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Document publié le Mardi 19 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 121)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ss " Grand ni 1. Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 juillet 2016
DELIBERATION N° 121/ 7/2016 : TAXE DE SEJOUR 2017
L'an deux mille seize, le mardi 19 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2016.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger
CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniet DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 16
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Danielle AMOUROUX à Jean- François GARRIGUES, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Nadine BOUVET, Aurore KÔTHE à Alain CRIVELLA, Sophie LARAN à Christian PEREZ, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES à Jean-Martial DEJEAN, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Christine MOLLIN, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-Antoine LEVI
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0J5 63 93 58 00 À
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu Particle L.2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°18 du 25 février 2015, fixant les tarifs de la taxe de séjour,
La taxe de séjour est fixée par l’organe délibérant avant le 1er octobre de l’année pour être applicable l'année suivante, conformément à l’article L.2333-30 du CGCT,
Aussi, considérant la politique d'attraction touristique menée par le GMCA, il vous est proposé de maintenir pour 2017, les tarifs 2016 de la taxe de séjour comme suit :
Nature de la recette — Taxe de séjour En EUROS (par personne et par nuitée)
-Hôtels de tourisme 5 étoiles
-Résidences de tourisme 5 étoiles 0,95 -Meublés de tourisme 5 étoiles
-Tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
-Hôtels de tourisme 4 étoiles
-Résidences de tourisme 4 étoiles 0,95 -Meublés de tourisme 4 étoiles
-Tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles 0,80 Meublés de tourisme 3 étoiles
-Tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
-Hôtels de tourisme 2 étoiles
-Résidences de tourisme 2 étoiles 0,65 -Meublés de tourisme 2 étoiles
-Tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
-Chambres d'hôtes 0,65
-Hôtels de tourisme 1 étoile
-Résidences de tourisme 1 étoile 0,46 -Meublés de tourisme 1 étoite
“Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles
-Emplacement dans les aires de camping-cars par tranche de 24 heures -Tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
-Hôtels et résidences de tourisme, village de vacances en attente de classement ou 0,30 sans classement
-Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans 0,30
classement
Ports de plaisance 0,20
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 juillet 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver et fixer les tarifs de la taxe de séjour au titre de l'exercice 2017, tels que présentés ci-dessus. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver et fixer les tarifs de la taxe de séjour au titre de l'exercice 2017, tels que présentés ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Tobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 JUIL. 2016
De sa publication le :
2 2 JUL. 2016
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 juillet 2016
La Présidente,