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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 121)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Grand
qu Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE ES E=RENI LE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 4121/06/2018 : MODALITES DE REPRISE
DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2017 DU BUDGET ANNEXE
ZAC MULTI SITES QUARTIER EST PAR LE BUDGET PRINCIPAL GMCA
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 28 juin à 18h00, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation
qui leur à été adressée Par la Présidente, conformément à Particle
L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin
2018.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu
ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude
BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier
CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martiai DEJEAN, Daniel DONADIO,
Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ,
Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit
IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUÜGNIER, Paulette MULLER-DUPONT,
Laurence PAGES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES,
Valérie RABAULT, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Philippe
FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES
à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine
MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu
ALBERT, Christian PEREZ à Aurore KOTHE, Bernadette SERIEYS
à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 3
Messieurs, Thierry DEVILLE, Francis LABRUYÈRE, Thierry VIALLON,
Î À À
Secrétaire de Séance : Madame Aurore KÔTHE\,
| ê }
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | i
www.montauban.com
\
; Tél. +33 (05 63 22 12 O0 - Fax +33 (0J5 63 93 58 00 ! |
h mairiemontauban@montauban.com | |
| |
imprimé
sur
papier
recyclé, Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'excédent de clôture 2017 de fonctionnement du budget annexe ZAC Multi Sites Quartier Est a été constaté pour un montant de 1 857 724.33 €.
Cet excédent a été généré en quasi-totalité par les écritures comptables de régularisation effectuées en 2017 en lien avec le passage d’une comptabilité patrimoniale à une comptabilité de stock, ce qui lui confère un caractère exceptionnel.
Le déficit de clôture 2017 d'investissement du budget annexe ZAC Multi Sites Quartier Est a été constaté pour un montant de 1 620 724.76 €.
Ce déficit a également été généré en quasi-totalité par les écritures comptables de régularisation effectuées en 2017 en lien avec le passage d’une comptabilité patrimoniale à une comptabilité de stock, ce qui lui confère aussi un caractère exceptionnel.
Vu l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du 19 juin 2018,
Aussi au vu du caractère exceptionnel du montant de ces deux résultats de clôture 2017 du budget annexe ZAC Multi Sites Quartier Est, il vous est proposé d'une part la reprise d’une partie de cet excédent à hauteur de 1 257 754.33 € par le budget principal en recette de fonctionnement (en produit exceptionnel) et d'autre part l'inscription en dépense d'investissement du budget principal sous forme d'une avance remboursable au budget annexe ZAC Multi Sites Quartier Est du même montant
(1257 75433€).
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'une part la reprise d'une partie de cet excédent à hauteur de 1 257 754.33 € par le budget
principal en recette de fonctionnement (en produit exceptionnel),
- et d'autre part l'inscription en dépense d'investissement du budget principal sous forme d'une avance remboursable au budget annexe ZAC Multi Sites Quartier Est du même montant
(1 257 754.33 €).
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié confor: me, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le\29 juin 2018
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
O5 JUL. 2018
De sa publication le :
0 5 JUIL. 2018
et/ou notification le :