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Compte-Rendu - 1639131100 CR 05 11 21 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639131100 CR 05 11 21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Session Ordinaire

Vendredi 5 Novembre 2021 – 20h30

ORDRE DU JOUR :

1°) Commerce- Point sur la situation actuelle

2°) Urbanisme – Dérogation à la loi Montagne

3°) SICTOM Pontaumur Pontgidaud :Validation du rapport annuel 2020 (RPQS) ; Composteurs de quartier.

4°) Site internet.

5°) C.C.A.S. – Prochaines actions

6°) Questions diverses.

L’an deux mille vingt-et-un le CINQ NOVEMBRE à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT BONNET PRES ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Maire, Michelle GAIDIER.

Date de convocation : Le 2 Novembre 2021

Présents : Michelle GAIDIER, Jérôme ANDAN (arrivé à 21h), Jean-François ANDANSON, Carine MIGNOT, Magali BLOT, Jean-Claude CHABORY, Pascal GONDEAU, Christophe MALLET, Antony MOREL, Sylvie MOULY, Frédéric SOUSA.

Madame MIGNOT Carine a été élue secrétaire.

Madame le Maire propose au conseil Municipal l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

6°) Echange Guyonnet

7°) Transfert comptable du budget principal de la commune vers le budget annexe de l'eau d'une partie des salaires des agents techniques.

Le Conseil Municipal se prononce pour l’ajout du point 6°) et du point 7°) à l’ordre du jour.

Les questions diverses sont renvoyées en point 8°).

(Vote : 10 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

1.Commerce- Point sur la situation actuelle

Madame le Maire présente la situation actuelle du commerce. Elle évoque le projet de fermeture par la société BECODIS. A ce jour, aucun préavis n’a été donné par le preneur.

Jérôme ANDAN arrive à 21 heures.

2.Urbanisme – Dérogation à la loi Montagne

Madame le Maire fait un point sur les dossiers d’urbanisme, notamment un certificat d’urbanisme ayant fait l’objet d’avis défavorable, malgré un avis favorable du maire.Madame le Maire rappelle que la commune est soumise à la Loi Montagne. Dès lors, il est évoqué les dispositions de l’article L122-5 du Code de l’Urbanisme : le Conseil Municipal s’interroge sur la pertinence,sur avis motivé du Conseil Municipal, de saisir la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rappelle l’élaboration du PLU en cours et décide de ne pas demander de dérogation à la Loi Montagne et saisir, sur avis motivé, la CDPENAF.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

3.SICTOM – Validation du rapport annuel 2020.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article D2224-1 du CGCT relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

Madame le Maire présente le rapport annuel 2020 du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Pontaumur Pontgibaud.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide le rapport annuel 2020 du S.I.C.T.O.M. Pontaumur Pontgibaud.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

Dans le cadre du schéma territorial de gestion des déchets organiques (STGDO),

Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er Janvier 2024, il sera interdit de

déposer les déchets organiques dans les ordures ménagères.

En conséquence, le SICTOM Pontaumur Pontgibaud organise la distribution

gratuite de composteurs individuels et la mise en place de composteurs de

quartier.

Madame le Maire précise qu’un composteur de quartier sera installé, dans les

prochaines semaines, dans le centre bourg. Un second composteur sera

également mis en place à la cantine, afin de gérer les déchets fermentescibles

produits par le service de restauration scolaire.

4. Site internet

Madame le Maire présente le nouveau site internet. Celui-ci sera lancé d’ici quelques semaines.

5. C.C.A.S. – Prochaines actions

Madame le Maire explique que le Conseil d’Administration du C.C.A.S. s’est réuni le 29 Novembre dernier afin de préparer les manifestations de fin d’année. Madame le Maire précise les éléments suivants :

Le spectacle de Noël se déroulera le 18 décembre 2021à 18 heures, à la salle des fêtes, avec la présence de Maverik, Magicien, puis arrivée du Père-Noël avec les cadeaux.

Le repas des aînés se déroulera le 30 janvier 2022 pour les 65 ans et plus. Des chocolats seront offerts aux aînés qui ne participeront pas au repas.Madame le Maire précise que le déroulement de ces manifestations est soumis au contexte sanitaire.

6. Echange Guyonnet

Madame le Maire rappelle la délibération du 28 Janvier 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a validé le principe d’un échange entre la commune et Monsieur GUYONNET.

Madame le Maire présente le procès-verbal de délimitation établi par Monsieur TRUTTMANN, Géomètre-expert à Malicorne (Allier) ainsi que le document d’arpentage et l’extrait cadastral en date du 27 Août 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un échange sans soulte avec Monsieur GUYONNET :

 Parcelle acquise par la commune : Section ZD numéro 384 : 9a 17ca

 Parcelle acquise par Monsieur GUYONNET : Section ZD numéro 377 :

5a 72ca.

Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de Monsieur GUYONNET.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).

7. Transfert comptable du budget principal de la commune vers le budget annexe de l'eau d'une partie des salaires des agents techniques.

Madame le Maire expose que les charges de personnel sont intégralementsupportées par le budgetprincipal.

Madame le Maire propose qu'une partie de la masse salariale des agents techniques soit refacturée au budget annexe de l'eau, proportionnellement aux interventions réalisées.

Après en avoir délibéré, la commune décide à l'unanimité que, pour l'exercice 2021, la somme de 3400€ sera supporté par le budget annexe de l'eau, représentant la quote-part des salaires des agents techniques.

(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstentions).

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h10.

Michelle GAIDIER

ANDAN Jérôme GONDEAU Pascal

ANDANSON Jean-François MALLET Christophe

MIGNOT Carine MOREL Antony

BLOT Magali MOULY Sylvie

CHABORY Jean-Claude SOUSA Frédéric