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Compte-Rendu - 1654246670 CR 15 0 22 BUDGET
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1654246670 CR 15 0 22 BUDGET)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Session Ordinaire
Vendredi 15 Avril 2022 – 18h00
ORDRE DU JOUR :
1°) Présentation et vote des comptes administratifs 2021.
2°) Approbation des comptes de gestion.
3°) Affectation des résultats.
4°) Présentation et vote des budgets primitifs 2022.
5°) Local commercial – Conditions financières.
6°) Personnel communal.
7°) Remboursement de cautions.
8°) Questions diverses.
L’an deux mille vingt-deux le quinze AVRIL à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT BONNET PRES ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Maire, Michelle GAIDIER.
Date de convocation : 8 avril 2022
Présents : Michelle GAIDIER, Jérôme ANDAN, Jean-François ANDANSON, Carine MIGNOT, Magali BLOT, Jean-Claude CHABORY, Christophe MALLET, Sylvie MOULY, Frédéric SOUSA.
Pouvoir: Pascal GONDEAU qui a donné pouvoir de vote à Magali BLOT.
Madame Sophie MEYER a été élue secrétaire.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :
8°) Validation des taux fonciers.
9°) Financement acquisition de matériel.
10°) Demande d’aide financière Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal accepte l’ajout des trois points à l’ordre du jour.
1. Présentation et vote des comptes administratifs 2021
Après s’être fait présenté le budget primitif 2021, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François ANDANSON approuve à l’unanimité les comptes administratifs de l’exercice 2021 dressés par Madame Michelle GAIDIER, Maire.
Madame le Maire s’est retiré lors du vote de ce point à l’ordre du jour.
(Vote : 10 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
2. Approbation des comptes de gestion
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice de 2021, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2021, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, le Conseil Municipal déclare que les Comptes de Gestion, dressés pour l'exercice 2021 par le receveur, visés et certifiés par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. (Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
3. Affectation des résultats
Après avoir examiné les comptes administratifs statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement tels que proposé par Madame le Maire.
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
4. Présentation et vote des budgets primitifs 2022
Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs pour l'année 2022,
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les budgets 2022 comme suit : BUDGET PRINCIPAL : Budget communal
SECTION Proposé Voté
INVESTISSEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
533 980,00
533 980,00
533 980,00
533 980,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
442 822,50
442 822,50
442 822,50
442 822,50
BUDGET ANNEXE : Service des eaux
SECTION Proposé Voté
INVESTISSEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
119 948,00
119 948,00
119 948,00
119 948,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
89 478,37
89 478,37
89 478,37
89 478,37
BUDGET ANNEXE : Assainissement
SECTION Proposé Voté
INVESTISSEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
81 681,59
81 681,59
81 681,59
81 681,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
24 850,50
24 850,50
24 850,50
24 850,50
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
5. Local commercial – Conditions financières
Madame le Maire rappelle la situation de l’épicerie Rue du Sabotier, ainsi que les délibérations du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2022, concernant l’acquisition du matériel en vue de permettre l’installation d’un commerçant.
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition reçue en mairie pour louer le local commercial situé Rue du Sabotier, émanant de Monsieur Julien SAULI. Madame le Maire rappelle que, suite à l’acquisition du matériel frigorifique, il y a lieu de fixer le montant du loyer et d’établir une convention de mise en disposition dudit matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à Monsieur SAULI Julien à partir du 1er Mai 2022, ou toute personne morale qu’il se substituerait :
la location du local commercial sis 3 Rue du Sabotier, d’une superfi- cie d’environ 100 m² moyennant le loyer mensuel de 760€ hors taxes incluant le cout du matériel frigorifique.
le garage sis 1 Rue du Cordonnier, d’une superficie d’environ 70m², moyennant le loyer mensuel de 60€ hors taxes.
Le Conseil Municipal fixe le montant du loyer mensuel du local commercial à 760€ HT soit 912€ TTC et du garage à 60€ HT, soit un loyer de 72€ TTC, demande le versement d’une caution correspondant à la location du local de 500€, demande le versement d’une caution correspondant à la location du garage de 60€, et autorise Madame Le Maire à signer le bail de location d’une durée de trois ans à compter du 1er Mai 2022 pour se terminer le 30 Avril 2025 et toutes pièces s’y rapportant.
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
6. Personnel communal
Madame le Maire rappelle que le CDD de M. Cédric BARENTIN arrive à son terme le 30 avril 2022.
Point à l’ordre du jour non soumis au vote.
7. Remboursement de cautions
Remboursement caution Société BECODIS
Madame le Maire rappelle que la Société BECODIS était locataire d’un local commercial en vertu d’un bail commercial reçu par Me DOUSSET, notaire associée à Rochefort-Montagne, le 7 Juin 2019.
Aux termes de cet acte, une caution de 400€ a été versée par la société BECODIS.
Madame le Maire rappelle que le bail commercial a été résilié le 28 Février 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le remboursement de la caution de 400€.
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
Remboursement caution Société JORNI PAYSAGISTE
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du départ de la Société Jorni Paysagiste.
La Société Jorni Paysagiste était locataire d’un local en vertu d’un bail datant du 20 avril 2020.
Aux termes de cet acte, une caution de 80€ a été versée par la société Jorni Paysagiste.
Madame le Maire rappelle que le bail a été résilié le 11 Octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le remboursement de la caution de 80€.
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention). 8. Taux d’imposition 2022 : Taxes foncières bâties et non bâties
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition 2020 : - Taxe foncière pour les propriétés bâties : 32 ,98%
- Taxe foncière pour les propriétés non bâties : 62,80%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir les taux d’imposition appliqués en 2021 pour l’année 2022 à savoir :
- Taxe foncière bâti : 32,98%
- Taxe foncière non bâtie : 62,80%.
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
9. Financement acquisition matériel
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'acquisition de matériel frigorifique afin de permettre à la commune d’installer un commerçant dans le local de l’épicerie, 3, Rue du Sabotier.
Afin de réaliser cette acquisition, Madame le Maire propose de recourir à un emprunt et présente les offres de plusieurs organismes bancaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de recourir à un emprunt pour l'acquisition du matériel frigorifique et de contracter un emprunt de 30.000€ auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Centre France selon les conditions ci-après :
* Montant : TRENTE MILLE EUROS (30.000€),
* Taux : 1,56%
* Durée : SEPT (7) ans
* Modalités de remboursement : échéances trimestrielles
* Type d'échéances : taux fixe capital constant
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
10. Demande d’aide financière Conseil Départemental
Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 5 Mars 2021 adoptant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l’étude :
Plan de financement prévisionnel :
Montant de la dépense hors taxes : 33.500,00€
Conseil Départemental : 5.000,00€
Etat : Dotation Générale de Décentralisation 11.000,00€
Participation/Emprunt par la commune 17.500,00€
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
- D’adopter le plan de financement de l’opération,
- Et de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide pour l’élaboration
du PLU
Madame le Maire est autorisée à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces dans le cadre de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention). 11. Questions diverses
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h40.
Michelle GAIDIER
ANDAN Jérôme GONDEAU Pascal
ANDANSON Jean-François MALLET Christophe
MIGNOT Carine MOREL Antony
BLOT Magali MOULY Sylvie
CHABORY Jean-Claude SOUSA Frédéric