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Procès Verbal - pv 2025 02 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 02 03)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
|
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
]
Membres présents : Marie BERTHET, Benoit COUTELAN (jusque 19h50), Philippe DARCEL, Stéphanie DARCEL,
Servane
DUCHESNE,
Christine
GAILLARD,
Carine
GLAIS,
Magalie
GUIMARD,
Mickaël
HERRMANN,
Florence
HERVE,
Hervé LANOE, Joël
LE BORGNE,
Rachel
LE BORGNE, Gaël
LE NOANE,
Bertrand LECOLLINET, Michel PEDRON, Gaël RESMOND et Samuel ROUSVOAL. Absents
excusés
:
Isabelle
LE
BAUD
(donne
procuration
à
Florence
HERVE),
Samuel
ROUSVOAL
(donne procuration à Bertrand LECOELLINET) et Benoît COUTELAN {à partir de 19h50) Secrétaire de séance : Gaël RESMOND LE CONSEIL MUNICIPAL, À DECIDE, A l'unanimité des votants : -
d'attribuer les marchés de travaux pour la reconstruction du local du cimetière aux entreprises suivantes, pour un coût global de 48 077,57 € HT, soit 56 350,28 € TTC:
o
Maçonnerie - David VESSIER - pour un montant de 6 714 € HT Démolition, charpente, couverture - LMB - pour un montant de 23 840 € HT Menuiseries intérieures - LMB - pour un montant de 5 685,85 € HT Enduits - SARL BARBOSA - pour un montant de 5 725,01 € HT Plomberie - Michel HUBERT - pour un montant de 3 421,21 € HT
o
Electricité - SARL MARCADE - pour un montant de 2 691,50 € HT
-
de
valider
le
devis
de
la
SARE
PAUL
d'un
montant
de
13 495
€
HT
pour
les
travaux
de
réfection
des
canalisations
d'eaux
usées
des sanitaires
de
la
salle
Plein
Ciel
qui
annule
et
remplace le devis validé par délibération
n°
2024-10-02 du conseil
municipal du
14 octobre
2024
-
valider la proposition de la société SOCOTEC (d'un montant de 11 225 € HT) pour une mission de contrôle technique et la proposition de la société QUALICONSULT (d'un montant de 6 800 € HT)
pour
la
coordination SPS,
dans
le cadre du
projet de démolition
et de
reconstruction
du
groupe scolaire des Plantes
-
de proposer des missions « Argent de Poche » aux jeunes âgés de 15 à 17 ans à compter des vacances de Pâques 2025
-
d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre de tout le territoire communal
pour les
énergies
suivantes:
Solaire
Photovoltaïque,
Solaire
Thermique,
Éolien,
Hydroélectricité,
Géothermie, Biogaz - biométhane et Bois énergie - biomasse
-
d'instaurer
le
principe
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux et
installations de communications électroniques, d'en fixer les montants pour l'année 2024 et de réclamer les redevances dues pour les années 2021, 2022 et 2023
-
de voter le compte de gestion 2024 du budget annexe « Lotissement Le Long Réage »
-
de
clôturer
le
budget
annexe
«Lotissement
Le
Long
Réage »
et
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement d'un montant de 10 562,77 € sur le budget principal
-
de
voter
un
acompte
de
7
000 € sur
la
subvention
attribuée
en
2025
au
CCAS,
afin
de
lui
permettre de faire face à ses besoins de trésorerie
-
de modifier la délibération n°
2024-12-10 du 16 décembre 2024 fixant la rémunération des
agents recenseurs
-
de demander le
renouvellement, à
compter de septembre
2025,
de la dérogation accordée
par le directeur académique pour l'organisation des temps scolaires sur 4 journées
-
d'approuver le projet basse tension
pour l'alimentation en électricité des parcelles B 341 et
342
(résidence seniors)
et d'approuver
le versement au Syndicat
Départemental
d’Energie,
maitre d'ouvrage des travaux, d'une participation de 4 916 €
9 © © ©
Par 18 voix pour : -
d'approuver le compte administratif 2024 du budget « Lotissement Le Long Réage » Par
10
voix
contre
l'adhésion,
5
abstentions
(Philippe
DARCEL,
Servane
DUCHESNE,
Isabelle
LE
BAUD,
Michel
PEDRON
et Samuel
ROUSVOAL)} et 3 voix pour l'adhésion {Stéphanie DARCEL, Gaël
LE
NOANE
et
Joël
LE
BORGNE)
-_
de ne pas adhérer au service commun « Règlement Local de Publicité Intercommunal » et de ne
pas
valider
la
convention
de
service
commun
«Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal»
qui
définit
les
modalités
de
travail
entre
le
service
commun
RLPI
et
les
communes qui y adhèrent
LE MAIRE, Gaël LE NOANE