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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
7, Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2019
N° 121/06/2019 : AMENAGEMENT DE LA RUE FOURCHUE ET DE LA RUE GILLAQUE ET UNION COMPAGNONNIQUE - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 20 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 juin 2019.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Danielle AMOUROUX, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Nadia CHEKLIT à Jean- Martial DEJEAN, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Clarisse HEULLAND à Laurence PAGES, Véronique LAGARRIGUE à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Christian PEREZ.
Absents Excusés : 3
Messieurs, Daniel DONADIO, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com
£
à
Ë&
Ë Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les rues Fourchue et Gillaque sont situées au cœur du centre-ville historique de Montauban, dans un tissu patrimonial relativement riche et dont une partie importante fait ou fera l'objet de projets de
rénovation : le musée Ingres Bourdelle, les Allées de l'Empereur et Mortarieu, le pont Vieux, l’église Saint-Jacques, la Place Nationale, …
Suite à la décision de démolir l'immeuble situé au n°14 rue Gillaque & Union Compagnonnique et au vu de son emplacement sur un secteur sauvegardé, il est envisagé de saisir cette opportunité pour proposer un nouvel aménagement de cet espace public. Cet aménagement serait dans la continuité de ceux actuellement réalisés sur les allées de l'Empereur et Mortarieu, avec notamment le maintien des usages existants mais une plus grande place accordée aux piétons, qu'ils soient locaux ou touristes, ainsi que la végétalisation des espaces.
Ces travaux devraient se dérouler durant le quatrième trimestre 2019 pour une période d'environ deux mois.
Le coût total de réalisation a été estimé à 175 898 euros hors taxes dont 169 358 euros pris en charge
par le Grand Montauban au titre de ses compétences.
Ce projet d'aménagement fait partie des travaux de voirie inscrits dans la programmation 2018 et pour lesquels une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne par délibération du 31 mai 2018.
Devant faire prochainement l'objet d’une inscription dans le cadre de la Convention Action cœur de ville signée le 10 juillet 2018, il pourrait également bénéficier d’une subvention de l'Etat.
Il vous est par conséquent proposé de solliciter l'Etat sur la base du plan de financement ci-dessous :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Etat (45%) 76 211,10 €
Travaux 169 358,00 € En DEA eme 43 837,53 €
Grand Montauban (29%) 49 309,37 €
TOTAL 169 358,00 € | TOTAL 169 358,00 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 juin 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à solliciter auprès de l'Etat une subvention conformément au
plan de financement ci-dessus,
- autoriser Madame la Présidente à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 juin 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
2 5 JUIN 2019 De sa publication et/ou affichage le :
2 5 JUIN 2019