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Arrêté - TU 26 091 n°26 bis rue de Rouen Monsieur Richard Rouas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - TU 26 091 n°26 bis rue de Rouen Monsieur Richard Rouas)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ARRETE TEMPORAIRE DANS LE
CADRE DE TRAVAUX
TU–26-091
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon
CS 70762
27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Le maire de Bernay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le code de la Voirie routière ;
Vu la demande reçue le : 09/02/2026 par
Demandeur : Monsieur Richard Rouas.
Adresse : N°26 bis rue de Rouen. 27300 BERNAY Date : 23/02/2026 au 03/04/2026 Objet : Echafaudage pour travaux de toiture.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 23 février 2026 au vendredi 03 avril 2026 le bénéficiaire est autorisé, dans le cadre de travaux de toiture, à réserver un emplacement de 06 mètres linéaires afin d’installer un échafaudage au droit du n°26 bis rue de Rouen.
Article 2 : La circulation des piétons sera renvoyée sur le côté opposé par la mise en place d’une signalisation temporaire adaptée.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par le bénéficiaire.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
Article 5 : La présente autorisation donne lieu au versement d’un droit de place par le pétitionnaire au profit de la commune conformément aux dispositions de la délibération du Conseil municipal du 04/12/2014. Le montant de cette redevance est fixé à 320,00 € calculé comme suit : 5 € par tranche de 5 ml d’échafaudage x 2 tranches x 32 jours payants = 320,00 € (les 3 premiers jours, dimanches et jours fériés gratuits).
TOTAL : 320,00€
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen – 53 Avenue Flaubert – 76000 ROUEN – dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée, aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne, à :
Demandeur
Police Municipal de Bernay
Service financier de la ville de Bernay
Marie-Lyne VAGNER
Maire de Bernay
signé électroniquement le 19/02/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire