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Déliberation - 3h9g790ytq70nsh
Convocation - j4q5rfd3cssr27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chemy.
Lien du pdf (Convocation - j4q5rfd3cssr27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901455-20240411-D2024110408-DE
D2024110408
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
11
avril
2024
se
sont
réunis
à la Salle
communale,
les
Conseillers
Municipaux
sous
la
Présidence
de
Madame
Bernadette
SION,
Maire,
suite
à
une
convocation
en
date
du
30
Mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice...
15
Nombre
de
Conseillers
présents...
11
Etaient
présents :
Bernadette
SION,
Marie-Pierre
LEROY,
David
DUHAYON,
Joel
FAYE,
Fanny
DUPONT,
Valérie
CARLIER,
Maxime
DUCHATEAU,
Brigitte
LEFEBVRE,
Audrey
LUMETTA,
Hervé
WARTELLE,
Isabelle
LESAGE.
Absents
excusés
: Céline
DORCHAIN
procuration
à
Fanny
DUPONT
; Thibaut
GANTIEZ
procuration
à
David
DUHAYON,
Jean-Claude
TELLE
procuration
à
Isabelle
LESAGE
; Jeoffrey
PERRIN.
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la création
d’un
drapeau
mémoriel
Chemy
n’a
pas
de
drapeau
patriotique.
Les
cérémonies
mémorielles
se font
sans
porte-drapeau.
L'objectif
est
de
pourvoir
la Commune
d’un
drapeau
patriotique
et
d’associer
à ce
devoir
de
mémoire
l'impératif
de
la transmission.
La
commission
Citoyenneté
a
donc
réfléchi
sur
la
création
d’un
drapeau
patriotique
qui
serait
porté
par
des
jeunes.
La
commission
a arrêté
un
drapeau
qui
reprend
— /a colombe
de
la paix,
rameau
d’olivier,
étoiles
européennes,
la devise française,
les épis
de
blés pour
la ruralité,
le coquelicot
etc...
La
constitution
et
la fabrication
du
drapeau
ont
un
cout
de
350
€
et
1206.02
€
HT
soit
un
total
de
1
556.02€
HT.
Après
étude
et
délibération,
le Conseil
municipal
par
14
voix
- approuve
ce
projet
et
confirme
le
choix
de
la
commission
pour
le
drapeau ;
- sollicite
auprès
de
la
région
dans
le cadre
du
dispositif
régional
d’aide
à la rénovation
ou
création
de
drapeaux
associatifs
une
subvention
de
600
£
(dotation
forfaitaire
suivant
le
barème
base
coût
de
fabrication
1
206,02
€
HT).
Ce
qui
donne
un
plan
de
financement :
- Dépenses
: 1
206.02
€
HT
- Recettes
: 600
£ de
la
Région
- Fonds
propres
:
606.02
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à
CHEMY,
le Jour
mois
an
susdit
Pour
copie
certifiée
conforme
rie de
QAR
Le
Maire
f
LE
Bernadette
SION
2
Mairie
de
Chemy
— 6 rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http://mairie.chemy.fr
Email
: mairie@chemy.fr