Compte-Rendu - 1635152835 CR 05 03 21

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Compte-Rendu - 1635152835 CR 05 03 21 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1635152835 CR 05 03 21)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Session Ordinaire

Vendredi 5 Mars 2021 – 20h30

ORDRE DU JOUR :

1°) Préparation du budget prévisionnel 2021 : subventions associations, taux des taxes communales, participation au transport scolaire.

2°) Frais de fonctionnement R.P.I.

3°) Résidence Henri Serre : départ locataires et choix nouveaux locataires. 4°) Durée d’amortissement des biens inscrits à l’inventaire.

5°) Urbanisme : procédure document d’urbanisme.

6°) Questions diverses

L’an deux mille vingt-et-un le Cinq Mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT BONNET PRES ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Maire, Michelle GAIDIER.

Date de convocation : Le 28 Février 2021

Présents : Michelle GAIDIER, Jérôme ANDAN, Jean-François ANDANSON, Carine MIGNOT , Magali BLOT, Jean-Claude CHABORY, Pascal GONDEAU, Christophe MALLET, Antony MOREL, Sylvie MOULY, Frédéric SOUSA.

Absents : --

Madame MIGNOT Carine a été élue secrétaire.

1. Préparation du budget prévisionnel 2021

Madame le Maire présente le budget prévisionnel :

- Subventions aux associations

- Remboursement participation du transport scolaire :

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les mairies ne peuvent régler directement au Conseil Régional les frais liés à l'abonnement des familles au transport scolaire.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, d'un point de vue juridique, aucune disposition ne semble s'opposer à ce que la commune, sur le fondement de la clause générale de compétence, rembourse intégralement ou partiellement l'ensemble des familles qui se sont acquittées de l'abonnement au titre des transports scolaires.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour formaliser cette volonté et prévoir la dépense au budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte de rembourser en intégralité le montant de la dépense supporté par les familles pour le transport scolaire 2020/2021, prévoit l'inscription de la dépense intégrale au budget communal 2021 et fixera en fin d'année scolaire les remboursements octroyés aux familles.

- Taux des taxes communales :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition 2020 : - Taxe foncière pour les propriétés bâties : 12,50%

- Taxe foncière pour les propriétés non bâties : 62,80%

Elle rappelle également le contexte de la réforme fiscale : les communes neperçoivent plus la taxe d’habitation et bénéficient du transfert du taux de foncier bâti du Département.

Ainsi, le nouveau taux de TFB communal sera égal à la somme de :

- Taux départemental 2020 : 20,48%

- Taux communal 2020 : 12,50%

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux d’imposition :  Taxe foncière bâti : 32,98%

 Taxe foncière non bâtie : 62,80%

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

2. Frais de fonctionnement R.P.I.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal, entre les communes d’Aurières, Saint Bonnet près Orcival, et Vernines, les communes participent aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2019-2020.

La commune de Vernines est redevable de la somme de 4395 euros auprès de la commune de Saint Bonnet près Orcival.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’encaisser de la commune de Vernines la somme de 4395 euros pour participation aux frais de fonctionnement de l’école communale de Saint Bonnet-près-Orcival, pour l’année scolaire 2019-2020.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

3. Résidence Henri Serre

 Appartement n°2

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du départ de Madame Cindy JEAN au 15 Mars 2021 de l’appartement n°2 Résidence Henri Serre, Rue du Presbytère et présente les différentes demandes reçues en mairie pour louer cet appartement. Madame le Maire propose que, compte tenu de la situation des locataires, le loyer versé pour la période du 15 Mars au 30 Mai 2021 soit de 284€ charges comprises.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte le départ de Madame JEAN au 15 Mars 2021, décide de lui restituer la caution de TROIS CENT SOIXANTE EUROS (360€).

Le Conseil Municipal attribue la location de l’appartement à Monsieur Stéphane LACOMBE au 16 Mars 2021, moyennant le loyer mensuel de 360€ augmenté de 60€ de charges et demande le versement d’une caution de TROIS CENT SOIXANTE EUROS (360€).

