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Procès Verbal - PV CONSEIL 12.01.2024 SITE INTERNET
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Conseil Municipal - 4. CONSEIL MUNICIPAL 26.03.18
Procès Verbal - PV CONSEIL 04 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 04 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 1/2
CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ
SÉANCE du 04 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril 2024 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune d’Origné dûment convoqué le 22 mars 2024 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de M. LEMARIÉ Christophe, Maire de la Commune.
Étaient présents : LEBRUN Bettina, LEGER David, FOLLAIN Sébastien, TOUPIN Bénédicte,
HAUTBOIS David, BOËTTI Gilles, LEBOCEY Émilie, GUILLOUX Lionel, LEMARIÉ Christophe,
MONTAIS Sylvie, MAZURE Romain.
Était absent excusé : /
Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de
secrétaire : LEBRUN Bettina.
Nombre de Conseillers En exercice : 11, de présents : 11, de votants : 11
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09
FEVRIER 2024
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler au
procès-verbal de la réunion du 14 mars 2024 leur a été transmis. S’il n’y a pas d'observation particulière, M.
le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 mars 2024.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du
14 mars 2024.
2024 04 01 VOTE DU BUDGET COMMUNE 2024
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2024.
APPROUVE à l’unanimité le budget 2024 pour la commune, lequel se résume ainsi :
Section Fonctionnement 419 216.42 €
Section Investissement 630 276.34 €
2024 04 02 VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2024
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2024.
APPROUVE à l’unanimité le budget 2024 pour la commune, lequel se résume ainsi :
Section Fonctionnement 269 121.55 €
Section Investissement 204 075.05 € CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 2/2
2024 04 03 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE d’augmenter les taux pour la Taxe Foncière bâti et non bâti, Taxe d’habitation
Les taux de l’année 2024 :
Base
Taxe Foncière bâti (TFB) 216 100 46.91 % 101 372.51 €
Taxe Foncière non bâti (TFNB) 74 600 38.20 % 28 497.20 €
Taxe d’habitation (TH) 10 000 13.10 % 1 310.00 €
TOTAL 131 179.71 €
DEVIS TRAVAUX ECLAIRAGE A LA SALLE DES FETES
Reporté à un prochain conseil municipal
DEVIS VERIFICATION PERIODIQUE DE SECURITE DES BATIMENTS ET
STRUCTURE DE JEUX
Reporté à un prochain conseil municipal
QUESTIONS DIVERSES
- complexe communal : prendre rendez-vous avec la PMI pour les travaux du bâtiment
- Achat machine à laver + sèche-linge pour le complexe communal
- 6 septembre 2024 : cinéma en pleine air
- soirée désherbage : 15 mai
Date à retenir :
- Vendredi 31 mai 2024 : conseil municipal
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 22h45