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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 10 23 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE SURBOURG
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du conseil municipal du 26/10/2023
Numéro Objet Décision
074-2023 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
075-2023 Approbation du compte-rendu de la séance du 04/09/2023 Approuvée
076-2023
Renouvellement des baux de chasse : Approbation de la constitution et du périmètre
du lot de chasse, des caractéristiques du lot, du choix du mode de location et des
conditions particulières
Approuvée
077-2023 Renouvellement des baux de chasse : Agrément de la candidature et approbation de la convention de gré à gré Approuvée
078-2023 Prix fleurissement 2023 Approuvée
079-2023 Association 2C4S - demande de subvention pour l’achat d’équipement Approuvée
080-2023 Association Tennis Club de Surbourg - demande de subvention anniversaire Approuvée
081-2023 Association Tennis Club de Surbourg - demande de subvention pour travaux Approuvée
082-2023 Musique Sainte Cécile de Surbourg - demande de subvention pour l’achat d’équipement Approuvée
083-2023 Location salle des fêtes : Demande de l’association Madagascar 2000 Approuvée
084-2023 Location salle des fêtes : Remboursement exceptionnel des arrhes Approuvée
085-2023 Budget assainissement : créances éteintes Approuvée
086-2023 Ressources humaines : Création d’un poste d’agent de maîtrise principal Approuvée
087-2023 Demande de modification du PLU - Société Fuller Approuvée
088-2023 Approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Approuvée
Publication électronique sur le site internet de la commune en date du 27/10/2023