Le Conseil Municipal accepte que, pour la période du 15 Mars au 30 Mai 2021, le loyer mensuel soit de 284€ charges comprises.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

 Appartement n°3

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du départ de Monsieur Stéphane LACOMBE au 16 Mars 2021 de l’appartement n°3 Résidence Henri Serre, Rue du Presbytère et présente les différentes demandes reçues en mairie pour louer cet appartement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le départ de Monsieur LACOMBE au 16 Mars 2021, décide de lui restituer la caution de DEUX CENT DIX NEUF EUROS et SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES (219,79€).Le Conseil Municipal attribue la location de l’appartement à Monsieur Mathieu ANDANSON au 20 Mars 2021, moyennant le loyer mensuel de 235€ augmenté de 49€ de charges et demande le versement d’une caution de DEUX CENT TRENTE CINQ EUROS (235€).

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

4. Durée d’amortissement des biens inscrits à l’inventaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 La durée de l’amortissement de la mini-pelle est de 10 ans à compter de 2021.

 La durée de l’amortissement de l’étude PPC suivie de travaux est de 30 ans.

 La durée de l’amortissement de l’étude SAFEGE est de 5 ans.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

5. Urbanisme - Elaboration du plan local d’urbanisme

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-2, L.153-8 et L.153-11

Les objectifs poursuivis pour l’élaboration du plan local d’urbanisme sont les suivants : Permettre un développement maîtrisé de la collectivité : respect de l’environnement (biodiversité, agriculture, patrimoine paysager), mettre en place les conditions pour un cadre de vie de qualité.

Pour ce faire, il y aura lieu de :

- Réfléchir sur les orientations d’aménagement souhaitées et les moyens pour

atteindre ces objectifs

- Réglementer le développement du territoire de la commune et définir les règles

s’appliquant à chaque parcelle

- Identifier les éléments du patrimoine à mettre en valeur.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1er : de prescrire l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Saint Bonnet-près-Orcival

Article 2 : que l’élaboration a pour objectifs de permettre un développement maîtrisé de la collectivité en respectant l’environnement et la mise en place des conditions pour un cadre de vie de qualité.

Article 3 : que l’élaboration du PLU fera l’objet des mesures de concertation suivantes :

- affichage des documents sur les panneaux d’affichage de la mairie

- réunions publiques avec le bureau d’études,

- cahier de requêtes à disposition du public,

- exposition,

- publications spécifiques sur le PLU (lettre d’information)

- bulletin municipal,

- information sur le déroulement de la procédure sur le site internet de la commune

Article 4 : de donner délégation au maire pour signer les contrats, avenants ou conventions relatifs à l’élaboration du PLU ;

Article 5 : que les crédits destinés au financement de l’élaboration du PLU sont inscrits au budget de l’exercice 2021 en section investissement ;

Article 6 : de solliciter de l'État une dotation au titre de l’article L.132-15 du Code de l’urbanisme pour compenser la charge financière de la communeArticle 7 : La présente délibération sera transmise au Préfet, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme, ainsi qu’aux communes limitrophes. Elle sera affichée pendant un mois à la mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

6°) Questions diverses

Avenant au contrat de travail de Madame MONTEIRO Aldina

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes des délibérations datant du 27 août 2020 concernant les contrats de travail de Madame Aldina MONTEIRO, employée à l'école maternelle "Alain OLLIER".

Madame le Maire propose d'établir un avenant aux dits CDD portant la durée hebdomadaire de travail de 20 heures à 23 heures annualisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'établir un avenant au Contrat de travail à durée déterminée de Madame Aldina MONTEIRO à partir du 1er Mars 2021 pour une durée hebdomadaire de 23 heures annualisées, et autorise Madame Le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h00.

Michelle GAIDIER

ANDAN Jérôme GONDEAU Pascal

ANDANSON Jean-François MALLET Christophe

MIGNOT Carine MOREL Antony

BLOT Magali MOULY Sylvie

CHABORY Jean-Claude SOUSA Frédéric