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Déliberation - cms 2025 21 Marina Event Convention Prestation Concert
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 21 Marina Event Convention Prestation Concert)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
6080000606
Chambéry
6066800006
| TJ J Jelel L 1)
| T'Y Jelel 1 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE-PRESIDENTE N° DDVP-2025-21
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
CONCERT
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents l'EHPAD Les Clématis,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec MARINA EVENT une convention de prestation pour un concert au sein de l'EHPAD Les Clématis, qui se tiendra le 28 août 2025, pour un montant de 250 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3:
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le | Q FEV. 2075
Chrisfelle FAVETTA SIEYES
Publication 19/02/2025 19/02/2025 09:36 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :25_00735
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Accusé de réception préfecture
DDVP-2025-21 MARINA EVENT CONVENTION PRESTATION CONCERT LES CLEMATIS
19/02/2025
19/02/2025
25 00735 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20250218-25 00735-CC
18/02/2025
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5722520254173678148&exchangeTypeld=retour 171