LE COZ, donne pouvoir à Béatrice LE COUSTER.

Secrétaire de séance : Myriam LE NEINDRE

Date de la convocation : 20/02/2025

Ouverture de séance : 20 H 00

Table des matières

Table des matières ....................................................................................................................... 3

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2025 ............................................................................................................................ 3

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS : ...................................... 3

RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT D’UN SAISONNIER ........................................................ 5

PERSONNEL : COMPLEMENT D’EMPLOIS NON-TITULAIRES D’AGENTS RECENSEURS ........................ 6

FINANCES : Participation aux frais de scolarité pour un élève inscrit à l’Ecole Skol Diwan Felger ..... 6

AGGLOMERATION – Zones d’accélération des énergies renouvelables ........................................... 7

URBANISME – CADRE DE VIE : DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE POUR CREATION D’UN LOT A

VIABILISER DANS LE LOTISSEMENT GOAREM MORVAN ............................................................... 10

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2025

5.2 Délibération n°2025/2-1

Le procès-verbal de la réunion du 30/01/2025 a été transmis par mail aux membres du Conseil municipal le 17/02/2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Procès-Verbal

de la séance du 30/01/2025.4

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS :

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

DOMAINE DE

COMPETENCE THEMATIQUE DECISION PRISE COÛT TTC (le cas échéant)

Projets d'investissement ABRIBUS - COLLEGE - REFECTION TOITURE Devis Ziegler signé 534,00 €

Projets d'investissement BOULODROME - REFECTION TOITURE Devis Alain Le Ray signé 210,53 €

Ecoles Maternelle - Expertise Bâtiment Devis Bati-Structures signé 3 000,00 €

Ecoles Maternelle - Expertise Toiture Devis Arexbati signé 2 640,00 €

Bâtiments - Espaces

verts

Gymnase - Gâche

Antipanique Devis Sider signé 183,48 €

Etat civil

2 décès

2 Transcriptions de décès

1 reconnaissance avant naissance

Urbanisme

7 Certificats d'urbanisme

4 Déclarations préalables

3 Permis de construire

1 Déclaration d'Intention d'Aliéner

1 Permis d'aménager

Elections 3 Inscriptions

Ecoles

1 Inscription par anticipation

2 Inscriptions

Pouvoir de police

2 Autorisations de débit de boisson

10 Arrêtés de voirie

Autorisations d'urbanisme

04/02/2025 Gary BANKS 2 Felc'han

Aménagement d'une

dépendance en pièces

d'habitation

12/02/2025 M. Franck LE CHAIX 7 Kerwaig

Démolition d'une petite

extension en pierre et

Construction d'un carport et5

d'une buanderie attenante à la

maison d'habitation de 14,84 m²

(construction en ossature bois)

13/02/2025 BENOIT David 6 Lotissement de Park Hastell Carport et cabanon de jardin

04/02/2025 COROUGE Solange 12 Lot de Goarem Morvan Création d'un mur de 1,60m de hauteur

05/02/2025 OMNES Yvon 12 Pont Ider Extension de 9 m² d'une véranda

13/02/2025 BENOIT David 6 Lotissement de Park Hastell Clôture faisant le tour de la

maison, couleur grise avec

soubassement

18/02/2025 VAUJOIS Charles 2 Koad Men Création d'une coursive de 20m²

19/02/2025 Commune de Bourbriac RD 8 - Rue de Gwazh Ar Mogn Requalification de la rue de Gwazh Ar Mogn

RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT D’UN SAISONNIER

4.2 Délibération n°2025 / 2-2

Création d'un poste non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité

Le Maire informe l’assemblée, qu’aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d’un accroissement saisonnier

d’activité pour l’année 2025 au sein des services techniques.

