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Procès Verbal - PV CONSEIL 12.01.2024 SITE INTERNET
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 12.01.2024 SITE INTERNET)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2024 1/6
CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ
SÉANCE du 12 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 janvier 2024 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune d’Origné dûment convoqué le 08 janvier 2024 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de M. LEMARIÉ Christophe, Maire de la Commune.
Étaient présents : LEBRUN Bettina, LEGER David, BOËTTI Gilles, LEMARIÉ Christophe, MONTAIS
Sylvie, MAZURE Romain.
Étaient absents excusés : LEBOCEY Émilie, FOLLAIN Sébastien, TOUPIN Bénédicte, HAUTBOIS David,
GUILLOUX Lionel.
Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire :
LEBRUN Bettina.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er
DÉCEMBRE 2023
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler au
procès-verbal de la réunion du 01 décembre 2023 qui leur a été transmis. S’il n’y a pas d'observation
particulière, M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 01
décembre 2023.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du
01 décembre 2023.
FRAIS DE SCOLARITE ECOLE DE MESLAY-DU-MAINE
Le versement d’une participation financière est obligatoire, loi 2004-809 du 13 août 2004, les
communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière scolaire dont des
enfants résidant sur leur territoire fréquentent des écoles publiques ou privées sous contrat d’association sont
tenus de participer aux dépenses de fonctionnement de ces écoles
1 enfant est scolarisé à l’école privée Notre Dame à Meslay du Maine en classe ULIS.
Cet établissement demande une participation de fonctionnement de 431.00 € par enfant
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
DÉCIDE de ne pas participer au fonctionnement à hauteur de 431.00 € pour un enfant scolarisé en
en primaire.
SUBVENTION MAISON FAMILIALE RURALE ST SYMPHORIEN
La Maison Familiale Rurale de St Symphorien demande une subvention à la commune pour un élève
scolarisé.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
DÉCIDE de ne pas verser de subvention. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2024 2/6
PROGRAMMATION ECLAIRAGE PUBLIC
Arrêté municipal du 07 septembre 2022 :
L’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal de 21h30 à 6h30 tous
les jours de la semaine.
Pas de besoin supplémentaire pour les manifestations.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN PORTE OUTILS AVEC UNE BROSSE DE DESHERBAGE ET D’UN DESHERBER DE CHEMINS ENTRE LA COMMUNE DE LA ROCHE- NEUVILLE ET LES COMMUNES D’ORIGNE ET DE HOUSSAY
Les communes susvisées ont décidé de l’achat mutualisé des matériels techniques suivants :
- un porte outils, livré avec une brosse de désherbage pour sols perméables
- un désherbeur de chemins (équipement complémentaire)
Il convient par conséquent de signer une convention destinée à formaliser les rapports entre la
commune de La Roche-Neuville et les Communes d’Origné et de Houssay.
Dans le cadre de l’exposé ci-dessus, la présente convention a pour objet de définir les modalités
administratives et financières de mise à disposition du matériel entre la commune de La Roche-Neuville,
propriétaire du matériel, et les communes d’Origné et de Houssay, utilisatrice.
Descriptif du matériel
La commune de La Roche-Neuville procède à l’acquisition puis à la mise à disposition auprès des
communes susvisées d’un porte outils équipé d’une brosse de désherbage et d’un désherbeur de chemins
(équipement complémentaire), pour un cout total de 12 680 € HT, étant exclue toute mise à disposition à un
autre organisme ou collectivité, autre que les co-contractants susvisés.
La commune de La Roche-Neuville sollicitera également chaque année auprès des autres communes
le paiement des charges liées à l’utilisation, à l’entretien, à la maintenance, et ce réparti comme suit :
60% commune de la Roche-Neuville
20% commune de Houssay
20% commune d’Origné
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
VALIDE ladite convention
AUTORISE M. le Maire à signer la convention
APPEL A PROJET COMMUN POUR L’ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES : DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – ANNÉE 2024 –
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE de déposer le dossier de
réhabilitation de la salle des fêtes, travaux de rénovation du sol et changement du système d’éclairage.
Pour l’attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités : dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) –
année 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2024 3/6
Cette opération peut s’inscrire dans la catégorie 2D « Réhabilitation, restauration, entretien ou construction
des bâtiments communaux et intercommunaux hors logement neufs et logements non conventionnés » le
montant total des travaux est estimé à 15 897.51 € H.T.
De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE ce projet, SOLLICITE
subvention auprès des services de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2024 et ARRÊTE les modalités de
financement suivantes :
DÉPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT
Travaux DETR (30%) 4 769.25 €
Rénovation sol 7 112.60 € Autofinancement 11 128.26 €
Éclairage 8 084.45 €
Peinture 700.46 €
Total 15 897.51 € Total 15 897.51 €
OPÉRATION ARGENT DE POCHE 2024
Monsieur le Maire propose de renouveler le dispositif « argent de poche » à l’attention des jeunes de la
commune d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans (obligation d’avoir 16 ans au démarrage du chantier).
Ce dispositif crée la possibilité pour les jeunes d’effectuer des petits chantiers de proximité (1/2 journée de
3 heures) participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et de recevoir
en contrepartie une rémunération dans la limite de 15€ par jeune et par demi-journée.
Un jeune ne peut participer à plus de 20 jours par an en été et 10 jours pour chacune autres périodes de
congés scolaires.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
DE RENOUVELER le dispositif argent de poche pour les différentes périodes de vacances
scolaires en 2024 à l’attention des jeunes d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans,
D’INDEMNISER le temps passé par les jeunes au tarif de 15€/demi-journée,
DE SOLLICITER auprès de l’URSSAF l’exonération des charges sociales,
DE SOUSCRIRE une assurance « responsabilité civile » auprès de GROUPAMA, afin de couvrir
les jeunes pendant leur présence sur les chantiers.
ESQUISSE TRAVAUX COMPLEXE COMMUNAL
Présentation de l’esquisse réalisée par le cabinet A3 Architecture.
Ajouter au plan projet des plots devant les portes de la bibliothèque pour la sécurité à la porte d’entrée.
Esquisse validée. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2024 4/6
CHANGEMENT HORAIRE D’OUVERTURE ET FERMETURE DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Suite au contrôle de l’inspecteur du service de la jeunesse et sports, la plage horaire de l’ouverture et
fermeture a été modifié à compter du 18 décembre 2023
La plage horaire de l’accueil est dorénavant de :
- 7h30 à 8h45
- 16h30 à 18h30
- A compter de 18h30 tout dépassement d’horaire le soir sera facturé 5,00€ par ¼ d’heure
La commune ne sera plus conventionnée CAF à compter du 01 janvier 2024. Un courrier sera envoyé à la
CAF pour résilier cette convention. Seul le temps de 8h45 à 16h30 le mercredi et pendant les vacances
scolaires resteront conventionnés CAF.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
VALIDE les nouveaux horaires
VALIDE le conventionnement avec la CAF
TARIFS L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Quotients familiaux de 0 à 951 Quotients familiaux de 951 à +
7h30 à 8h45 1.80 € 1.88 €
16h30 à 18h30 1.80 € 1.88 €
MERCREDI ET VACANCES
Journée de 8h45 à 16h30 12.54 € 12.88€
Demi-journée de 8h45 à 12h45 ou
de 12h45 à 16h30 6.27 € 6.45 €
Goûter 0.30 € 0.30 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
NE SOUHAITE PAS modifier les tarifs 2023-2024
PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT
A compter du 02 janvier 2024 jusqu’au 29 mars 2024 M. ALLIER Nathan est recruté au poste
d’adjoint d’animation (délibération 2022 09 12 du 02/09/2022).
M. ALLIER Nathan averti M. BOETTÏ qu’il souhaitait mettre fin à sa période d’essaie le 19 janvier
2024.
A compter du 01 avril M. HEUVELINE Maxime sera recruté au poste d’adjoint d’animation pour
une période d’un an renouvelable 3 ans. Une délibération sera à rédiger pour son recrutement. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2024 5/6
PREVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA MAYENNE
Le nouveau cadre de la protection sociale complémentaire (PSC) a introduit l’obligation de mettre
en œuvre une participation financière pour la prévoyance à compter du 1er janvier 2025, puis en santé à
compter du 1er janvier 2026.
Si la collectivité envisage de rejoindre la convention de participation en matière de prévoyance qui
est proposé par le centre de gestion de la Mayenne, il faut envoyer avant le 31 janvier 2024 le formulaire
d’intention et la fiche des éléments techniques de recueil des données.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
SOUHAITE rejoindre la convention de participation en matière de prévoyance qui est proposé par
le centre de gestion de la Mayenne
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BENEFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS
Qu’est-ce que la prime de pouvoir d’achat (PPA) ?
La prime de pouvoir d’achat (PPA) est une prime exceptionnelle et forfaitaire créée en vue de soutenir
le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39
000€ (ce qui correspond à 3 250 € par mois en moyenne sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023).
Un décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, entré en vigueur le 2 novembre 2023, institue cette prime
pour certains agents dans la fonction publique territoriale.
Dans la fonction publique territoriale, cette prime est instituée par délibération prise après avis du
comité social territorial compétent.
Il en résulte :
- Qu’aucune délibération n’est nécessaire lorsque l’assemblée délibérante ne souhaite pas mettre en
place cette prime.
- Que si l’assemblée délibérante souhaite mettre en place cette prime, elle n’a pas d’autre choix que
de délibérer en ce sens après avoir recueilli l’avis préalable du comité social territorial compétent (celui placé
auprès du CDG pour les collectivités et établissements dénombrant moins de cinquante agents).
En ce cas, la délibération instituant cette prime doit être prise en application et dans le respect du
décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à remplir pour bénéficier de cette prime ?
Peuvent bénéficier de cette prime, les agents publics territoriaux qui remplissent les conditions
cumulatives suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au 1er
janvier 2023.
Être employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023.
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Quel est le montant de la prime à verser ?
C’est l’assemblée délibérante de la collectivité, de l’établissement ou du groupement qui est
compétente pour déterminer, par délibération, les différents montants forfaitaires de la prime à verser dans la
limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2024 6/6
I Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
VALIDE la mise en place de la prime à hauteur de 75%. Il est institué une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune
QUESTIONS DIVERSES
- 1 arbre 1 naissance
- Vœux, voir pour préparation d’un power point
- Faire une demande pour visiter le Sénat
Date à retenir :
- 15/01 : réunion ECOLE/OGEC à 20h30
- Vendredi 09 février 2024 : conseil municipal
- Du 15/03 au 07/06 : atelier numérique par le centre social le peps du pays de Château-Gontier vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h / salle du conseil
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 22h50