En conséquence, il est proposé d’autoriser le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour

faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique, pour une durée de

quatre mois, avec le cas échéant, un renouvellement du contrat, pour une prolongation maximale de deux mois.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle de 1 an dans le secteur des espaces verts.6

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C et la rémunération sera déterminée en fonction

du nombre d’heures réellement réalisées, multipliées par un taux horaire, selon un indice de rémunération sur la base de l’indice brut 367 / indice majoré 366.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de : - La création de 1 emploi d’agent saisonnier, non-titulaire, à temps complet, pour une durée

maximale de quatre mois, avec le cas échéant, un renouvellement du contrat, pour une

prolongation maximale de deux mois,

- Fixer la rémunération de cet emploi sur la base du grade d’Adjoint Technique, échelon 1, indice

brut 367 / indice majoré 366,

- Modifier en conséquence le tableau des emplois des effectifs de la collectivité,

- Autoriser le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

- Inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du Budget Général.

PERSONNEL : COMPLEMENT D’EMPLOIS NON-TITULAIRES D’AGENTS RECENSEURS

4.2 Délibération n°2025/2-3

Le recensement est organisé et contrôlé par l’INSEE. La commune le prépare et le réalise, grâce notamment au recrutement d’agents recenseurs.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population a été réalisé, à Bourbriac, du 16 janvier au 15 février 2025. A ce titre, le conseil municipal a décidé lors de la réunion du 07 novembre

2024, la création de 5 emplois d’agents recenseurs, non-titulaires, à temps non complet, pour la période allant de Janvier 2025 à Février 2025. Le Maire précise qu’il est nécessaire de solliciter 3 agents parmi les agents recenseurs pour une mission de clôture du recensement, dans les mêmes conditions

pour un volume d’heures maximum de 20 heures par agent sur le mois de mars 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Considérant qu’il est nécessaire de solliciter trois agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un travail de clôture du recensement de la population sur la commune de Bourbriac,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de :

- Autoriser le Maire de décider la création de trois emplois d’agents recenseurs, non-titulaires, à temps non complet, pour la période de mars 2025,

- Fixer la rémunération de ces emplois sur la base du grade d’Adjoint administratif, échelon 1, indice brut 367 / indice majoré 366,

- Autoriser le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

- Inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du Budget Général.7

FINANCES : Participation aux frais de scolarité pour un élève inscrit à l’Ecole

Skol Diwan Felger

8.1 Délibération n°2025/2-4

Skol Diwan Felger

Le Maire précise à l’assemblée que par courrier transmis le 07 février 2025, l’Ecole Skol Diwan Felger

nous informe accueillir 23 élèves originaires de 10 communes différentes, dont 1 élève de la commune de Bourbriac pour l’année scolaire 2024-2025.

Le coût moyen départemental par enfant s’élève, pour les années 2023-2025, à 1600 € pour un élève de maternelle et 530 € pour un élève d’élémentaire.

La Commune de Bourbriac est donc sollicitée pour participer aux frais de fonctionnement pour l’année 2024-2025 comme suit :

Considérant la demande de l’école Diwan Fougères, d'une participation pour un enfant en classe de CM2 au sein de l’école,

Considérant la présence d’une école Diwan sur la commune de Bourbriac, dispensant un enseignement, par immersion, de la langue bretonne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de :

- Refuser le versement du forfait scolaire 2024-2025 pour l’école Diwan de Fougères pour la

scolarisation d’un enfant en primaire pour l’année 2024-2025.

AGGLOMERATION – Zones d’accélération des énergies renouvelables

2.2 Délibération n°2025/2-5

La loi d’accélération des Energies renouvelables

La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

prévoit dans son article 15 la mise en place d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français. Cet article demande aux communes de définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables.

L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…).

Les caractéristiques d’une Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) : - ZAER = Zones d’Accélération des Energie Renouvelables

- Les ZAER devront faire l’objet d’une concertation du public.

- Les ZAER pourront être incluses dans les documents d’urbanisme, via des modifications

simplifiées.

- La cartographie de ces zones d’accélération est arrêtée par le référent préfectoral après avis

du comité régional de l’énergie ou de l’organe en tenant lieu.

- Une zone définie en tant que ZAER ne signifie pas qu’un projet d’énergies renouvelables est

techniquement faisable, le développement de projet devra remplir les mêmes conditions qu’actuellement. Simplement, le fait qu’elle ait été sélectionnée traduit une volonté politique

et une acceptabilité sociale, éléments indispensables pour le développement d’un projet.8

- Définir des ZAER permet d’orienter le développement de projets sur des zones considérées

par le territoire comme pertinentes. Elles ne sont pas exclusives, il sera toujours possible de développer un projet en dehors des ZAER, mais un comité de suivi sera imposé au-dessus d’un certain seuil de puissance.

Pourquoi définir des ZAER ?

- Pour les communes :

o Améliorer l’acceptabilité des projets et objectiver la territorialisation des équipements de production

o Améliorer l’attractivité du territoire pour les investissements générateurs de revenus

pour la collectivité, voire sécuriser une partie de sa facture énergétique

o Être acteur du développement des ENR sur son territoire

- Pour les porteurs de projets

o Meilleure acceptation locale

o Délais de procédures précisément encadrés

o Bonus sur le tarif de rachat pour les projets lauréats à l’appel d’offres CRE

Objectifs de cette démarche de l’Agglomération

- Permettre aux communes de répondre à cette sollicitation de l’Etat ;

- Eviter les possibles conflits entre les choix individuels des communes et les positions validées

collectivement (Schéma de cohérence territoriale (SCOT) / PLUi / Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) / planification énergétique)

- Aider à l’identification de vraies opportunités de développement, susceptibles de générer des

projets réalisables ;

- Limiter l’impact sur des zones à enjeux et/ou à protéger ;

- Renforcer le rôle de coordonnateur/référent/conseil en planification et énergie de l’échelon

EPCI auprès des communes.

Les Zones proposées sur la carte

Vous trouverez sur ces PDF les zones d’accélération sélectionnées selon les critères de l’Agglomération éventuellement modifiés après échange avec la commune. Pour rappel, l'inscription d'une zone dans

le cadre de la loi APER ne signifie pas nécessairement que le projet est réalisable ni même envisagé par la commune.

Voici les zones ZAER proposées pour chaque énergie :

• EOLIEN : Suite à l’étude du schéma de développement de l’éolien sur le territoire, effectuée en 2021-2022 en concertation avec les habitats et les élus de l’Agglomération, 23 zones ont

été retenues et inscrites au PLUi. Il est donc proposé de remonter ces zones en tant que zones d’accélération de l’éolien.

• Photovoltaïque (PV) au sol : Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) limite le développement du PV au sol sur les zones dégradées, qui correspondent à d’anciennes carrières et décharges. Les zones répertoriées comme telles ont été inscrites dans le PLUi. Il

est donc proposé de remonter ces zones en tant que zones d’accélération du PV au sol.

• Photovoltaïque en toiture : Le Plan Climat Air Energie Territorial priorise le développement du

photovoltaïque en toiture de bâtiment ainsi qu’en ombrière de parking. Il est proposé de remonter en tant que zone d’accélération du PV en toiture tout le bâti ainsi que tous les parkings sans distinction. Cela ne préjuge pas de la pertinence technique d’une installation.9

Rappel réglementaire : Bâtiments concernés par l’obligation de solarisation ou de végétalisation :

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables renforce les obligations de développement de photovoltaïque sur bâtiments (ou de végétalisation). Ainsi, tous les bâtiments non résidentiels de plus de 500m² seront à terme concernés par cette obligation.

• Solaire photovoltaïque en ombrière : opportunité sur tous les parkings, comme pour le photovoltaïque en toiture de bâtiments

Rappel réglementaire : La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables renforce les

obligations de développement de photovoltaïque sur parkings.

➔ Les parkings de plus de 1500 m² ont l’obligation d’installer des ombrières. Cette disposition s’applique aux nouveaux parkings à compter du 1 juillet 2023 mais également aux parkings

existants :

o Hors concession ou délégation de service public à compter de 2026 (plus de 10 000 m²) et de 2028 (entre 1 500 et 10 000 m²) ;

o En concession ou délégation de service public à compter de 2026 si celle-ci est conclue avant cette date, et à partir de 2028 si celle-ci est conclue à posteriori et à compter de son renouvellement si elle est conclue entre 2026 et 2028.

Certaines dispositions seront précisées dans un décret d’application.

• Chaleur (chauffage par géothermie, bois, solaire thermique) : L’Agglomération souhaite

développer la chaleur renouvelable, et propose de considérer tout son territoire comme zone d’accélération.

Pour rappel, toutes ces zones sont proposées sans avis technique sur la faisabilité de développement. Tout projet inclus dans les ZAER devra suivre les études techniques et environnementales d’usage. Remonter une zone permet simplement de valider une acceptabilité sociale et politique.

---

Par son article 15, la loi du 10 mars 2023, dite « Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables » (APER), confère à chaque commune la responsabilité de définir des zones destinées à

accueillir des infrastructures de production d'énergies renouvelables. La transmission au préfet des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) devra être réalisée avant le 15 janvier 2025.

Dans ce cadre, nous vous proposons une méthodologie claire et structurée pour vous accompagner dans cet exercice, tout en veillant à maintenir une cohérence avec la politique énergétique de l’Agglomération. Vous trouverez cette méthodologie ci-dessous :

Étapes clés de définition des ZAENR

1. Validation des zones d’accélération proposées

• Géothermie, solaire thermique et chauffage par biomasse : validez l’ensemble de votre commune comme zone d’accélération.

• Toitures photovoltaïques : validez l’ensemble des toitures pour l’installation de panneaux photovoltaïques (possibilité de retirer certaines toitures spécifiques si nécessaire).

• Zones éoliennes : validez les zones éoliennes définies sur votre territoire (si concerné).10

• Terrains artificialisés ou dégradés : validez les terrains proposés pour des installations de

panneaux photovoltaïques au sol ou en ombrière (si concerné).

2. Transmission des zones sur le portail national

• Inscrivez-vous dès maintenant sur la plateforme nationale https://planification.climat-

energie.gouv.fr/login.

• Contactez notre service pour toute assistance lors de la remontée des zones.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions, les membres du Conseil Municipal décident

de valider la démarche et la méthodologie pour la définition des zones d’accélération des énergies

renouvelables de Bourbriac et autoriser le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

URBANISME – CADRE DE VIE : DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE POUR CREATION D’UN LOT A VIABILISER DANS LE LOTISSEMENT GOAREM MORVAN

Constat de la désaffectation et déclassement d’une bande de terrain prévue initialement pour de la voirie, située dans le lotissement Goarem Morvan (Parcelle YC127) issu du domaine public.

Madame le Maire expose au conseil municipal la volonté de créer un lot à viabiliser au sein du lotissement Goarem Morvan.

Ce point sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

Questions diverses

- Présentation des travaux réalisés dans les logements de Saint Houarneau,

- Présentation des travaux réalisés dans la salle des forges,

- Courrier de l’Union Sportive Briacine pour une demande de reprise du ménage dans les

vestiaires au stade – Proposition de rencontre avec les responsables du club.

Fin du conseil Municipal à 21h45.

• Conseil d’exploitation du réseau de chaleur : jeudi 13 mars à 18h00

• Commission Finances : jeudi 13 mars à 19h00

• Date des prochains conseils municipaux

o Pour les budgets : jeudi 27 mars 2025 à 17h30

o Conseil Municipaux (prévision) : jeudi 15 mai 2025 et jeudi 3 juillet à 20h00